| Nom | Recueil n°238 du 9 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 09 juillet 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107239/752520/file/Recueil%20n%C2%B0238%20du%209%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 09 juillet 2026 à 16:10:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 juillet 2026 à 16:43:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-238
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
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PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'EtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Esteban LAMOTTE a fait preuve d'un courage exceptionnel en portantsecours à deux personnes bloquées dans l'habitacle de leur véhicule, après que celui-ci soit tombédans une rivière, le 2 juin 2026 à Cartignies.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurEsteban LAMOTTE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le ,D 9 JUIL. 2026MeBertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatrs Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Yvad MACAREZ a fait preuve d'un courage exceptionnel en portant secoursà deux personnes bloquées dans l'habitacle de leur véhicule, après que celui-ci soit tombé dans unerivière, le 2 juin 2026 à Cartignies.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurYvad MACAREZ.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le #9 9 JUIL. 2076
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Axel SEGOND a fait preuve d'un courage exceptionnel en permettant lesauvetage de deux personnes bloquées dans l'habitacle de leur véhicule, après que celui-ci soit tombédans une rivière, le 2 juin 2026 à Cartignies.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurAxel SEGOND.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 0 9 JUIL. 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Max SEGOND a fait preuve d'un courage exceptionnel en permettant lesauvetage de deux personnes bloquées dans l'habitacle de leur véhicule, après que celui-ci soit tombédans une rivière, le 2 juin 2026 à Cartignies.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitions pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMax SEGOND.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 09 JUIL. 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6