En Cabinet du préfetPRÉFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDE L'OISE et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille de l'enfance et des famillesLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 à D. 215-13 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-marie CAILLAUD, préfet del'Oise ;VU l'arrêté du 02 mars 2022 de la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Famillesauprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et dela Jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relatif à la médaille de l'enfance et des familles(NOR : SSAA2207178A);VU les demandes formulées ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères et pères de famille dont lesnoms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner, la reconnaissance de la Nation :- Monsieur Laurent GIRAUD, domicilié à Pontpoint — 55 ans - 4 enfants- Madame Christelle GIRAUD, domiciliée à Pontpoint - 47 ans - 4 enfants
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Oise.Le préfetÀ Beauvais, le 09 JAN. 2098 |
—
ean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens(14 rue Lemerchier CS 811114 — 80011 Amiens Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux,présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le coursdu délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardépendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.

PREFET Cabinet du préfetDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise;Vu le décret dug28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, directeur de cabinet du préfet ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 décembre 2025 ;
Vu l'attestation de formation continue du 1° avril 2022 ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Séverine BERDAH, exerçant 4: 173 avenue Maurice BERTEAUX -78500 SARTROUVILLE est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire et lesconducteurs dans l'Oise à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réservedu respect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars2025.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-delà de l'avertissement au cours des cinq années précédant la notification del'arrêté du médecin ;
2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinqannées qui précèdent ;3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sontfixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;
4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au DocteurSéverine BERDAH.
Fait à Beauvais, le 12 JAN, 2026Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Luca VERG O

PREFET |DE L'OISE Direction des Sécuritéspone Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesFraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté portant renouvellement de l'agrément de la société PDV Formationen tant qu'organisme de formation du personnel des services de sécurité incendieet d'assistance à personnes (SSIAP)
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code du travail,Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48,Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur,Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiantl'arrêté du 2 mai 2005, ;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société PDV Formation en tantqu'organisme de formation du personnel des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes(SSIAP)Considérant la demande du 28 octobre 2025 de mise à jour d'agrément de la société PDV Formationsituée 4, rue des Iles à Feigneux ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Oise du11 décembre 2025;Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 de l'arrêtédu 2 mai 2005 susvisé ;Sur proposition du directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté 13 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2

Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, àl'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur :* L'ensemble des cours théoriques et pratiques est dispensé sur les sites suivants :© Centre commercial Intermarché, 6 rue de la croix verte à Nanteuil le Haudouin,© PDV Formation, 4 rue des Iles à Feigneux.+ Lorganisation des visites et examens est réalisée aux lieux suivants :© Hôpital Saint-Lazare, 16 rue Saint Lazare, 60800 Crépy en Valois (convention jusqu'au22/09/2027) ;o Maison de retraite « Les primevéres » (salle de réunion), 1 rue des primevéres, 60800 Crépy enValois (convention jusqu'au 22/09/2027) ;° Maison de retraite « Etienne Marie de la Hante » (salle de réunion), 3 mail Philippe d'Alsace,60800 Crépy en Valois (convention jusqu'au 22/09/2027) ;° Centre commercial Intermarché, 6 rue de la croix verte a Nanteuil le Haudouin (4 fois par an),o Société PDV Formation, 4 rue des Îles à Feigneux.* La visite d'un immeuble de grande hauteur est réalisée par le visionnage d'une vidéo;* Les formateurs enregistrés sont :o M. KRAMER Frédéric (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. VITROUIL Alain (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. CARON Stéphane (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. PARISET Philippe (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. DUMORTIER Mickaël (formateur SSIAP1 et 2),M. JOST Jean-Claude (formateur SSIAP 2 / AP2), hors module complémentaire concerné.
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* Pour chaque demande de jury d'examen ou de validation de diplômes auprès du SDIS, la sociétéPDV Formation devra fournir tous justificatifs nécessaires à l'administration, et plusparticulièrement le nom du formateur ayant assuré la séquence pédagogique.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 13 février 2025 susvisé est sans changement.Article 3: Monsieur le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Faità Beauvais, le 2 U JAN, Zü?6
Pour le préfet et par délégation,Le directeur, de Cabinet
Voies et _ délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard dela décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr4 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2

EE Direction des collectivités locales et des électionsPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du Syndicat mixtedénommé SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard et Courteuil
(N° SIREN : 943729442 )
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 à L.5212-34:Vu les articles L1321-1 à 1321-7 du même code relatifs aux règles particulières en cas de transfert decompétence;Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 à L. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de le l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecturede l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET en tant que secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2024, portant transfert des compétences «eau» et« assainissement » à la Communauté de communes de l'aire cantilienne à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025, portant transfert des compétences «eau» et« assainissement » à la Communauté de communes Senlis-Sud-Oise à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'aire cantilienne du 28 novembre 2025approuvant la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat intercommunal d'adduction eneau potable d'Avilly Saint-Léonard Courteuil au 1° janvier 2026 ;Vu la délibération de la de commune de Courteuil approuvant la dissolution et les conditions deliquidation du Si d'adduction en eau potable d'Avilly Saint-Léonard Courteuil au 1° janvier 2026 ;

Vu la délibération du SI d'adduction en eau potable d'Avilly Saint-Léonard Courteuil portant sur ladissolution et des conditions de liquidation du syndicat intercommunal ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 visé ci-dessus a eu pour conséquence detransformer le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard par représentation-substitution de lacommune d'Avilly-Saint-Léonard par la Communauté de communes de l'aire cantilienne et Courteuil ensyndicat mixte à compter du 1° janvier 2025 ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 visé ci-dessus a pour conséquence de fairevenir en représentation-substitution de la commune de Courteuil, la Communauté de communesSenlis-Sud-Oise à compter du 1° janvier 2026 ;Considérant que le syndicat ne dispose pas de personnel propre ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ter:Le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard et Courteuil est dissous à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 2 :Le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-Léonard et Courteuil est liquidé dans les conditions ci-après.ARTICLE 3 :Les quotes-parts d'actif, de passif et de résultats sont réparties entre les communes de Courteuil etd'Avilly Saint Léonard de la manière qui suit :Les résultats sont calculés sur la base des données connues et disponibles au 2110.2025. Ces élémentsseront à actualiser.Il en résulte que les actions ADTO-SAO ainsi que la pose de 2 débitmètres de sectorisation seronttransférés pour moitié aux communes, les autres biens étant répartis selon le taux voté le 7 avril 2025par le syndicat, à savoir 60 % pour la commune d'Avilly et 40 % pour la commune de Courteuil.Ces quotes-parts seront ensuite transférées à la CCSSO (pour la commune de Courteuil) et à la CCAC(pour la commune d'Avilly Saint Léonard), en ce qui concerne la compétence eau potable.Les quotes-parts d'actif, de passif et de résultats liées à l'exercice de la compétence Défense ExtérieureContre l'Incendie (DECI), seront conservées par les deux communes qui exercent cette compétence endirect.L'actif et le passif du Syndicat intercommunal pour l'amélioration des installations d'eau potable deChantilly, Gouvieux, Lamorlaye sont transférés à la communauté de communes de l'aire cantilienne.Les résultats du compte de gestion du syndicat, joint en annexe, sont transférés à la communauté decommunes de l'aire cantilienne.

