PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2025-04
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget
supplémentaire 2025 (59 pages) Page 3
IDF-2025-04-02-00010 - Délibération n°2025-12 Approbation des
plafonds de remboursement des frais de déplacement (1 page) Page 63
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant
modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03 relatif au projet
d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation
d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée
à domicile » en Ile-de-France
(59 pages) Page 65
2
IDF-2025-04-02-00009
Délibération n°2025-11 Approbation Budget
supplémentaire 2025
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 3
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-11 du 2 Avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du budget supplémentaire 2025


DÉLIBÉRATION N°2025-11 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2025

Le Conseil d'administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr êtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS notamment les articles 9 et 15.1 ;
Vu la délibération n°2020-18 du 13 novembre 2020 portant approbation du rè glement intérieur du
conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2024 -14 du 7 novembre 2024 portant approbation du rapport d 'orientation
budgétaire 2025 ;
Vu la délibération n°2025-03 du 10 janvier 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ;
Vu le règlement du Conseil d'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration présents et
représentés ;
DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le budget supplémentaire de l'exercice 2025 figurant en
annexe.

__12_ Administrateurs présents ou représentés
_12_Voix pour __Contre __Abstention

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 4
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-11 du 2 Avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du budget supplémentaire 2025


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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014
 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
Budget supplémentaire (2)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2025
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)39
A6 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 8
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
    DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 272 632,00 68 197,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
423 820,48
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
 
272 632,00
 
492 017,48
 
INVESTISSEMENT
    DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
646 475,00 226 900,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
 
201 165,42
 
 
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde  positif)
 
1 152 516,67
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
 
847 640,42
 
1 379 416,67
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3)
 
1 120 272,42
 
1 871 434,15
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3)     Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
          Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
          Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 9
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 8 312 693,00 0,00 287 108,00 287 108,00 8 599 801,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 991 210,00 0,00 -11 831,00 -11 831,00 8 979 379,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 386 839,00 0,00 -34 545,00 -34 545,00 352 294,00
Total des dépenses de gestion des services 17 690 742,00 0,00 240 732,00 240 732,00 17 931 474,00
66 Charges financières 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 19 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 24 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00   0,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 720 492,00 0,00 245 732,00 245 732,00 17 966 224,00
023 Virement à la section d'investissement  (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 368 100,00   26 900,00 26 900,00 395 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 368 100,00   26 900,00 26 900,00 395 000,00
TOTAL 18 088 592,00 0,00 272 632,00 272 632,00 18 361 224,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 361 224,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 694 422,00 0,00 72 530,00 72 530,00 4 766 952,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 0,00 153 500,00 153 500,00 10 250 238,00
75 Autres produits de gestion courante 1 472 629,00 0,00 82 120,00 82 120,00 1 554 749,00
Total des recettes de gestion des services 16 293 789,00 0,00 308 150,00 308 150,00 16 601 939,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 1 591 953,00 0,00 -370 053,00 -370 053,00 1 221 900,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00   130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 17 885 742,00 0,00 68 197,00 68 197,00 17 953 939,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 202 850,00   0,00 0,00 202 850,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 202 850,00   0,00 0,00 202 850,00
TOTAL 18 088 592,00 0,00 68 197,00 68 197,00 18 156 789,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 423 820,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 580 609,48
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
192 150,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 10
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 11
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 287,74 20 840,00 20 840,00 41 127,74
21 Immobilisations corporelles 397 886,59 180 877,68 625 635,00 625 635,00 1 204 399,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 397 886,59 201 165,42 646 475,00 646 475,00 1 245 527,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 397 886,59 201 165,42 646 475,00 646 475,00 1 245 527,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 202 850,00   0,00 0,00 202 850,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 202 850,00   0,00 0,00 202 850,00
TOTAL 600 736,59 201 165,42 646 475,00 646 475,00 1 448 377,01
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 448 377,01
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 232 636,59 0,00 200 000,00 200 000,00 432 636,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 232 636,59 0,00 200 000,00 200 000,00 432 636,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 232 636,59 0,00 200 000,00 200 000,00 432 636,59
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 368 100,00   26 900,00 26 900,00 395 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 368 100,00   26 900,00 26 900,00 395 000,00
TOTAL 600 736,59 0,00 226 900,00 226 900,00 827 636,59
    +
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  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 152 516,67
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 980 153,26
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
192 150,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 287 108,00   287 108,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -11 831,00   -11 831,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -34 545,00   -34 545,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 26 900,00 26 900,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 245 732,00 26 900,00 272 632,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 272 632,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles  (6) 41 127,74 0,00 41 127,74
21 Immobilisations corporelles  (6) 806 512,68 0,00 806 512,68
22 Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 847 640,42 0,00 847 640,42
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 847 640,42
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 530,00   72 530,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 153 500,00   153 500,00
75 Autres produits de gestion courante 82 120,00   82 120,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels -370 053,00 0,00 -370 053,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 130 000,00 0,00 130 000,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 68 197,00 0,00 68 197,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 423 820,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 492 017,48
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 200 000,00 0,00 200 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   26 900,00 26 900,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 200 000,00 26 900,00 226 900,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 152 516,67
    +
                AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 379 416,67
 
