SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-051
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
76-2025-03-11-00003 - arrêté n°25-001 du 11 mars 2025 portant
organisation de la DDTM 76 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-03-11-00003
arrêté n°25-001 du 11 mars 2025 portant
organisation de la DDTM 76
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arrêté n°25-001 du 11 mars 2025
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PREFET | Direction départDE LA SEINE- g etct o: dépa ; âmîntaleMARITIME es terrrtoires et de la mer
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DirectionArrêté n° 25 - O du 1 4 MARS 2025
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portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer' de la Seine-Maritime :Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités loéales;le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |' État dans les régions et départements, et notamment son article25le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux diréctions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 juin 2020 portant nomination deM. Jean KUGLER, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de durecteurdépartemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;la convention de mutualisation confiant à la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transportsexceptionnels du territoire du département de l'Eure élaborée pour une durée indéterminéeavec tacite reconduction, signée les 27 juillet 2016 et 19 septembre 2016, et entrée en vigueur1 janvier 2017 ;l'avis rendu le 21 novembre 2024 par le comité social d'administration (CSA) de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
1/5Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETEArticle 1°' - La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)exerce sous l'autorité du préfet de la Seine-Maritime, les attributions définies à l'article 3 du décretn°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Elle estcompétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables desterritoires et de politique de la mer et du littoral.Article 2 - La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime estorganisée comme suit :« la Direction ;- 6 services localisés au siège :o Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU) ;Prévention et Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC) ;Économie Agricole (SEA) ;Habitat (SH) ;Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;O O O O(o]
» 3 services territoriaux répartis sur 3 arrondissements :o Le Service Territorial de Rouen (STR) ;o Le Service Territorial du Havre (STH) ;o Le Service Territorial de Dieppe (STD) ;Les missions suivantes sont par ailleurs rattachées à la Direction :- La mission grands projets immobiliers (MGPI) ;« La mission d'animation de la délégation inter-services de |'Eau et de la Nature (MADISEN) ;Elle dispose de I'appui du service transitions, ressources et milieux ; .« La mission juridique en charge du contentieux et du conseil juridique ;- La mission performance qui intègre le contrôle interne financier;- La mission stratégie territoriale qui intègre la mission fonds vert et Vallée de la Seine.Est positionnée auprès de la direction :- La déléguée à l'appui et au pilotage du secrétariat général commun départemental (SGCD).Elle assure un rôle d'interface entre la DDTM76 et le SGCD, notamment pour le suivi ducontrat de service (fonctions supports, aide au pilotage et à la conduite du changement).Article 3 — Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'Étatdans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, application du droit des sols,fiscalité, accessibilité, règles de la construction) et à lamenagement operatlonnel (EcoQuartier,mobilité durable, aménagement commercial).Il coordonne la connaissance des territoires et administre les données produites.Il assure l'animation des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'application du droit dessols et la connaissance.