ARTICLE 4 :Les restes-à-réaliser en investissement seront répartis au réel selon la clef de répartition (60% pour lacommune d'Avilly Saint Léonard et 40% pour la commune de Courteuil)Les restes-à-recouvrer et restes à payer seront répartis au réel selon la clef de répartition (60% pour lacommune d'Avilly Saint Léonard et 40% pour la commune de Courteuil).ARTICLE 5:Les charges et recettes imputables au syndicat après sa dissolution seront réparties au réel selon la clefde répartition (60% pour la commune d'Avilly Saint Léonard et 40% pour la commune de Courteuil).ARTICLE 6 :Il a été acté par les membres du SIAEP d'Avilly-Saint-Léonard Courteuil que la dissolution de ce derniern'entrainerait pas de conséquence sur le contrat de délégation de service public en cours relative à ladistribution d'eau.Ce contrat, conclu avec la Société Suez le 1er janvier 2018, arrivera à terme normal le 31 décembre2027.
La Société sera informée de la dissolution du Syndicat et de la poursuite de son contrat jusqu'à sonterme. Un avenant tripartite entre la Société Suez, la CCSSO et la CCAC sera conclu.
ARTICLE 7:
Les archives du Syndicat sont intégralement remises à la personne publique en charge du service deproduction et de transport de l'eau potable, sur le territoire communal, qui en assurera la conservationet le traitement.ARTICLE 8:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 9 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Senlis, le Directeur départemental desfinances publiques de l'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Président de laCommunauté de communes de l'aire cantilienne, le Président de la Communauté de communes Senlis-Sud-Oise et les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet 1 § jAN 7926et par délégation,le Secrétaire Généralee >

PREFET Direction des Collectivités Locales et des ElectionsDE VOISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant le calendrier des appels à la générositépublique pour l'année 2026
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifiés, du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1° juillet 1901, modifiée, relative au contrat d'association ;VU la loi n°91-772 du 7 août 1991, modifiée, relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;VU le décret n°921011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité depréfet de l'Oise ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générositépublique ;VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.le Secrétaire Général ;VU l'avenant au calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pourl'année 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecturede l'Oise ;

ARRETEArticle 1": Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 sontfixées selon le calendrier modifié joint en annexe.Article2 : Le reste des dispositions est sans changementArticle 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise.Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, Mmes. et MM. les sous-préfets,Mmes. et MM. les maires, le général de Brigade, Commandant de Groupement deGendarmerie de l'Oise et M. le directeur interdépartemental de la Police Nationale sontchargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 2 ( JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
|Frédéric BOVET

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2026
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIER Fondation RaoulVendredi 23 au dimanche 25 Follereaujanvier 2026Avec quéte tous les joursQuéte nationale pour la Journéemondiale des malades de la LèpreŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1*mars 2026Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026 Semaine nationale de lutte contre leLigue contre leAvec quéte le 14 et 15 mars cancer CancerDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation siemens che22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies ——Groupe Hospitalier deAvec quéte tous les jours apparentéesla Pitié-SalpêtrièreMercredi 11 mars 2026Avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes du Ordre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union française desavril 2026 Aide au départ en vacances des centres de ii Cances aAvec affichettes et quéte le enfants et des jeunes de loisi CV25 et 26 avril e loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1° au dimanche Campagne = l'Œuvre Nationale du ; 'onal d10 mai 2026 Bleuet de France Ordre national duà : (Commémoration de la victoire du 8 mai Bleuet de FranceAvec quéte tous les jours 1945)

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2026
DATES
Du mercredi 1% au mardi 30juin 2026
MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 23 au dimanche . ; .: Journées nationales de la Croix .31 mai 2026 : Croix Rouge, : Rouge FrançaiseAvec quête tous les jours JUIN ARSLAJournée mondiale de lutte contre la(Association pour laRecherche sur la Sclérose
Avec quête toute la journée
Collectes et actions SLA (Sclérose Latérale Latérale Amyotrophiquesusceptibles d'être menées Amyotrophique) dit maladie de F LeD LE mem autout au long du mois de Charcot le 21 juin 2026juin Tiers organisateurs auprofit de ' ARSLAVendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalut Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quéte toute la journée12°% édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale deseptembre 2026 sensibilisation du public à la France AlzheimerAvec quête tous les jours maladie d' AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours« Opération brioches »

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026
DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec quête tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)
Ordre national duBleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quéte tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Du dimanche 15 au Campagne nationale de lutte contredimanche 22 novembre 2026 . Ls Fondation du SouffleZ . les maladies respiratoiresAvec quéte tous les jours
Lundi 30 novembre 2026 Journée mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec quéte toute la journée SIDA
DECEMBREDu lundi 30 novembre au ys Lu ; .lundi 7 décembre 2026 | Sidaction 2026 : journée mondiale | cin a cTIONà . de lutte contre le SidaAvec quéte tous les joursDu vendredi 4 au dimanche "ASSOCIATION.avec, que ee os Campagne nationale Téléthon 2026 FRANCAISE contre4 : les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du Salut

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026
DATES MANIFESTATIONSORGANISMES
Du samedi 12 au dimanche20 décembre 2026Avec quéte tous la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider a lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire

E = Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPRÉFET : 4: IDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achat en préfecture et directiondépartementale interministérielle au sein du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la décision du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354« Administration territoriale de l'État » ;VU le décret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice généraledétachée en qualité de sous-préféte hors classe, sous-préfète de Senlis ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de l'Oise ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualité de sous-préfet deCompiègne;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;

VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Mme Norchen CHENOUFI, en qualité de sous-préfète deClermont;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de l'Oise ;VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE ier : Délégation d'ordonnancement est donnée sur les programmes 206-207-232 et 354 HT2pour les porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, et dans lalimite des montants définis en fonction des profils attribués a chacun, exclusivement dans le cadre del'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
LISTE DES PORTEURS DÉSIGNÉS
Plafond par Plafond parPlafond par ; ÀPorteurs carte 5 d transaction | transaction «Fonction transaction . :achat . niveau 3 visa »niveau 1
CAIELAUD préfet 1 500,00 € 1 500,00 €Jean-MariePO MET secrétaire général 1 000,00 € 1 000,00 €FrédéricVERGALLO Luca directeur de cabinet 1 000,00 € 1 000,00 €
QUINIOU sous-préfet, chargé de 1 000,00 € 1 000,00 €Arnaud mission politique de la villeCHENOUFI sous-préfète de Clermont 1 000,00 € 1 000,00 €NorfenGUYARD A .Christian sous-préfet de Compiègne 1 000,00 € 1 000,00 €DULAMON sous-préfète de Senlis 1 000,00 € 1 000,00 €ClaudeMANGEARD secrétaire générale sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Dominique préfecture ClermontRAFFY __ gestionnaire 1 000,00 € 1 000,00 €Guillaume direction des sécuritésROUIBI chef du pdle sécurité 1 000,00 € 1 000,00 €Moustapha routière / gestionnaireBIGLIETTO ... Bestionnaire 1 000,00 € 1 000,00 €Vincent pôle sécurité routièreTOPARTChristophe chauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €PETIT chauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €Florent

chauffeur et agentBooties gestionnaire sous 1 000,00 € 1 000,00 €q préfecture de ClermontDELARGIELIERE chauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €Jérômechauffeur et agentCHANTRELLE gestionnaire sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Thierry à .préfecture de Senlischauffeur et agentrene gestionnaire sous- 1 000,00 € 1 000,00 €£ préfecture de CompiègneGÉNLOY apprevisionnetir Bit 2 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €Justine PréfectureTIONS approwsionneur BIE 2 000,00 € 3000,00€ | 2000,00€Adeline Préfectureadjointe au chef du bureauCORROYER de l'immobilier et de la 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €Armony + gs Alogistique-PréfectureCORBEL service intérieur 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €StéphaneLASSALLE gestionnaireFrédéric SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €BABE gestionnaireWalter SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €LEROUX gestionnaireJérôme SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €LARIBI agent résidence sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Fatiha préfet de SenlisFEREIRA Emilia agent résidence du 1 000,00 € 1 000,00 €Marie secrétaire généralJEREMIE agent résidence de la 1 000,00 € 1 000,00 €Lucie directrice de cabinetDESJARDINS agent de résidence du 2 000,00 € 1 000,00 €Christine préfetLACAILLE cuisinier résidence du 2 000,00 € 1 000,00 €Eddy préfetCOEUGNIET agent SIDSIC Beauvais 2 000,00 € 2000,00€ | 2000,00€CatherineBREBANT gestionnaireFrédéric SGCD/DDT 1 000,00 € LO0G,0Gr€approvisionneurCHABROZ direction départementale 1 000,00 € 2000,00€ | 1000,00€Frédéricka de l'emploi, du travail etdes solidaritésdirectrice départementaleRIVEROLA de la protection des 2 000,00 € 700,00 € 2 000,00 €Nathalie .populationsdirecteur départementalVANDEMOORTELEde l'emploi, du travail et 2 000,00 € 700,00 € 2 000,00 €Bertrand DRdes solidaritésWITT directeur départemental 2 000,00 € 700,00 € 2 000,00€David des territoiresHETZEL Jérémy adjoint au directeurdépartemental des 2 000,00 € 700,00 € 2 000,00 €territoires

ARTICLE 2 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 2 Î JAN. 2026Le préfet de l'Oise
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Jean-Marie CAILLAUD