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 312 693,00 287 108,00 287 108,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 480 000,00 38 000,00 38 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 137 250,00 7 200,00 7 200,00
6064 Fournitures administratives 11 400,00 0,00 0,00
6066 Carburants 3 339,00 -40,00 -40,00
6068 Autres matières et fournitures 102 288,00 -7 787,00 -7 787,00
611 Sous-traitance générale 3 532 959,00 106 847,00 106 847,00
6132 Locations immobilières 45 450,00 42 500,00 42 500,00
6135 Locations mobilières 230 043,00 31 727,00 31 727,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 121 900,00 32 100,00 32 100,00
6161 Multirisques 72 500,00 7 000,00 7 000,00
618 Divers 136 700,00 -9 000,00 -9 000,00
6226 Honoraires 86 965,00 6 375,00 6 375,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 533 850,00 52 500,00 52 500,00
6236 Catalogues et imprimés 84 900,00 150,00 150,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 150,00 0,00 0,00
6248 Divers 198 906,00 -16 700,00 -16 700,00
6251 Voyages et déplacements 229 258,00 -4 194,00 -4 194,00
6256 Missions 53 774,00 11 662,00 11 662,00
6257 Réceptions 297 762,00 -30 688,00 -30 688,00
6261 Frais d'affranchissement 24 320,00 -1 294,00 -1 294,00
6262 Frais de télécommunications 75 500,00 -2 600,00 -2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 250,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 758 500,00 19 500,00 19 500,00
6288 Autres 11 400,00 4 000,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 28 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 929,00 -150,00 -150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 991 210,00 -11 831,00 -11 831,00
6218 Autre personnel extérieur 145 700,00 2 575,00 2 575,00
6312 Taxe d'apprentissage 39 303,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 1 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 950,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 117 534,00 -41 721,00 -41 721,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 484 067,00 52 316,00 52 316,00
6412 Congés payés 400 000,00 -50 000,00 -50 000,00
6413 Primes et gratifications 30 000,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 50 000,00 2 000,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 347 516,00 48 444,00 48 444,00
6452 Cotisations aux mutuelles 67 376,00 20 494,00 20 494,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 796,00 -1 954,00 -1 954,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 235 815,00 2 212,00 2 212,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 189 775,00 -1 244,00 -1 244,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 45 000,00 6 721,00 6 721,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 49 409,00 -14 372,00 -14 372,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 090,00 -1 294,00 -1 294,00
648 Autres charges de personnel 336 879,00 -36 008,00 -36 008,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 386 839,00 -34 545,00 -34 545,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 38 000,00 7 000,00 7 000,00
6518 Autres 338 829,00 -32 545,00 -32 545,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 -9 000,00 -9 000,00
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 690 742,00 240 732,00 240 732,00
66 Charges financières (b) (8) 250,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 250,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 19 500,00 5 000,00 5 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 500,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
17 720 492,00 245 732,00 245 732,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 368 100,00 26 900,00 26 900,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 368 100,00 26 900,00 26 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
368 100,00 26 900,00 26 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 368 100,00 26 900,00 26 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 088 592,00 272 632,00 272 632,00
      +
    RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
      +
    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
      =
    TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 272 632,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 30 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 694 422,00 72 530,00 72 530,00
706 Prestations de services 3 666 225,00 -210 126,00 -210 126,00
7082 Commissions et courtages 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 90 000,00 230 000,00 230 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 441 300,00 23 052,00 23 052,00
70878 Remb. frais par des tiers 146 897,00 29 604,00 29 604,00
7088 Autres produits activités annexes 330 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 153 500,00 153 500,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 153 500,00 153 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1 472 629,00 82 120,00 82 120,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 334 729,00 20 620,00 20 620,00
752 Revenus des immeubles 937 900,00 61 500,00 61 500,00
7588 Autres 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 293 789,00 308 150,00 308 150,00
76 Produits financiers (b) 0,00 100,00 100,00
7688 Autres 0,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 591 953,00 -370 053,00 -370 053,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 650 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 500 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 439 953,00 -370 053,00 -370 053,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 130 000,00 130 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
17 885 742,00 68 197,00 68 197,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 202 850,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 202 850,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 202 850,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 088 592,00 68 197,00 68 197,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 423 820,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 492 017,48
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 20 840,00 20 840,00
2031 Frais d'études 0,00 20 840,00 20 840,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 397 886,59 625 635,00 625 635,00
2135 Installations générales, agencements 311 613,79 361 673,00 361 673,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 18 946,00 18 946,00
2153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 176 500,00 176 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 844,80 64 000,00 64 000,00
2184 Mobilier 35 428,00 4 516,00 4 516,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 397 886,59 646 475,00 646 475,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 397 886,59 646 475,00 646 475,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 202 850,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 202 850,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 250,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 195 600,00 0,00 0,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 202 850,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
600 736,59 646 475,00 646 475,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 201 165,42
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  847 640,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)
Propositions 
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 232 636,59 200 000,00 200 000,00
1314 Subv. équipt Communes 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 32 636,59 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 232 636,59 200 000,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 232 636,59 200 000,00 200 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 368 100,00 26 900,00 26 900,00
28031 Frais d'études 6 400,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 73 600,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 600,00 0,00 0,00
28188 Autres 72 200,00 26 900,00 26 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 368 100,00 26 900,00 26 900,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 368 100,00 26 900,00 26 900,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
600 736,59 226 900,00 226 900,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 1 152 516,67
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 379 416,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
 
