PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-163
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-03-17-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire
réaliser des plongées subaquatiques pour des missions de nettoyage les
18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie
à Paris (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-03-17-00006
Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser
des plongées subaquatiques pour des missions
de nettoyage les 18, 19 et 20 mars 2026, à défaut
les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application
de l'article R. 4241-26 du code des transports sur
la Seine dans le bras Marie à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-17-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des plongées subaquatiques pour des missions de nettoyage les
18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des plongées subaquatiques pour des missions de nettoyage
les 18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine
dans le bras Marie à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 16 février 2026, modifiée les 19 et 24 février 2026 ;
Vu l'avis de Voies navigable de France du 27 février 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 04 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris du 09 mars 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
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75-2026-03-17-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des plongées subaquatiques pour des missions de nettoyage les
18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à organiser des interventions de nettoyage
nécessitant des plongées subaquatiques les 18, 19 et 20 mars 2026, entre 06h00 et 10h00 entre le pont
de Sully et le pont Louis-Philippe à Paris.
Ces interventions commanditées par la Ville sont réalisées par la société OCELIAN , à partir d'un
bateau.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
Si cette sécurité ne peut être assurée les 18, 19 et 20 mars 2026, l'intervention sera réalisée les 24, 25
et 26 mars 2026 aux même conditions que celles prévues dans le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras Marie les 18, 19
et 20 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.
À défaut, en application de l'article 1er du présent arrêté, la navigation est arrêtée sur le bras Marie les
24, 25 et 26 mars 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Pendant les arrêts de navigation, seul est admis à circuler le bateau nécessaire à l'opération.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, pendant l'arrêt de la navigation et sur le seul périmètre de cet
arrêt :
• Le bateau utilisé, mentionné aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sous réserve du respect des
conditions précisées ci-dessous pour assurer la sécurité des plongeurs , reste stationnaire au
droit des zones de plongée par dérogation à article 8 du règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire Seine Yonne relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris
pour la zone d'évolution des bateaux ;
• Les plongées subaquatiques sont autorisées, par dérogation à l' article 41 du règlement
particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
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• Le plongeur est toujours à couvert du bateau mobilisé pour l'intervention ;
• Le bateau reste stationnaire au droit des zones de plongée afin d'assister et de protéger les
plongeurs et pendant toute la durée de la plongée ;
• Pour assurer la sécurité du plongeur, le bateau est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires ;
• Un chef d'opération hyperbares et un opérateur de secours sont présents sur le quai ;
• Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place, soit à bord du bateau de la ville de Paris
positionné à l'entrée du bras Marie, soit sur le quai, afin d'intercepter les bateaux avant leur
entrée dans le bras Marie et de les rediriger vers le bras de la Tournelle ;
• Un pavillon alpha est déployé au droit de la zone explorée et visible de tout côté.
ARTICLE 4
La Ville est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers
de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Le bateau nécessaire aux opérations est conforme à la réglementation et doit disposer des
documents de bord réglementaires. Il est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires (gilets de sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de
sauvetage, pagaies, écope, échelle de corde) ;
• Pour matérialiser l'arrêt de navigation, la Ville positionne, soit un panneau A1 «  interdiction de
passer » portant la cartouche «  travaux » et en masquant les 2 autres panneaux sur le pont de
Sully, soit un bateau à l'entrée du bras Marie, en amont du pont de Sully, avec à son bord un
feu rouge ;
• En cas d'annulation, la Ville avertit VNF au plus tard la veille à 12h00 afin de pouvoir rendre la
navigation sur la Seine dans le bras Marie  ; VNF en informe les usagers par voie d'avis à la
batellerie ;
• La Ville s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
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ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 17/03/26
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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18, 19 et 20 mars 2026, à défaut les 24, 25 et 26 mars 2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
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