PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-227
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-09-10-00004 - AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs
sans équipage à bord au profit de la société STELORIS sur la
commune de Les Avenières Veyrins Thuellin (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-09-10-00005 - AP portant Levée partielle des restrictions de
circulation sur l'A41 S et sur la RD 1090 et restriction de circulation sur la
RN87. (2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00004
AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs
sans équipage à bord au profit de la société
STELORIS sur la commune de Les Avenières
Veyrins Thuellin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00004 - AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit
de la société STELORIS sur la commune de Les Avenières Veyrins Thuellin 3
E =PRÉFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéLyatownits
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
BERAMP
Arrêté n° 38-2025-09-10-000
portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société STELORIS sur la
commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant
les règles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la
sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°
376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et
abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles
et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs
civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord présenté le11
août 20 25 par M. Stéphane Martinet-Andrieux pour le compte de la société Steloris domiciliée 83
Route de Ballatière 38110 LA BÂTIE MONTGASCON ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée le 1 er
septembre 2025 par la Direction
de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir
l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er  : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dans
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00004 - AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit
de la société STELORIS sur la commune de Les Avenières Veyrins Thuellin 4
l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2025STIS0008/000 et dans la fiche de mission-1-0 du 5 août
2025 :
• une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée à la société « STELORIS » ci-après
dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur », pour faire évoluer sur la commune des Avenières
Veyrins--Thuellin (38630) :
✔ 102 aéronefs télépilotés sans équipage à bord en essaim (de type DROTEK IOSTAR3).
• lieu de l'opération  :
◦ site Walibi situé au 1380 Rte de la Corneille, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
◦ Coordonnées : 45°37'17''N - 5°34'13''E
• dates de l'opération  : du 10 septembre 2025 à compter de 20h00 au jeudi 11 septembre 2025 à
01h00 ;
• activité   : spectacle de drones pour une soirée privée ;
• limites opérationnelles  :
Hauteur maximale de vol 100 m
Distance maximale au télépilote 125 m
Vitesse maximale d'évolution 5 m/s
ARTICLE 2   : La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme au
dossier déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne
opérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
ARTICLE 3  : L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de
l'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour
la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des
aéronefs circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les
exigences de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord.
ARTICLE 4 : L'exploitant devra avoir contracté une assurance «  responsabilité civile » garantissant les
risques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou
les objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
ARTICLE 5  : L'opérateur devra informer le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin du
déroulement de cette opération.
ARTICLE 6 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas
de litige.
ARTICLE 7  : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère , le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, le maire des Avenières Veyrins-Thuellin et le demandeur sont chargés, chacun en ce
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00004 - AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit
de la société STELORIS sur la commune de Les Avenières Veyrins Thuellin 5
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
Grenoble, le 10/09/2025
La Préfète,
Pour la préfète et par dérogation,
L'adjointe au chef du bureau des élections,
des réglementations, des associations,
et des missions de proximité titres
Sandrine OSADA
Copie :
- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00004 - AP portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit
de la société STELORIS sur la commune de Les Avenières Veyrins Thuellin 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00005
AP portant Levée partielle des restrictions de
circulation sur l'A41 S et sur la RD 1090 et
restriction de circulation sur la RN87.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Levée partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD
1090 et restriction de circulation sur la RN87. 7
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Grenoble, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 38-2025-
portant levée partielle des restrictions de circulation
sur l'A41S et sur la RD1090
et restriction de circulation sur la RN87
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin, préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-10-00002 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Chambéry – Grenoble et la RD1090 sur la
commune de Meylan ;
Considérant l'amélioration des conditions de trafic sur le boulevard Jean Pain à Grenoble ;
Considérant la poursuite du mouvement des manifestants sur le giratoire de l'enseigne « IKEA »
sur la D1087 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Levée partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD
1090 et restriction de circulation sur la RN87. 8
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-10-00002 du 10 septembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S dans le sens de circulation Chambéry –
Grenoble et sur la RD1090 sur la commune de Meylan est modifié comme suit :
« la bretelle de sortie n°2 « Saint Martin d'Hères- Péri » en provenance de Chambéry et en
direction de Grenoble est fermée.
Les autres fermetures de bretelles sont levées ».
ARTICLE 2 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4:
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
La CRZ sud-est,
Mme et M. les maires des communes concernées.
La Préfète de l'Isère,
Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Levée partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD
1090 et restriction de circulation sur la RN87. 9