PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-120
PUBLIÉ LE 10 MAI 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la
circulation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du
département (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-05-10-00001
AP modificatif interdisant temporairement la
circulation sur les routes, voies et chemin sur
certaines communes du département
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,
voies et chemin sur certaines communes du département 3
E X PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
PREFET ARRETE N°
DU PUY-DE-DOME Cabinet du Préfet
oy 20240789
Taterni
Arrêté préfectoral portant modification de I'arrété N°20240781 interdisant temporairement la
circulation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du département
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joél MATHURIN en qualité du préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu la déclaration en date du 6 mai 2024 d'une «randonnée festive et déterminée pour la défense
de l'eau» prévue le samedi 11 mai 2024;
Considérant les informations collectées par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le
dossier administratif n'a pas encore été déposé et qui pour l'instant n'a donné lieu à aucune
matérialisation sur le terrain, suscite des oppositions structurées et soutenues par des organisations
connues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'être violentes ;
Considérant l'annonce notamment sur les réseaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai
2024 dénommée « Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et déterminée pour la défense de
l'eau — Puy-de-Dôme (63) » organisée sur la commune de BOUZEL et portée par « Bassines non
Merci 63 » - Confédération paysanne du Puy-de-Dôme - Extinction Rébellion - Faucheur volontaire
d'OGM - et 10 autres organisations locales non nommées ;
Considérant les affiches diffusées largement sur le département du Puy-de-Dôme et annonçant la
manifestation du 11 mai 2024 ;
Considérant que les organisations à l'origine de cet appel à manifester, à savoir « Bassines non
Merci 63 » - Confédération paysanne du Puy-de-Dôme - Extinction Rébellion - Faucheur volontaire
d'OGM - et 10 autres organisations locales non nommées, sont connues pour certaines pour leurs
incitations à la désobéissance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes : '
-Considérant que ces organisations appellent les militants à converger massivement sur le
département du Puy-de-Dôme et plus spécifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre
d'une marche de protestation au projet de création d'une retenue d'eau communément appelée
« bassine » ;
Considérant les annonces largement diffusées sur les réseaux sociaux y compris avec le relai des
collectifs « Les soulèvements de la Terre» et « Bassines non Merci!» et laissant entrevoir un
mouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 à 5 000 manifestants,
avec la venue de participants issus d'autres départements voire d'autres pays, y compris avec la
présence de mouvements radicaux ;
1/3
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. : 04 73 98 63 63
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
»
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20240789Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté №20240781 interdisant temporairement la
circulation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du département
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet
du Puy-de-Dôme;
Vu la déclaration en date du 6 mai 2024 d'une «randonnée festive et déterminée pour la défense
de l'eau» prévue le samedi 11 mai 2024;
Considérant les informations collectées par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le
dossier administratif n'a pas encore été déposé et qui pour l'instant n'a donné lieu à aucune
matérialisation sur le terrain, suscite des oppositions structurées et soutenues par des organisations
connues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'être violentes ;
Considérant l'annonce notamment sur les réseaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai
2024 dénommée « Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et déterminée pour la défense de
l'eau - Puy-de-Dôme (63)» organisée sur la commune de BOUZEL et portée par « Bassines non
Merci 63 » - Confédération paysanne du Puy-de-Dôme - Extinction Rébellion - Faucheur volontaire
d'OGM - et 10 autres organisations locales non nommées ;
Considérant les affiches diffusées largement sur le département du Puy-de-Dôme et annonçant la
manifestation du 11 mai 2024 ;
Considérant que les organisations à l'origine de cet appel à manifester, à savoir « Bassines non
Merci 63 » - Confédération paysanne du Puy-de-Dôme - Extinction Rébellion - Faucheur volontaire
d'OGM - et 10 autres organisations locales non nommées, sont connues pour certaines pour leurs
incitations à la désobéissance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;
Considérant que ces organisations appellent les militants à converger massivement sur le
département du Puy-de-Dôme et plus spécifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre
d'une marche de protestation au projet de création d'une retenue d'eau communément appelée
« bassine » ;
Considérant les annonces largement diffusées sur les réseaux sociaux y compris avec le relai des
collectifs « Les soulèvements de la Terre » et « Bassines non Merci ! » et laissant entrevoir un
mouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 à 5 000 manifestants,
avec la venue de participants issus d'autres départements voire d'autres pays, y compris avec la
présence de mouvements radicaux ;
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél. : 04 73 98 63 63
Internet : http://www. puy-de-dome. gouv. fi-1/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,
voies et chemin sur certaines communes du département 4
Considérant la conférence de presse réalisée par les organisateurs le 22 avril 2024 ;
Considérant la déclaration de la manifestation effeétuée le 06 mai 2024 par la Confédération
Paysanne du Puy-de-Dôme et Alerte Planète;
Considérant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour
l'opération dénommée « Giga-bassines ni ici, ni ailleurs — Rando festive et déterminée pour la
défense de l'eau —- Puy-de-Dôme (63) » et que l'environnement proche du site comportent une
pluralité d'autres cibles potentielles telles que des 5|tes industriels, des exploitations agricoles, des
champs de culture, des infrastructures d'irrigation ...
