PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2025-12
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne
et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
(4 pages) Page 3
IDF-2025-11-25-00023 - Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse départementale du
travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le
territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis) (3 pages) Page 8
IDF-2025-11-25-00025 - Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio
Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés
au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de
Montreuil (Seine-Saint-Denis) (3 pages) Page 12
IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du
périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire
Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux
du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le
territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) (4
pages) Page 16
IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du
périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon
et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des
monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville
(Seine-Saint-Denis) (4 pages) Page 21
IDF-2025-11-25-00024 - ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman
protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la
commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis) (3 pages) Page 26
IDF-2025-11-25-00021 - Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création
du périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments
historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet
(Seine-Saint-Denis) (3 pages) Page 30
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00022
Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de
l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF
protégés au titre des monuments historiques, sur
le territoire de la commune de Bobigny
(Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
3
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 110
portant création du périmètre délimité des abords fusionné
de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de Fr ance pour la création d'un périmètre délimité des
abords fusionné de l'hôpital Avicenne, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 25 janvier
2006 et de l'ancienne gare SNCF, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 28 octobre
2009 ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
4
2

Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne
et de l'ancienne gare SNCF, avant enquête publique ;
Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
autour de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF, après enquête publique
;
Considérant les dépendances de l'Hôpital participant à la cons ervation et à la mise en valeur du
monument historique en termes de fonction et de la composition structurée par le portail et le bâtiment
principal, inscrits monuments historiques ;
Considérant le tissu d'activité autour de l'Hôpital principale ment côté Bobigny, notamment celui de
l'ancienne imprimerie du journal « l'Illustration » à proximité quasi immédiate qui forment avec l'hôpital
Avicenne un ensemble cohérent ;
Considérant les dégagements visuels de l'espace dédié aux acti vités sportives et les territoires peu
denses autour de l'emprise de l'Hôpital qui permettront aux immeubles autour de l'emprise de l'Hôpital
de participer à la mise en valeur du monument historique ;
Considérant la mutation potentielle du secteur des franges de la commune de Drancy occupées par
l'Etablissement Bosch et ce jusqu'à la voie ferrée qui sera susceptible d'impacter la présentation des
monuments historiques et le paysage urbain concerné et présente un enjeu pour la mise en valeur du
monument ;
Considérant que l'avenue Henri Barbusse du fait de son altimét rie favorise la mise en perspective de
l'ancienne gare SNCF dont les bâtiments émergent de s quartiers industriel et pavillonnaire contigus
situés dans les proches abords ouest de la gare ;
Considérant que la mutation potentielle du secteur d'activités sera susceptible d'impacter la
présentation de l'ancienne gare SNCF et du paysage urbain concerné et présente un enjeu pour la mise
en valeur du monument.

ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords fusionné l'hôpital Avicenne, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 25 janvier 2006 et de l'a ncienne gare SNCF, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 28 octobre 2009 située à Bobigny, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
5
3

Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
6
EnPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité no EDA Tip aRBa Ee RS| re AS SA Ay >
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4























Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-110 portant création du périmètre délimité
des abords fusionnés de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés
au titre des monuments historiques, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 [signé]

Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis– août 2024 Fond de plan :
IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis - Bobigny
Périmètre délimité des abords
fusionné de l'hôpital Avicenne, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté
du 25 janvier 2006 et de l'ancienne gare
SNCF, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 28 octobre 2009
au titre des monuments historiques

Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA
fusionné de l'hôpital
Avicenne et de l'ancienne
gare
Proposition de PDA de
l'hôpital Avienne
Proposition de PDA de
l'ancienne gare SNCF
Monument historique inscrit

Zoom sur la proposition de PDA
fusionné de l'hôpital Avicenne et
de l'ancienne gare SNCF

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00022 - Arrêté DRAC - 2025 - 110 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'hôpital Avicenne et de l'ancienne gare SNCF protégés au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00023
Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse
départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny
(Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00023 - Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
8
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 111
portant création du périmètre délimité des abords
de la bourse départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de Fr ance pour la création d'un périmètre délimité des
abords de la Bourse départementale du travail, insc rite au titre des monuments historiques par arrêté
du 23 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètr e délimité des abords de la Bourse départementale
du travail, avant enquête publique ;
Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00023 - Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
9
2

de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour de la Bourse départementale du travail ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la Bourse départementale du travail ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
autour de la Bourse départementale du travail, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de la Bourse départementale du travail, après enquête publique ;
Considérant le contexte urbain très dégagé au croisement du boulevard Lénine, de l'avenue Jean Jaurès
et de la rue de la République participant à la mise en valeur de la Bourse ;
Considérant la configuration urbaine formé pendant le renouvel lement urbain des Trente Glorieuses
autour de la Bourse formant un ensemble contemporain du monument et cohérent ;
Considérant les espaces arborés de respiration du quartier par ticipant de la qualité paysagère du
monument.
ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre délimité des abords de la Bourse départementale du travail, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 23 avril 2007, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein
y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00023 - Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
10
ExPREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité FRS URSS | A AIT EL =PSC RE ETES' ; = NE | :H
3























Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-111 portant création du périmètre délimité
des abords de la Bourse départementale du travail, protégée au titre des
monuments historiques, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 [signé]

Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis– août 2024 Fond de plan :
IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis_Bobigny
Périmètre délimité des abords
de la Bourse départementale du travail,
inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 23 avril 2007
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA de la
Bourse départementale du
travail
Monument historique inscrit

Zoom sur la proposition de PDA de
la bourse départementale du
travail

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00023 - Arrêté DRAC - 2025 - 111 portant création du
périmètre délimité des abords de la bourse départementale du travail
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00025
Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de
l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne
porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil
(Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00025 - Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
12
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 113
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné de l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de France pour la création d'un périmètre délimité des
abords fusionné de l'ancien studio Pathé - Albatros, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté
du 18 juillet 1997 et de l'ancienne porcelainerie Samson, inscrite au titre des monuments historiques par
arrêté du 13 février 1989 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètr e délimité des abords fusionné de l'ancien studio
Pathé – Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson, avant enquête publique ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00025 - Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
13
2

Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour de l'ancien studio Pathé – Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires d e l'ancien studio Pathé – Albatros et de l'ancienne
porcelainerie Samson ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
fusionné autour de l'ancien studio Pathé – Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson, après
enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé – Albatros et de l'ancienne porcelainerie
Samson, après enquête publique ;
Considérant les immeubles d'un ensemble d'îlots participant à la mise en valeur et à la conservation de
l'ancien studio Pathé – Albatros ;
Considérant les vues sur l'ancien studio Pathé – Albatros nota mment depuis les rues du soldat Bobillot
et du Sergent Godefroy ;
Considérant les immeubles de l'ilot contenant la parcelle où s ont situés les trois fours Samsons de
l'ancienne porcelainerie qui participent à leur conservation.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé - Albatros, inscrit au titre
des monuments historiques par arrêté du 18 juillet 1997 et de l'ancienne porcelainerie Samson, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 13 février 1989, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00025 - Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
14
LAPasD'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéDE LA REGIONPRÉFET
Fraternité
3


























Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-113 portant création du périmètre délimité des
abords fusionné de l'ancien studio Pathé – Albatros et de l'ancienne porcelainerie
Samson, protégés au titre des monuments historiques, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 [signé]

Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis– août 2024
Fond de plan : IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis_Montreuil
Périmètre délimité des abords
fusionné de l'ancien studio Pathé -
Albatros, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 juillet 1997 et
de l'ancienne porcelainerie Samson,
inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 13 février 1989
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA de
l'ancien studio Pathé –
Albatros et de l'ancienne
porcelainerie Samson
Monument historique inscrit

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00025 - Arrêté DRAC - 2025 - 113 portant création du
périmètre délimité des abords fusionné de l'ancien studio Pathé-Albatros et de l'ancienne porcelainerie Samson
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00026
Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des
abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette,
du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du
Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
16
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de France pour la création d'un périmètre délimité des
abords fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolet te, inscrit au titre des monuments historiques par
arrêté du 18 novembre 1997, du regard du Trou-Morin , classé au titre des monuments historiques par
arrêté du 5 juillet 1899 et de la Fontaine des Eaux du Pré, classée au titre des monuments historiques par
arrêté du 4 novembre 1899 ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
17
2

Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètr e délimité des abords fusionné du groupe scolaire
Jaurès-Brossolette, du regard du Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré, avant enquête publique ;
Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du Trou-Morin et de la Fontaine des
Eaux du Pré ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires d u groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du
Pré, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du Trou-Morin
et de la Fontaine des Eaux du Pré, après enquête publique ;
Considérant que la cité-jardin dont les quatre tranches répart ies au Pré Saint-Gervais, à Pantin et aux
Lilas sont de même facture que le Groupe scolaire e t ont été conçues par le même architecte Félix
Dumail ;
Considérant que cet ensemble forme un ensemble bâti cohérent a vec le Groupe Scolaire par leur
organisation spatiale, un langage architectural unitaire avec l'utilisation de la brique ou des calepinages
des plaques de mignonette ;
Considérant le lien programmatique du Groupe scolaire avec la cité-jardin ;
Considérant qu'au nord et à l'ouest de l'établissement scolaire se développe un quartier contemporain
du Groupe scolaire au tissu urbain mixte avec des b âtiments industriels et artisanaux, des maisons de
ville et des immeubles de logements collectifs aux façades plus ou moins ouvragées et toujours très
soignées et qui participent à la mise en valeur du monument ;
Considérant au sud du Groupe scolaire, que l'immeuble de rappo rt au 53 avenue Jean Jaurès, formant
une proue à l'angle de l'avenue Edouard Vaillant et avenue du Belvédère dont l'architecture est quasi
identique avec celle de Félix Dumail et que le bâti de cet ilot, marqué par le style « art déco » en vogue
pendant l'entre-deux guerres, contemporain du Groupe scolaire, forment un ensemble cohérent avec le
monument historique ;
Considérant que les parcelles bâties de la Villa du Pré limitrophes, dont le choix de matériau est similaire
à celui du groupe scolaire forment un ensemble cohérent avec le Groupe scolaire ;
Considérant l'isolement du Regard du Trou Morin dont le débord du périmètre de protection sur les
communes de Pantin et des Lilas ne porte pas d'enjeux patrimoniaux ;
Considérant les immeubles rapprochés du Regard qui forment un paysage cohérent vernaculaire avec
le monument historique et participe à sa mise en valeur ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
18
3

