CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-144
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article L333-3 du
code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
LES CHENES BLANCS (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant
autorisation de circulation dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des
Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD
FILMS (4 pages) Page 6
17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (6 pages) Page 11
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-04-28-00006
Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA LES CHENES
BLANCS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA LES CHENES BLANCS 3
SEA, Direction DépartementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° Semp26-001portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise decontrôle de la société SCEA LES CHENES BLANCS
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrété préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature a M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départe-mentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parMme Valérie GUILLET accusée complete le 12/03/2026:VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du13/04/2026;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :— modification de la répartition du capital social et des droits de vote aboutissant à transférer le contrôle;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2, de la société SCEA LES CHENES BLANCS par Mme Valérie GUILLET, qui détiendra au terme de l'opé-ration 89.70% des droits de vote de manière directe;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA LES CHENES BLANCS 4
CONSIDERANT que la surface pondérée, exploitée ou détenue directement ou indirectement par Mme ValérieGUILLET, bénéficiaire finale suite à l'opération, sera de 275ha 76a 15ca et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé a 140 hectares ;CONSIDÉRANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis a l'article L. 333-1 du coderural et de la pêche maritime pour le motif suivant :— Opération sociétaire de réorganisation patrimoniale avant transmission familialeARRÊTEArticle 1er: L'autorisation n° Semp26-001 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritimeest accordée à Mme Valérie GUILLET, à compter du 13/04/2026.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 28/04/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le responsable de l'unité Foncier et Préservation des
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA LES CHENES BLANCS 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-04-30-00008
Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant
autorisation de circulation dans la réserve naturelle
nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un
documentaire porté par la société RIVER ROAD
FILMS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation
dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD FILMS 6
| | Direction régionale de l'environnement,FREET de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation de circulationdans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'undocumentaire porté par la société RIVER ROAD FILMSLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-9, R. 332-23 et suivants ;Vu le décret n°80-136 du 31 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle de Lilleaudes Niges (Charente-Maritime) et en particulier l'article 15 encadrant l'accès, la circulationet le stationnement des personnes ;Vu la convention du 13 octobre 1971 entre le Préfet de la Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'association pour la protection des sites de la communedes Portes en Ré :Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant approbation du plan de gestion de laréserve naturelle nationale de Lilleau des Niges;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu la demande de tournage de la société « RIVER ROAD FILMS » relayée par la Ligue pourla Protection des Oiseaux en date du 3 avril 2026 et complétée le 16 avril 2026 ;Vu le guide « LOMBARD, J., EZDIARI, M. & al. (2023). Tournages en Milieux Naturels. GuidePratique - Concilier Conservation des Espaces Naturels et Production Audiovisuelle,ECOPROD, version 1, édition septembre 2023 p.55. »;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation
dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD FILMS 7
Considérant l'objet du documentaire porté par la société « RIVER ROAD FILMS » qui relateles relations « hommes-goélands » dans le monde, en lien avec les problématiques dedérangement des humains et de déclin des espèces ;Considérant les enjeux d'accueil de l'avifaune nicheuse, migratrice et hivernante de laréserve naturelle nationale de Lilleau des Niges, en particulier des laro-limicoles;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,ARRÊTEArticle 1 : BénéficiairesMessieurs Connel BRADWELL, Jeffrey TURNER, Matthew HOOD et Jack GAWTHROP de lasociété « RIVER ROAD FILMS » sont bénéficiaires de la présente autorisation.
Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLes bénéficiaires sont autorisés a circuler dans la réserve naturelle nationale de Lilleau desNiges a des fins de prises de vues dans le cadre du documentaire sus-mentionné.Ils devront impérativement étre accompagnés du gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de deux jours entre le 15 juin 2026 et le14 juillet 2026.Article 4 : Engagement des bénéficiairesLes bénéficiaires s'engagent a respecter le guide de tournages en milieux naturels sus-visé.
Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation
dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD FILMS 8
* soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (PlaceBeauvau — 75800 Paris),* soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).
Article 6 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine et le Présidentde la Ligue pour la Protection des Oiseaux sont chargés chacun en ce qui les concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Charente-maritime.
La Rochelle, le 39 Ayp 2026
Pour le Préfetle Secrétaire Général
/ Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation
dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD FILMS 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation
dans la réserve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire porté par la société RIVER ROAD FILMS 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-30-00001
Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des
sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 à R. 133-15;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives a caractére collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives a caractére collégial ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12
Considérant le courrier du 22 avril 2026 de Monsieur Julien LACAZE, Président del'association « Sites et Monuments - SPPEF », proposant la candidature de Monsieur JackyBOUSQUET en qualité de membre titulaire de la formation spécialisée dite "des sites et despaysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 modifié demeure inchangé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sapublication :. soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),e soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),* soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex); ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 3Q AVR 2026 :Pour le Préfet,le Secrétaire Général
ue CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des sites et des paysages"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulairessuppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN,conseiller départementaldu canton de l'île de Ré Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseillère départementaledu canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE,conseillère départementaledu canton de l'île d'OléronMadame Marie-Karine DUCROCQ,conseillère départementaledu canton de La JarrieReste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCI)Reste à désigner (représentant d'EPCI)Reste à désigner (représentant d'EPCl)Reste à désigner (représentant d'EPCI)
3°) collège des personnalités qualifiées :titulairessuppléantsMonsieur Patrick PICAUD,représentant « Nature Environnement 17 » Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14
Monsieur Jacky BOUSQUETreprésentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SévresMonsieur Thomas PALISSIER ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestiéreMonsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestiereMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
Madame Céline BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulairessuppléantsMadame Céline DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS,ingénieure en aménagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ingénieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC,Présidente de la « Société pour laprotection des paysages de l'île d'Oléron »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »
Monsieur Philippe COINTET,représentant l'association des« Amis de l'île de Ré »
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle » Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 3.0 AVR. 2076
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
Emnranuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16
: 'ey! |
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17