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement            
51928 Autres avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit (Total)
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total)         0,00                  
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 27
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement  reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 28
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
 
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 29
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
 
A1.6
 
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
 
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
 
2014-12-08
 
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
 
A3.1
 
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
 
A3.2
 
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
 
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 36
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192 150,0026 900,0026 900,00165 250,00
395 000,0026 900,0026 900,00368 100,00
202 850,000,000,00202 850,00
951 351,25951 351,25951 351,250,00
951 351,25951 351,25951 351,250,00
0,000,000,000,00
951 351,25951 351,25951 351,250,00
-201 165,42-201 165,42-201 165,420,00
1 152 516,671 152 516,671 152 516,670,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
VoteTotal (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des
exercices antérieurs (cf. solde II)
 
 
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 37
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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 202 850,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
202 850,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 202 850,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
 
A4.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 368 100,00 26 900,00 VI 26 900,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées      
27… Autres immobilisations financières      
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 368 100,00 26 900,00 26 900,00
15… Provisions pour risques et charges      
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées      
27… Autres immobilisations financières      
28… Amortissement des immobilisations      
28031 Frais d'études 6 400,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 73 600,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 600,00 0,00 0,00
28188 Autres 72 200,00 26 900,00 26 900,00
29… Dépréciation des immobilisations      
39… Dépréciat° des stocks et en-cours      
481… Charges à répartir plusieurs exercices      
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 40
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 41
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 42
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 43
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 44
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
 
