NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-029
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-01-27-00003 - Délégation de signature SGC COSNE SUR LOIRE
à compter du 27/01/25 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-01-27-00003
Délégation de signature SGC COSNE SUR LOIRE
à compter du 27/01/25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-01-27-00003 - Délégation de signature SGC COSNE SUR LOIRE
à compter du 27/01/25 3
El—dLiberté * Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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JF FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
SGC DE COSNE
20 RUE DE BERRY
58205 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX
Délégation de signature du responsable du SGC
Christophe CAVOY, responsable du Service de gestion comptable de Cosne-Cours-sur-Loire,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, et
notamment son article 16 ;
Arrête
article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Damien MILAN , inspecteur, adjoint au
responsable du SGC, à l'effet de signer au nom et sous la resposabilité du comptable soussigné :
a-l'ensemble des actes de gestion du pôle Activité , notamment les décisions relatives au visa des
mandats et à la prise en charge des titres, ainsi que tous les actes d'administration de son service.
b-tous actes relatifs à la reddition des comptes de gestion et à la gestion des actes budgétaires.
c-tous actes, d'élire domicile et de faire toutes les opérations qui concernent la gestion du SGC
entendant ainsi à lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés, en
l'absence du responsable.
article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Malika DIAFI, inspectrice, adjointe au responsable
du SGC, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a-l'ensemble des actes de gestion du pôle recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances.
b-les décisions relatives aux demandes de délai de paiement à concurrence d'un montant global
de 10 000 € et avec un maximum de 12 mensualités.
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Jl:: FINANCES PUBLIQUES
c-tous actes d'administration du service.
d-tous actes relatifs à la reddition des comptes de gestion et à la gestion des actes budgétaires.
Article 3 :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Mme Audrey Ricordel, Contrôleure principale au pôle transverse, à l'effet de :
a-délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, les documents de nature comptable,
les actes de correspondance relatifs à toute question relevant du champ de la qualité comptable.
b-signer tous documents et correspondances afférents au service comptabilité, sans portée
décisionnelle.
Mmes Isabelle PIOT et Marie-Laure PAUTRAT, contrôleures au pôle recouvrement, à l'effet de :
a-délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, les actes de correspondance avec les
collectivités et les redevables présents dans les états des restes à recouvrer du service.
b-instruire et signer les demandes de délai de paiement dans la limite de 6 000 € et de 12 mois.
c-signer tous documents et correspondances afférents au service recouvrement, sans portée
décisionnelle.
Mmes Isabelle VATTAN,contrôleure, Karine MOURIER, contrôleure principale et Monsieur J ean-
Michel FICHOT, contrôleur principal, à l'effet de :
a-délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, les actes de correspondance avec les
collectivités territoriales, les propositions d'imputations comptables, ainsi que les décisions
relatives au visa des dépenses et à la prise en charge des titres.
b-signer tous documents et correspondances afférents au pôle Activité, sans portée juridictionnelle.
Article 4 :
Mmes Cathy TRAORE et Véronique PELLERIN, agents affectées au pôle recouvrement,
reçoivent délégation spéciale pour signer les délais de paiement dans la limite de 6 mois et 2 000
€.
Les agents d'accueil, Mme Valérie ALONSO, Mme Audrey CALINGOULA, Mme Véronique
SIROT et M Damien DAVID, assurant les réceptions au guichet, reçoivent délégation spéciale
pour signer les délais de paiement dans la limite de 6 mois et 2 000 €.
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DJF FINANCES PUBLIQUES
Article 5 :
Les différents CDL, Mme Euphrasie GENET, Nicolas FICKLER et Cyrille ARNAUD, chacun pour
leur ressort territorial respectif, reçoivent délégation à effet de signer les certifications de dépenses
des collectivités et remettre aux régisseurs les valeurs inactives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du SGC et publié au recueil des actes administratifs
du département de la Nièvre.


A Cosne, le 27 janvier 2025
Le comptable


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