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août 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
'u le courriel en date du 28 août 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
'U le courriel en date du 29 août 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
'u le courriel en date du 30 août 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
'u le courriel en date du 31 août 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01085
portant interdiction partielle de manifestations du 11 au 17 septembre 2025 à Paris


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le courriel en date du 27
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 11 septembre 2025 à partir de 10h30 au 55 ru e du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 12 septembr e 2025 à partir de 12h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 13 septembre 2025 à partir de 13h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 14 septembre 2025 à partir de 11h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 15 septembre 2025 à partir de 09h30 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

é a la direction de l'ordre public et de la
dique, en application de l'article L. 211 si l'autoritél'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de
est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classeConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente a Paris de prévenir les risquesde désordres et les atteintes à l'ordre publicsitue aux abords du Palais de l'Elysée que suite à la revendication de l'attentat de Moscou
les impératifs de l'ordre public
Palais de l'Elysée dont il convient d'assurer la sécuritéConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à l'ordre public pimesure qui encadre ces
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de la
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 1 6 septembre 2025 à partir de 18h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

Vu le courriel en date du 4 septembre 2025 adress
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 17 septembre 2025 à partir de 20h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
;
-4 du code de la sécurité intérieure, «
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
la déclaration » ;


-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
; que, en application de
R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
;


; que le lieu de s manifestations déclarées se
;
ent sur le territoire
national, le plan Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital
« urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé
porter un effort plus particulier sur la
sécurité des bâtiments publics et institutionnels et de leurs abords ; que dans le contexte
actuel national et international de menace très élevé, les dispositifs de sécurisation de ces
bâtiments ont été renforcés ; que le lieu des manifestations déclarées est incompatible avec
;

Considérant que les services de la DOPC ont proposé le 5 septembre 2025 à la déclarante
de tenir le s rassemblements sur la place de la Nation à Paris sur le trottoir au niveau du
le 11 septembre de 10h30 à 16h30,
le 12 septembre de 12h00 à 18h00, le 13 septembre 2025 de 13h00 à 19h00, le 14 septembre
2025 de 11h00 à 17h00, le 15 septembre 2025 de 09h30 à 17h30, le 16 septembre 2025 de
18h00 à 22h00 et le 17 septembre 2025 de 20h00 à 22h00 ; que la déclarante a refusé et
proposé de tenir les manifestations au 35 avenue Gabriel à Paris à partir de 10h chaque jour
du 11 au 17 septembre 2025 ; que ce lieu de manifestation se situe également aux abords du
;

mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
manifestations déclarées sans les interdire
répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,
l'avenue Dorian
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'a
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ARRETE :

Article 1 er
Les manifestations déclarées par Mme Stéphanie POURSAC du 11 au 17
septembre 2025 sont interdites au 55 rue du Faubourg Saint -Honoré et au 35 avenue
Gabriel à Paris.

Néanmoins, l es manifestations pourront se tenir sur la place de la Nation à Paris sur le
trottoir au niveau du musoir formé par le boulevard Diderot et
:
 le 11 septembre 2025 de 10h30 à 16h30 ;
 le 12 septembre 2025 de 12h00 à 18h00 ;
 le 13 septembre 2025 de 13h00 à 19h00 ;
 le 14 septembre 2025 de 11h00 à 17h00 ;
 le 15 septembre 2025 de 09h30 à 17h30 ;
 le 16 septembre 2025 de 18h00 à 22h00 ;
 le 17 septembre 2025 de 20h00 à 22h00.

Article 2

gglomération parisienne
sont chargés, chacu
à Mme Stéphanie POURSAC ou à toute autre personne représentant le Syndicat des Gilets
Jaunes et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 9 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
2025-01085 4
2025-01085 du 9 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de la notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.