A6
 
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 45
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
 
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 46
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Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
 
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 47
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 48
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
 
B1.3
 
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 49
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
B1.4
 
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4)  + restant cumul.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 50
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0,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 51
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 52
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
 
B1.7
 
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 53
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 54
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 55
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
IV – ANNEXES IV
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 56
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
 
IV – ANNEXES IV
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 57
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
EMPLOYE PAR LA REGIE
 
C1.2
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
 
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 58
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 59
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
C3
 
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 60
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 61
S|
BS 2025 V1 Budget interne 2025
Réalisé Réalisé BP Δ BS BS Réalisé Réalisé BP Δ BS BS
2023 2024 2025 2025 2025 2023 2024 2025 2025 2025
Programmation et production 3 390 191 € 3 630 252 € 3 787 888 € -101 729 € 3 686 159 € Programmation et production 2 553 622 € 2 678 175 € 2 776 235 € 252 950 € 3 029 185 €
Expositions 244 090 € 267 089 € 175 320 € -12 819 € 162 501 € Billetterie et reversements 1 284 368 € 979 202 € 1 188 352 € 75 045 € 1 263 397 €
Prog hors musique hors expo 1 090 216 € 1 675 632 € 1 298 888 € 108 692 € 1 407 580 € Subventions 537 087 € 887 805 € 1 103 914 € 136 000 € 1 239 914 €
Programmation musique 156 678 € 376 506 € 225 307 € -35 649 € 189 658 € Tournées 658 756 € 729 414 € 403 969 € -18 095 € 385 874 €
Productions et tournées 504 531 € 382 695 € 424 373 € -58 289 € 366 084 € Locations 73 411 € 81 755 € 80 000 € 60 000 € 140 000 €
Némo 483 293 € 40 447 € 454 000 € 14 416 € 468 416 €
Intermittents techniques 739 070 € 681 213 € 1 070 000 € -118 080 € 951 920 €
Frais techniques et généraux 172 314 € 206 670 € 140 000 € 0 € 140 000 €
Direction des publics 463 138 € 433 466 € 502 500 € -1 532 € 500 968 € Direction des publics 190 293 € 292 595 € 248 554 € 22 200 € 270 754 €
Accueil 130 562 € 114 640 € 121 150 € 0 € 121 150 €
Billetterie 67 130 € 59 608 € 66 400 € 2 500 € 68 900 € Reversements sur la billetterie 18 618 € 52 417 € 35 000 € 0 € 35 000 €
Liens avec les publics / RP 70 666 € 88 088 € 91 900 € 0 € 91 900 € Liens avec les publics 77 864 € 111 380 € 89 354 € 0 € 89 354 €
Le Cinq 50 408 € 25 988 € 29 850 € 0 € 29 850 € Le Cinq 51 364 € 21 507 € 14 000 € -2 000 € 12 000 €
La Maison des petits 44 068 € 64 082 € 79 700 € 0 € 79 700 € La Maison des petits 13 725 € 72 369 € 67 500 € 29 200 € 96 700 €
Aménagement des rythmes éducatifs 27 725 € 24 836 € 33 300 € 3 000 € 36 300 € Aménagement des rythmes éducatifs 28 722 € 32 433 € 37 700 € -5 000 € 32 700 €