Considérant que les appels à manifester lancés par les organisateurs vont entraîner une forte
participation convergeant sur un site ; que les participants sont susceptibles de se rendre sur
d'autres lieux d'où une pluralité de sites à sécuriser rendant insuffisants les moyens des forces de
sécurité pour prévenir les risques de troubles à I'ordre public ;
Considérant que cette situation impose dès lors le maintien d'un niveau de vigilance élevé ainsi que
la pleine mobilisation des forces de sécurité intérieure et que dans ces circonstances il appartient à
I'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester
avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées de nature à prévenir la commission d'infractions pénales et les troubles à l'ordre
public et que seule l'interdiction est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public
susceptibles d'intervenir ;
Considérant les événements qui se sont déja déroulés sur d'autres départements lors de ce type de
manifestation y compris dans le département des Deux-Sèvres (Saint Soline) ;
Considérant que ces risques sont importants à l'occasion de la manifestation «randonnée festive et
déterminée pour la défense de l'eau» et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par
des mesures adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la présence et la circulation de tout véhicule, cycle et engin
motorisé, sur les secteurs pouvant être concernés par le dispositif de maintien de l'ordre public
rendu nécessaire par la manifestation «randonnée festive et déterminée pour la défense de l'eau»
sur le lieu de la manifestation le samedi 11 mai 2024 ;
Sur proposition de M le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
La circulation et le stationnement sont interdits du vendredi 10 mai 2024 à 20h00 jusqu'au
dimanche 12 mai 2024 à 12h00 sur les axes et les communes suivantes :
- la D341 reliant la commune de BOUZEL depuis le pont du Jauron à l'entrée de la commune
VASSEL,
- la D104 reliant la commune de VASSEL à l'entrée de PIRONIN,
- les rues de Verdonnet et du Moulin sur la commune de BOUZEL,
- la RD 997 reliant les communes de CHIGNAT et de BILLOM,
- la RD81 reliant ESPIRAT et CHAS,
- la RD70, entre Vertaizon et Bouzel
- la circulation sur les chemins proches du secteur de manifestation, les chemins sont recensés dans
la cartographie jointe au présent arrêté.
Une carte est annexée au présent arrêté délimitant le périmètre et les secteurs concernés (traits
rouges).
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Considérant la conférence de presse réalisée par les organisateurs le 22 avril 2024 ;
Considérant la déclaration de la manifestation effectuée le 06 mai 2024 par la Confédération
Paysanne du Puy-de-Dôme et Alerte Planète;
Considérant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour
l'opération dénommée « Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et déterminée pour la
défense de l'eau - Puy-de-Dôme (63) » et que l'environnement proche du site comportent une
pluralité d'autres cibles potentielles telles que des sites industriels, des exploitations agricoles, des
champs de culture, des infrastructures d'irrigation ... ;
Considérant que les appels à manifester lancés par les organisateurs vont entraîner une forte
participation convergeant sur un site ; que les participants sont susceptibles de se rendre sur
d'autres lieux d'au une pluralité de sites à sécuriser rendant insuffisants les moyens des forces de
sécurité pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette situation impose dès lors le maintien d'un niveau de vigilance élevé ainsi que
la pleine mobilisation des forces de sécurité intérieure et que dans ces circonstances il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester
avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées de nature à prévenir la commission d'infractions pénales et les troubles à l'ordre
public et que seule l'interdiction est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public
susceptibles d'intervenir ;
Considérant les événements qui se sont déjà déroulés sur d'autres départements lors de ce type de
manifestation y compris dans le département des Deux-Sèvres (Saint Soline) ;
Considérant que ces risques sont importants à l'occasion de la manifestation «randonnée festive et
déterminée pour la défense de l'eau» et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par
des mesures adaptées, limitées dans le temps et dans t'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la présence et la circulation de tout véhicule, cycle et engin
motorisé, sur les secteurs pouvant être concernés par le dispositif de maintien de l'ordre public
rendu nécessaire par la manifestation «randonnée festive et déterminée pour la défense de l'eau»
sur le lieu de la manifestation le samedi 11 mai 2024 ;
Sur proposition de M le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
La circulation et le stationnement sont interdits du vendredi 10 mai 2024 à 20h00 jusqu'au
dimanche 12 mai 2024 à 12h00 sur les axes et les communes suivantes :
- la D341 reliant la commune de BOUZEL depuis le pont du Jauron à l'entrée de la commune
VASSEL,
- la D104 reliant la commune de VASSEL à ['entrée de PIRONIN,
- les rues de Verdonnet et du Moulin sur la commune de BOUZEL,
- la RD 997 reliant les communes de CHIGNAT et de BILLOM,
- la RD81 reliant ESPIRAT et CHAS,
- la RD70, entre Vertaizon et Bouzel
- la circulation sur les chemins proches du secteur de manifestation, les chemins sont recensés dans
la cartographie jointe au présent arrêté.
Une carte est annexée au présent arrêté délimitant le périmètre et les secteurs concernés (traits
rouges).
2/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,
voies et chemin sur certaines communes du département 5
Cette interdiction ne s'applique pas :
-aux riverains pouvant le justifier et ayant nécessité d'emprunter ces voies,
- aux agriculteurs justifiant de leur présence pour l'entretien de parcelles cultivées,
- aux personnels soignants,
- aux véhicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont
une copie sera adressée au procureur de la République et au président du conseil départemental
du Puy-de-Dôme. ' '
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 Ü MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une.
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
3/3
Cette interdiction ne s'applique pas :
-aux riverains pouvant le justifier et ayant nécessité d'emprunter ces voies,
- aux agriculteurs justifiant de leur présence pour l'entretien de parcelles cultivées,
- aux personnels soignants,
- aux véhicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du .groupement de gendarmerie départementale et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont
une copie sera adressée au procureur de la République et au président du conseil départemental
du Puy-de-Dôme..
Fait à Clermont-Ferrand, le l 0 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, dir cteur de cabinet
Jérôm alet
Dé/a/s et voies de recours :
Dans /es deux mo/'s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen»,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
3/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,
voies et chemin sur certaines communes du département 6