PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-068
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les aéronefs
sans pilote à Bergerac le 11-07-26 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-08-00005
20260908 AP autorisant le brouillage contre les
aéronefs sans pilote à Bergerac le 11-07-26
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les aéronefs sans pilote à Bergerac le 11-07-26 3
ES | SOUS-PRÉFECTURE DEPRÉFÈTE SARLAT-LA-CANEDADE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordle 11 juillet 2026 à BergeracLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte de la Dordogne;Vu le décret du 18 février 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne a bord;Vu la demande de brouillage en date du 23 juin 2026 transmis par la direction interdépartementale dela police nationale 24 sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences àBergerac (24100) sur le site sensible d'EURENCO le 11 juillet 2026 de 11h 00 a19h 00;Vu le rapport de l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) ;Considérant que le passage de l'étape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 à Bergerac ; quecet évènement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notammentde l'exposition médiatique de l'évènement; qu'en raison du danger que représentent d'éventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site d'EURENCO, il apparaît nécessaire de mettre enplace un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusionsur le site précité; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certainesfréquences;
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Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,évènement de portée nationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale 24 est autorisée à mettre en placeun dispositif de brouillage des fréquences à l'aide des brouilleurs de type WILSON, WATSON et SNIPer528 :- sur le site d'EURENCO à Domme (24100) sur un rayon de 900 mètres à partir du point 0 défini commele centre du site d'EURENCO.Article 2 —La présente autorisation est délivrée pour le 11 juillet 2026 de 11h 00 à 19 h 00.Article 3 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 4 - Madame la préfète la dordogne et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ Fait à Sarlat-la-Canéda, le 08 juillet2026Pour la préfète et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
Robin ARMAND
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Dordogne et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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Préfecture de la Dordogne
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20260908 AP autorisant le brouillage contre les
aéronefs sans pilote à Domme le 11-07-26
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| SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordle 11 juillet 2026 à DommeLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne;Vu le décret du 18 février 2026 nommant M. Robin ARMAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord;Vu la demande de brouillage en date du 06juillet 2026 transmis par le groupement de gendarmerie dela Dordogne sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences à Domme(24250) sur le site sensible de Domme le 11 juillet 2026 de 09 h 00 à 17 h 00;Vu le rapport de l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) ;Considérant que le passage de l'étape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 à Domme; quecet évènement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par Voie aérienne, en raison notammentde l'exposition médiatique de l'évènement; qu'en raison du danger que représentent d'éventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site sensible de Domme, il apparaît nécessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en casd'intrusion sur le site précité; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouillercertaines fréquences ;Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
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public et de la sécurité nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,évènement de portée nationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - Le groupement de gendarmerie de la Dordogne est autorisé à mettre en place un dispositifde brouillage des fréquences à l'aide de deux brouilleurs de type Fusil anti-drone WATSON de marqueCPM et pistolet anti-drone WILSON de marque CPM:- sur le site sensible de Domme (24250) correspondant aux coordonnées géographiques suivantes:Latitude 44°47/16"NLongitude 1°1417"EAltitude : au sol.Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour le 11 juillet 2026 de 09 h 00 à 17 h O0.Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 4 - Madame la préfète la dordogne et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 08 juillet2026Pour la préféte et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
Robin ARMAND
Rs
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Dordogne et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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