Intervenants extérieurs 23 245 € 17 012 € 32 000 € -1 332 € 30 668 €
Frais techniques 49 333 € 39 213 € 48 200 € -5 700 € 42 500 €
DDCM 302 526 € 539 560 € 409 100 € 6 402 € 415 502 € DDCM 2 063 012 € 2 312 841 € 1 660 000 € 208 500 € 1 868 500 €
Frais généraux 1 507 € 1 745 € 2 100 € 0 € 2 100 €
Commercialisation 18 395 € 11 737 € 25 400 € -3 500 € 21 900 € Commercialisation 1 323 977 € 1 850 805 € 1 300 000 € 200 000 € 1 500 000 €
Commerces 7 929 € 3 968 € 6 500 € 0 € 6 500 € Commerces 186 861 € 243 639 € 176 500 € 8 500 € 185 000 €
Mécénat 9 821 € 6 389 € 15 100 € 2 000 € 17 100 € Mécénat 551 762 € 217 817 € 183 500 € 0 € 183 500 €
Intermittents techniques 57 764 € 188 224 € 180 000 € -32 098 € 147 902 €
Frais techniques 207 110 € 327 496 € 180 000 € 40 000 € 220 000 €
Ingénierie et innovation 1 129 958 € 1 062 264 € 1 038 450 € 111 250 € 1 149 700 € Ingénierie et innovation 1 649 837 € 2 239 481 € 2 300 000 € -175 500 € 2 124 500 €
Incubateur 93 184 € 70 746 € 121 000 € -22 000 € 99 000 € Incubateur 312 869 € 285 188 € 300 000 € -90 000 € 210 000 €
Ingénierie culturelle 1 036 774 € 991 518 € 917 450 € 133 250 € 1 050 700 € Ingénierie 1 336 968 € 1 954 293 € 2 000 000 € -85 500 € 1 914 500 €
Fonctionnement 11 884 673 € 12 351 600 € 12 350 654 € 258 241 € 12 608 895 € Fonctionnement 10 154 270 € 10 411 614 € 11 103 803 € -239 953 € 10 863 850 €
Personnel permanent 7 635 894 € 7 238 761 € 7 257 974 € 86 041 € 7 344 015 € Contributions 8 532 434 € 8 564 000 € 8 501 000 € 0 € 8 501 000 €
Entretien du bâtiment 2 629 255 € 3 401 562 € 3 294 800 € 77 500 € 3 372 300 € Subvention sécurité 200 000 € 200 000 € 200 000 € 0 € 200 000 €
Informatique 96 935 € 152 868 € 152 500 € -7 200 € 145 300 € Subventions exceptionnelles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Administration technique 11 948 € 10 375 € 12 200 € 0 € 12 200 € Contributions supplémentaires (Subv. Ville) 0 € 0 € 500 000 € 0 € 500 000 €
Direction générale 49 316 € 38 481 € 43 900 € 10 000 € 53 900 € Produits de gestion courante 166 034 € 255 930 € 200 000 € 0 € 200 000 €
Direction de la communication 522 206 € 446 853 € 514 800 € 58 000 € 572 800 € Produits exceptionnels 720 603 € 800 224 € 650 000 € 0 € 650 000 €
Frais généraux (amortissements, prêt…) 756 768 € 802 200 € 732 130 € 33 900 € 766 030 € Reprises et quote-parts de subventions 184 190 € 262 612 € 202 850 € 0 € 202 850 €
Échanges de factures 182 350 € 260 500 € 342 350 € 0 € 342 350 € Autres produits de gestion 176 010 € 78 848 € 519 953 € -239 953 € 280 000 €
Échanges de factures 175 000 € 250 000 € 330 000 € 0 € 330 000 €
Total des dépenses 17 170 486 € 18 017 142 € 18 088 592 € 272 632 € 18 361 224 € Total des recettes 16 611 035 € 17 934 706 € 18 088 592 € 68 197 € 18 156 789 €
Résultat de l'exercice -559 451 € -82 437 € 0 € -204 435 € -204 435 €
Excédent antérieur reporté 1 065 709 € 506 257 € 0 € 423 820 € 423 820 €
Total net 17 676 743 € 18 440 963 € 18 088 592 € 492 017 € 18 580 609 €
Excédent net 506 258 € 423 821 € 0 € 219 385 € 219 385 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
- IDF-2025-04-02-00009 - Délibération n°2025-11 Approbation Budget supplémentaire 2025 62
IDF-2025-04-02-00010
Délibération n°2025-12 Approbation des
plafonds de remboursement des frais de
déplacement
- IDF-2025-04-02-00010 - Délibération n°2025-12 Approbation des plafonds de remboursement des frais de déplacement 63
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-12 du 2 Avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de l'évolution des notes de frais


