Recueil des actes administratifs n°36-2025-216 du 24 décembre 2025

Préfecture d’Indre – 24 décembre 2025

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Nom Recueil des actes administratifs n°36-2025-216 du 24 décembre 2025
Administration ID pref36
Administration Préfecture d’Indre
Date 24 décembre 2025
URL https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/42887/358309/file/recueil-36-2025-216-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2025-216
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et
de l'Environnement
36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la Société Parc éolien Les
Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc éolien, composé
de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur
la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2025-12-22-00001
Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale présentée par
la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour
l'exploitation d'un parc éolien, composé de six
aérogénérateurs et de trois postes de livraison
électrique sur la commune de
SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Modernisation Interministérielle
et de l'environnement
Bureau de l'Environnement
ARRÊTÉ du 22 décembre 2025
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Cœurs de Boeuf pour
l'exploitation d'un parc éolien, composé de six aérogénérateurs
et de trois postes de livraison électrique
sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
AIOT 0100037095
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement livre 1 er et livre V, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18,
R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des
déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 26 décembre 2023 et complétée le
1er juillet 2025 par la Société Parc éolien Les Cœurs de Boeuf en vue d'exploiter un parc éolien
composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique, situés sur la commune
de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ;
Vu l'ensemble des pièces, plans et études réglementaires notamment l'étude d'impact annexés à
cette demande ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 10 septembre 2025 constatant
la complétude du dossier de demande d'autorisation environnementale susvisé ;
Vu l'avis favorable du préfet du Cher relatif à la prise en compte des communes du département
du Cher concernées par le rayon d'affichage ;
Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale rendu le 31 octobre 2025 ;
Vu la réponse du pétitionnaire à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale en
date du 2 décembre 2025 ;
Vu la décision du Vice-Président du tribunal administratif de Limoges du 9 décembre 2025
désignant une commission d'enquête ;
Vu la concertation en date du 16 décembre 2025 avec le président de la commission d'enquête,
conformément à l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 51 58 – www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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Considérant que l'activité en cause constitue, au regard de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement, une installation classée soumise à autorisation,
visée sous la rubrique n° 2980 – installation terrestre de production d'électricité à partir de
l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, comprenant au
moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure
ou égale à 50 m ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande de la Société Parc éolien Les Cœurs de
Boeuf à l'enquête publique réglementaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Ouverture
Une enquête publique est ouverte dans la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON en ce qui
concerne la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les
Cœurs de Boeuf, dont le siège social est 50 rue Madame Sanzillon - 92110 CLICHY, afin
d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison
électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON.
Classement des activités :
Au titre des installations classées
Rubrique Libellé simplifié Détail des installations ou activités
existantes et projetées
Régime
2980-1 Installation terrestre de production
d'électricité à partir de l'énergie
mécanique du vent et regroupant
un ou plusieurs aérogénérateurs
1 - Comprenant au moins un aérogé-
nérateur dont la hauteur du mât et
de la nacelle au-dessus du sol est su-
périeure ou égale à 50 m
Nombre
d'aérogénérateurs
Diamètre rotor maximum
Hauteur maximale de
mât (en sommet de
nacelle)
Hauteur maximale en
bout de pale
Puissance unitaire
maximale
6
117 m
3 éoliennes :
91,5 m et 3
éoliennes : 84
m
3 éoliennes :
150 m et 3
éoliennes : 143
m
4,2 MW
Autoris
ation
(6 km)
ARTICLE 2 : Durée
Cette enquête se déroulera du lundi 26 janvier 2026 – 09h00 au vendredi 27 février 2026 –
17h00 inclus.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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ARTICLE 3 : Dossier d'enquête, consultation
Pendant la durée de l'enquête , le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les
résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers ainsi que l'avis de l'autorité
environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7022/
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans
l'Indre à l'adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P .E/Dossier-Autorisation-ICPE
- sur support papier , aux jours et heures habituels d'ouverture du public, dans la mairie de
SAINT-GEORGES-SUR-ARNON :
 du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00
 le jeudi : de 8h30 à 12h15
 le vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
- sur poste informatique, à la préfecture de l'Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous
uniquement, auprès du bureau de l'environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures
suivants :
 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d'enquête et à la demande du président de la commission
d'enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
ARTICLE 4 : Désignation de la commission d'enquête
Il est constitué, par décision susvisée du vice-président du tribunal administratif de Limoges,
une commission d'enquête comprenant les membres désignés ci-après :
Président : M. Hubert JOUOT, Vice-Amiral, 2ème section ;
Membres : M. Jean-Marc DEMAY, Cadre retraité de la fonction publique ;
M. Régis MERLEN, Gendarme retraité.
En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M.
Jean-Marc DEMAY.
Par ailleurs, M. Michel DELUZET , Directeur commercial à la retraite , a été désigné comme
commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 5 : Permanences de la commission d'enquête
Un membre au moins de la commission d'enquête siégera dans la mairie de SAINT-GEORGES-
SUR-ARNON aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- lundi 26 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- * samedi 7 février 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 11 février 2026 de 14h00 à 17h00 ;
- jeudi 19 février 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 27 février 2026 de 14h00 à 17h00.
