SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-056
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février
2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures
de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât
Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026 (5 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2026-02-20-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 9
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-20-00002
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et
différentes mesures de police dans le cadre du
retour de la délégation française et du drapeau
olympique aux abords de la Halle Olympique et
du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février
2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police
dans le cadre du retour de la délégation française et du drapeau olympique
aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE
le 23 février 2026
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L.2352-1 et suivants et R.2353-14 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-11-1 2° et R.610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L 226-1 et L 613-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfète du département de la Savoie ;
Considérant qu'en application des articles L. 122-1 et L.742-2 du Code de la sécurité intérieure et de l'article
11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le département ;
Considérant le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui reste élevée avec
une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que le 23 février 2026 se tiendra la cérémonie du retour de la délégation française des Jeux
Olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026 et du drapeau olympique à Albertville ;
Considérant que cette manifestation engendrera un afflux très important de spectateurs souhaitant assister
à la cérémonie à laquelle seront présents les athlètes de la délégation française qui auront participé aux JO
de Milan-Cortina ;
Considérant que cet événement ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires
et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cet
événement ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmètre de protection aux abords de la Halle Olympique et
du Mât Olympique à Albertville au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, est
adaptée et justifiée au vu de la situation sécuritaire actuelle et de la manifestation qui s'y déroulera ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 23 février 2026 de 14h00 à 24h00, il est institué un périmètre de protection aux
abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à Albertville au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés
Article 2 : Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité selon la
cartographie en annexe incluant les voies suivantes : avenue de Winnenden, rue Alioune Fall, chemin
des Trois Poiriers, avenue Joseph Fontanet , chemin de la Charrette et rue Louis Butier du Sestier, y
compris la piste cyclable et le chemin piétonnier.
Article 3 : Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
sont mis en place, sont indiqués sur le plan joint en annexe et sont situés :
- au nord : à l'intersection entre l'avenue de Winnenden et la rue Alioune Fall
- au sud : à l'intersection entre l'avenue Joseph Fontanet et l'avenue de la XVIème Olympiade
- à l'ouest : à l'intersection entre l'avenue Joseph Fontanet et le chemin de la Charette
Article 4 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisés sur le
plan joint en annexe.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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Article 5 : Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein
du périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L. 226-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale et sous la responsabilité de ceux-ci,
les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article du même
code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du
Code de sécurité intérieure ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou
circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à
y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-
ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du
même code.
Article 6 : Sont interdits dans le périmètre de zone de protection défini à l'article 2, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission :
- le port, le transport, et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou
factices, quelle qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal ;
- le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 7 : Sont interdits dans le périmètre de zone de protection défini à l'article 2, l'achat, la vente, la
détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 8 : Dans le périmètre institué par l'article 2 sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- l'introduction d'acide, de combustibles corrosifs, carburants à emporter, gaz inflammables et de tous
produits inflammables ou chimiques ;
- L'introduction de tout récipient en verre, plastique, ou aluminium contenant des substances solides,
liquides ou gazeuses ;
- L'introduction de tous types de bagages, valises ou sacs hormis les sacs à main et petits sacs à dos ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur voie publique en dehors des lieux réservés à
cet effet ;
- le transport et la détention d'alcool, conditionné dans un contenant en verre et en métal, sur la voie
publique, à des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux prévus à cet effet ;
Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 10 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 11 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Il sera
porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adapté. Il peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur
le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet de la préfète de la Savoie et la directrice interdépartementale de la
police nationale de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera adressé au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Albertville, affiché
dans les locaux de la mairie d'Albertville et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 2
À Chambéry, le 20 février 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-066 du 20 février 2026
instaurant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans le cadre du retour de la délégation française et du
drapeau olympique aux abords de la Halle Olympique et du Mât Olympique à ALBERTVILLE le 23 février 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-20-00001
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame
Vanina NICOLI en qualité de préfète du département de la Savoie ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 février 2026, formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de la Savoie visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un drone aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de
transport et d'assurer la sécurisation à l'occasion de la cérémonie du retour de la délégation française
des Jeux Olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026 et du drapeau olympique le 23 février 2026 à Albert -
ville ;
Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre
public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de cet
article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu 'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion et de dégradation ; que le 3° du même article permet la prévention
d'actes de terrorisme ; que le 4° de l'article permet la régulation des flux de transport, aux seules fins
du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Considérant que le 23 février 2026 à Albertville se tiendra la cérémonie du retour de la délégation française
des Jeux Olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026 et du drapeau olympique ;
Considérant que cette manifestation va engendrer un afflux de plusieurs milliers de personnes venant
assister à la cérémonie à laquelle participeront par ailleurs les athlètes de la délégation française des JO de
Milan-Cortina ;
Considérant que cette cérémonie va se dérouler dans deux secteurs différents de la commune d'Albertville,
un 1er temps étant prévu à partir de 15h30 à la mairie où la délégation française sera accueillie avant d'être
transférée à 17h00 à la Halle Olympique pour l'événement grand public, et qu'une distance de 2 kilomètres
séparent ces deux sites ;
Considérant que cette cérémonie va générer des flux très importants de piétons et de véhicules à proximité
des sites qui accueilleront la délégation, les invités et les spectateurs mais aussi des déplacements très
conséquents du public sur le site de la Halle Olympique, l'événement se tenant à la fois en intérieur et en
extérieur autour du mât olympique.
Considérant le risque de perturbation de la cérémonie par des opposants aux Jeux Olympiques d'hiver de
2030, une déclaration de manifestation prévue le même jour et aux mêmes horaires dans le centre-ville
d' Albertville, sous l'appellation « Arrivée du drapeau Olympicsou et délégation du Comité insoutenable
Olympique » ayant été déposée en préfecture le 15 février 2026 ;
Considérant que la manifestation revendicative déclarée en préfecture le 15 février 2026 pourrait
rassembler un nombre très important de participants issus de différents mouvements de contestation et
générer des troubles à l'ordre public, des manifestations contre les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 étant
depuis deux ans régulièrement organisées dans la région par différents collectifs comme le 7 février 2026 à
Grenoble ;
Considérant le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui reste élevée avec
une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat ;
Considérant que cet événement ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer
d'une vision en grand angle pour assurer la sécurité des personnes tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images pour sécuriser les sites
où se tiendra la cérémonie et les voies de circulation voisines ; que les lieux de survol sont strictement
limités aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens au regard des flux de circulation du public, mais également afin de garantir la
sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport ; que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; qu'au regard de l'ampleur et de la
durée de l'opération, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, l'arrêté fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture et d'une information sur les réseaux sociaux, que ces moyens d'information sont adaptés
pour porter une information claire et transparente au public ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Savoie,
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-20-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-068 du 20 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Arrête
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie, sont autorisés à l'occasion de la cérémonie du
retour de la délégation française des Jeux Olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026 et du drapeau
olympique du lundi 23 février 2026 à 14h00 au mardi 24 février 2026 à 00h15 au titre de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras installées sur un drone.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté et consistant en :
- un rayon de 900 m autour du point central suivant : 45°39'45.17''N – 6°22'23.26''E
- un rayon de 900 m autour du point central suivant : 45°40'30.05''N – 6°23'34.03''E
Article 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État de la Savoie et par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de la Savoie ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
Préfète de la Savoie à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie et la directrice de la
Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui la
concerne, de l'application du présent arrêté.
A Chambéry, le 20 février 2026
La Préfète
Signé : Vanina NICOLI
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