ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-303
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
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DÉCISION N° 11/2024
DELEGATION DE SIGNATURE DE L'EHPAD YVES PERRIN À CHOMERAC
LA DIRECTRICE
Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommantMadame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ardèche et deFEHPAD Yves-Perrin à Chomérac,Vu l'organigramme de direction,Vu la réglementation applicable,
DECIDE
Article 1En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature àportée générale est accordée à Madame Brigitte BERTHET, Directrice adjointe, pour tous lesactes de gestion relatifs à l'activité de lEHPAD « Yves PERRIN », à Chomérac, en directioncommune avec le centre hospitalier Privas Ardèche, sans que l'absence ou 'empéchement deMadame Marie-Rose TEINTURIER n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Délégation de signature à portée générale est accordée à Monsieur Jean-FrançoisVEROLLET, en cas d'absence ou d''empêchement de Madame Brigitte BERTHET, sans quel'absence ou 'empéchement de ce dernier n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Article 2Délégation générale de signature est donnée à Madame Joëlle ESCLEYNE, en qualité deCadre de santé de la « Résidence Yves Perrin », à l'effet de signer toute décision relative :- Au plan de formation : demande de remboursement à l'ANFH pour règlements desfrais d'enseignement, de déplacement et de traitements relatifs aux formations du personnelde l'EHPAD dans le cadre du retour des cotisations de l'EHPAD.- Aux conventions de stage des stagiaires non rémunérées,- Aux achats de petits matériels médicaux ne dépassant pas 500 € HT.
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Article 3Le Directeur autorise l'Administrateur de garde du Centre Hospitalier de PrivasArdéche à l'effet de signer toutes décisions et tous documents justifiés par 'urgence dansle cadre de la continuité du service public hospitalier (astreinte administrative) :
- Mme Magali BESSON, directrice adjointe,- Mme Brigitte BERTHET, directrice des soins,- M. Anthony CONTARDO, directeur adjoint,- Mme Audrey GUIRAUD, directeur adjoint,- M. Christophe TORRENS, directeur adjoint,- M. Jean-François VEROLLET, directeur adjointArticle 4Les délégataires précités sont chargés de 'application de la présente décision. lls rendrontcompte périodiquement de leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuseou situation particulière rencontrée dans l'exercice de leur délégation.Article 5La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquéeau conseil de surveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du département de l'Ardèche.Article 6Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentesdécisions sont annulées.Article 7Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.Privas, le 3 décembre 2024
Privas, le 3 décem 024La Directriéedu Centre Hosp:tÿl L{ Privas ArdècheMarie-Rdse TEINTURIER
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DÉCISION N° 10/2024DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVASARDECHELA DIRECTRICEVu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommantMadame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ardèche et del'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,Vu l'organigramme de direction,Vu la réglementation applicable,DECIDEARTICLE1— =— DELEGATION DE PORTEE GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature aportée générale est accordée à Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe, MonsieurJean-François VEROLLET, à l'effet de signer tous les actes, décisions et correspondances,sans que I'absence ou 'empéchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n''aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).ARTICLE2- — EN MATIERE DE GESTION DES FINANCESDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François VEROLLET, en qualité dedirecteur adjoint en charge du département économique, financier, contrôle de gestion et dessystèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes de gestion de cette direction, sansque l'absence ou l'empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Madame SophieCHALAYER, en qualité de responsable de la stratégie financière et budgétaire en charge dudépartement économique, financier, contrôle de gestion, à l'effet de signer tous les actes degestion de cette direction, sans que I'absence ou l'empêchement de Monsieur Jean-FrançoisVEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).
