PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-131
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-05-13-00006 - Décision n°2025-05-85 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle Logistique -
Achats - Investissements - Travaux (6 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-06-05-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5
juin 2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder
à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le
cadre d'une étude du peuplement piscicole afin de caractériser
l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques dans le
département de l'Essonne, sur les communes de CROSNES et
VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour
l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE). (7
pages) Page 10
91-2025-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5
juin 2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder
à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le
cadre du réseau de suivi du cours d'eau « l'Yerres » dans le
département de l'Essonne, sur la commune de Boussy-Saint-Antoine,
pour le compte de l'OFB. (6 pages) Page 18
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-05-23-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 23 mai 2025 (6 pages) Page 25
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-04-00001 - Arrêté préfectoral-DCSIPC-BDPC-n°607 du 4
juin 2025 relatif au plan ORSEC-dispositions spécifiques "aérodrome
de Cerny-La Ferté-Alais" en cas d'accident d'aéronef survenant lors du
meeting aérien de Cerny-La Ferté-Alais. (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE
07 25 portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée
"Fête aérienne - Le temps des hélices" les samedi 7 et dimanche 8 juin
2025 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais
organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS (24 pages) Page 35
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-05-13-00006
Décision n°2025-05-85 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle Logistique - Achats -
Investissements - Travaux
7 Se |
DÉCISION N° 2025-05-85Centre Hospitalier Sud Essonne' Dourdan-EtampesPortant délégations de signature consenties au sein duPéle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la FonctionPublique ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'hôpital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :- Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Services Economiqueset Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ;- Madame Minély BERNIERE, Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe au Directeur des ServicesÉconomiques et Logistiques, Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ;- Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité au Centre HospitalierSud Essonne Dourdan-Etampes, Pôle de Gestion Logistique, Achats, investissements et Travauxla lettre de mission de Monsieur Jérôme POZZO Dt BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction desServices Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissementset Travaux ;
Considérant par ailleurs l'organisation d'une direction de transition au sein de la Direction des Ressources Humaines,des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ;
Page 1 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes Te $Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr

DECIDETITRE 1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1:
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services Economiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, pour les actes de gestion courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champdes attributions du pôle, à l'exclusion :- des actes de commande publique d'un montant supérieur à 35.000 euros hors taxe ;- des baux, ainsi que des actes d'acquisition ou de cession immobilièreLes attributions générales de Monsieur Jérôme POZZO Di BORGO s'étendent à l'ensemble des services économiquesen charge des achats et investissements, ainsi qu'aux services et activités logistiques et techniques du pôle :
- Accueil/Standard- Entretien/Salubrité- Internat- Lingerie- Magasins- Reprographie/vaguemestre- Restauration- Transports- Travaux- Maintenance et services Techniques- Equipements biomédicaux- Sécurité et Prévention Incendie
ARTICLE 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, à l'effet d'exercer des fonctions de gestionnaire public des dépenses et des recettesrelevant des attributions de son pôle d'affectation, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO D! BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, à l'effet d'exercer les fonctions de comptable-matiéres du Centre Hospitalier SudEssonne Dourdan-Etampes, dans le respect des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 desétablissements publics de santé.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 4 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, délégation de signature permanenteest donnée à Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité, à l'effetd'exercer les missions et représentations suivantes, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires :
Page 2 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 7Site internet : www.ch-sudessonne.fr Wy

- Porter plainte au nom du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes à l'occasion de faits ouagissements ayant causé un trouble ou un préjudice à l'établissement ;- Porter plainte et/ou accompagner au dépôt de plainte ou de main courante, à l'occasion d'une mesure deprotection due aux agents du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, dans le cadre desdispositions visées au Livre I, Titre Ill, Chapitre IV du Code Général de la Fonction Publique ;- Représenter le Chef d'Etablissement aux convocations des forces de police, de gendarmerie et des tribunaux ;- Elaborer et diffuser des notes et consignes simples relatives à la sécurité des biens et des personnes et à lasécurité incendie
TITRE3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empéchement au sein du Pôle
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en charge de laDirection des Services Economiques et Logistiques, Directeur référent du Péle de Gestion Logistique, Achats,investissements et Travaux, la continuité de service est organisée comme suit:« Achats, gestion des dépenses et des recettes, travaux, actes de gestion courante relevant de la continuitédes services économiques, logistiques, techniques et biomédicalLa continuité de service est assurée par Madame Minély BERNIERE, Ingénieure Hospitaliére Principale, Adjointe auDirecteur des Services Economiques et Logistiques.En cas d'absence simultanée de Madame BERNIERE ou d'empéchement de cette derniére, la continuité de serviceest assurée par le Chef d'Etablissement, ou par délégation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l'intérimdes fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation, au bénéfice d'un autre directeur-adjoint de l'équipe dedirection du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes dûment désigné, et dans le respect des dispositionsrégissant l'organisation de la fonction « Achats » au sein du GHT Ile-de-France Sud.s Sécurité des biens et des personnesEn cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, encharge de la Direction des Services Economiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique,Hôtellerie, Achats, Investissements et Travaux, et de Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien SupérieurHospitalier, Responsable Sécurité, la continuité de service est assurée par Madame Minély BERNIERE, IngénieureHospitaliére Principale, Adjointe au Directeur des Services Economiques et Logistiques.En cas d'absence simultanée de Madame BERNIERE ou d'empéchement de cette dernière, la continuité de serviceest assurée par le Chef d'Etablissement, ou par délégation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l'intérimdes fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation, au bénéfice d'un autre directeur-adjoint de l'équipe dedirection du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes dûment désigné, et dans le respect des dispositionsrégissant l'organisation de la fonction « Achats » au sein du GHT Ile-de-France Sud.
TITRE 4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 6 :
llest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compteà leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr
Page 3 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83 TT

TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 7 :
Il est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà dela durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, desubstituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE6: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame Minély BERNIERE, de MessieursJérôme POZZO DI BORGO et Thierry CHASSAGNE, pour valoir identification auprès du comptable public assignatairede l'Etablissement.
TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :- notifiée aux intéressé(e)s ;- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,ainsi qu'à l'attention du Trésorier;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 13 mai 2025
Le Directeur duCentre Hospitalier Sud EssonneDourdan-Etampes
_ Julien JOUN — —
Page 4 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr

Le Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des L'Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe auServices Économiques et Logistiques, Directeur référent Directeur des Services Économiques et Logistiques,du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissementset Travaux, 1 À
Jérôme POZZO DI BORGO /. Win Minély BERNIERE |Date, Signature et paraphes 7 Signature et paraphes
CAE OS [OE (Qo2< er
Le Technicien Supérieur Hospitalier, ResponsableSécurité
Thierry CHASSAGNE TTDate, Signature et paraphes24/06/05 REvsL SE
Page 5 sur 5
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-05-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5 juin
2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, à des fins scientifiques dans le cadre
d'une étude du peuplement piscicole afin de
caractériser l'impact de futurs projets sur les
milieux aquatiques dans le département de
l'Essonne, sur les communes de CROSNES et
VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du
Syndicat mixte pour l'assainissement et la
gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE).
