PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-057
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Animation du réseau de la direction départementale des
Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. (7 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux
d'élagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 (2 pages) Page 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-01-30-00003 - Arrêté interdiction Sport de Combat UFLB (2
pages) Page 14
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-01-19-00013
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du réseau de la direction
départementale des Finances publiques de
l'Isère, à compter du 19 janvier 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1er :
Délégation spéciale de signature, dans les limites prévues par les lois et règlements à raison
du grade des agents de la direction générale des finances publiques, pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, est donnée à :
Q:\Délégations de signature 2026\01-2026\DIRECTION\Délégation spéciale pôle Animation du réseau.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 19 janvier 2026
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 4
1. Pour la Division Collectivités locales
Mme Marion BRISAC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du pôle Animation du réseau.
Elle reçoit pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentantes de la
direction départementale des finances publiques de l'Isère et de signer les PV y afférents.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Claudine T OUCHE, Inspectric e divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
CEPL, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mmes Fabienne ANDRE et Algita PONEATOVSCHI, Inspectrices des Finances publiques, chargées de
mission, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés
de réception, bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes
à la DDFiP et aux services déconcentrés, ainsi que les comptes de gestionou comptes financiers
uniques.
MM. Thierry COULY et Ludovic FARRERO, Inspecteurs des Finances publiques, chargés de mission au
sein du service pôle monétique et dématérialisation, reçoivent pouvoir de signer les documents
relatifs au déploiement des outils monétiques (contrats Tipi, contrats commerçants TPE, formulaires
d'adhésion aux divers outils monétiques) et tous courriers internes à la DDFiP et aux services
déconcentrés relatifs à leur mission.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, au titre du SFDL, reçoit
pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et
aux services déconcentrés. Elle reçoit également le pouvoir de me représenter aux différentes
réunions externes relatives à la fiscalité directe locale et à la situation économique des collectivités
locales et ESMS en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère.
Mmes Inès BOUCHOU et Anne-Gaëlle PLASSART, Inspectrices des Finances publiques au service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoivent pouvoir de signer les courriers simples et les
documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Elles reçoivent
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives à la fiscalité
directe locale et à la situation économique des collectivités locales et ESMS en tant que représentant
de la direction départementale des finances publiques de l'Isère.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 5
Mme Lavinia MEUNIER et M. David FOURCADE, In specteurs des Finances publiques au service
Expertise comptable et juridique, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Ils reçoivent
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives aux aspects
comptables et juridiques des collectivités loca les en tant que représentant de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère.

Mme Agnès VALENTIN et M. Frédéric DIOT , Inspecteurs des Finances publiques, affectés à la Cellule
d'Appui au Réseau (CAR), reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires
du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignement) et
tous courriers internes à la DDFiP et aux services déconcentrés.
2. Pour la Division Gestion fiscale et foncière
M. Thomas PAILLARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Mme Laurence DAVID, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Mme Chloé RICHARD, Inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Elles reçoivent également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Service Animation des missions cadastrales et publicité foncière
Mme Anne MICHALLET, Inspectrice des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 6
M Thierry TROUCHAUD, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
Service Animation assiette des impôts des particuliers
Mme Patricia MONNIER, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts
des particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
M Charles PARVIN, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts des
particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
Animation du suivi et du pilotage des missions du SIE
Mme Marie-Emilie MATHIEUX, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes,
les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi,
demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.
Cellule de suivi des activités SIP-SPF-SIE-Missions foncières
Madame Myriam BOIRON, Contrôleuse des Finances publiques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent
des Finances publiques, reçoivent pouvoir pour signer les courriers ou pièces afférentes à leurs
missions.
3. Pour la Division Recouvrement
M. Arnaud NOURDIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Mme Aude DAUPHANT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la
division.
Ils reçoivent également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les
autorisations de vente mobilière forcée.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 7
Équipe dédiée au recouvrement forcé
Mmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.
Franck CARENZI, Patrice TUDESQ, Ramzi CHEBBI, Inspecteurs des Finances publiques, M.
Vincent BONNEFOY, Contrôleur principal des finances publiques, Mme Coralie MARQUES et
M. Mohamed MAAMRI, Contrôleurs des Finances publiques reçoivent pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et
lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de
leur service.
Huissiers des Finances Publiques
MM. Jonathan NOHARET-TINORUA, Gilles FIORINI, Fabien PELVET, Emmanuel VIALA et Frédéric
LAFONT Inspecteurs des Finances publiques, chargés des fonctions d'huissier, reçoivent pouvoir pour
signer toutes les pièces afférentes aux missions qui leur sont confiées.
4. Pour la Division Affaires Juridiques
Mme Yamina DOUHANE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
M. Marc BENAVIDES, Inspecteur principal des Fina nces publiques, adjoint à la responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
M. Jacques DELHOUSTAL, Administrateur des Finances publiques adjoint, Chargé de mission à la
division Affaires juridiques au pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances
publiques, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la
division et, en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle
Animation du réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le
responsable de la division absent ou empêché.
Mmes Sabine BOUTARIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN, Virginie PINCHARD,
Valérie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-Françoise CLUZEL, Fanny BARBIER, Sylvie
GENOVESE et Emmanuelle BERCHAUD, Inspectric es des Finances publiques, MM. Christophe
VINCENT et Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux attributions de leur service.