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ARTICLE3- EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES ECONOMIQUESDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François VEROLLET, en qualité dedirecteur adjoint en charge du département économique, financier, contrôle de gestion et dessystèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l'activité de cettedirection, sans que I'absence ou I'empéchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER,directrice, n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Madame CoralieGUEVARRA, en qualité de responsable du service économique, à l'effet de signer tous lesactes de gestion relatifs à l'activité de cette direction, sans que l'absence ou 'empéchementMonsieur Jean-François VEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Coralie GUEVARRA, en qualité deresponsable du service économique, délégation de signature est accordée à Madame SophieCHALAYER, à l'effet de signer les bons de commande et les devis, sans que I'absence oul'empêchement de Madame Coralie GUEVARRA, n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).ARTICLE4- — EN MATIERE DE GESTION DES ADMISSIONSDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François VEROLLET, en qualité dedirecteur adjoint en charge du département économique, financier, contrôle de gestion et dessystèmes d'information à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l'activité de cettedirection, sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER,directrice, n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur AlainJEANDEY, en qualité de responsable du bureau des entrées, à l'effet de signer tous les actesde gestion relatifs à I'activité de cette direction, sans que l'absence ou 'empéchement deMonsieur Jean-François VEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e).ARTICLES- —EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS DES PATIENTSDélégation est donnée à Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge dudépartement qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers, à l'effet de signertous les actes de gestion relatifs à l'activité de cette direction, sans que l'absence oul'empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'étreinvoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjointen charge du département qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers,délégation est donnée à Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins sans que l'absenceou l'empêchement de ce dernier n'ait besoin d'être invoqué ou justifié.
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ARTICLE6- —EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESMEDICALES ET NON MEDICALESDélégation est donnée à Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge desressources humaines non médicales, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs àl'activité de cette direction, sans que l'absence ou 'empéchement de Madame Marie-RoseTEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe enen charge des ressources humaines non médicales, délégation est donnée à MonsieurLaurent DARDAIGNE, en qualité d'adjoint des cadres, à l'effet de signer, tous les actes degestion des activités de cette direction, sans que l'absence de cette dernière n'ait besoin d'êtreinvoqué(e) ou justifié(e).Est exclue de la présente délégation la gestion de I'équipe de direction statutaire.Article 7 — EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE,TECHNIQUE ET DES TRAVAUXDélégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, en qualité de directriceadjointe en charge du département biomédical, logistique, technique et des travaux, à l'effetde signer tous les actes de gestion relatifs à l'activité de cette direction, sans que I'absence ou'empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'étreinvoqué(e) ou justifié(e).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BESSON, directrice adjointe encharge du département biomédical, logistique, technique et des travaux, délégation estdonnée à Madame Renée MARION, en qualité d'adjoint des cadres, à l'effet de signer, tousles actes de gestion des activités de cette direction, sans que l'absence de cette dernière n'aitbesoin d'étre invoqué(e) ou justifié(e).
ARTICLES - —EN MATIÈRE D'ASTREINTE ADMINISTRATIVELa Directrice de I'établissement autorise l'administrateur de garde à l'effet de signer toutesdécisions et tous documents justifiés par l'urgence dans le cadre de la continuité du servicepublic hospitalier (astreinte administrative) :- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,- Monsieur CONTARDO Anthony, directeur adjoint,- Monsieur TORRENS Christophe, directeur adjoint,- Monsieur VEROLLET Jean-François, directeur adjoint,- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe
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ARTICLE9- DUREE DE LA DELEGATIONLa présente décision, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dés qu'unchangement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle dudélégataire.En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.ARTICLE 10— SUIVI DE LA DÉLÉGATIONChaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d'éventuelles difficultésrencontrées dans l'application de sa délégation.ARTICLE 11— ABROGATION DE LA DELEGATION PRECEDENTELa présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégationprécédente n° 03/2024 du 10 juin 2024.ARTICLE 12— PUBLICITE DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture del'Ardèche.Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres duConseil de Surveillance ainsi qu'a Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de PrivasArdèche. Privas, le 3 décembre 2024La Directridu Centre Hospitalier de Privas ArdècheAMme Marie-Rose TEINTURIER
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