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSON N E Service environnementLiberté . Bureau de l'eauÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5 juin 2025autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à desfins scientifiques dans le cadre d'une étude du peuplement piscicole afin de caractériser l'impact defuturs projets sur les milieux aquatiques dans le département de l'Essonne, sur les communes deCROSNES et VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour l'assainissement et lagestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE).LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation auxprescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes ditesbarriéres de poissons ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifiéétablissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau);VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeantl'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente del'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signatureà Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation designature de Madame SAILLANT Simone ;VU la demande transmise par mail daté du 14 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandatée par leSyndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 30 mai 2025 ;VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et laProtection des Milieux Aquatiques ;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre d'une étude dupeuplement piscicole afin de caractériser l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques pour lecompte du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTEARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'opération :La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée parson Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d'Angers, 1 avenue du Boisl'Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons etd'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution desopérations :Monsieur Mikaël TREGUIERToute délégation de pouvoir est interdite.Les personnes susceptibles de participer à l'opération de pêche sont :Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique)* Corinne BIDAULT* Mathieu SAGET+ Jjean-Benoit HANSMANN+ Yannick GELINEAU¢ Bastien BIT+ Théo CONTET* Sylvain CORVETechniciens :+ Mikael TREGUIER (formation SST)* Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)* Grégoire URBAN (formation SST)* Pierre FISSON (formation SST)+ Marie-Aude LIGER (formation SST)* Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique)* Christophe MARCHAND (formation SST)+ Emeline CHESNEAU (formation SST)
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¢- Adel EL ANJOUMI (formation SST et habilitation électrique)+ Vincent CARRE (formation SST et habilitation électrique)+ Alexandre DUPIN (formation SST)* Caroline DUPONT (formation SST)* Mathieu NEAU (formation SST)«+ Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)+ Océane VIOLTON (formation SST)+ Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)* Erwan AUBIN (habilitation électrique)+ Inés BOUABDA (formation SST)« Antonin CESBRON+ Mélyssandre FOURRIER° Marvin MIREY¢ Lucie FRAMERY+ Hugo DANIELL'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8.ARTICLE 3 - Obiectif de l'étude :La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans lecadre de la surveillance de l'état des eaux.Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités demesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.ARTICLE 4 - Lieux de l'opération :Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :Commune Cours d'eau Coordonnées GPS (lambert 93)X aval Y aval X amont Y amontCROSNE L'Yerres 659387 9846558 659620 6846259VIGNEUX-SUR-SEINE | Canal Piketty 658091 6847116 658188 6846564VIGNEUX-SUR-SEINE | Petite Fosse Montalbot 658254 6846459 658148 6846332 ||
ARTICLE 5 — Validité :La présente autorisation est valable du 16 juin au 31 octobre 2025. Les dates précises d'inventairesseront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre dusuivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eausur lequel est réalisé l'opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.ARTICLE 6 - Moyens de capture et matériels autorisés :Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l'utilisation de plusieurs méthodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
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+ Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à laréglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 alimenté parun groupe électrogène.* Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.+ Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut êtreutilisée. |ARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remisvivants à l'eau;* les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruitsconformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement) ;* les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contaminationseront détruits.Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvaisétat sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendusde pêche.
ARTICLE 8 - Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismessuivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnéesportables permettant de le joindre au moment de la pêche :+ la Préfète (Direction Départementale des Territoires),+ l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne,* la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne.
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures àl'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofb.gouv.fr), à la DDT de l'Essonne(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne(secretariat@peche91.com).
ARTICLE 9 —- Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination despoissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai àl'autorité chargée de la police de la pêche.ARTICLE 10 —- Accord des détenteurs du droit de pêche :Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétairesriverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'opération.
4j7

ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors desopérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargésde la police de la pêche en eau douce.La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichagedurant toute la durée de validité de l'autorisation.ARTICLE 14 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires et par en à DLLe chef du bureau de l'eau
ZT Kevin THOMAS
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ANNEXEPlan de localisation de l'opération autoriséeCoordonnées L93 (Cf. tableau)
Le canal Piketty et la petite fosse Montalbot à Vigneux-sur-SeineYee SELsis\5RO©
S _' ORs ar TA * ERer _ ESS SAN RO ouANNEE RENNES EU oe
6/7

L'Yerres a Crosne
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AMONT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-05-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5 juin
2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, à des fins scientifiques dans le cadre du
réseau de suivi du cours d'eau « l'Yerres » dans
le département de l'Essonne, sur la commune de
Boussy-Saint-Antoine, pour le compte de l'OFB.
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau de l'eauÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5 juin 2025autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à desfins scientifiques dans le cadre du réseau de suivi du cours d'eau « l'Yerres » dans le département del'Essonne, sur la commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, pour le compte de l'OFB.LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation auxprescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes ditesbarrières de poissons ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifiéétablissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau);VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la péche et abrogeantl'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;: VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente del'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signatureà Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation designature de Madame SAILLANT Simone ;
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VU la demande transmise par mail daté du 06 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandatée parl'OFB ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 30 mai 2025 :VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et laProtection des Milieux Aquatiques du 12 mai 2025;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du réseau de suivi descours d'eau du bassin Seine-Normandie pour le compte de I'OFB ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTEARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'opération :La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée parson Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d'Angers, 1 avenue du Boisl'Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons etd'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articlesci-dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution desopérations :+ Madame Séverine CHAUVETToute délégation de pouvoir est interdite.
