HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-325
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction
consommation eau Névache (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001
ARS - AP interdiction consommation eau
Névache
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 3
S ,E a Délégation départementale des presPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP,le 13 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de ' Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025,démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats del'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limitede chlore conseillée entre 01 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Névache de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, ie t3 AOUT20Z5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau'destinée à la consommation humaine sur le
réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R132-I-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025,
démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats de
l'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite
de chlore conseillée entre 0,1 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur tacommune de Névache ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Névache de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache. pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la mise en place des périmètres de protection ducaptage d'eau alimentant le refuge du Chardonnet.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau et le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, partout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-Préfète deBriançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Madame la Sous-Préfète de Briançon, le maire de Névache, le Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
r délégation,
jélène DARGON
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
. pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la mise en place des périmètres de protection du
captage d'eau alimentant le refuge du Chardonnet.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau et le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, par
tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-Préfète de
Briançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS
PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Madame la Sous-Préfète de Briançon, le maire de Névache, le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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