EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-202
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0495 portant
autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine
intitulée « Été en Seine » prévue du 11 au 19 juillet 2025 (4
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Préfecture de l'Eure
27-2025-07-11-00001
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0495 portant
autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur la Seine intitulée « Été en Seine »
prévue du 11 au 19 juillet 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur la Seine intitulée « Été en Seine » prévue du 11 au 19 juillet 2025 3
E = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiserune manifestation nautique sur la Seine intitulée« Été en Seine » prévue du 11 au 19juillet 2025
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure au 18 novembre .2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à I'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schémadirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 09 juillet 2025 émise par Monsieur Frédéric DUCHÉ, mairie de la ville desAndelys, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Eté enSeine » du vendredi 11 au samedi 19 juillet 2025 sur la Seine sur la commune des Andelys ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie SMACLAssurances en date du 10juillet 2025;Vu les avis des services saisis ;
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Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRETE
Article 1°"' Objet de l'autorisationMonsieur Frédéric DUCHÉ, mairie de la ville des Andelys, est autorisé à occuper le plan d'eauappartenant au domaine fluvial géré par Voies navigables de France, du PK 173.800 au PK 174.600de la Seine, du 11 au 19 juillet 2025, de 14h00 à 18h00, sur la commune des Andelys.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée ou entravée par le déroulement decette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges, dans le respect de laréglementation en vigueur.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies Navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité deI'ensemble des participants. À ce titre, il doit :— Impérativement respecter les jours et horaires annoncés ;— Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation ;- La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de Sabrina Boucetta,Responsable de la manifestation, 02.32.54.04.16 ou 06.72.2114.71 ; ;- Elle pourra être joint à tout moment. Elle devra prévenir des risques en étudiant les causesd'accidents et de la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence ;— Il devra être fourni une ligne téléphonique d''astreinte à VNF pour joindre le gestionnaireen cas de besoin ;—- Deux encadrants de la société la guinguette et trois éducateurs sportifs et un PSC1 duservice des sports de la ville des Andelys assure la sécurité mise en place par l'organisateur;- L'organisateur assurera à ces frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et desécurité des épreuves sportives. Cet encadrement devra être dimensionné pour portersecours à toute personne tombant à l'eau et pour veiller au respect des règles de navigationpar les participants conformément aux règlements de la fédération sportive et desrèglements de police relatifs à la navigation intérieure ;- Par ailleurs, une veille VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)devra être assurée continuellement pendant toute la durée de la manifestation, afin depouvoir communiquer avec les unités fluviales en navigation au droit de la zone en cas debesoin ;— Un poste de secours médical devra être mis à disposition, le port du gilet de sauvetageréglementaire est obligatoire pour les participants et les personnes à bord des embarcationsde sécurité ;
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- Le nombre de bateaux susceptibles d'étre mis en même temps sur le plan d'eau est limitéau nombre annoncé, à savoir 8 embarcations ;— Veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début dela manifestation ;—-Le chenal de navigation devra être traversé dans une zone à forte visibilité etperpendiculairement à la rive;- Priorité sera donnée à la navigation commerciale.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation à :VNF - UTI BS — Subdivision Action Territoriale11 cours de Chimay, 78700 Conflans-Saint-HonorineTél : 01.39.78.23.45 - et par courriel : contacts.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilités - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matérieldes services de sécurité.Article 7 : Dispositif médicalL'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de lanature de la manifestation conformément aux dispositions du règlement type de la fédérationconcernée. Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d'un schéma d'alertetéléphonique ou radio-téléphonique.Article 8 : Conditions d'ordre généralLes dates indiquées à l'article 1 doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositionsdu règlement relatif à chaque épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécuritédes manifestations.L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :e d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement.
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Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motorisées disposant à leur bord d'un personnel capable deporter assistance à une personne tombée à l'eau.Seules les personnes dûment accréditées par l'organisateur sont autorisées à prendre place sur lesembarcations.Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com. ,
Article 9 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits destiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnéesou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de lanavigation ou l'intérét général le justifient.Article 10 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure —- Cabinet - Direction dessécurités —- Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'Un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert —- 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Exécution de l'arrêtéLa directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le chef de l'unité territoriale Boucles de laSeine-Voies navigables de France ainsi que le maire des Andelys sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Frédéric DUCHÉ, mairie de la villedes Andelys.
Évreux, le 11 juillet 2025
| délégation,Le Directeur des/sécurités,
/
Laurent MABIRE
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