Les personnes susceptibles de participer à l'opération de pêche sont:
Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique)° Corinne BIDAULT,° Mathieu SAGET,° jean-Benoit HANSMANN,¢ Yannick GELINEAU,* Bastien BIT,+ Théo CONTET,* Sylvain CORVE.Techniciens :+ Mikael TREGUIER (formation SST)+ Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)+ Grégoire URBAN (formation SST)+ Pierre FISSON (formation SST)* Marie-Aude LIGER (formation SST)« Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique)+ Christophe MARCHAND (formation SST)+ Emeline CHESNEAU (formation SST)* Adel EL ANJOUMI (formation SST)* Vincent CARRE (formation SST)« Alexandre DUPIN (formation SST)¢ Caroline DUPONT (formation SST)
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* Antoine ROBE (formation SST et habilitation électrique)* Lucas GUALANDI (formation SST et habilitation électrique)* Yasmina BARAILLE (formation SST et habilitation électrique)° Mathieu NEAU (formation SST)*< Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)« Océane VIOLTON (formation SST)* Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)° Erwan AUBIN (habilitation électrique)* [Inés BOUABDA (formation SST)« Antonin CESBRON> Mélyssandre FOURRIER* Marvin MIREY+ Lucie FRAMERY* Hugo DANIELL'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8.ARTICLE 3 - Obiectif de l'étude :La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans lecadre de la surveillance de l'état des eaux.Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités demesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.ARTICLE 4 - Lieux de l'opération :Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :Commune Cours d'eau Coordonnées GPS (lambert 93)X aval Y aval X amont Y amontBOUSSY-SAINT-ANTOINE L'Yerres 665041 6843086 665422 6843128
ARTICLE 5 - Validité :La présente autorisation est valable du 15 juillet au 30 novembre 2025. Les dates précises d'inventairesseront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre dusuivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eausur lequel est réalisé l'opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables._ARTICLE 6 - Moyens de capture et matériels autorisés :Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l'utilisation de plusieurs méthodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :* Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à laréglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 ou HondaGCV 135 alimenté par un groupe électrogène.- Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.+ Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut êtreutilisée.
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ARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remisvivants à l'eau;* les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruitsconformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement) ;* les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contaminationseront détruits.Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvaisétat sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendusde pêche.ARTICLE 8 - Déclaration préalable :Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismessuivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnéesportables permettant de le joindre au moment de la pêche :- la Préfète (Direction Départementale des Territoires),+ l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne,+ la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne.
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures àl'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofbgouvfr}, à la DDT de l'Essonne(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne(secretariat@peche91.com).ARTICLE 9 - Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination despoissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai àl'autorité chargée de la police de la pêche.ARTICLE 10 - Accord des détenteurs du droit de pêche:
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétairesriverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'opération.ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors desopérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargésde la police de la pêche en eau douce.La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichagedurant toute la durée de validité de l'autorisation.ARTICLE 14 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,Le chef du bureau de l'eau
LCLEE ae THOMAS
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ANNEXEPlan de localisation de l'opération autoriséeCoordonnées L93 (Cf. tableau)L'Yerres
sy-Saint-Antoia a
AMONT
AVAL
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MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-05-23-00012
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 23 mai 2025
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 14 avril 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

3

- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77

5
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP


6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 23 mai 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-04-00001
Arrêté préfectoral-DCSIPC-BDPC-n°607 du 4 juin
2025 relatif au plan ORSEC-dispositions
spécifiques "aérodrome de Cerny-La Ferté-Alais"
en cas d'accident d'aéronef survenant lors du
meeting aérien de Cerny-La Ferté-Alais.
PREFET CABINET DU PREFETDE VESSONNE BUREAU DEFENSE ET PROTECTION CIVILESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL-PREF-DCSIPC-BDPC- N° 607 du 04 Juin 2025relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accident d'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La
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Ferté-Alais.La Préfète de l'Essonne,
le code de l'aviation civile :la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordrepar les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles àbut lucratif ;le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourapplication de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 demodernisation de la sécurité civile ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame FrédériqueCAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation designature a Madame Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préféte del'Essonne ;l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BDPC-472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC -dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais» en casd'accident d'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais;la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan desecours spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zoned'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome, remplaçant l'instructioninterministérielle du 27 juillet 1976 ;la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'Intérieur,relative à la sécurité des grands rassemblements ;

VU la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 relative aux accidentsentraînant de nombreuses victimes décédées - législation funéraire ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
ARRETEArticle 1° :L'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BDPC- 472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC -dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accidentd'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais est abrogé.Article 2 :Est approuvé le plan Orsec - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - LaFerté-Alais » 2025 en cas d'accident d'aéronef survenant lors du meeting aérien deCerny - La Ferté-Alais.Article 3 :Mmes et MM. le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Évry, Secrétaire Général de laPréfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet, le Sous-Préfet del'arrondissement d'Etampes, le Président du Conseil Départemental, les Chefs desservices mentionnés dans le présent plan, les Maires des communes de Cerny et deLa Ferté-Alais, les représentants de la société organisatrice, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de cabinet
FE =Béatrice BLONDEL

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-05-00003
Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 07
25 portant autorisation d'une manifestation
aérienne intitulée "Fête aérienne - Le temps des
hélices" les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 sur
l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La
Ferté-Alais organisée par l'Amicale Jean-Baptiste
SALIS
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 07 25portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée« Fête aérienne - Le temps des hélices " »les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alaisorganisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 et D 131-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualitéde Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté interministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositions prévisionnelles de secours ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne parappareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;VU l'arrêté du 25 février 2020, modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en Aviation Générale ;VU l'arrêté préfectoral n°2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du 11 mai 2010 relatif à la police del'aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais ;VU l'arrêté préfectoral n°2025/PREF/DCSIPC/BDPC n°607 du 04 juin 2025 relatif au planORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accidentd'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature a M. Benoit VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modificationtemporaire des limites des zones publiques et réservées sur l'aérodrome Jean-Baptiste Salis deCerny - La-Ferté-Alais ;VU la demande par laquelle M. Cyrille VALENTE, Président de l'Amicale Jean-Baptiste SALIS,Aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais - 91590 CERNY, sollicite l'autorisation d'organiser unemanifestation aérienne intitulée « Fête aérienne - Le temps des hélices » les samedi 7 etdimanche 8 juin 2025 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais ;VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;VU les avis favorables recueillis auprès des services des Douanes, de la BGTA, de la DDT, de laGendarmerie, du SDIS et du Conseil Départemental de l'Essonne ;VU le courrier en date du 2 juin 2025 du Directeur départemental adjoint du SDIS portantprescriptions pour la mise en œuvre par l'organisateur de moyens de lutte contre tout départde feu dans le cadre de l'utilisation de moyens pyrotechniques ;VU les avis favorables recueillis auprès des Maires des communes de Baulne, de Cerny,d'Itteville et de La Ferté-Alais ;VU l'avis technique du Directeur de la Sécurité et l'Aviation Civile Nord Réf. : 2025/273/DSAC-N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 (annexe 1), favorable en ce qui concerne les domainesrelevant de sa compétence ;VU l'avis favorable du Directeur Central de la Police aux Frontières, (Réf. : DGPN/DNPAF/UCAn° 25-16M en date du 15 mai 2025 (annexe 2);SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes,
ARRETE
Article premier : L'amicale Jean-Baptiste SALIS (AJBS), représentée par son Président M. CyrilleVALENTE, est autorisée à organiser les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025, de 9h à 19 h 30, surl'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais, une manifestation aériennecomportant des présentations en vol d'avions, de planeurs, d'aéronefs militaires et decollections, d'hélicoptères, des cascades et des voltiges aériennes, des vols en formation, desbaptêmes de l'air en avion et hélicoptère et diverses manifestations. Cette manifestationaérienne est classée en grande importance.Les organisateurs et les pilotes sont tenus de se conformer strictement aux dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ainsi qu'aux prescriptions et réserves spéciales émisespar la DGAC figurant dans l'annexe 1 ci-jointe, lesquelles devront être rigoureusementobservées.
