HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-263
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'Aravet. Commune de
la Salle les Alpes (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau sur le réseau de l'Aravet.
Commune de la Salle les Alpes
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'Aravet.
Commune de la Salle les Alpes 3
| , ARS PACA,
: Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 23 AQT 202¢
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau alimenté par les captages Marteau amont et aval
desservant les restaurants d'altitude du secteur de l'Aravet
commune de La Salle les Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine i
VU le code de là santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 19/08/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 9 Entérocoques pour le
réservoir de l'Aravet ; 23 Escherichia coli et 8 Entérocoques pour le bac de mélange captages
Marteau) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau alimenté par les
captages Marteau desservant les restaurants d'altitude sur la commune de La Salle les Alpes ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau alimenté par les captages Marteau desservant les restaurants d'altitude
sur la commune de La Salle les Alpes ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Salle les Alpes de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'Aravet.
Commune de la Salle les Alpes 4
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau alimenté par les captages Marteau desservant les
restaurants d'altitude sur la commune de La Salle les Alpes pour la consommation humaine et
pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau alimenté par les captages Marteau desservant les restaurants d'altitude
sur la commune de La Salle les Alpes, par tout moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4.
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Salle les Alpes, à Madame la Sous-
préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-
Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes. |
Article 5
La Sous-préfète de Briançon, le maire de La Salle les Alpes, le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans.un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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