Mme Linda AMBROSIANO, Contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN
et Jean-Marc GEOFFRAY, Contrôleurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les accusés
de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs
aux attributions de leur service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 8
5. Pour la Division Contrôle Fiscal, Missions patrimoniales
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et, en cas
d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du Réseau, de
signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable de la
division absent ou empêché.
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Service Animation du contrôle fiscal des brigades départementales et des Pôles de contrôle et
expertise, du contrôle sur pièce des particuliers et du contrôle patrimonial
Mmes Muriel MICHALLET, Ambre RAMOND, et Chloé GUINET, Inspectrices des Finances publiques,
MM. Fabien PUPATTO et Antoine SAVORNIN, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir
de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux
et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur
service.
6. Pour la Division Action économique et financière – Transition Montagne
Mme Frédérique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
M. François-Xavier REMY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable de
la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
7 . Pour les chargés de mission du pôle Animation du Réseau / référents parquet
Mme Hélène DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
M. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes, les
documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi et
les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 9
Article 2
Les agents susmentionnés reçoivent pouvoir de me représenter aux différentes commissions
rattachées à leur division ou service.
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-12-24-00013 et prendra effet immédiatement.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-01-19-00013 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 19 janvier 2026. 10
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-30-00001
Restriction de circulation pendant les travaux
d'élagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500
et 21.200
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux
d'élagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 11
rrPRÉFÈTEDE L'ISEREL'z'berte'LgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2026-
Portant restriction de circulation pendant les travaux d'élagage sur l'autoroute A7
entre les PK 15.500 et 21.200
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SÉGUIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 28 janvier 2026
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer , FCA, du
30 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Chanas du
29 janvier 2026 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux d'élagage entre les points kilométriques
15.500 et 21.200 en direction de Marseille, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 02 février 2026 8h00 au mercredi 04 février 2026 17 h la voie de droite
sera neutralisée du point kilométrique 15.500 au point kilométrique 21.200 dans le sens nord sud
A RTICLE 2 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-
distance minimale entre deux chantiers
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des restrictions
de circulation.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux
d'élagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 12
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nou-
veau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.
GRENOBLE, le 30/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Eric BRANDON
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux
d'élagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-30-00003
Arrêté interdiction Sport de Combat UFLB
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-30-00003 - Arrêté interdiction Sport de Combat UFLB 14
ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT INTERDICTION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE DE SPORTS DE COMBAT
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R331-1 à R331-54 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024, portant nomination de
Madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Patrice GROS, directeur
académique des services de l'Education nationale de l'Isère à compter du 01/11/2022 ;
Vu l'arrêté n° 2025-63 du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, la vie associative, l'engagement civique et aux sports à Monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'Education nationale de l'Isère et à Madame Chloé
SALAÜN-BECU cheffe du service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports (SDJES)
de l'Isère ;
Considérant que le samedi 24 janvier 2026, une manifestation publique de sports de combat est
prévue au :
« Centre sportif Jean -Philippe Motte  », situé au 1 rue des peupliers à Grenoble (38) organisée par
l'Union Française de Lethwei & Bando.
Considérant que la déclaration d'organisation de manifestation publique de sports de combat doit
être faite au moins quinze jours avant la date prévue lorsque celle-ci est organisée par une fédéra -
tion agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres ;
Considérant que la déclaration d'organisation de manifestation publique de sports de combat doit
être faite au moins un mois avant la date prévue lorsque celle-ci n'est pas organisée par une fédéra -
tion agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres  (article R331-4-1 du
code du sport) ;
Considérant que la manifestation publique des sports de combat prévue le samedi 24 janvier 2026
n'a pas été déclarée  ; qu'au surplus cette manifestation n'est pas organisée par une fédération
agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres ;
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-30-00003 - Arrêté interdiction Sport de Combat UFLB 15
Considérant que l'organisation non déclarée de manifestation de sports de combat doit être
considérée comme illégale  ; qu'au surplus l'organisation illégale de manifestations de sports de
combat peut porter atteinte à l'intégrité physique et à la santé des participants ;
Considérant qu'il n'est pas prévu le respect de la réglementation arbitrale et des règles édictées par
la FFKMDA, fédération unisports agréée et délégataire ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir toute atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à
la santé des participants, d'interdire la manifestation publique de sports de combat prévue le
samedi 24 janvier 2026 ;
Sur proposition de la Cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1er : Est interdite l'organisation de la manifestation publique de sports de combat prévue le
samedi 24 janvier 2026 au :
« Centre sportif Jean -Philippe Motte  », situé au 1 rue des peupliers à Grenoble (38) organisée par
l'Union Française de Lethwei & Bando.
Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 er
du présent arrêté, l'organisation
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.331-3 du code du sport (un an d'emprisonnement
et 15 000€ d'amende).
Article 3 : L'affichette jointe sera apposé sur la devanture au « Centre sportif Jean -Philippe Motte »,
situé au 1 rue des peupliers à Grenoble (38) jusqu'au samedi 24 janvier 2026 23 heures.
Article 4 : Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de Grenoble sont
chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait à Grenoble, le 30 janvier 2026
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
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