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Article 2 : Les prescriptions générales et particulières mentionnées par la PAF et figurant enannexe 2 devront être rigoureusement respectés.Concernant les différentes autorisations et évolutions dérogatoires pour l'ensemble desprésentations, la totalité des participants et pilotes devront justifier d'une expérience requisepour le type de démonstration et auront préalablement obtenu toutes les autorisationsauprès de l'Aviation Civile ;Les pilotes devront justifier et être à jour de leur assurance, certificats médicaux, licences etexpérience de vol.Une zone publique et une zone réservée seront définies conformément au plan joint parl'organisateur.Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, les mesures préventives de sécurité relatives aux accès ausite, à la protection des aéronefs ainsi qu'aux contrôles des personnes transportées devrontêtre strictement appliquées (palpations possibles), tout incident devant être communiquésans délai aux forces de l'ordre (17).Aucun avion ne devra rester sans surveillance. Lors de la fermeture au public et pendant toutela durée de la manifestation, les personnes se trouvant dans la zone réservée devront êtrefacilement identifiables.Un service d'ordre suffisant de l'organisateur sera mis en place pour maintenir les spectateursen zone publique. L'accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sousl'autorité du directeur des vols ou de son suppléant.Article 3 : L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties desparticipants au plus tard la veille de la manifestation, en complément de la fourniture despreuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors dela demande de manifestation aérienne.Article 4 : La zone réservée et la zone publique seront délimitées conformément à l'arrêtépréfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modification temporairedes limites des zones publique et réservée sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny — LaFerté-Alais.Article 5: La Gendarmerie des Transports Aériens est chargée de la liaison avec la hauteautorité de la défense aérienne.Article 6 : Le dispositif de secours mis en place pour garantir la sécurité de la manifestationest défini dans le plan ORSEC dispositions spécifiques « aérodrome Cerny - La Ferté-Alais »dans le cadre d'un accident d'aéronef, annexé à l'arrêté n° 2025/PREF/DCSIPC/BDPC n° 607 du4 juin 2025.Article 7 :Les prescriptions suivantes du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdevront être appliquées :- Maintenir libre de tout encombrement, pendant la durée de la manifestation, les voiesdesservant le site et les voies permettant d'intervenir auprès de chaque structure.- Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours associatif conforme à l'arrêté du 7novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secourssecouristes. Ces secouristes constitueraient les équipes de ramassage et d'évacuation en casde déclenchement de l'ORSEC NOVI.
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- Disposer d'un espace couvert d'au moins 50 m2, à proximité de la zone publique,susceptible d'accueillir le poste médical avancé en cas d'activation des dispositions ORSECNOVI.- Matérialiser les emplacements réservés aux engins de secours.
- Matérialiser un « point d'accueil des secours » en zone de pyrotechnie et faire respecter laprocédure d'accueil des secours sur cette zone (via le responsable pyrotechnie et lesgendarmes de la BGTA).- Compléter le dispositif de secours prévu par le SDIS par des moyens adaptés à l'extinctiondes feux d'aéronefs (pompiers de l'air).Ces moyens ne seront pas sous la responsabilité du SDIS pour les missions qui leurs sontpropres et pour lesquelles ils conventionnent directement avec l'organisateur. Toutesollicitation de ces derniers fera l'objet d'un compte-rendu immédiat au chef du dispositifSDIS.Si la situation le nécessite, ces moyens seront intégrés au dispositif de secours mis en œuvrepar le Commandant des Opérations de Secours (COS), sous l'autorité du Directeur desOpérations (DO).Article 8 : Les accessoires du Domaine Public ne devront pas servir de support de publicité.Les supports des panneaux d'indications diverses liées à l'évènement devront être implantésdans le sens de la circulation à plus de 4 mètres de la rive de la chaussée.Les prescriptions de circulation arrêtées par le Conseil Départemental devront êtrerespectées.Article 9: Concernant la plateforme d'accueil pour les appareils de l'Armée de l'Air et del'Espace, elle devra être conforme au cahier des charges fourni à l'organisateur.L'Armée de l'Air et de l'Espace émet un avis favorable pour les militaires étrangers évoluant endessous de 500' tout en respectant les minimas prévus dans l'arrêté du 11 novembre 2021susvisé s'il s'agit de présentateur disposant d'un entraînement régulier en dessous de 500'ainsi que d'une validation officielle par leur état-major.Article 10 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateursqui demeurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tousdommages qui pourraient être causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de sesconséquences.Ils auront, à leur charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le Département ou les Communes. En outre, ilsauront également à supporter les frais de remise en état suite à d'éventuelles dégradationsdes lieux.Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex, ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
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Article 12 : Le Sous-Préfet d'Etampes, la Maire de Cerny, le Directeur Général de l'AviationCivile Nord, District Aéronautique d'Île-de-France, le Directeur Central de la Police auxFrontiéres, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale del'Essonne, le Commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons, leCommandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et le DirecteurDépartemental des Services Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Préfet de Police deParis, Préfet de la Zone de Défense de Paris, au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile- COGIC, au Directeur des Opérations - Centre de Conduite des Opérations Aériennes, auxMaires de La Ferté-Alais, de Baulne et d'Itteville, à la Directrice Départementale desTerritoires, au Président du Conseil Départemental, au Directeur Départemental de l'emploidu travail et des solidarités, au Directeur Régional des Douanes de Paris-ouest, au Directeurdu SAMU 91, au Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire d'Évry-Courcouronnesainsi qu'à l'AJBS (association organisatrice).
Étampes, le 05 juin 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,par délégationle Sous-préfet d'Etampes,
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ANNEXES
1 - Avis technique DGAC n° 2025/273/DSAC-N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 de laDirection de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord.2 - Avis technique n° DGPN/DNPAF/UCA n° 25-16M en date du 15 mai 2025 de la DirectionCentrale de la Police aux Frontiéres.
