SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 13 06 2024
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-06-13-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 11 juin 2024 (demande d'extension
de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits
commerciaux de cellules vacantes de la galerie marchande pour une
surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire (7 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-13-00001
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 11 juin
2024 (demande d'extension de l'ensemble
commercial centre-sud au Mans par réactivation
de droits commerciaux de cellules vacantes de la
galerie marchande pour une surface de vente de
5 472m²) sans construction supplémentaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00001 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 11
juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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PREFETDE LA SARTHELibertégalitératernité
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial




Secrétariat de la CDAC


DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEM ENT
COMMERCIAL qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10h00

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA C OMMISSION D EPARTEMENTALE D 'A MENAGEMENT C OMMERCIAL DE LA SARTHE

VU le code de commerce ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son chapitre III ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement
et du numérique ;

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
CDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2024-0126 du 27 mai 2024 relatif à la constitution de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral fixant la composition de la Co mmission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) constituée afin d'examiner la demande de la société SAS
INFINI CAPITAL, représentée par Monsieur Frédéric AMBROISE, en vue d'obtenir l'autorisation
concernant l'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits
commerciaux de cellules vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5
472m² sans construction supplémentaire.
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU
l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
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juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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VU la demande enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la préfecture de la Sarthe le jeudi
18 avril 2024, sous le n°04-2024, présentée par la société SAS INFINI CAPITAL, représentée par
Monsieur Frédéric AMBROISE, en vue d'obtenir l'autorisation concernant l'extension de
l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m² sans construction
supplémentaire ;

VU le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale des Territoires de la
Sarthe ;

Après délibération des membres de la commission, réunis le 11 juin 2024 à 10h00 ;
Considérant qu'en application de l'article L.752- 6 du Code de Commerce, la Commission
départementale d'aménagement commercial doit se prononcer sur les critères d'évaluation ci-
après :
1/ En matière d'aménagement du territoire :
• la localisation du projet et son intégration urbaine
• la consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement
• l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale
• la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes
limitrophes et de l'EPCI dont la commune d'implantation est membre
• l'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports
collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
de carbone
• les coûts indirects supportés par la collectivité en matière notamment
d'infrastructures et de transports
2/ En matière de développement durable :
• la qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la
performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, du recours le
plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou
procédés éco-responsables, de la gestion des eaux p luviales, de
l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ;
• l'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de
matériaux caractéristiques des filières de production locales
• les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au
détriment de son environnement proche.
3/ En matière de protection des consommateurs
• l'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux
lieux de vie
• la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la
modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des
centres urbains
• la variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de
concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales
• les risques naturels, miniers et autres auxquels peut être exposé le site
d'implantation du projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des
consommateurs.
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juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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Considérant que le projet prévoit la réactivation des droits commerciaux de 21 boutiques de 2
690 m² de surfaces de vente et de 3 moyennes surfaces représentant 2 782 m² de surfaces de
vente au sein de cellules vacantes depuis plus de trois ans situées dans la galerie commerciale
du centre sud sur la commune du Mans ;
Considérant qu'au regard de l'aménagement du territoire, le projet se situe dans le pôle centre
sud / Vauguyon identifié au SCoT du Pays du Mans en vigueur comme pôle commercial
d'agglomération et qu'il en respecte les orientations générales ; qu'il s'insère dans le tissu
urbain, en limite des quartiers prioritaires de la ville, contribuant ainsi à renforcer l'animation et
l'attractivité commerciales du secteur sud ;
Considérant qu'au regard de la consommation d'espac e, le projet ne génère pas
d'artificialisation ni de consommation d'espace supplémentaire s'agissant de la réactivation de
droits commerciaux de cellules vacantes dans un bâtiment existant sans modification du bâti ;
que de plus le parc de stationnement est mutualisé avec l'hypermarché Carrefour ;
Considérant qu'au regard du développement durable, il n'est pas prévu d'imperméabilisation
des sols ;
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs, le projet propose une offre
renforcée dans la galerie commerciale souffrant d'une vacance importante ; qu'au surplus, il est
facilement accessible par les transports en commun (tramway) et les modes de déplacements
alternatifs (trottoirs et bandes cyclables).


