ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-087
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-04-27-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du 2 juin
2026 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-04-27-00001 - BILLEZOIS délégation spéciale arrêté
préfectoral complémentaire (1 page) Page 5
03-2026-04-27-00002 - Le Bouchaud délégation spéciale arrêté
préfectoral complementaire (1 page) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31 mars
2026 2026 23 0017 (7 pages) Page 9
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-27-00003
Ordre du jour de la réunion de la CDAC du 2 juin
2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du 2 juin 2026 3
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la coordination des politiques publiques
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE L'ALLIER
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14H00
en préfecture de l'Allier à Moulins
ORDRE DU JOUR
Demande d'avis portant sur :
– la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 108 m² par création d'un
magasin à l'enseigne OUTSIDERS d'une surface de vente de 788 m², au 94-96 avenue Gilbert Roux à
CUSSET (03 300).
Pétitionnaires :
Demande présentée conjointement par les sociétés SARL ELIXIS PROPERTY et SASU OUTSIDERS
sises 14 rue Rougemont à PARIS (75 009).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00003 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC du 2 juin 2026 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-27-00001
BILLEZOIS délégation spéciale arrêté préfectoral
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00001 - BILLEZOIS délégation spéciale arrêté préfectoral complémentaire 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Extrait de l'arrêté n° 2026 / 950 du 27 avril 2026 Complémentaire à l'arrêté n° 641/2026 du 16
mars 2026 Instituant une délégation spéciale dans la commune de BILLEZOIS
Article 1er :
La présidente de la délégation spéciale a droit au versement d'une indemnité de fonction selon les
taux applicables aux maires, fixés par l'article L.2123-23 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
Les délégations spéciales, à l'instar des conseils municipaux, sont habilités à décider de
l'attribution d'indemnités de fonction aux membres faisant d'adjoints, c'est-à-dire le ou les vice-
présidents, dans la limite des taux maximaux prévus à l'article L.2123-24 du CGCT et à la
condition qu'ils soient titulaires de délégations de fonctions accordées par le président.
Article 2 :
A compter de leur désignation au sein de la délégation spéciale, le président et les membres de la
délégation spéciale ont droit au remboursement des frais de déplacement notamment pour se
rendre dans la commune à partir de leur domicile, calculés conformément aux dispositions du
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
1991.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies et délais de recours figurant au bas de
l'arrêté.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, M. le Sous-Préfet de Vichy et M. le directeur
départemental des finances publiques de l'Allier et les membres de la délégation spéciale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la délégation
spéciale, affiché en mairie de BILLEZOIS et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins le 27 avril 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Olivier MAUREL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /
publication :
– soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier;
– soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ;
– soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours
citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de
même en cas de décision explicite de rejet.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00001 - BILLEZOIS délégation spéciale arrêté préfectoral complémentaire 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-27-00002
Le Bouchaud délégation spéciale arrêté
préfectoral complementaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00002 - Le Bouchaud délégation spéciale arrêté préfectoral complementaire 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Extrait de l'arrêté n° 2026 / 949 du 27 avril 2026 Complémentaire à l'arrêté n° 642/2026 du 16
mars 2026 Instituant une délégation spéciale dans la commune de Le Bouchaud
Article 1er :
Le président de la délégation spéciale a droit au versement d'une indemnité de fonction selon les
taux applicables aux maires, fixés par l'article L.2123-23 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
Les délégations spéciales, à l'instar des conseils municipaux, sont habilités à décider de
l'attribution d'indemnités de fonction aux membres faisant d'adjoints, c'est-à-dire le ou les vice-
présidents, dans la limite des taux maximaux prévus à l'article L.2123-24 du CGCT et à la
condition qu'ils soient titulaires de délégations de fonctions accordées par le président.
Article 2 :
A compter de leur désignation au sein de la délégation spéciale, le président et les membres de la
délégation spéciale ont droit au remboursement des frais de déplacement notamment pour se
rendre dans la commune à partir de leur domicile, calculés conformément aux dispositions du
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
1991.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies et délais de recours figurant au bas de
l'arrêté.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, M. le Sous-Préfet de Vichy et M. le Directeur
départemental des finances publiques de l'Allier et les membres de la délégation spéciale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la délégation
spéciale, affiché en mairie de Le Bouchaud et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins le 27 avril 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Olivier MAUREL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /
publication :
– soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier;
– soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ;
– soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours
citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de
même en cas de décision explicite de rejet
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-27-00002 - Le Bouchaud délégation spéciale arrêté préfectoral complementaire 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-03-31-00005
extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
mars 2026 2026 23 0017
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
mars 2026 2026 23 0017 9
Extrait de la décision N°2026-23-0017 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 4, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaien t été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 4
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
mars 2026 2026 23 0017 10
– la signature de conventions tripartites CNSA/CD/ARS relatives à la coopération et les engagements
partagés pour le soutien à l'autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap et leurs
aidants.
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Christine FUNAZZI
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Viviane PERRAUDIN
– Jérémy RETHORET
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT


Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
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Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT


Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
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Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Laurent FERRER
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Denis OLLEON
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT



Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
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Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Sophie PRUNES
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Audrey TEXIER


Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
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– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0011 du 27 février 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Signé à Lyon le 31 mars 2026


Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-03-31-00005 - extrait deleg signature aux DD ARS AURA du 31
mars 2026 2026 23 0017 16