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Annexe 1
Annexe : Conditions techniques et opérationnelles
Vous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Cyrille VALENTE, Président del'Amicale Jean-Baptiste SALIS pour organiser un spectacle aérien public non simple conformément auxdispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-aprèsdénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ». Cette manifestation se tiendra à La Ferté Alais (aérodrome de Cerny)les 7 et 8 juin 2025 et les répétitions les 5 et 6 juin 2025.1. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre de la mise en place d'une règle alternativepermettant d'y déroger.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants. De plus ces axes de présentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Les différents schémas sont fournis en appendice des conditions techniques.Un arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté de police en vigueur devra être publié.2. Hauteurs minimales de volLes limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définis aupoint SAP.OPS.310.3. Opérations aériennesVolume de présentation 7Les volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public.En effet, quatre zone règlementées temporaires (ZRT) sont publiées par voie de l'information aéronautique (SUPAIP 089/25).
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 - Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21

Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestiondes ZRT et de coordination entre les deux parties.
Une fréquence radio est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 5 juin au 8 juin 2025 inclus.L'activité de voltige n°6216 La Ferté Alais AD est suspendue.Les activités d'aéromodélismes n°8256 Boissy-sous-Saint-Yon, n°8257 Vayre-sur-Essonne et n°8513 Saint-Vrainrestent utilisables dans les conditions accordées par la direction des vols.Les vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue dans les ZRT Sud Francilien 1 et 2 restent possiblesdans les conditions accordées par la direction des volsL'activité d'aéromodélisme n°8360 Leudeville reste utilisable dans les conditions accordées par la direction desvols.
Aéroneffs} civil(s) de masse maximale supérieure à 5.7t |Les aéronefs civils suivants ont une masse maximale au décollage supérieure à 5,7 tonnes :- : DC3 immatriculé F-AZOX,- DC3 immatriculé F-HVED,- AIRBUS A330 NEO immatriculé F-HTEK,- JU52 immatriculé F-AZJU,- FLAMANT MD311 immatriculé F-AZKT,- OV10 BRONCO immatriculé F-AZKM,- SKYRAIDER immatriculé F-AZHK,- TRACKER T24 immatriculé F-AYKM.
Leur participation au spectacle aérien public doit avoir fait l'objet des vérifications suivantes par le directeur desvols : détention par l'équipage de titres aéronautiques appropriés, validité des titres de navigabilité de l'aéronef.
4. Règles alternativesEn vertu de l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2021, et pour faire suite à la demande du directeur des vols,justifiant d'une riche expérience aéronautique et de directeur des vols sur cette manifestation aérienne, plusieursrègles alternatives ont été formulées par ce dernier accompagnées d'un argumentaire de sécurité.
Le dossier fourni par l'organisateur fait état de 7 demandes de règles alternatives listées dans le tableau suivant :
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Références#RA | Dispositions alternatives Conditions applicablesrèglementaires 3 entraînements individuels ou en groupes partielsdans les 3 mois précédant le spectacle aérien
pas de l'expérience récente pour le vol site,coordonné : Expérience de vol coordonné en manifestationAbsence de trois entraînements, |aérienne,répétitions ou vois de présentation duprécédant le SAP des vols la veille du spectacle aérien public,P SAP.OPS.2051 | Tableaux concernés : Briefing obligatoire avant chaque vol par le leader3° a) i) - Les faucheurs de Marguerittes |de la patrouille,- LAs des As- Hommage à Fred Présentation détaillée dans la fiche de présentation- Le jour le plus long du programme précisant les points hauts, points bas- Luftwaffe et points critiques des évolutions (SAP OPS.210 1),- Pearl Habor Distance horizontale minimale de 100 métres avec- La bataille d'Angleterre le public,- La mort aux trousses> FlamantTB-30 Prise en compte du vent effectif dans les- Good Morning Vietnam séquencements de décollage et atterrissage.- Cocardes MarinePrise en compte de la turbulence de sillage pour lapatrouille de 'A330 avec le Corsair F-AZFGEvolutions erratique d'un Piper dans le Briefing sécurité obligatoire avant le début de lascénario : Adémai aviateur presentatienen vol.AP.GEN.1202 SAP.G Présence sur la piste d'un fiqurant dans Pénétration de la piste seulement après accord du. P 9 directeur des vols et aéronef à l'arrêt completle scénario : La mort aux trousses . .(moteur tournant) apres atterrissage sur la piste.. . . . Vent travers secteur Sud inférieur à 5 kts.Décollage depuis la voie de circulationd no. manoeuvrant : Décollage selon un axe divergent du public avec3 | SAP.OPS.305 II. __ Gau dron G3 montée dans l'axe.- RANeen Distance minimale par rapport au public: 50metres.Membre d'équipage disposant d'une fonctionSecond membre d'équipage à bord : technique à bord et visant à augmenter le niveau de- T6/F-AZBE sécurité :- MD 311/F-AZKT - Pilote de sécurité accompagnant M. Franck- Lockheed / F-AZLL SALIS a bord du T6 pour raison médicale,4 SAP.GEN.120 - JU52/F-AZJU - Second membre d'équipage pour raison de- MS760 sécurité à bord des MD 311, MS760,- Breguet Alizé Breguet Alizé, Tracker et Lockheed 12- Tracker - Trois membres d'équipage pour raison desécurité a bord du JU52.
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Présence d'un photographe :information du passager sur le caractère particulierdu vol.Démontage de la double commande.Assurance du propriétaire permettant l'opération.
Second membre d'équipage à bord5 SAP.GEN.120 d'un T6
Baptémes de lair/ vol à sensation : Le pilote doit pouvoir attester :Absence des 25 heures de vol commecommandant de bord dans les douzemois qui précèdent le spectacle aérienpublic sur la classe ou le type d'aéronefsur lequel est effectuée l'opérationconcernée dont trois heures dans lestrois mois qui précèdent le spectacle6 SAP.OPS.205 | aérien public avec le modèle d'aéronefutilisé pour participer au spectacleaérien public.
- D'une licence professionnelle,
- D'expérience en baptême de l'air / vol asensation,
- Participer aux stages théoriques etpratiques de maintien de compétencesréalisés par AeroVintage Academy,
- Avoir réalisé un ou plusieurs vols sur lemême modèle d'aéronef dans les 12Pilotes concernés : . .derniers mois,- Alexis DUCLOS- Thierry GAUTHIER- Alice JUNKER- Pierre VAN DEN BROECK
- Avoir réalisé 25 heures de vol en SEP,(A défaut, prise en compte de l'expériencesur le même modèle en vol a sensation).
