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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 31 mars 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 31 mars 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°16-2026 30.02.2026
Décision donnant délégation de signature aux
seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compétences liées à la garde
administrative
3
ERASME
N°17-2026 30.02.2026 Décision donnant délégation de signature 5
ERASME
N°18-2026 30.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Alban PILLET 8
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 16 - 2026
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative
Le directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L. 6143-7 et D 6143-83 etsuivants;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « FondationVallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme» àAntony;
Vu l'arêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuifet de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
VU la décision n°08-2026 du 24 février 2026 ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations designature pour l'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1:
Une délégation de signature est accordée à :- Madame Mariem ABBESSI, ingénieure- Madame Sandrine BARQUINS, ingénieure- Mme Hélène DELAFOSSE, attachée d'administration hospitalière- Monsieur Kévin DESROSES, attaché d'administration hospitalière- Mme Isabelle FERNANDES, directrice des soins- Mme Mounia JABRI, responsable des admissions- Madame Kayi Eugénie LAWSON, attachée d'administration hospitalière- Madame Elise NAVARRO, attachée d'administration hospitalière- Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint- Madame Jessica THIOT, directrice adjointe- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur, dans le cadre de lagarde administrative :
- tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt despatients, dans le cadre de la garde administrative :
- toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivantsdu Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soinspsychiatriques pour péril imminent) ;
- toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application desarticles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- toutes saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application desarticles L. 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 2 :
Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardesadministratives, les professionnels cités à l'article 1 de la présente décision sontautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :
-__ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- delamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,-__ de l'admission des patients,- du séjour des patients,-__ de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de ladétention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la santé publique)- du décès des patients,- dela sécurité des personnes et des biens,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.
La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures survingt-quatre.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde,des actes et décisions pris à ce titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, aucadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 3:
Cette décision prend effet le 1e avril 2026 et met fin à la même date la décisionn°08-2026 du 24 février 2026.
Article 4:
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux l'intéressé(e)s.Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable et au bulletin des actesadministratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil deSurveillance.
Fait à Antony, le 30 mars 2026
Le Directeur
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Lazaré REYES
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr
ERASME -— — a

ETABLISSEMENT PUBLIC
DECISION N° 17 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
CESSE 2
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 etsuivants, L.3211-1 à L.3223-3, et R.3211-1 à R.3223-11 ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « FondationVallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé «Erasme» àAntony;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuifet de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony;
Vu la décision 15-2026 du 24 février 2026;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations designature pour l'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
llest donné a:
Madame Isabelle FERNANDES, directrice des soinsMadame Mounia JABRI, adjoint des cadres hospitaliersMonsieur Philippe SOULIE, directeur adjointMadame Jessica THIOT, directrice adjointeMadame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
Délégation de signature à l'effet de signer pour le directeur, chef d'établissement,les actes, documents et pièces relatifs aux modalités d'admission dansl'établissement, aux conditions de séjour et aux sorties des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins psychiatriquessans consentement notamment :
e Les bulletins d'entrées,
« Les bulletins de changements de situation, suite aux :- certificats médicaux des 24 heures,- certificats médicaux des 72 heures,- certificats médicaux mensuels,
«+ Toutes les décisions d'administratives en soins psychiatriques sansconsentement (à la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en casd'urgence) (articles L.3212-1-H et L.3212-3) ;
e Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sousforme d'une hospitalisation complète ou sous une autre forme qu'unehospitalisation compléte dans le cadre d'un programme de soins ;

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
e La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriquesà la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrire (Article R.3212-1) ;
e La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultésparticulières, la ou les personnes concernées par l'admission en soinspsychiatriques en cas de péril imminent (Article L.3212-1-Il) ;
° La pièce informant la personne qui demande la levée d'une mesure de soinspsychiatriques du refus de cette levée et lui indiquant les voies de recours(Article L.3212-9) ;
e Les décisions de réadmission en hospitalisation compléte d'une personnefaisant l'objet de soins psychiatriques ;
e Les décisions mettant fin à une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-4 etL.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de soins psychiatriques(Articles L.3212-9) ;
+ Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissementchargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité depoursuivre une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-ll) ;
e Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du collègecomposé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement etde fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du collège, pourl'application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
e Les décisions d'autorisations de sortie de l'établissement de courte durée(sortie de moins de douze heures accompagnées et de 48 h) concernant lespersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement(Article L.3211-11) ;
e Les décisions de transfert de patient vers un autre établissement
e L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sansconsentement vers l'EPS Erasme.
e Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans desdélais déterminés aux autorités administratives et judiciaires concernéesnotamment la Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et leJuge des libertés et de la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
« Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de laRépublique, au Représentant de l'Etat, à la Commission Départementale dessoins psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soins, au Juge deslibertés et de la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,L.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;
e Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de ladétention à savoir avis motivé accompagnant la saisine, avis motivé en casd'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détentionpour motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention.
e L'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de ladétention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement{article L3222-5-1 du code de la santé publique)
ERASME — — a

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Article 2
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 31 mars 2026 et met fin à la mêmedate à la décision n°15-2026 du 24 février 2026.
Fait à Antony le 30 mars 2026
Le directeur
Ls
Lazare REYES
ERASME 2

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 18 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
shee EERE
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeuradjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu la décision n°11-2026 du 24 février 2026 ;
Vu la note d'information 26-2026 relative au départ de M. Daniel CHICHE, directeur adjoint età la répartition provisoire de son portefeuille d'activité ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjointchargé du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs :
° A la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu'à lamaintenance des sites et installations ;
° A la signature des bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de sadirection ;
+ Et toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction.
Article 2
En cas d'empêchement de M. Pierre-Alban PILLET, la même délégation de signature estdonnée à M. Philippe SOULIE, directeur adjoint, Mme Tiphaine TONNELIER, directrice adjointeet à Mme Jessica THIOT, directrice adjointe.
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Mariem ABBESSI, Responsable desservices techniques, à l'effet de signer en lieu et place Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeuradjoint en charge du patrimoine :e Les bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de la Direction dupatrimoine d'un montant s'élevant à maximum 10 000 €.

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Article 4
La présente décision établie figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 5
La présente décision est applicable à compter 30 mars 2026 et met fin aux mentions relativesà la direction du patrimoine dans la décision 11-2026 du 24 février 2026.
Fait à Antony le 30 mars 2026
Le) Directeur
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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