Sous-Préfecture de Clermont= J] Pôle sécuritéPRÉFET |DE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°025/26
Arrêté renouvelant l'habilitation de la société P. LEFEBVRE ET FILS située à Grandvilliers (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de la société P. Lefebvre etFils située à Grandvilliers (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenChenoufi, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la société P. LEFEBVRE ET FILS, reçue le 13 janvier2026, complétée le 16 janvier 2026, formulée par M. Maryan LEFEBVRE, gérant, pour l'établissementsitué 14 rue Frédéric Petit à Grandvilliers (Oise) :Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRETEArticle 1°: La société P. LEFEBVRE ET FILS, exploitée par M. Maryan LEFEBVRE, sise 14 rue Frédéric Petità Grandvilliers (Oise), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen des véhicules immatriculés GN-194-KC etDR-622-TY ainsi qu'en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés DW-829-XV etGT-853-BA ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations funéraires nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire> Soins de conservation en sous-traitance.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.qouv.fr
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Article 2 : A compter de la signature du présent arrêté, la société P. LEFEBVRE ET FILS, sis 14 rueFrédéric Petit a Grandvilliers (Oise), a un délai de deux mois pour transmettre, par courrier, a lasous-préfecture les attestations de suivi délivrées par la médecine du travail pour :- M. Baptiste LEFEBVRE- M. Florian BARREIRO- M. Kevin ROY.Article 3 : Le numéro d'habilitation 21-60-0120 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0120.Article 4 : La présente habilitation n° 26-60-0120 est renouvelée pour une durée de cing ans àcompter du 16 janvier 2026, soit jusqu'au 15 janvier 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait deI'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 9 : La sous-préféte de Clermont, le maire de Grandvilliers, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Maryan LEFEBVRE, gérant de la société P. LEFEBVRE ET FILS située à Grandvilliers.
Fait à Clermont, le16 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
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Sous-Préfecture de ClermontE a Pole sécuritéPREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°026/26
Arrêté renouvelant I'habilitation de la société P. LEFEBVRE ET FILS située à Formerie (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de la société P. Lefebvre etFils située à Formerie (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenChenoufi, sous-préféte de Clermont;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la société P. LEFEBVRE ET FILS, reçue le 13 janvier2026, complétée le 16 janvier 2026, formulée par M. Maryan LEFEBVRE, gérant, pour l'établissementsitué 01 route des Anthieux à Formerie (Oise) ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRETEArticle 1" : La sociétéP. LEFEBVRE ET FILS, exploitée par M. Maryan LEFEBVRE, sise 01 route desAnthieux à Formerie (Oise), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen des véhicules immatriculés GN-194-KC etDR-622-TY ainsi qu'en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés DW-829-XV etGT-853-BA ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations funéraires nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire> Soins de conservation en sous-traitance.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT CédexWww.oise. gouv ir
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Article 2 : A compter de la signature du présent arrêté, la société P. LEFEBVRE ET FILS, sis 01 routedes Anthieux a Formerie (Oise), a un délai de deux mois pour transmettre, par courrier, a la sous-préfecture les attestations de suivi délivrées par la médecine du travail pour :- M. Baptiste LEFEBVRE- M. Florian BARREIRO- M. Kevin ROY.Article 3 : Le numéro d'habilitation 20-60-0121 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0121.Article 4 : La présente habilitation n° 26-60-0121 est renouvelée pour une durée de cinq ans àcompter du 16 janvier 2026, soit jusqu'au 15 janvier 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 9 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Formerie, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Maryan LEFEBVRE, gérant de la société P. LEFEBVRE ET FILS située à Formerie.
Fait à Clermont, le 16 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte de Clermont,
OLNorchen CHENOUFI
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise gouv.fr
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété WEYLCHEM LAMOTTECommune de Trosly-BreuilLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementaire ;Vu l'article R. 515-98 du Code de l'environnement qui stipule notamment que l'étude de dangers viséeà l'article L. 181-25 du même Code doit faire l'objet d'un réexamen au moins tous les cing ans et d'unemise à jour si nécessaire ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30juillet 2003 relative a la prévention des risques technologiques et naturelset à la réparation des dommages ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement en créant des rubriques spécifiquement dédiées aux matièresdangereuses relevant de la directive SEVESO III (rubriques 4000) et en supprimant les anciennesrubriques 1000 relatives à la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique oubiologique (directive IED sur les émissions industrielles), ces rubriques étant soumises à autorisation etne comportant pas de seuils (rubriques 3000) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidentspotentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installationsclassées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2001 autorisant l'exploitation d'un atelier de production d'acideglyoxylique ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2013 donnant acte de l'étude de dangers de diversateliers dont l'atelier de production d'acide glyoxylique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 imposant notamment la révision de l'étude de dangers del'atelier de production d'acide glyoxylique;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;Vu la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études dedangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de préventiondes risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet2003;Vu l'étude de dangers révisée de l'atelier acide glyoxylique de la société WEYLCHEM LAMOTTE danssa version d'octobre 2025 (référencée ESH25.006) ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 5 décembre 2025;
Vu le projet d'arrêté porté le 11 décembre 2025 à la connaissance de la société WEYLCHEM LAMOTTEpar mail du 11 décembre 2025 ;Vu l'absence d'observations de la société WEYLCHEM LAMOTTE ;Considérant ce qui suit :1. la société WEYLCHEM LAMOTTE est actuellement exploitante sur la commune de Trosly-Breuildes installations classées pour la protection de l'environnement ;2. les installations exploitées par la société WEYLCHEM LAMOTTE sur le territoire de la communede Trosly-Breuil sont régulièrement autorisées et connues du préfet ;3. suite à une inspection portant sur les mesures de maîtrise des risques de l'atelier de fabricationd'acide glyoxylique, l'exploitant s'est vu imposer de remettre une étude de dangers révisée decet atelier ;
4. l'étude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique révisée présente des mesuresde maîtrise de risques complémentaires permettant, pour le phénomène dangereux d'émissiond'un nuage toxique suite à la rupture d'un réacteur, de respecter les critères d'exclusion de lamaîtrise de l'urbanisation du point 3.1.1 de la partie1 de la circulaire du 10 mai 2010;
5. il convient donc de compléter l'arrêté préfectoral complémentaire du 10juin 2013 susvisé pourintégrer des mesures de maîtrise des risques ;6. l'étude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique révisée, présente desmodélisations d'effets toxiques, notamment celles associées à l'acide nitrique intégrant lesseuils de toxicité établis par l'INERIS dans une étude relative à la toxicité aiguë de l'acidenitrique;7. les modélisations associées à l'acide nitrique concluent à l'absence d'effet à l'extérieur deslimites de propriété du site ;8. l'exploitant propose donc de ne plus retenir comme mesures de maîtrise des risques lesdispositifs de sécurité associés phénomènes dangereux mettant en œuvre de l'acide nitrique ;9. il convient donc de modifier l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2013 susvisé poursupprimer ces mesures de maîtrise des risques ;10. certaines prescriptions réglementant les conditions d'exploitation des installations contiennentdes informations sensibles vis-à-vis de la sécurité publique et à la sécurité des personnes ;

11. ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions prévues à l'article L. 311-5 duCode des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes spécifiques noncommunicables ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise;
ARRETE
Article1° :La société WEYLCHEM LAMOTTE, ci-après dénommée exploitant, dont le siège social est situé ruedu Flottage à Trosly-Breuil (60 350), est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté et sonannexe (annexe confidentielle et non communicable), en complément de celles prescrites dans lesactes administratifs antérieurs pour la poursuite de l'exploitation de ses installations de sonétablissement situé à Trosly-Breuil, rue du Flottage.
Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieursLes prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10juin 2013 suivantes sont supprimées etremplacées par le présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 10juin 2013Article 2. Liste des mesures de maîtrise des risques | Tableau lié à l'atelier acide glyoxyliqueArticle 7. Autres dispositions relatives à la maîtrise | Tableau lié à l'atelier acide glyoxyliquedes risques des installations
Article 3 :Prévention des risques technologiquesArticle 3.1 : Donner acte de l'étude de dangersL'étude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique de l'établissement WEYLCHEMLAMOTTE à Trosly-Breuil est constituée des documents suivants :Documents constituant l'étude de dangersintitulé Version Date de remiseÉtude de dangers révisée - Acide glyoxylique - octobre 2025 ESH25.006 24/10/2025
Il est donné acte de l'étude de dangers référencée au présent article.L'exploitant est responsable de la sécurité de l'exploitation de son établissement vis-à-vis despopulations et de l'environnement, dans des conditions au moins égales à celles décrites dans cetteétude.Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans I'étude de dangers.L'étude de dangers doit être réexaminée et si nécessaire, mise à jour et adressée en double exemplaireau préfet de l'Oise au plus tard pour le 27 septembre 2029.Elle est par ailleurs réexaminée et mise à jour :* avant la mise en service d'une nouvelle installation ;