Sous-réserve de validation de la règle alternativeSurvol du public (arrivée de type « dos | « CRA-PAF » par le CEMAAE (Chef d'Etat Majorpublic ») de l'Armée de l'Air et de l'Espace et selon lesprescriptions associées.7 SAP.OPS.300 |
Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du 10 novembre2021, des conditions en annexe au présent avis et des appendices associées, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.La mise en œuvre de règles alternatives relatives aux aéronefs dépendant du ministère de la défense relève dela compétence exclusive du ministère de la défense.Je vous informe que le spectacle aérien public fera l'objet d'un contrôle de la part de mes services avec laprésence de 2 inspecteurs de surveillance.En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pour représenter la DSACpeut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06 07 33 87 03.
Le Chef de la Division Aviation GénéraleFranck BOUNIOL
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP).Elle a lieu a La Ferté Alais les 7 et 8 juin 2025 entre 09h00 et 19h30 (heures locales).Les répétitions auront lieu les 5 et 6 juin 2025 pendant les périodes d'activation des Zones RèglementéesTemporaires prévues par le SUP AIP (voir conditions au §5).En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs à partir du 4 juin 2025 et leur départ a partir du 8 juin 2025 en dehorsdes horaires prévus de la manifestation aérienne et avant le coucher du soleil. Les règles de sécurité définies parl'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au il et III duSAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. Michel GEINDRE a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 8 février 2025, laquelle a reçu unavis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 18 février 2025.M. Romain RIVIERE a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 8 février 2025, laquellea reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 18 février 2025.M. LEFETZ Serge a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne (06 40 33 26 64).Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols en fonction n'est pas autorisé à participer aux présentations pendant la manifestationaérienne.Il est recommandé qu'un responsable des mises en route des aéronefs soit en contact radio permanent avec ledirecteur des vols pour coordonner les mises en route en fonction de l'évolution du programme des vols, informeret être informé des éventuelles difficultés et faire interrompre les mises en route.
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Pendant les baptêmes de l'air et vols à sensation, la direction des vols veille la fréquence 129,755 MHz et assureje suivi de ces vols.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes desécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotesparticipant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.Le directeur des vols (et son suppléant s'il a exercé les fonctions de directeur des vols) établit dans un délai de 30jours un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public. Ce document est adresséau service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et le cas échéant à l'autorité compétente relevant duministre de la Défense.Il signale en particulier les principales difficultés rencontrées lors de la préparation et du déroulement de lamanifestation aérienne, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, les mesures correctiveset interruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficultés.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Police de l'aérodromeLes limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral surdemande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de laDSAC n° 2025/235/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 13 mai 2025.Pendant les présentations en vol le parking aéronefs n'est pas accessible au public.Durant la durée du déclassement, la piste 10/28 sera fermée. Seule la piste « meeting » (anciennement 09/27)pourra être utilisée.Afin de se conformer aux dispositions du point SAP.OPS.305 de l'arrêté du 10 novembre 2021, et en particulierde respecter une distance minimale entre le bord de piste et l'enceinte réservée au public de 100 mètres, la largeurde la bande de piste a été rétrécie de 10 mètres comme l'année précédente. Le directeur des vols attireral'attention des équipages sur la réduction de largeur de la piste et prendra en compte cet élément pour séquencerles décollages en patrouille afin de limiter les risques liés à la turbulence de sillage.
Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.La zone côté piste est la zone non librement accessible au public. Elle est sécurisée et séparée de l'emplacementréservé au public par des barrières continues, sauf aux points d'accès à la zone côté piste qui sont contrôlés parle service d'ordre de l'organisateur.Une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des barrières continuesmentionnées ci-dessus lorsque la circulation ou le stationnement des aéronefs peut interférer avec cette bandede 10 mètres. Cette bande reste libre de tout obstacle afin de permettre la circulation rapide des véhicules desecours.
Les aéronefs stationnés à proximité de cette bande n'empiètent pas sur celle-ci.
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Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.En sus, sont autorisés à pénétrer et à se stationner en zone côté piste les véhicules suivants :- Véhicules d'intervention rapide équipés radio (y compris sur la piste) en contact radio permanent avec ladirection des vols,- Véhicules de la direction des vols en dehors de la piste,- Véhicules conduits par des figurants et accompagnant d'autres figurants circulant a pied entre la zonecôté ville et la voie de circulation sans gêner l'intervention éventuelle des véhicules de secours dans labande des 10 mètres.- Véhicule de type Delorean équipé d'effets pyrotechniques froids accompagné par assistant piste DVéquipé de radio.
Zone côté villePour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est à plus de 100 mètres dubord de la piste.L'emplacement réservé au public est situé en zone côté ville et il est placé d'un seul côté du volume deprésentation.Des aéronefs peuvent être exposés en zone côté ville, en dehors du « parc avions », sur l'aire prévue à cet effetdans le dossier de demande dans les conditions suivantes :- Un périmètre de sécurité suffisant est délimité entre le public et les aéronefs exposés,- La zone d'exposition des aéronefs est sous surveillance constante,- L'accès à cette zone d'exposition est interdit au public et aux animaux,- Aucun aéronef n'a son moteur tournant,- Neutralisation des possibilités de mise en route du groupe motopropulseur,- {lest interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité,- L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller le respect des conditions ci-dessus etempêcher la divagation du public et des animaux dans la zone d'exposition des aéronefs.
Avitaillement et mise en route des aéronefsLa zone d'avitaillement, qui se situe zone côté piste, est écartée du public d'au moins 15 mètres.L'avitaillement des aéronefs se fait conformément aux dispositions définies dans l'annexe et ses appendices jointsà l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant surles aérodromes.Le périmètre de sécurité délimite la zone dangereuse se trouvant aux environs immédiats de l'avion et du ou desvéhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifsd'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes.Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité.L'utilisation de flash photographique est interdite à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérationsd'avitaillement en carburant.Seul le personnel nécessaire à l'avitaillement, au service de piste et aux opérations à effectuer sur l'avion pourrapénétrer à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérations d'avitaillement.Aucun aéronef ne doit avoir les moteurs tournants lorsqu'il est face au public et à proximité.Le cas échéant, les aéronefs concernés sont désembourbés selon des procédures écrites approuvées par ledirecteur des vols. L'intervention de personnes pour tirer ou pousser manuellement ces aéronefs hélicestournantes est interdite.
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4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice. Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuéesen amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de voi sont applicables dans le volume de présentation lorsquel'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300 sauf règle alternative déposée.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef.il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.ll intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.
