HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-279
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet
de requalification de la traversée de la commune de Roche-de-Rame (3
pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003
AP concertation public sur le projet de
requalification de la traversée de la commune de
Roche-de-Rame
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet de requalification de
la traversée de la commune de Roche-de-Rame 3
PREFET Co .
DE LA REGION Direction régionale de l'environnement,
PROVENCE-ALPES- | de l'aménagement et du logement
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la _
concertation avec le public sur le projet de requalification
de la traversée de la commune de la Roche-de-Rame
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 103-2 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU la décision de la Ministre en charge des transports, en date du 07 juillet 2017, portant
commande de relance des études préalables du projet,
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de
la concertation,
— CONSIDERANT que les modalités de concertation doivent permettre au public d'accéder
aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions,
CONSIDERANT le stade d'avancement des études d'opportunité et de la concertation locale
continue sur le projet ainsi que la décision du Comité de Pilotage du projet réuni en date du
14 mai 2024,
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE
36 Boulevard des Dames - 13002 Marseille Adresse postale : 16 Rue Zattara - CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX 3
www.paca.developpement-durable.gouv.fr .
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la traversée de la commune de Roche-de-Rame 4
Article premier
Le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-Rame consiste à aménager la RN
94 au droit du village et a pour objectifs :
= améliorer la qualité de vie des habitants et favoriser l'attractivité touristique du village:
= mieux maîtriser les vitesses tout au long de la traversée ;
= mieux organiser les déplacements dans la commune, améliorer la sécurité et les
conditions de circulation pour les piétons, cyclistes et usagers :
"améliorer le cadre de vie en prenant en compte le trafic routier et ses impacts ;
« limiter autant que possible les impacts sur le bâti et favoriser une bonne insertion du
projet dans son environnement ;
= participer au développement de la commune.
Article 2 :
La concertation réglementaire relative au projet de requalification de la traversée de la
Roche-de-Rame se déroulera du 24 septembre au 07 novembre 2024.
Article 3 :
La concertation publique a pour objectifs :
= de présenter le projet de requalification de la traversée du village (et ses options de
passage), élaboré par la DREAL avec l'appui de la municipalité ;
= de permettre aux habitants :
o de partager leur appréciation des points forts et faibles du projet, et des
options de passage proposés ;
o de proposer des améliorations, afin que le projet apporte les meilleures
réponses possibles aux attentes des habitants en cohérence avec le projet
communal ;
=— d'éclairer le choix de la solution d' aménagement qui sera portée à l'enquête publique
__ préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP).
Article 4 :
La concertation publique s'articulera autour de trois composantes :
A. Publicité de la démarche
La concertation sera précédée des mesures de publicité suivantes :
= une annonce légale publiée dans un organe de presse d'annonce légale :
= un communiqué de presse transmis aux médias locaux :
= une affiche décrivant les modalités de la concertation, mise en place dans la
commune et mise en ligne sur le site internet du projet.
36 Boulevard des Dames - 13002 Marseille Adresse postale : 16 Rue Zattara - CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX 3
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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B. Information du public.
L'information du public permettra de présenter et préciser le contenu du projet, l'objet de la
concertation, les modes de participation, selon les modalités suivantes :
= le site internet dédié au projet ;
= la page Facebook dédiée au projet ;
= un dossier support de la concertation proposant une présentation synthétique du
projet : disponible en téléchargement sur le site internet du projet et en version papier
en mairie de la Roche-de-Rame.
C. Modalités d'expression du public et de recueil de ses contributions
La concertation permettra au public de s'exprimer et permettra à la DREAL de recueillir ses
contributions selon les modalités suivantes :
= deux ateliers de travail organisés les 26 septembre et 07 novembre à la salle
polyvalente de la Roche-de-Rame, à 18h :
= des créneaux de permanences individuelles avec le maître d'ouvrage ;
= l'adresse postale suivante : 16 rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3 ;
= [adresse e-mail suivante : rochederame@nicaya.com ;
"un registre papier disponible en mairie de la Roche-de-Rame.
Article 5 :
A l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Celui-ci présentera le déroulement de laconcertation, restituera les échanges ayant eu lieu avec le public, en dressera la synthèse et
indiquera les suites données par le maître d'ouvrage aux observations du public.
Le bilan sera présenté au comité de pilotage du projet et mis à disposition sur le site internet
dédié au projet.
Article 6 :
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au maire de la commune de La Roche-de-
__—Rame.
——Il fera l'objet d'un affichage en mairie pendant la durée de la concertation: —~ _
La/le Secrétaire Général(e) pour les affaires régionales et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département des Hautes-Alpes.
Gap, le 09/09/2024
Le Préfet
Pour le Préfet des Hautes- -Alpes
et par délégation
Sous- Pr éte de Briancon
—
arret
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