CABINET DU PREFET

Paris, le 28 janvier 2025 ARRETE N°2025-00132 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème du 5 au 12 février 2025 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2025 ; Considérant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 8ème du 5 au 12 février 2025 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Winston Churchill à Paris 8ème, dans le sens Nord-Sud, aux dates et horaires suivants : - du 5 février 2025 à 22h00 au 6 février 2025 à 22h00 ; - du 11 février 2025 à 15h00 au 12 février 2025 à 22h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 9 février 2025 à 22h00 au 11 février 2025 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème : - avenue des Champs Elysées, entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ; - avenue Winston Churchill ; - cours la Reine, chaussée Nord, entre la place de la Concorde et la place du Canada ; - avenue Franklin D. Roosevelt, côté pair, entre le cours la Reine et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault.
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2025-00132 Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 10 février 2025 entre 07h00 et
20h00 et le 11 février 2025 entre 07h00 et 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes
à Paris 8 ème :
- avenue des Champs Elysées, entre la place de la Con corde et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ;
- rue Jean Goujon ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine, dans les deux sens de circulation, entre la place du Canada et la
place de la Concorde ;
- pont Alexandre III.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
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2025-00132 Annexe à l'arrêté n°2025-00132 du 28 janvier 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.