DÉLIBÉRATION N°2025-12 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Évolution des notes de frais

Le Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS notamment les articles 9 et 15.1 ;
Vu la délibération n °2020-18 du 13 novembre 2020 portant approbation du rè glement intérieur du
conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2019-04 sur l'évolution des notes de frais des salariés, bénévoles, intermittents
ou intervenants extérieurs envoyés en missions en France et à l'étranger ;
Vu les délibérations n° 2019-04 et la délibération n° 2019-22 concernant les frais professionnels du
Directeur de l'établissement ;
Vu la proposition de Mr. Le président du Conseil d'Administration du CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Le tarifs forfaitaires de déplacement des salariés, des bénévoles, des artistes intermittents,
et intervenants extérieurs sont approuvés
ARTICLE 2 : Le remboursement des frais professionnels du Directeur du CENTQUATRE -PARIS est
approuvé.

_12__ Administrateurs présents ou représentés
12_Voix pour __Contre __Abstention

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

- IDF-2025-04-02-00010 - Délibération n°2025-12 Approbation des plafonds de remboursement des frais de déplacement 64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-11-00002
Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification
de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03 relatif au projet
d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière
de soins gériatriques (aiguë et chronique)
connectée à domicile » en Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
65
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DIRNOV-2025/06

Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03 relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et
chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds
pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et
plus particulièrement son article 51 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation
dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

VU la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les
innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;

VU l'arrêté ARS Ile-de-France n° DIRNOV-2025-03 relatif au projet d'expérimentation « VIGIE-
AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée
à domicile » en Ile-de-France, publié au RAA le 12 février 2025 ;

VU l'avis modificatif du Comité technique de l'innovation en santé du 10 avril 2025 sur
l'expérimentation Vigie Age - Ile-de-France ;






ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le cahier des charges de l'expérimentation intitulée « VIGIE -AGE - Création et
évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile
» annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n°
DIRNOV-2025-03 du 12 février 2025.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
66
— ee
~~ 025
2





ARTICLE 2 : La Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr








Fait à Saint-Denis, le 11/04/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Denis ROBIN

La Directrice Générale Adjointe
Sophie MARTINON



SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
67
S<

1
PROJET D'EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE – CAHIER DES CHARGES

Projet « VIGIE AGE »

Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques
(aigüe et chronique) connectée à domicile :
Maintien à domicile de la personne âgée
- en début de perte d'autonomie ou en situation de dépendance - isolée ou non -
à risque d'hospitalisations régulières ou de décompensation


Résumé du projet
Vigie-Age propose d'éviter une hospitalisation ou de la raccourcir pour des personnes âgées de 70 ans
ou plus, polypathologiques et en situation clinique et cognitive instable avec perte d'autonomie ou en
situation complexe (ex : l'aidant ne suffit plus à apporter le soutien nécessaire), puis le cas échéant de
gérer et prévenir des décompensations aigües à répétition.
Ce parcours repose sur le suivi médical et médico -social collaboratif d'une équipe soignante
pluridisciplinaire dédiée agissant aussi bien en surveillance à distance qu'en intervention mobile
support 24H/7J. Des solutions domotiques et des dispositifs médicaux connectés portés par le patient
sont analysés par elles et participent à l'adaptation et à la précocité de la réponse.
Le maintien à domicile est permis grâce à la mise en œuvre d'un trépied :
- expertise gériatrique hospitalière réactive mise à disposition au domicile, permettant d'ajuster les
traitements au jour le jour ;
- soins paramédicaux à domicile facilités par l'appui médical permettant de mieux gérer les
interventions, fournis par un SSIAD et des libéraux ;
- structure d'assistance, de coordination et d'implémentation du plan personnalisé de santé
(médicale et psycho -sociale) avec sécurisation des personnes 24h/7j, reposant sur une plateforme
numérique analysant des données fournies automatiquement par des objets connectés, et une
plateforme humaine composée de gestionnaires du PPS de profils médicaux et paramédicaux.
Le médecin traitant peut ainsi reprendre sa place naturelle dans le cercle de soins et se concentrer sur
le suivi médical global, grâce à l'appui apporté par Vigie-Age.
Le projet prend en compte l'aspect humain et prévoit notamment l'intégration des professionnels,
formés à un nouveau mode organisationnel de prise en charge et à l'utilisation des nouvelles
technologies en télésanté.
Les objectifs affichés sont :
- améliorer la qualité de vie effective et ressentie du patient et de son entourage
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
68