* Afin d'assurer la permanence le samedi 7 février 2026 de 9h00 à 12h00, l e centre culturel
Georges Sand 1 place de l'église à Saint-Georges-sur-Arnon sera exceptionnellement ouvert.
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demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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ARTICLE 6 : Observations et propositions du public
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
 en se connectant directement au registre dématérialisé via le lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/7022/
ou par courriel à l'adresse mail dédiée : enquete-publique-7022@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le
public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l'adresse
https://www.registre-dematerialise.fr/7022/ ;
 sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la
commission d'enquête dont un exemplaire sera déposé dans la mairie de SAINT-
GEORGES-SUR-ARNON ;
 par correspondance dans la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON – à l'attention du
président de la commission d'enquête qui les annexera aux registres d'enquête.
Les contributions du public reçues avant le lundi 26 janvier 2026 – 09h00 et après le vendredi 27
février 2026 – 17h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l'enquête.
ARTICLE 7 : Autres modalités d'information du public
Toute information complémentaire peut être demandée, auprès de M. Jacques GERMAIN, chef
de projets développement éolien, pour le compte de la Société Parc éolien Les Cœurs de Boeuf
aux adresses et numéro de téléphone suivants :
 50 rue Madame Sanzillon 92110 CLICHY ;
 jacques.germain@rwe.com
 07 86 66 07 24
ou auprès de la Préfecture de l'Indre – Direction de la modernisation interministérielle et de
l'environnement – Bureau de l'Environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 –
36019 CHÂTEAUROUX Cedex.
ARTICLE 8 : Publicité
Un avis, portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête publique, sera publié par
les soins du bureau de l'environnement de la préfecture de l'Indre et aux frais du pétitionnaire
au moins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de
celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans les départements de l'Indre et du Cher.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, ce même avis
sera :
 affiché :
◦ dans la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, commune d'implantation,
◦ et dans les mairies suivantes Diou, Issoudun, Les Bordes, Migny, Sainte-Lizaigne et
Chouday (36), Civray, Chârost, Saint-Ambroix, Plou, Saugy, Lazenay et Poisieux (18),
incluses dans le périmètre d'affichage.
Cet affichage sera certifié par les maires des communes susvisées à l'issue de la période
d'enquête ;
 publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante :
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demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P .E/Dossier-Autorisation-ICPE
 affiché par le pétitionnaire, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les
caractéristiques et dimensions d'affichage fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre
2021 susvisé.
La jurisprudence du Conseil d'État considère que l'affichage doit être réalisé au
minimum aux principaux et plus proches points d'accès du futur parc éolien depuis la
voie publique.
ARTICLE 9 : Avis des communes et collectivités territoriales
Les conseils municipaux de la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, commune
d'implantation, et des communes susvisées concernées par le rayon d'affichage des
6 kilomètres, ainsi que les conseils communautaires des CDC du Pays d'Issoudun, CDC
Champagne Boischauts, CDC Coeur-de-Berry et CDC FerCher, sont appelés à donner leurs avis
conformément à l'article R. 181-38 du code de l'environnement. Ne pourront être pris en
considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de
l'enquête publique, soit au plus tard le 16 mars 2026.
ARTICLE 10 : Clôture d'enquê te
Les registres d'enquête seront clos et signés par le président de la commission d'enquête. À cet
effet, le maire de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON mettra à disposition, dès la fin de l'enquête, les
registres d'enquête au président de la commission d'enquête.
Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d'enquête rencontrera,
sous huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ledit responsable disposera d'un délai de quinze
jours pour produire ses observations.
La commission d'enquête établira un rapport dans lequel elle relatera le déroulement de
l'enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé,
ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou
défavorables au projet. Elle rendra son rapport et ses conclusions motivées au préfet dans un
délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête , soit au plus tard le 30 mars 2026. Elle
transmettra simultanément le rapport et ses conclusions au président du tribunal administratif
de Limoges. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé sur
demande motivée et après avis du responsable de projet.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-
ARNON ainsi que dans la préfecture de l'Indre – Direction de la modernisation interministérielle
et de l'environnement – Bureau de l'environnement à Châteauroux pendant une durée d'un an à
compter de la clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables pendant cette
période sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P .E/Dossier-Autorisation-ICPE.
ARTICLE 11 : Décision
La décision du préfet susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté
d'autorisation environnementale assortie de prescriptions à respecter ou un arrêté de refus.
ARTICLE 12 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, les maires
des communes de Diou, Issoudun, Les Bordes, Migny, Sainte-Lizaigne et Chouday (36), Civray,
Chârost, Saint-Ambroix, Plou, Saugy, Lazenay et Poisieux (18), les membres de la commission
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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d'enquête, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre www.indre.gouv.fr, à la rubrique
« Publications-Recueil des actes administratifs », et dont une copie leur sera adressée.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Les Coeurs de Boeuf pour l'exploitation d'un parc
éolien, composé de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
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