Considérant le tissu urbain du bourg ancien sur l'axe Nord-Est de la rue André Joineau, qui forme un
ensemble cohérent avec le monument historique ;
Considérant les parcelles bâties le long des rues André Joinea u, du Capitaine Anatole France, Emilie
Augier, dont les immeubles participent à la mise en valeur du monument historique ;
Considérant les vues et perspectives significatives sur le monument depuis les voies énoncées ci-dessus ;
Considérant La Villa du Pré, lotissement des années 1830 carac térisé par un ensemble de maisons
formant un ensemble pittoresque et qui l'inscrit dans l'histoire de l'urbanisation de la commune.

ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords fusionné du grou pe scolaire Jaurès-Brossolette, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté du 18 no vembre 1997, du regard du Trou-Morin, classé au
titre des monuments historiques par arrêté du 5 juillet 1899 et de la Fontaine des Eaux du Pré, classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 4 novembre 1899, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
19
EsPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
100m MH classé:Fontainedes eaux du Pré
4

























Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-114 portant création du périmètre délimité des abords fusionné
du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré,
protégés au titre des monuments historiques, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 [signé]

Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-
Denis– août 2024 Fond de plan : IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis
le Pré-Saint-Gervais
Périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-
Brossolette, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 18 novembre
1997, du regard du Trou-Morin, classé au
titre des monuments historiques par arrêté
du 5 juillet 1899 et de la Fontaine des Eaux
du Pré, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 4 novembre 1899
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA
fusionné du groupe scolaire
Jaurès-Brossolette, du
regard du Trou-Morin et de
la Fontaine des Eaux du Pré
Monument historique inscrit
Monument historique classé
Site inscrit
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00026 - Arrêté DRAC - 2025 - 114
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, du regard du
Trou-Morin et de la Fontaine des Eaux du Pré
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00027
Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des
abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église
Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville
(Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)
21
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de Fr ance pour la création d'un périmètre délimité des
abords fusionné du cinéma Le Trianon, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 25 juillet
1997 et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, insc rite au titre des monuments historiques par arrêté du
6 avril 1929 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords fusionné du cinéma Le Trianon
et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, avant enquête publique ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)
22
2

Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires d u cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-
l'Auxerrois ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, modifié après enquête publique
;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois,
modifié après enquête publique ;
Considérant que les rues Émile Zola, Anatole France, Étienne Dolet et Carnot par leur convergence vers
la place Carnot et le Trianon, ouvrent chacune une perspective sur ce monument ;

Considérant que les immeubles bâtis et non bâtis sur les parce lles en lanière à Noisy-le-Sec et à
Romainville à proximité du Cinéma participent à la mise en valeur du monument ;

Considérant que le tissu urbain alentour formé depuis les années 1890 forme avec le Cinéma Le Trianon
un ensemble cohérent ;

Considérant le tissu du centre de Romainville et les morphologies des immeubles forment un ensemble
cohérent avec l'Église ;

Considérant les perspectives de l'Église depuis les réseaux de voirie en étoile de l'avenue Paul Vaillant
Couturier, les rues de Paris, Gabriel Husson, Carnot, Veuve Aublet, Raul de Kock ;

Considérant l'emprise dégagée du cimetière participant à la mise en valeur du monument.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords fusionné du ciné ma Le Trianon, inscrit au titre des
monuments historiques par arrêté du 25 juillet 1997 et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 6 avr il 1929, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)
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3