Ont formulé un avis favorable à la réalisation du projet
:

- Madame Véronique RIVRON, Première Vice-présidente du Conseil départemental,
représentant Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe ;

- Monsieur Frédéric NIVOL, représentant Monsieur le Maire du Mans, commune d'implantation
du projet ;

- Monsieur Christophe COUNIL, Conseiller Communautaire Le Mans Métropole représentant
Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Mans Métropole, établissement public de
coopération intercommunale d'implantation du projet ;

- Monsieur Franck BRETEAU, Vice-Président du SCoT Pays du Mans représentant Monsieur le
président du SCoT du Pays du Mans ;

- Monsieur Pascal DUPUIS, Maire du Grand-Lucé, représentant des maires au niveau
départemental ;

- Monsieur Patrick MANUEL, Conseiller communautaire du Maine Saosnois, représentant des
intercommunalités au niveau départemental ;

- Madame Hélène LE CAM, Paysagiste conseil, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de la Sarthe, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du
territoire et de développement durable. ;

- Monsieur Arnaud GASNIER, Professeur en aménagement et urbanisme, Le Mans Université,
personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. ;

- Monsieur Alain LOXQ, Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Sarthe,
personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection du consommateur.
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juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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Absents excusés :

- Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ;

- Monsieur Pascal PARIGOT, UFC Que Choisir de la Sarthe, personnalité qualifiée en matière de
consommation et de protection du consommateur.


La Commission départementale d'aménagement commercial de la Sarthe rend une décision
favorable au projet porté par la SAS INFINI CAPITAL, représentée par Monsieur Frédéric
AMBROISE, en vue de procéder à l'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par
réactivation de droits commerciaux de cellules vacantes de la galerie marchande pour une
surface de vente de 5 472m² sans construction supplémentaire.


Le Mans, le 13 JUIN 2024


Le secrétaire général

SIGNÉ

Éric ZABOURAEFF














VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le recours contre la décision ou l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial s'effectue devant la
Commission nationale d'aménagement commercial qui se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine à
l'adresse suivante : Secrétariat de la CNAC – Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 3 (code de
commerce art. L.752-17)

Le délai d'un mois court pour (code de commerce article R.752-30)
 le demandeur : à compter de la date de notification de la décision ou de l'avis de la CDAC,
 le Préfet et les membres de la commission départementale : à compter de la date de la réunion de la CDAC ou, en cas
de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée,
 toute autre personne ayant intérêt à agir :
 si le recours est exercé contre une décision de refus, à compter du premier jour de la publicité au recueil des actes
administratifs,
 si le recours est exercé contre une décision d'autorisation, à compter de la plus tardive des mesures de publicité
prévues par l'article R.752-19 du code de commerce.

La saisine de la Commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier
.

Le maire de la commune d'implantation membre de la commission dont la décision ou l'avis fait l'objet d'un recours est entendu
à sa demande par la commission nationale (code du commerce art. L 752-19) . À sa demande, la CDAC dont la décision ou l'avis
fait l'objet du recours désigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à la décision de la
CNAC.
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juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° 04-2024 DU 11/06/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 19 659 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
IO n° 831 et 835
IV n° 217,224 et 225
Points d'accès
(A) et de sortie
(S) du site
(cf. b, c et d du
2° du I de
l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-
6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Néant
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Néant
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Néant
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-
6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Néant
Eoliennes (nombre et localisation)
Néant
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Néant
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00001 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 11
juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale
16 094,35 m² dont
3 795,35 m
2 pour la
galerie marchande
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 19 Uniquement galerie marchande
SV/magasin
1 18,31
m²
3 777,04
m²
Détail des magasin
de SV>300 m² sur
feuille annexeSecteur (1 ou 2) 1 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 21 566,35 m 2
Magasins
de SV
≥300 m²
Détail par magasin
sur feuille annexe 43
18,31
m
2
9 249,04
m2
Détail des magasin
de SV>300 m² sur
feuille annexe1 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 364
Electriques/hybrides 7
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 364
Electriques/hybrides 7
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet -
Après
projet -
Emprise au sol
affectée au retrait
des
marchandises
(en m²)
Avant
projet
-
Après
projet
-
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cee ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la men0on « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
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vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° 04-2024 DU 11/06/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)
DÉTAIL PAR MAGASIN
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant
projet
Surface de vente totale
3 795,35 m² pour galerie marchande uniquement
Magasins de SV
≥300 m²
Nombre 3
SV/
magasin
872,21
m
2
334,65
m2
1000,47
m2
Secteur
(1 ou 2)
2 2 2
Après
projet
Surface de vente totale
9 267,35 m² pour galerie marchande uniquement
Magasins de SV
≥300 m²
Nombre 6
SV/
magasin
872,21
m
2
334,65
m2
1000,47
m²
310
m²
512
m²
1 960
m²
Secteur
(1 ou 2)
2 2 2 2 2 2
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juin 2024 (demande d'extension de l'ensemble commercial centre-sud au Mans par réactivation de droits commerciaux de cellules
vacantes de la galerie marchande pour une surface de vente de 5 472m²) sans construction supplémentaire
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