* avant la mise en œuvre de changements notables ;* ala suite d'un accident majeur.L'étude de dangers doit être conforme notamment aux dispositions des textes suivants :+ article L. 181-25 du Code de l'environnement ;+ arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans lesinstallations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;° arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classéessoumises à autorisation.Article 3.2 : Maîtrise des risques de l'atelier Acide GlyoxyliqueLes mesures de maîtrise des risques de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique comprennent aminima celles figurant dans la version de l'étude de dangers visée à l'article précédent et cellesimposées par la réglementation nationale.Tout ou partie de ces mesures de maîtrise des risques sont prescrites en annexe « informationssensibles - Non communicables au public » du présent arrêté préfectoral ».Toute modification de la liste de mesures de maîtrise des risques doit être portée à la connaissance del'autorité administrative compétente conformément aux dispositions de l'article L. 181-14 du Code del'environnement.Une modification d'une mesure de maîtrise des risques ne peut être envisagée qu'à la condition où laprobabilité ou la gravité des phénomènes dangereux déterminées selon les dispositions de l'arrêtéministériel du 29 septembre 2005, relatif à lévaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de ia cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidentspotentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, ne sont pasaugmentées.S'il s'avérait que l'efficacité, la fiabilité, la cinétique de mise en œuvre d'une mesure de maîtrise desrisques était remise en question, notamment du fait du retour d'expérience, l'exploitant met en placeimmédiatement les mesures compensatoires préalablement identifiées en cas d'indisponibilité de lamesure de maîtrise des risques. De plus, une mesure de maîtrise des risques complémentaire estproposée pour a minima conserver le même niveau de maîtrise des risques qu'estimé dans l'étude dedangers dont il est donné acte à l'article 3.1 du présent arrêté.
Article 4 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Trosly-Breuil pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à dispositionde toute personne intéressée.Le maire de Trosly-Breuil fait connaître, par procès-verbal adressé au préfet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est publié sur le site Internet « Les services de l'État dans l'Oise » à la rubrique installationclassée au titre du mois de signature concerné, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classées/Par-arrêtésL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.

Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est déférée dans le délai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier,80000 Amiens :1° à compter dujour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifs dela décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première foisen appel.Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le maire de Trosly-Breuil, le directeur régional del'environnement de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et l'inspecteur del'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Beauvais, le 0 9 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Générala
Frédéric |BOVET
Destinataires :Société WEYLCHEM LamotteLe Maire de la commune de Trosly-BreuilLe Sous-préfet de CompiègneLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Hauts-de-France
03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv frolace de la préfecture — 60022 Beauvais 5/8

PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéEgalitFraternité
Arrété préfectoral complémentaireSociété FLAM'UPCommunes de Béthisy-Saint-Pierre et Saintines
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 122-2 et R. 181-46 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 décembre 2013 délivré à la société FLAM'UP en vued'exploiter un stockage d'allume-feux solides et d'allumettes chimiques sur la commune de Béthisy-Saint-Pierre ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 avril 2016 délivré à la société FLAM'UP afin d'exploiterun entrepôt couvert sur la commune de Saintines ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu le dossier de porter à connaissance portant sur la modification des conditions d'exploitation dusite de la société FLAM'UP implanté sur les communes de Béthisy-Saint-Pierre et de Saintines,transmis le 19 février 2025, ainsi que les compléments transmis le 27 octobre 2025 ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 18 décembre 2025 ;Vu la transmission du projet d'arrêté à l'exploitant par courriel du 30 décembre 2025 ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 6 janvier 2026 ;Considérant ce qui suit :
1. La modification consiste en :- l'exploitation d'un nouveau stockage de 25 tonnes d'aérosols, répertoriés sous larubrique n° 4320 de la nomenclature des ICPE, stockés dans la cellule 3 du bâtiment Z ;- l'exploitation d'un nouveau stockage de 55 tonnes de charbon végétal, répertoriés sousla rubrique n° 4801-2 de la nomenclature des ICPE, dans la cellule 2 du bâtiment Z ;- l'exploitation d'un nouveau stockage de 13 tonnes de recharge de gaz, relevant de larubrique n° 4718-2 de la nomenclature des ICPE, dans le batiment R. Aussi, la quantité deproduits relevant de cette rubrique passe de 13 à 32 tonnes au sein du site de la sociétéFLAM'UP, implanté sur les communes de Béthisy-Saint-Pierre et Saintines.
2. L'examen des modifications apportées a mis en évidence que les deux nouvelles installationssont exploitées sous les régimes de :
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-la déclaration avec contrôle périodique : 1 stockage d'aérosols ;- la déclaration : 1 stockage de charbon végétal ;3. L'examen des modifications apportées a montré que celles-ci :- ne confèrent pas le statut « SEVESO seuil bas », ni par le dépassement direct des seuils, nipar la règle de cumul des dangers pour la santé ;-n'entraînent pas des extensions des installations soumises à autorisation etenregistrement présentes sur le site de la société FLAM'UP à Béthisy-Saint-Pierre etSaintines, ni la création de nouvelles installations soumises à enregistrement ouautorisation.Il s'ensuit que le projet de modification n'est pas substantiel au sens des dispositions du 1° du| de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;4. La modélisation des flux thermique des scénarios les plus majorants, notamment l'incendie dela cellule d'aérosols et l'incendie de cette cellule avec les cellules mitoyennes, a permis deconstater que tous les effets thermiques étaient contenus à l'intérieur du site.De même, les modifications apportées ne remettent pas en cause le besoin en eau, calculésuivant le guide technique D9, mentionné dans son dossier de demande d'enregistrement de2015, pour lutter contre un incendie sur une durée de 2 heures.il s'ensuit que les modifications ne sont pas substantielles au sens des dispositions du 3° du| de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. Les modifications apportées sur le site de la société FLAM'UP sont notables mais nonsubstantielles ;6. Il convient, en application des dispositions du II de l'article R. 181-46 du Code del'environnement, d'adapter l'autorisation environnementale, notamment en actualisant leclassement des installations induit par les modifications apportées ;Le pétitionnaire entendu ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du département de l'Oise,ARRÊTEArticle 1°:La société FLAM'UP, dont le siège social est situé chemin du Paillard à Saintines (60 410), estautorisée à poursuivre ses activités de stockage des produits mentionnés dans le présent arrêté, surles territoires des communes de Béthisy-Saint-Pierre (60 320) et Saintines (60 410), sous réserve desdroits des tiers et du strict respect des conditions et prescriptions du présent arrêté.
Article 2 :Le tableau de classement figurant à l'article 1.21 du chapitre 1.2 du titre 1 de l'annexe de l'arrêtécomplémentaire du 22 avril 2013 est abrogé et remplacé par le tableau de classement de l'article 3du présent arrêté.
Article 3 :Les installations exploitées relèvent des rubriques des installations classées pour la protection del'environnement suivantes :
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Rubrique | Régime | Capacité Libellé de la rubrique Détails des installations
Bâtiments Al/Z:- Grattoirs bâtonnetsallume-feu et allumettes{phosphore rouge): 0,35tonnes (Bâtiment ZCellules 1&2 - BâtimentAJ Cellules 1&2)- Cubes sans odeur:29,39 tonnes(Bâtiment Z Cellule 2)- Cubes 100% naturel:19,72 tonnes(Bâtiment Z Cellule 2)Solides inflammables (stockage| | Eubes Écondrniiues :lol de). 66,22 tonnesES CRETE ; (Bâtiment Z Cellule 2)1450-1 A 245 tonnes La quantite totale susceptibled'être présente dans l'installation1 Supérieure ou égale à 1t BatimentR :: - Grattoirs batonnetsallume-feu : 0,35 tonnes(Batiment R Cellule 2)— Cubes sans odeur: 331tonnes(Bâtiment R Cellule 2)-Cubes 100% naturel:21,95 tonnes (Batiment RCellule 2)-Cubes économiques:73,65 tonnes (Batiment RCellule 2)
1510-2 E 95 711 m°2000 tonnes Entrepôts FONVETES. Gpstallations, Bâtiments AI/Z :de matières pourvues d'une toiture, dédiées| - Batonnets allume-feu :; au stockage de matières ou| 60,27 (Bâtiment Z Cellulecombustibles . . 2)produits combustibles en_, 1 = - Allumettes : 608quantité supérieure a 500 tonnes (Bâtiment Ajtonnes), à l'exception des] Cellules 1&2 - Bâtiment Zentrepôts utilisés pour le| Cellule 1)stockage de matières, produits ou| -Briquets :85,05 tonnessubstances classés, par ailleurs, (Bâtiment Z Cellule 1): . — Bois compressés : 103dans une unique rubrique de la tonnes (Bâtiment 2présente nomenclature, des| Cellule 2)bâtiments destinés exclusivement| - Liquides allume-feu :au remisage des véhicules à| 8,8 tonnes (Bâtiment Zmoteur et de leur remorque, des Cellule 2): . — Gels allume-feu : 10,4établissements recevant du tonnes (Bâtiment Zpublic et des entrepôts| Cellule 2)exclusivement frigorifiques : - Nettoyant 3 en 1:56
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Rubrique | Régime | Capacité Libellé de la rubrique Détails des installations
tonnes (Bâtiment ZCellule 2)— Cubes sans odeur:29,39 tonnes (Bâtiment ZCellule 2)- Cubes 100% naturel:19,72 tonnes (Bâtiment ZCellule 2)- Cubes économiques :2. Autres installations que celles| 66,22 tonnes (BâtimentZdéfinies au 1, le volume des| Cellule 2)enKrepôts étant : À | .| Bâtiment 8 :b) Supérieur ou égal à 50 000 m°| ba +Bitonnet allume-feu:mais inférieur à 900 000 m? 68,07 (Bâtiment R Cellule2)- Briquets : 178,2 tonnesUn entrepôt est considéré (Bâtiment R Cellule Dwes — Bois compressés: 115,7comme utilisé pour le stockage tonnésde produits classés dans Une! (Bâtiment R Cellule 2)unique rubrique de la} — Cubes sans odeur: 331nomenclature dès lors que la tonnesquantité totale d'autres matières (Bâtiment R Cellule 2)ou produits combustibles} 5 CEBSS 1005 hatiiel:21,95 tonnes (Bâtiment Rprésente dans cet entrepôt est| Cellule 2)inférieure ou égale à 500 tonnes. - Cubes économiques:73,65 tonnes (Bâtiment RCellule 2)1487 tonnes de matièrescombustibles
Aérosols extrêmementinflammables ou inflammables de| Bâtiment Z:catégorie 1 ou 2, contenant desgaz inflammables de catégorie 1| Cellule3:ou 2 ou des liquides inflammables | - Désodorisants : 4de catégorie 1. tonnes (Bâtiment ZCellule 3)La quantité totale susceptible} -imperméabilisant: 13d'être présente dans l'installation| tonnes (Bâtiment Zétant : Cellule 3)4520 " 29 tonnes - Mousse nettoyante: 42. Supérieure ou égale à 15t et] tonnes (Bâtiment Zinférieure à 150 t Cellule 3)— Rénovateurs: 4 tonnes(Bâtiment Z Cellule 3)Quantité totale :25 tonnes
4440-2 D 45 tonnes03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 4/7