Volume de présentation basse hauteurLes hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
Axes de présentationDes axes de présentation facilement identifiables durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations envol, sont déterminés. Ils permettent aux pilotes de maintenir, au cours de toutes leurs évolutions en vol{présentations en vol et répétitions en amont de la manifestation aérienne), une distance horizontale d'éloignementréglementaire par rapport au public.ils sont orientés dans la même direction que la piste 09/27, matérialisés au sol et définis comme suit :- Axe A: à 100 mètres de la zone côté ville (matérialisé par la bordure sud de la piste 09/27) ;- Axe B : à 150 mètres (matérialisé par marquage au sol, situé entre la piste et la forêt) ;- Axe C : à 230 mètres (matérialisé par des bandes blanches au sol) ;- Axe D : à 450 mètres (situé en bas de la vallée située au Nord, en lisière du bois en forme de péninsule).
5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes :
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- €n dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour tes répétitions,- En conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.L'accès à la zone côté piste et au parking est interdit au public pendant les répétitions.Le comité d'organisation et de coordination de la manifestation aérienne informe les services de secours, d'ordreet de sécurité avec un préavis suffisant des périodes effectives de répétition.Tout incident ou accident à cette occasion sera reporté à la DSAC-Nord par mail à travail-aerien.idf-bf@aviationcivile.aouv.fr doublé d'un appel au 01 69 57 74 50 ou 07 86 00 29 29.
Programme des volsAvant toute approbation des fiches de présentation en vol, le directeur des vols s'assure que les participants ontconnaissance des dispositions règlementaires de l'arrêté du 10 novembre 2021, de l'arrêté préfectoral, desconditions d'utilisation de l'aérodrome à usage restreint fixées par la DSAC-N, de l'espace aérien et de toute autreconsigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou l'exploitant del'aérodrome.Le directeur des vols tient les fiches de présentation en vol à la disposition de la DSAC-N pendant et après lamanifestation aérienne.
Baptémes de l'airL'organisateur peut organiser des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes :- Les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 | 3° b) de l'arrêté du 10 novembre2021 ou respectent les dispositions de la règle alternative #5,- Les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,- Une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronefeffectuant les baptèmes en zone côté piste,- Les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation aérienne.- Les évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêté du 10novembre 2021 (ex. : règles applicables aux vols locaux et vols de découverte...)Les baptêmes sont réalisés par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des sociétés disposant d'un MANEXVol a Sensation ou des associations ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.Les baptêmes de l'air seront effectués par :La société ABC HélicoptèresL'Amicale Jean-Baptiste SalisLa société Aéro Vintage AcademyLa société Yankee DeltaLes conducteurs de navette doivent être informés sur l'obligation de demande d'autorisation avant de traverserl'axe de piste.Une procédure pour les baptêmes en DC3 doit être mise a disposition de l'ensemble des pilotes concernés et del'équipe au sol.Une procédure ARR-DEP des hélicoptères depuis la zone de posé doit être convenue entre l'équipe de directiondes vols et les pilotes.Le positionnement des hélicoptères respectera une distance de 10 mètres du bord de piste. Un espacementminimal entre les postes de stationnement hélicoptères sera respecté : 2 fois la plus grande dimension del'hélicoptère tous rotors tournants.Aucun passager ne sera laissé seul sur la zone.
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Aucune translation-mise en effet de sol ne sera entreprise pendant les atterrissages et les décollages d'avions surla piste.L'itinéraire de translation arrivée et départ depuis la piste avion est clairement défini.Les atterrissages et décollages hélicoptères seront exécutés uniquement depuis la piste avion.Les hélicoptères et matériels côté nord de la piste seront obligatoirement évacués avant le début du spectacleaérien.Le plan du cheminement navettes passagers est annexé à cet avis.En aucun cas les présentations en vol ne doivent commencer tant que les aéronefs effectuant desbaptêmes de l'air ne sont pas tous posés.Vols hors présentations en vol et baptêmes de l'airLes vols qui ne sont pas des présentations en vol ou des baptêmes de l'air au sens de l'arrêté du 10 novembre2021 sont autorisés à utiliser l'aérodrome lors de la manifestation aérienne dans les conditions suivantes :- Ces vols se font dans le respect de la réglementation applicable.- Le but de ces vols est en rapport avec la manifestation aérienne. Il s'agit par exemple de transport depersonnalités ou d'équipages participant à la manifestation ou de vols de surveillance aérienne de lamanifestation.- Les vols sont programmés et coordonnés en accord avec le directeur des vols.- Ces vols ne comprennent pas de figure de voltige, de « Touch and Go », de simulacre d'atterrissage etde remise de gaz sauf pour motif de sécurité.- Le cas échéant, les vols sont autorisés par l'exploitant de l'aérodrome dans le cadre des conditionsd'utilisation de l'aérodrome agréé à usage restreint définies par la DSAC-N.- Avant les vols, les pilotes sont informés par l'exploitant de l'aérodrome ou toute personne qu'il habilite del'arrêté préfectoral, de la configuration particulière de l'aérodrome et de l'espace aérien et de toute autreconsigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC oul'exploitant de l'aérodrome.La société ABC Hélicoptères, titulaire d'un CTA, effectue des vols de transport de passagers au départ del'hélisurface — intitulée « DZ Boigny » dans le dossier de demande — située sur la commune de Baulne. Ces volsauront lieu en dehors des créneaux de présentations en vol, entre 9h et 12h45 (heures locales) puis à l'issue desprésentations, et en accord avec le directeur des vols.Des mesures de sureté adéquates seront prises par l'opérateur pour le contrôle des passagers avantaccès à l'aéronef et au site de la manifestation aérienne.La zone de dépose passagers et les consignes à respecter par les hélicoptères sont identiques à celles figurantau point « 5. Présentations en vol et autres évolutions / Baptémes de l'air » et sur le plan annexé.
6. Circulation aérienne
Fréquence radioLa fréquence radio 123.250 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 5 au 8 juin 2025inclus. Merci de ne pas publier cette fréquence.
Espace aérienQuatre zone règlementées temporaires (ZRT) centrées sur l'aérodrome de Cerny-La Ferté Alais sont mises enplace pour les besoins des répétitions et des présentations en vol.Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestiondes ZRT et de coordination entre les deux parties.