Fait à Paris, le 25 novembre 2025


Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-115 portant création du périmètre délimité des abords fusionné du
cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, protégés au titre des monuments
historiques, à Romainville (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 « SIGNE »
Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-
Denis– août 2025 à la suite de l'enquête publique
Fond de plan : cadastre
Seine-Saint-Denis_Romainville
Périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté
du 25 juillet 1997 et de l'église Saint-
Germain-l'Auxerrois, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 6 avril
1929
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA
fusionné du cinéma Le
Trianon et de l'église Saint-
Germain-l'Auxerrois
Monument historique inscrit
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00027 - Arrêté DRAC - 2025 - 115
portant création du périmètre délimité des abords
fusionné du cinéma Le Trianon et de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois
protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis)
25
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00024
ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière
musulman protégé au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de
Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00024 - ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune
de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
26
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 112
portant création du périmètre délimité des abords
du cimetière musulman
protégé au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de Fr ance pour la création d'un périmètre délimité des
abords du cimetière musulman, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 25 janvier 2006
;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords du cimetière musulman, avant
enquête publique ;
Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00024 - ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune
de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
27

2

de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour du cimetière musulman ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du cimetière musulman ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
autour du cimetière musulman, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman, après enquête publique ;
Considérant les dépendances de la Mosquée, ainsi que les immeu bles d'habitations et industriels
contigus à sa clôture séparative participant à la conservation du monument ;
Considérant l'enclavement du monument historique qui est peu visible depuis l'espace public ;
Considérant que l'influence du monument historique au-delà de la limite communale, par son échelle
modeste en regard du grand paysage, est limitée.
ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords du cimetière mus ulman, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 25 janvier 2006, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant
délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00024 - ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune
de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
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3

























Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-112 portant création du périmètre délimité
des abords du cimetière musulman, protégé au titre des monuments
historiques, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 « SIGNE »
Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis– août 2024
Fond de plan : IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis_Bobigny
Périmètre délimité des abords
du cimetière musulman, inscrit au titre des
monuments historiques par arrêté du 25
janvier 2006
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition de PDA du
cimetière musulman
Monument historique inscrit

Zoom sur la proposition de PDA du cimetière
musulman

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00024 - ArrêtéDRAC - 2025 - 112 portant création du
périmètre délimité des abords du cimetière musulman protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune
de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-25-00021
Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des
monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet
(Seine-Saint-Denis)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00021 - Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
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E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 109
portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur DE LUMLEY en qualité de directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 01 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-09-23-00029 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur de LUMLEY, directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement public territorial n° CT2021-09-28-42 du 04
octobre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des bâtiments de France pour la création d'un périmètre délimité des
abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 2 9
novembre 1977 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etab lissement public territorial n° CT2024-11-19-27
donnant un avis favorable à la création du périmètr e délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-
Gilles, avant enquête publique ;
Vu l'arrêté du président de l'établissement public territorial Est Ensemble n° A2025-52 du 22 janvier 2025
ordonnant la mise à l'enquête publique du 10 février 2025 au 17 mars 2025 du projet de modification et
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00021 - Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
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de révision allégée du plan local d'urbanisme inter communal et de la modification du périmètre de
protection autour de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 22 avril 2025 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial d'Est Ensemble n° CT2025-
10-14-40 du 14 octobre 2025 donnant un avis favorab le à la création du périmètre délimité des abords
autour de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France d u 07 août 2025 sur le projet de création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles, après enquête publique ;
Considérant l'emprise du village du début du XIX e siècle, en incluant également le quartier de Bellevue
et celui du Gai Séjour qui forment les deux ensembl es pavillonnaires les plus anciens de la ville et q ui
sont représentatifs de l'habitat individuel citadin de cette époque, cohérents avec le monument ;
Considérant la vue dégagée le long de la rue Sadi Carnot, ancienne rue du bourg historique ;
Considérant quelques ensembles industriels remarquables, des é quipements publics et des logements
collectifs qui ont contribué à la présentation du monument, à l'évolution urbaine de la ville, étoffant le
centre-ville.

ARRÊTE
Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Sain t-Gilles-Saint-Leu, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 29 novembre 197 7 située à Bagnolet, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé plein y figurant délimite le no uveau périmètre des abords de ce monument
historique .
Article 2 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le président de l'établissement public territoria l Est
Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles


« SIGNE »


Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00021 - Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025-109 portant création du périmètre délimité
des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments
historiques, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Le 25 novembre 2025 [signé]

Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis– août 2024
Fond de plan : IGN/ source : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/

Seine-Saint-Denis - Bagnolet
Périmètre délimité des abords
de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles
inscrite par arrêté du 29 novembre 1977
au titre des monuments historiques
Périmètre actuel des abords
des monuments historiques
de la commune
Proposition du PDA de
l'Église Saint-Leu-Saint-Gilles
Monument historique inscrit

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-25-00021 - Arrêtén° DRAC - 2025 - 109 portant création du
périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
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