ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°009-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- Arrêté déclassement LRA 09-01-2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté déclassement LRA 09-01-2026
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PREFET Direction de la réglementation,DES ALPES- er gk gsMARITIMES des migrations et de l'intégration
Fraternité
ARRÊTÉportant déclassement d'un local de rétention administrativepour les besoins du maintien en zone d'attente de ressortissants étrangersLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 341-1 à L. 342-18 du CESEDA sur les conditions de maintien enzone d'attente;Vu les articles L. 343-1 à L. 343-3 et les articles R. 340-1 à 342-1, R. 343-1 à R. 343-2du même code portant sur le droit des étrangers en zone d'attente ;Vu l'article L. 342-19 du même code portant sur les conditions de sortie des zonesd'attente;Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 portant création d'une zone d'attente surl'aéroport de Nice ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et ledépartement ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-966 du 28 octobre 2017 et celui modificatif n° 2017-979 du 06 novembre 2017 portant création d'un local de rétention administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-939 du 16 octobre 2017 relatif aux mesures depolice applicables sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur;Considérant la nécessité de déclassement temporaire d'un Local de RétentionAdministrative dans le cadre d'une mission de refus d'entrée devant être réalisée àl'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEARTICLE 7Pour les besoins du maintien en zone d'attente de personnes faisant l'objet d'uneprocédure de refus d'entrée sur le territoire national dans l'enceinte des locaux dela police aux frontières à l'aéroport Nice-Côte-d'Azur, la cellule 6 du local derétention administrative située dans le poste de police du Terminal 1 estprovisoirement déclassée.Ce déclassement sera effectif à compter du 09/01/2026.ARTICLE 2Un lieu d'hébergement est créé en lieu et place conformément aux dispositionsvisées relatives à la zone d'attente.Il assurera des prestations de type hôtelier et comportera :— un lieu de vie meublé de deux lits, d'une table et de deux chaises ;- Un cabinet de toilette indépendant avec une douche, un WC et un lavabo.ARTICLE 3Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la policeaux frontières, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie est transmise sans délai au procureur de la République et au contrôleurgénéral des lieux de privation de libertés.Fait à Nice, le 09/01/2026La Sous-Préfète chargée de missionpolitique de lg-yille et politique sogialesSPCM 4/ Célin Get
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