Ex Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION CabinetRÉUNION
eu, Saint-Paul, le 25AVN 202'1
ARRETE n°2024 - 225 /SP-SAINT-PAUL
Modi nt l'arrêté n°2023/534 SP/Saint-Paul du 20 novembre 2023, portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, dans les communes de I'arrondissement de Saint-Paul
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
Vu l'instruction ministérielle n° INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative à la tenue
des listes électorales, et son addendum n° INTA2031715), en date du 4 février 2021 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion, et l'arrêté n° 2314 du 27 octobre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses
collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement des membres des commissions de contrôle
adressée aux maires des communes de l'arrondissement de Saint-Paul, et au président
du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, le 7 août 2023 ;
Vu l'arrêté n°2023-534 SP-SAINT-PAUL du 20 novembre 2023, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Saint-Paul ;
Vu pour la commune de Saint-Leu, la demande de modification des membres désignés
en qualité de délégués du président du tribunal judiciaire, adressée le 7 mars 2024 en
sous-préfecture par le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
Vu la demande adressée le 22 mars 2024 par la sous-préfecture de Saint-Paul au service
des élections de la commune de Saint-Leu en vue d'établir une liste de personnes
volontaires et éligibles réglementairement pour occuper les fonctions de délégués du
président du tribunal judiciaire, et les propositions qui ont été faites et communiquées
au président du tribunal;
Vu l'ordonnance prise le 22 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Saint-
Pierre sous le numéro 2024-49, portant désignation de ses délégués en qualité de
titulaire par Mme Marie Christine CHARITER et en qualité de suppléante Mme Ketty
WONG-AH-SEE ;

Vu pour la commune de La Possession, la demande adressée en sous- préfecture le 8
avril 2024 de nommer en qualité de titulaires Mme Camille BOMART et M. Charles DE
LAUNAY dans le collège des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, en
remplacement de Mesdames TARTROU et FLACONEL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée
de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant qu'une modification doit être apportée à l'arrêté de nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales lorsque certains de ces
membres ne satisfont plus aux conditions fixées par le règlement pour occuper leur
fonctions; qu'une mobilité géographique professionnelle conduisant la personne à
quitter le département, ou la nomination d'une personne en qualité d'adjoint au maire
sont au nombre des motifs devant conduire à la nomination de nouveaux membres ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
ARRETE
Article ler L'annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-534 SP-SAINT-PAUL du 20
novembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Saint-Paul, est remplacée par le
tableau annexé au présent arrêté, désignant les membres de ces
commissions en qualité de titulaires et de suppléants.
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article3: | La composition des commissions de contrôle est rendue publique par
affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et le cas
échéant, mise en ligne sur le site internet de la commune.
Article 4 Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de La
Réunion
La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par I'application « Télérecours citoyens », accessible à partir du site
internet : www.telerecours.fr
Le sous-préfet de Saint-Paul, les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet de La Réunion
et par délégation,
le sous-préfet dg SaintyPaul
Philippe MALIZARD

Annexe à l'arrêté préfectoral N° 2024-225 / SP-ST PAUL
Commune de SAINT-PAUL
Conseilers municipaux appartenant
à laliste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Suppléants :
Mme Marie Suzelle BUCHLE
M. Antoine Luc FLORESTAN
Mme Mélissa COUSIN
Suppléants :
Mme Fatima ADAM
M. Jean François NATIVEL
municipal municipal
Titulaires : Titulaires:
M. Irchad OMARJEE Mme Isabelle CADET
Mme Mireille MOREL-COIANIZ Mme Lucie PAULA
Mme Denise DELAVANNE Néant
Commune de LA POSSESSION
Conseilers municipaux appartenant
àlaliste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
'dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires:
M. Charles DE LAUNAY
Mme Camille BOMART
M. Jean-Bernard MONIER
Suppléant:
Néant
Titulaires:
M. Philippe ROBERT
Mme Florence HOAREAU
Suppléant:
Néant
Néant
Commune de LE PORT
'Conseillers municipaux appartenant
à laliste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires :
Mme Brigitte LAURESTANT
M. Jean-Claude ADOIS
M. Didier AMACHALLA
Suppléant :
Néant
Titulaire :
M. Sergio ERAPA
Suppléant :
Néant
|L=
Titulaire :
M. Bertrand FRUTEAU
Suppléant :
Néant

Commune de LES TROIS-BASSINS
'Conseillers municipaux appartenant]
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires :
Mme SEYCHELLES Gertrude,
Marie, Josée, ép.HOARAU
M. Joseph LIN KWANG
M. Pascal, Jean, Eddie LEBON
Suppléants:
Mme Danielle ZITTE
Mme Nadine FLORESTAN
Mme Agathe, Marie Ange
FRANCOISE, ép. DE LAVERGNE
Titulaire:
Mme Cathy Marie Mélodie
VAITY, ép.
SADEYEN
Suppléant:
M. Yves, Lucas AURE
Titulaire :
Mme Marie Yveline FAIN
Suppléant :
Néant
Commune de SAINT-LEU
Conseiller municipal Délégué de l'administration désigné
par le représentant de l'État
Délégué désigné par le président du
tribunal judiciaire
Titulai
M. Bruno LAURET
Suppléant :
M. David RENE
Titulaire:
M. Jean Fabrice GENNA
Suppléant:
M. Jean-Alex LAURET
Titulaire :
Mme Marie Christine CHARITER
Suppléant :
Mme Ketty WONG-AH-SEE