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Pendant les présentations en vol et les répétitions, une coordination permanente doit étre effectuée entre ledirecteur des vols et l'approche de Paris-Orly. Le directeur des vols n'assure pas de services de la circulationaérienne.Une coordination sera être effectuée entre le directeur des vols et l'approche de Paris-Orly pour les évolutions au-dessus de 1500 FT QNH.Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication effective de l'information aéronautique requise.Le directeur des vols reste en permanence joignable sur son téléphone portable pendant les heures d'activationde la ZRT.Pendant les heures d'activité des ZRT, l'autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de l'aérodrome agrééà usage restreint est soumise à l'accord préalable du directeur des vols.Un point d'attente et de ralliement nommé « point Echo » est créé. il est matérialisé par la tour France Télécomsituée à l'Est du terrain.Une zone d'attente nommée « Sierra » est également créée afin de libérer le « point Echo » si besoin sansinterférer avec les axes de présentation.Un circuit de piste supplémentaire est établi au Nord de l'aérodrome, à une hauteur minimale de 700 ft AAL (213 mau-dessus de l'aérodrome), en évitant le survol de l'agglomération d'ITTEVILLE. Il est utilisable sur autorisationdu directeur des vols pendant les horaires d'activation de la zone réglementée temporaire.La zone de voltige permanente publiée est fermée les jours de la manifestation.
Activité droneDeux drones non captifs de type multi rotors Inspire 2 et Mavic 3 Pro (UAS-FR-109509 et UAS-FR-454959) serontutilisés le 7 et/ou 8 juin matin et/ou soir de l'évènement en dehors des horaires d'appel au public.Ceux-ci évolueront potentiellement pendant la plage horaire de réalisation des baptêmes de l'air et l'exploitantdevra respecter les consignes suivantes :- Respect de la règlementation en vigueur quant aux zones d'évolution et notamment la zone d'exclusiondes tiers,- Obtention de l'autorisation de l'exploitant d'aérodrome pour évoluer sur l'aérodrome,- Présence obligatoire d'un membre de la DV à la fréquence,- Contact radio permanent avec la direction des vols pour coordination avec les baptêmes de l'air et poserobligatoire du drone en cas de décollage et/ou atterrissage sur la piste.Sous réserve d'effectuer les démarches administratives prévues pour l'exploitation de son drone, la société« Protec Security Systems » est autorisée à utiliser un drone captif en scénario S3 captif à une hauteur maximalede 45 mètres sol selon les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénariosstandards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisationde l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.Les règles d'exclusion des tiers sont les mêmes que pour un aéronef non captif, avec possibilité de se limiter à undisque centré sur le point d'attache au sol et de rayon égal à la longueur maximale déroulable du cable augmentéde 5 mètres.Le drone sera utilisé de manière captive et à vue dans le but d'assurer la surveillance continue du site et la gestiondes flux.Caractéristiques :Constructeur : Fotokite - N° série N7NHL7588 - Multi rotors.La Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons est autorisée, en cas de nécessité et pour desmissions liées au terrorisme ou aux constatations d'accident à utiliser un drone étatique militaire non captif, sousacte technique DGA.Ses caractéristiques sont les suivantes :
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Fabricant : DJI - Modèle : Mavic 3 Enterprise - Poids : 915 grammes.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Pyrotechniell est formellement interdit de fumer et de produire des feux en zone côté piste, à l'exception des animationspyrotechniques (explosions et fumigènes) qui sont prévues dans la zone « effets spéciaux » représentée sur lesplans fournis en annexe du dossier de demande.Ces animations font l'objet :- D'un périmètre de sécurité qui est défini par le COC pour éviter tout risque pour les personnes et lesaéronefs au sol et en vol. Les pilotes concernés en sont informés par le directeur des vols ;- D'un dispositif de sécurité-incendie ;- D'un débroussaillage préventif ;- D'une liaison radio permanente entre les équipes en charge de ces animations et celle de la direction desvols ;- La présence sur zone des personnels en charge de la pyrotechnie est strictement limitée aux besoins dela mise en œuvre des dispositifs.
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APPENDICE — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
VUE FACE A L'EST
Contact radio
Cheminement des navettes passagers destinées aux bantémes de l'air hélicontéres et transport de personnes en provenance deshélisurfaces temporaires extérieures à l'aérodrome
VUE FACE AL'OUEST
Emplacement des aéronefs réalisant des baptêmes de l'air
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Point E (La Bougie,VUE FACE A L'EST « The Candle »)FACING EAST
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VUE FACE A L'OUEST
Axe A : passages // Vi<160Kts= Evolutions convergentes ou voltige
FLY-BY: IAS < 160kAEROBATICS or PLYING TOWARDSTHE PMBEE. IAS < 100kt
Directiondes volsFlight DisplayDirector
Axe de présentation A
Axe B:passages // 160Kts< Vi> 300Kts
Axis B eeFLY-BŸ: 160 < IAS = 300kt-—WARDSTHE PUBLIC" 100 € kt
Axe de présentation B
VUE FACE A L'OUESTAxe C:passages // Vi >300Kts
Bandes
\ markings4 E
Axe de présentation C
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Volume de présentation basse hauteur
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MEETING AERIENMANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE aCERNY/LA FERTE ALAISBAPTEMES DE L'AIR EN AVIONS ET EN HELICOPTERESLes 07 ET 08 JUIN 2025PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :Vu les règles de sécurité relatives au plan vigipirate, durant les deux jours de lamanifestation, aucun bagage a main ou objet susceptible de dissimuler une oudes armes ne sera accepté pour les passagers montant a bord des aéronefsprévus pour offrir des baptêmes, ainsi que pour les hélicoptères de la sociétéABC.Des contrôles inopinés pourront avoir lieu.Un fonctionnaire de police d'astreinte de l'unité Aéronautique de la DNPAF serajoignable pendant toute la durée de la manifestation.En cas de pénétration fortuite de la ZRT par un aéronef extérieur lors desprésentations, l'assistance du CNOA pourra être sollicitée par le biais dufonctionnaire de police d'astreinte de UA TOUSSUS pour aide à l'identificationdu ou des aéronefs.Toute dérogation particulière de vol lors des présentations devra préalablementavoir obtenu l'agrément de la DSAC.
PRESCRIPTIONS GENERALES :les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêchertoute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Lesaéronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tractéspour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement sera interditedans l'enceinte de l'exposition statique.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols enprésence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents seraeffectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche deprésentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diversesactivités dans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. IIs'assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fichesdéposées et approuvées.Le survol du public est interdit.La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonctiontechnique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.

Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si lesconditions de sécurité ne sont plus respectées.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant defaire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de sespréposés et de celle de tous les participants.
Signé numériquement par 210 840ND : C=FR, OU=UNITECENTRALE AERIENNE, O=DIRECTION NATIONALE DE LASigné POLICE AUX FRONTIERES, CN=210 840, E=dnpaf-gampn-uca@numériqueme interieur.gouv.frRaison : Je suis l'auteur duas — nt par 461 371 documentFe 77 Date : Emplacement :Date : 2025.05.15 14:09:50+02'00'2025.05.15 Foxit PDF Reader Version:16:35:34 2024.1.0+02'00'