PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-120
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la
conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue le jeudi 4
juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon
(4 pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2026-06-01-00005
Arrêté portant interdiction de la
conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI
prévue le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson
Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue
le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon 3
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritéFens irection des sécuritésÉgalitéFraternitéArrêté n° 25-2026-06-01-00005portant interdiction de la conférence-débat animé par M. Salah HAMOURI prévue le jeudi4 juin 2026 au Centre Nelson Mandela, 13 avenue Île-de-France à BesançonLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU la Constitution, et notamment son préambule ;VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-4 ;VU le code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;VU la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24bis ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2024 portant nominationde Rémi Bastille en qualité de préfet du Doubs;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que M. Salah HAMOURI, invité à l'initiative de l'Association FrancePalestine Solidarité en partenariat avec le «Comité pour Clément» animera uneconférence-débat ce jeudi 4 juin 2026 à 18 heures, au Centre Nelson MANDELA, 13 avenueÎle-de-France à Besançon « sur la question palestinienne : où en est-on ? »:
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-oublic@doubsgouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue
le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon 4
CONSIDÉRANT que cette conférence est organisée dans le cadre d'un festival« antifasciste » à l'initiative du comité pré-cité du 1° au 06 juin 2026, lors duquel seraorganisée une manifestation de voie publique le samedi 06 juin 2026 ainsi que desanimations et conférences diverses sur la semaine ;CONSIDÉRANT que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence al'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leurappartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée constitue un délit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881susvisée, qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures denature à éviter que des infractions pénales soient commises; que dans l'hypothèse oùl'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commissiond'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notammentl'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre desmesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenantcompte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de la commission de cesinfractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public quipourraient en résulter ;CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, ilappartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect dela dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient enoutre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnéespour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un troubleà l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurslibertés fondamentales ;CONSIDÉRANT que lors d'une conférence abordant les 30 ans des accords d'Oslo quidevait se dérouler à Lyon en janvier 2023 en présence de M. Salah HAMOURI, le maire deLyon avait pris la décision d'annuler cette table ronde afin d'éviter d'attiser les tensionscommunautaires alors des contre-manifestations des différents membres de lacommunauté juive de la région Auvergne-Rhéne-Alpes étaient susceptibles degénérer des troubles importants à l'ordre public ;CONSIDÉRANT les incidents survenus à Paris le 18 avril 2023, lors d'une conférenceorganisée par l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et présidée par M. SalahHAMOURI, où il avait été observé des violences entre des militants pro-palestiniens et desétudiants de l'U.E.J.F. (Union des Étudiants Juifs de France); qu'une députée de Seine-et-Marne avait indiqué avoir été agressée à cette occasion ;
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubsgouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue
le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon 5
CONSIDÉRANT que lors del'intervention de M. Salah HAMOURI à la Bourse du Travail deToulouse, le 16 mai 2023, des incidents et heurts survenaient engendrant l'expulsionviolente des personnes présentes dans la salle ; qu'un individu tentait de porter des coupsau conférencier; que seule l'intervention de forces de l'ordre a permis d'éviter que lasituation ne dégénère en affrontement physique ;CONSIDÉRANT que le maire de la commune de Commentry dans le département del'Allier a interdit une conférence sur le thème « Pour une paix juste et durable enPalestine » le 9 décembre 2024 afin de préserver l'ordre public ;CONSIDÉRANT que la conférence organisée par le collectif lyonnais d'Urgence Palestineprogrammée a Lyon le 18 décembre 2024 a fait l'objet d'un arrêté préfectorald'interdiction au motif des risques de troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2025, le préfet de police desBouches du Rhône a interdit la conférence « La Résistance en Palestine et au Liban »organisée par M. Salah HAMOURI et Mme Soha BECHARA, conférence qui devait setenirle même jour a Marseille, afin de prévenir tout troubleà l'ordre public;CONSIDÉRANT l'annulation par la ville de Lyon de la conférence du Lyon Antifafestprogrammée le mercredi 10 décembre 2025 à l'Atelier des Canulars et coorganisée par « LaFosse aux Lyons » et « Urgence Palestine Lyon » alors que ces collectifs ont participé à desdéambulations sauvages où se sont ters des propos anti-israéliens, des invectives ou desinsultes raciales;CONSIDERANT-que M. Salah HAMOURI est une personnalité exprimant des positionsayant pu par le passé être considérées comme antisémites; que les conférences de cedernier susceptibles de laisser craindre des troubles à l'ordre public ont fait l'objet deplusieurs interdictions ;CONSIDÉRANT que de tels propos participent, en outre, à la radicalisation d'une partiede la population dans un contexte de recrudescence d'actes antisémites sur le territoire ;CONSIDERANT que par conséquent il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public etque le maintien de la conférence serait de nature à créer de sérieuses difficultés pourpréserver l'ordre public sans que l'organisateur soit en capacité d'y faire face le caséchéant par un service d'ordre dédié ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la conférence-débat deM. Salah HAMOURI à Besançon;
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél! : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubsgouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue
le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon 6
ARRETEArticle 1: La conférence-débat de M. Salah HAMOURI a Besancon prévue le 4 juin 2026 a18 heures, ainsi que tout autre événement comprenant le même contenu, avec les mêmesprotagonistes est interdite.Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et à M. Salah HAMOURI et publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État du Doubs.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Article 4 : La directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéet transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besancon, le f) 1 JUIN 2026
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-01-00005 - Arrêté portant interdiction de la conférence-débât animé par M. Salah HAMOURI prévue
le jeudi 4 juin 2026 au Centre Nelson Mendela, 13 avenue Ile-de-France à Besançon 7