TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-01-06-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-01-13-00001 - arrêté agrément GIPEK
Agrément au titre de
la protection de l'environnement de l'association "Groupement pour
l'inventaire, la protection et l'étude du karst du massif jurassien"
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pages) Page 5
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DDFIP
90-2025-01-06-00002
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DDFIP - 90-2025-01-06-00002 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant délégation de signature au titre du pouvoir
adjudicateur à Valérie USSON, directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-12-04-00002 du 4 décembre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés susvisés seront exercées
par :
• Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
• Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;
• Kevin LAUX, inspecteur des Finances publiques ;
• Florence GEVREY, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Christine MARLINE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Gladys BERGÉ, contrôleuse des Finances publiques ;
• Sandra BOEGLEN, contrôleuse des Finances publiques ;
• Chantal GRISEY, contrôleuse des Finances publiques ;
• Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques.
Fait à Belfort, le 6 janvier 2025.
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Eddie STAMPONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DDFIP 2025-01
DDFIP - 90-2025-01-06-00002 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-01-13-00001
arrêté agrément GIPEK
Agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'association "Groupement
pour l'inventaire, la protection et l'étude du
karst du massif jurassien"
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arrêté agrément GIPEK
Agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Groupement pour l'inventaire, la protection et l'étude du
karst du massif jurassien"
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PREFET Direction de l'animation desO T RITCIRE politiques publiquesLibene interministériellesÉgaittéFrateruité Bureau de l'aménagement du territoire etde l'environnement
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnementde l'association « Groupement pour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst du massif' jurassien - GIPEK »
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiquesVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1, R.141-2 à R.141-20,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de I'agrément au titre de la proÈectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de la protectlon de l'environnement, du dossner de renouvellement de l'agrément et a la liste desdocuments à fournir. annuellement,VU l'arrété préfectoral du Doubs du 24 décembre 2019 portant agrément au titre de la protection del'environnement de l'association « Groupement pour l'inventaire, la Protection et 'Etude du Karst dumassif jurassien - GIPEK »,VU l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudNURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association « Groupement pourI'lnventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK » le 27 septembre 2024,
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arrêté agrément GIPEK
Agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Groupement pour l'inventaire, la protection et l'étude du
karst du massif jurassien"
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VU les avis favorables émis le 19 décembre 2024 par le directeur régional de I'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et par le directeur départemental desterritoires ainsi que l'avis réputé favorable de la procureure près la cour d'appel de Besançon,CONSIDERANT que l'association « Groupement pour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst dumassif jurassien - GIPEK » répond à l'ensemble des conditions cumulatives et essentielles àl'obtention d'un agrément au titre de la protection de l'environnement au niveau régional, tellesqu'énoncées par le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de I'agrément au titre dela protection de l'environnement, à savoir: son objet statutaire, son champ d'interventiongéographique, le nombre et la répartition de ses adhérents, un fonctionnement conforme à sesstatuts, une activité effective en faveur de I'environnement sur les cinq dernières années, l'exerciced'une activité non lucrative et une gestion désintéressée ainsi que des garantnes de régularité enmatière financière et comptable,SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRETEARTICLE 1°: 'agrément régional au titre de la protection de I'environnement délivré à l'association« Groupement pour l'Inventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK », dontle siège social est situé 12 rue De Lattre de Tassigny à Essert (90850), est renouvelé pour une duréede cing ans.ARTICLE 2 : Pour être recevable, la demande de renouvellement du présent agrément devra êtreadressée six mois au moins avant la date de fin de validité. .ARTICLE 3 : L'association « Groupement pour I'lnventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massifjurassien - GIPEK » adressera chaque année au préfet les documents énumérés à l'article 3 deI'arrété ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et notamment, le rapport d'activité ainsi que les comptesde résultat et de bilan et leurs annexes.ARTICLE 4 : Le présent arrété sera notifié à monsieur le président de l'association « Groupementpour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK » et publié au recueildes actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture.ARTICLE 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurrégional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à laprocureure près la cour d'appel de Besançon et au directeur départemental des territoires.Fait à Belfort, le 1.3 JAN. 2025pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arrêté agrément GIPEK
Agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association "Groupement pour l'inventaire, la protection et l'étude du
karst du massif jurassien"
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