PREFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris, le 17 décembre 2022
ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 8*TM, 16*TM et 17è7°à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022du 18 décembre 2022
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 16 décembre 2022;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes de France etd'Argentine à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022 se déroulantau Qatar le 18 décembre 2022 ;
Considérant que la tenue de cette manifestation attirera un public très nombreuxsur l'avenue des Champs-Elysées, nécessitant la mise en place d'une zone sécurisée ainsique des dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personneset des biens.
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 décembre 2022 à15h00 au 19 décembre 2022 à 04h00, à l'intérieur du périmètre formé par les voiessuivantes, à Paris 8°TM, 16°TM et 17ème ;
-rue de Tilsitt;
- rue de Presbourg ;
- place Charles de Gaulle - Etoile;
- avenue des Champs-Elysées, dans sa portion comprise entre la place Charles deGaulle - Etoile et la place de la Concorde non comprise ;

Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur 50 mètres sur lesavenues et rues suivantes situées de part et d'autre de I'avenue des Champs-Elysées :
- rue Arséne Houssaye ;
- rue Balzac ;
- rue Washington ;
- rue de Berri;
- rue La Boétie;
- rue du Colisée ;
- rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault;
- avenue Franklin Delano Roosevelt;
-rue Jean Mermoz;
- avenue Matignon ;
- avenue de Marigny;
- avenue Dutuit;
- place Clémenceau ;
- avenue Winston Churchill;
- avenue de Selves ;
- avenue Montaigne;
- rue de Marignan ;
-rue Marbeuf;
- rue Pierre Charron ;
- rue Lincoln;
- rue Quentin - Bauchart;
- avenue George V ;
- rue Bassano;
- rue Galilée.
Article2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 décembre 2022 à 15h00au 19 décembre 2022 à 04h00, à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes, àParis 8ème, 16*TM et 17èm° :
-rue de Tilsitt, comprise ;
- avenue des Champs-Elysées, comprise ;
-rue Arsène Houssaye, comprise ;
- rue Lord Byron, comprise;
- rue Chateaubriand, comprise ;
- rue Washington, comprise;
- rue d'Artois, comprise ;

- rue de Berri, comprise ;
- rue de Ponthieu, comprise ;
- avenue Gabriel, comprise ;
- avenue de Marigny, comprise ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, non comprise ;
- rue Boissy d'Anglas, comprise ;
- place de la Concorde, non comprise ;
- cours la Reine, non comprise ;
- rue François 1%, non comprise ;
- place Paul-Emile Victor, non comprise ;
- avenue George V, comprise ;
-rue Vernet, comprise ;
- avenue Marceau, comprise ;
- rue de Presbourg, comprise ;
- avenue de la Grande Armée, comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), desmairies et des commissariats des arrondissements concernés. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,La sous-préfète, Directrice Adjointe du Cabinet
Àe
ise LAVIELLE
2022-31484

Annexe à I'arrété n° 2022-01484 du 17 décembre 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.