Rubrique | Régime | Capacité Libellé de la rubrique Détails des installations
Bâtiments Al/Z :- Allumettes (chlorate depotassium): 18 tonnesSolides comburants catégorie 1, 2 eementAi Cellule ai anous - Bâtonnets allume-feuLa quantité totale susceptible orate oe nsdmene 2d'être présente dans l'installation Cellule 2)étant:2. Supérieure ou égale à 2t et ame allume-feuinférieure à 50 t (chlorate de potassium) :012 tonnes (Bâtiment RCellule 2)
Dangereux pour l'environnementaquatique de catégorie chronique| Bâtiments A[/Z :2. - Cubes économiques:66,22 tonnes (Bâtiment ZLa quantité totale susceptible] Cellule 2)4511-2 DC 140 tonnes d'être présente dans l'installation .étant : Bâtiment R:-Cubes économiques:2. Supérieure ou égale à 100t et| 73,65 tonnesinférieure à 200 t (Bâtiment R Cellule 2)
Gaz inflammables liquéfiés decatégorie 1 et 2 (y compris GPL)et gaz naturel (y compris biogazaffiné, lorsqu'il a été traité Bâtiment AI/Z :conformément aux normes ~Briquets: 3 ténesapplicables en matière de biogaz (aatiment 7 Cellule 1)purifié et affiné, en assurant une _ Recharge 37: 15qualité équivalente à celle du gaz nes 8 (Batimnent 7naturel, y compris pour ce qui est Cellule 1)de la teneur en méthane, et qu'il4718-2b DC 32 tonnes |a une teneur maximale de 1 % en Bâtiment R :oxygène) = Briquets : 8.2 tonnes2. Pour les autres installations (Betiment R Cellule 1) 37b. Supérieure ou égale 6t mais ge 827: ,Fer : tonnes (Bâtiment Rinférieure à 50 t Cellule 1)
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Rubrique | Régime | Capacité Libellé de la rubrique Détails des installations
Bâtiment Al/Z:— Charbon de boisHouille, coke, lignite, charbon de| végétal: 25 tonnes4801-2 D 5S5tonnes |bois, goudron, asphalte, brais et| (BâtimentZ Cellule 1)matières bitumineuses. — Charbon de boisvégétal: 30 tonnes(Bâtiment AJ Cellule 2)
A: Autorisation DC : Déclaration avec contrôle périodique D : Déclaration
Article 4 :Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclarations sont applicables aux installations classées soumises àdéclaration, incluses dans l'établissement, dès lors que ces installations ne sont pas réglementéespar le présent arrêté et les actes antérieurs.Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à enregistrement sont applicables aux installations classées soumisesà enregistrement, incluses dans l'établissement, dès lors que ces installations ne sont pasréglementées par le présent arrêté et les actes antérieurs.
Article 5 :Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies des communes de Béthisy-Saint-Pierre etSaintines pendant une durée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée auxarchives de la mairie pour être mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires des communes de Béthisy-Saint-Pierre et Saintines font connaître, par procès-verbaladressé à l'autorité préfectorale, l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 6 :La présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcompétente en premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle est déférée dans le délai de deux mois à la Cour administrative d'appel de Douai, 50 rue de laComédie, 59500 DOUAI :1° à compter dujour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
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En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinzejours francs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts.La Cour administrative d'appel peut être saisie au moyen de l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article7 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les maires de Béthisy-Saint-Pierre et Saintines, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Beauvais le | 4 JAN, 2026Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
Frédéric BOVET
DESTINATAIRES :Société FLAM'UPLe Sous-préfet de SenlisLes Maires des Béthisy-Saint-Pierre et SaintinesLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France.
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PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/005attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisabeth SANTANGELO
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Elisabeth SANTANGELO née le 30 mars 1987 à Messine(Italie) et domiciliée administrativement 17 Rue du Mont Fermé à Cuise-la-Motte (60350) ;Considérant que Madame Elisabeth SANTANGELO est inscrite au tableau de l'ordre desvétérinaires de la région Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques vétérinaires SELARL V.T Marchandde Cuise-la-Motte (60350) et Véto Famiiale de Compiègne (60200) ;Considérant que Madame Elisabeth SANTANGELO remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Elisabeth SANTANGELO docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 17 Rue du Mont Fermé à Cuise-la-Motte (60350);
des Populations de l'Oise

Article 2Dans la mesure ot les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Elisabeth SANTANGELO s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Elisabeth SANTANGELO pourra être appelée par les Préfets de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 20/01/2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O L'adjointe au chef du service santé et protection animale, environnement
Aline CALLIGARICH

| ae |Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 990312506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22/09/25 par Monsieur André CHARBONNIERpour l'organisme ZEN SERVICES ;
Le préfet de l'OiseConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/09/25, par Monsieur André CHARBONNIER enqualité de dirigeant, pour l'organisme ZEN SERVICES dont le siège et établissementprincipal est situé 130 rue Paul LANGEVIN 60740 SAINT MAXIMIN et enregistré sous leN° SAP 990312506 pour l'activité suivante :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous'réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 19 NOV. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 822337689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demandede déclaration déposée le 31/10/25 par Monsieur Edouard CHARTIERDURAINCY pour l'organisme Aide & réussir ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 31/10/25, par Monsieur Edouard CHARTIERDURAINCY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aide & réussir dont le siège etétablissement principal est situé 2 rue des BELLOVAQUES 60000 BEAUVAIS et enregistré:sous le N° SAP 822337689 pour l'activité suivante :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |Beauvais, le 17 DEC. 2925P/ Le préfet pet élégation,Q
N
Bertrand DEMOORTELE—
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

ExLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 852141126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02/11/25 par Madame Evelyne BOURDET pourl'organisme Evelyne BOURDET;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Evelyne BOURDET en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Evelyne BOURDET dont le siège et établissementprincipal est situé 14 rue de la Lande en Son 60590 SERIFONTAINE et enregistré sous leN° SAP 852141126 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Beauvais. '© +g NOV. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

| |Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993462555Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05/11/25 par Monsieur Dallel ATTAR pourl'organisme Dallel ATTAR;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/10/25, par Monsieur Dallel ATTAR en qualité dedirigeante, pour l'organisme Dallel ATTAR dont le siège et établissement principal estsitué 16 rue Guyemer 60100 CREIL et enregistré sous le N° SAP 993462555 pour l'activitésuivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 49 NOV. 2025P/ Le Préfet par délégation,
ae
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Liberté =wens* FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991294968Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 10/11/25 par Madame Manon BARBIER pourl'organisme CH ENTRETIEN;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/11/25, par madame Manon BARBIER en qualité dedirigeante, pour l'organisme CH ENTRETIEN dont le siège et établissement principal estsitué 15 rue des Cailloux 60480 CAMPREMY et enregistré sous le N° SAP 991294968 pourl'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée.pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 2 4 NOV. 2025t par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oiseou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
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ee ;Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993675875Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/25 par Madame Alison SOLER pourl'organisme Alison SOLER ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 12/11/25, par Madame Alison SOLER en qualité dedirigeante, pour l'organisme Alison SOLER dont le siège et établissement principal estsitué 1 rue des Maronniers 60620 REEZ FOSSE MARTIN et enregistré sous le N° SAP993675875 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 2 4 NOV. 2025
Patrice HIE
DDETSde l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S60004 BEAUVAIS