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Le service connaissance, aménagement et urbanisme est organisé en 4 bureaux :- Management de la connaissance, prospectives ;- Accessibilité et construction ;- Planification, urbanisme opérationnel ;- _ Application du droit des sols.Article 4 - Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en œuvreles politiques de prévention des risques (technologiques et naturels) ainsi que d'educatlon et desécurité routières.Il contribue à l'amélioration de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans deprévention des risques naturels. En période de crise, il est un appui technique du préfet pour lespolitiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique départementale de sécurité routièreet gère les examens du permis de conduire.Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise est organisé en 4 bureaux :< Risques naturels et technologiques ;- Gestion de crise, réglementation des transports ;- Sécurité routière, transports exceptionnels ;- Éducation routière .Article 5 - Le Service Economie Agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveaudépartemental, des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire.Dans le cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnellesagricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique agricoledépartementale en veillant à l'efficacité des actions ainsi qu'a leur adaptation aux spécificités duterritoire. :Le Service Economie Agricole est organisé en 3 bureaux:« _ Politique agricole commune, de l'Alimentation et des Crises ;« Structures Agricoles ;- Transition Agro-Ecologique.Article 6 - Le service habitat (SH) est chargé des politiques du logement, de l'amélioration del'habitat, de l'accueil des gens du voyage. Il est chargé des délégations locales de 'ANAH et de'VANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides à la pierre en lien avec les délégataires,l'instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est charge de la commission départementale de' conciliation et de la tutelle de l'État sur les bailleurs sociaux. I participe au pilotage et à la mise enœuvre des politiques de la ville et de lutte contre l'habitat indigne.Le service habitat est organisé en 3 bureaux et 2 missions :« Politique de I'habitat et suivi des bailleurs ;- _ Aides à la construction et à l'habitat social ;« Habitat ancien ;« Mission de lutte contre l'habitat indigne ;« Mission renouvellement urbain.Article 7 - Le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé, sous l'autorité dechaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l'autorité du préfetmaritime de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l'action de l'État en mer), d'encadrerles activités maritimes, littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets |relevant de l'environnement marin. |l apporte un appui technique aux préfets et aux collectivitésterritoriales sur les sujets maritimes, littoraux et portuaires.
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Le service est organisé comme suit :- un département actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires, localisé àDieppe et sous l'autorité duquel sont placées :o la capitainerie de Dieppe ;la capitainerie du Tréport ;l'unité pêche et activités maritimes ;o l'unité littorale des affaires maritimes localisées à Dieppe ;- Un bureau des marins et usages de la mer, localisé à Dieppe et à Rouen.
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Article 8 — Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre lespolitiques de I' État dans les domaines de I'eau, de la nature et de la transition énergétique.A ce titre, il porte les enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieuxaquatiques, de gestion de la ressource en eau, dans les avis et instructions de l'État sur les projetsd'aménagement ainsi qu'au travers de missions de police de l'environnement. Il œuvre pour lemaintien de l'équilibre. agro-sylvo-cynégétique, la gestion forestière, contribue à la protection dessites et paysages et à la préservation du foncier. Il contribue à la MADISEN.Le service transitions, ressources et milieux est organisé en 4 bureaux :- Milieux aquatiques et marins ;« Protection de la ressource en eau ;- Nature, biodiversité et stratégie foncière ;< . Transitions énergétique et écologique.Article 9 — Les services territoriaux répondent à deux flnalltes- être les services de proximité de la DDTM pour les élus et les citoyens sur les terntOIres qu'ilscouvrent, tant sur le volet réglementaire (planification, prévention des risques...) que sur le portagedes politiques auprès des collectivités territoriales et sur l'appui aux établissements publics decoopération intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets),- veiller à la cohérence des actions de la DDTM sur les territoires qu'ils couvrent grâce à la mise enœuvre d'une approche transversale et interministérielle des problématiques et des projets, avec lesservices du siège experts et animateurs des filières.Le Service Territorial de Rouen, est organisé en mode projet autour de :« Deux missions« Mission prospective et appui méthodologique aux représentants territoriaux,« — Mmission inter-services de I'aménagement.- Trois pôles- ressources et outils,« _ planification des transitions,- Conseil aux territoires (référents territoriaux),Le Service Territorial du Havre, localisé au Havre, comprend :- Un bureau d'appui études et connaissance.« Un pôle équipe projet constitué par :- _ des référents territoriaux- — des chefs de projet (environnement, risque et aménagement, planification,urbanisme littoral et urbanisme habitat).
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Le Service Territorial de Dieppe, localisé à Dieppe, comprend :- — Des référents territoriaux ;- Un pôle compétences territoriales et accompagnement de projet constitué par :- Un bureau risques, environnement et contrôles,- _ Un bureau planification et habitat,- Un bureau connaissance.Article 10 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 février 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Seine-Maritime, et dont copie leur sera adressée.
\a-Banott ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. :
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