Ex =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993919901Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/11/25 par Madame Yaël CHALOPIN pourl'organisme Yaél CHALOPIN ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/11/25, par Madame Yaël CHALOPIN en qualité dedirigeante, pour l'organisme Yaël CHALOPIN dont le siège et établissement principal estsitué 9 Avenue Henri DEMONT 60960 FEUQUIERES et enregistré sous le N° SAP993919901 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 25 NOV. 7925
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz |BP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise ss.101 avenue Jean Mermoz ~BP1045960004 BEAUVAIS

EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991164245Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29/09/2025 par Madame Marina DUHAUTpour l'organisme ISIS DIGITAL;Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/09/2025, par Madame Marina DUHAUT enqualité de dirigeante, pour l'organisme ISIS DIGITAL dont le siège et établissementprincipal est situé 22 rue Henri AYRALD 60140 LABRUYERE et enregistré sous le N° SAP991164245 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effetsde la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 0 2 DEL, 2025P/ Le préfetLe directeur départemental adjoint
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprésde la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai dedeux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, RueLemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill)
sur l'étang du Carandeau, commune de Compiègne
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du
12 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Compiègne ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction de
certains modes ou procédés de pêche et la remise à l'eau immédiate sur l'étang du Carandeau ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d'eau du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur l'étang du Carandeau, lot de pêche
géré par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Compiègne.
Sur ce parcours, tout pêcheur doit procéder à la remise à l'eau immédiate des poissons capturés
sauf pour les poissons carnassiers suivants : brochet, perche, sandre et black bass.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/2
SMTA\LT
Cartographie du parcours No Kill : Etang du Carandeau
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Pour les espèces brème, gardon, rotengle, goujon et tanche, il est toléré de les conserver en
bourriche pendant l'action de pêche mais devront obligatoirement être remise à l'eau à la fin de
cette action. En aucun cas ces espèces ne pourront être conservées entre une demi-heure après le
coucher du soleil et une demi-heure avant son lever.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ces parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Compiègne.
Ces panneaux seront placés sur les panneaux d'information des parcours concernés.
Article 4 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la
commune de Compiègne , le directeur départemental des Territoires, le groupement de
gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de Compiègne, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la
force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/2

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill)
sur l'étang de l'Herneuse, commune de Verberie
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du
12 décembre 2026 ;
Vu l'avis favorable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Verberie ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction de
certains modes ou procédés de pêche et la remise à l'eau immédiate sur l'étang de l'Herneuse ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d'eau du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur l'étang de l'Herneuse, lot de pêche
géré par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Verberie.
Sur ce parcours, tout pêcheur doit procéder à la remise à l'eau immédiate des poissons capturés.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/2
MET\LT
Cartographie du parcours No Kill : Etang de l'Herneuse à Verberie
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Pour les espèces ablette, brème, gardon, rotengle et tanche, il est toléré de les conserver en
bourriche pendant l'action de pêche mais devront obligatoirement être remise à l'eau à la fin de
cette action. En aucun cas ces espèces ne pourront être conservées entre une demi-heure après le
coucher du soleil et une demi-heure avant son lever.
Pour la pêche des carnassiers et afin de favoriser la remise à l'eau, seule la pêche aux leurres est
autorisée.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ces parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Compiègne.
Ces panneaux seront placés sur les panneaux d'information des parcours concernés.
Article 4 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la
commune de Verberie , le directeur départemental des Territoires, le groupement de gendarmerie
de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Verberie,
le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique, le chef du
service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/2

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill)
pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) sur les rivières Verse et Mève,
communes de Noyon, Beaurains lès Noyon, Genvry et Pont l'Evêque
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du
12 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Noyon ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction de
certains modes ou procédés de pêche et la remise à l'eau immédiate tous les poissons de l'espèce
Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture sur les rivières Verse et Mève ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d'eau du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta)
sur les rivières Mève et Verse, communes de Noyon, Beaurains lès Noyon, Genvry et Pont l'Evêque
sur les lots de pêche gérés par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de Noyon.
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Sur ce parcours, tout pêcheur doit remettre immédiatement à l'eau, vivants, tous les poissons de
l'espèce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.
Cartographie du parcours No Kill : Verse et Mève sur le parcours de l'AAPPMA de Noyon
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) est situé sur les
rivières Verse et Mève.
Sur le parcours de l'AAPPMA de Noyon sur les portions suivantes :
- sur la rivière Mève de la limite amont du pont de Beaurains lès Noyon à la limite aval situé à la
confluence de la rivière Mève avec la rivière Verse (signalisé par des panneaux apposés par
l'AAPPMA).
- sur la rivière Verse : de la limite amont du parcours dans le marais de Genvry à sa confluence.
Tous les modes de pêches sont autorisés. Le pêcheur veillera à conserver une pratique assurant la
remise à l'eau immédiate et en bonne condition du poisson.
Il est rappelé que ces techniques ne dispensent pas le pêcheur de satisfaire aux obligations
réglementaires générales et particulières habituelles pour pouvoir pêcher.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Noyon.
Ces panneaux seront placés à divers points sur le parcours.
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Article 4 : Suivi
Des pêches d'inventaires seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).
Article 5 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires des
communes de Noyon, Beaurains lès Noyon, Genvry et Pont l'Evêque , le directeur départemental
des Territoires, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique de Noyon, le directeur départemental de la sécurité publique et
tous agents de la force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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