2
- améliorer les conditions de travail des professionnels de santé auprès des seniors (réengager le
médecin traitant dans le suivi des seniors, accompagner les paramédicaux intervenant au domicile)
- éviter les hospitalisations inutiles et la rupture de parcours des patients seniors en début de perte
d'autonomie
- permettre le maintien à domicile de patients relevant actuellement de l'USLD du fait d'une
polypathologie complexe et à risque d'instabilité (multi-hospitalisations annuelles)
- faire faire des économies au système de santé
Une phase pilote autour de l'hôpital de Puteaux (CHRDS), d'une durée d'un an à partir d'août 2020, a
fait la preuve de la faisabilité et de l'intérêt de cette organisation innovante : satisfaction des familles
et des professionnels ; réactivité du dispositif ; diminution des hospitalisations ; test des outils,
procédures et modules de formation ; inclusions croissantes au fur et à mesure de l'information des
acteurs de terrain.
A terme, ce nouveau système :
- permettra d'éviter des passages non nécessaires au service d'accueil des urgences (SAU), une
réduction du temps passé par les personnes âgées au SAU sur brancard et d'éviter ou raccourcir des
hospitalisations (retours directs ou précoces à domicile et remise à disposition de lits hospitaliers sans
perte de chance par sécurisation au domicile 24/7 et tamponnage opérationnel des ressources de
ville).
- servira le maintien à domicile du sujet âgé, de manière sécurisée pour lui ou ses aidants, quelle que
soit sa situation de maladie, de dépendance ou d'isolement, par le suivi de paramètres d'évolution en
situation instable et l'anticipation d'aggravation par détection de signaux faibles ; la sollicitation
adaptée des professionnels habituels du patient et la possibilité « d'intervention tampon » en cas
d'indisponibilité.
- participera à l'amélioration des échanges d'information entre les professionnels du réseau médical,
paramédical et social du patient (médecin traitant, infirmiers et kinés libéraux, assistante sociale, etc ;
structures de coordination Maia, Clic, CCAS, c onseil départemental ; famille et entourage ; …) par sa
responsabilité dans l'actualisation des informations médicales sur les plateformes nationales et la
transmission des bonnes informations aux bonnes ressources.



















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
69

3
Etat des lieux du projet en fin d'année 2023 :

Les résultats intermédiaires ont montré que l'expérimentation Vigie Age déployée en Ile- de-France
depuis février 2022, est jugée pertinente par l'ensemble des acteurs interrogés estimant qu'il répond
à un besoin de santé publique dans un contexte de vieill issement général de la population, du virage
ambulatoire/domiciliaire, de tensions sur l'hôpital et de la transition épidémiologique.

Le déploiement de cette expérimentation est progressif en raison de la pénurie de ressources
humaines à laquelle sont confrontés les centres hospitaliers et les services de soins infirmiers à
domicile. Cette pénurie a conduit un des sites, Hôpital Léopold Bellan, à se désengager de
l'expérimentation.

L'organisation innovante de la prise en charge à domicile proposée par Vigie Age s'appuie à la fois sur
de nouvelles technologies et de nouvelles compétences, traduites par la création de nouveaux
métiers/missions (care -managers, infirmiers et médecins op érationnels). Les partenaires
professionnels impliqués sont de fait confrontés à de nouveaux enjeux/organisations (positionnement
des infirmiers des SSIAD vis-à-vis des care-managers et/ou du binôme opérationnel ; management de
salariés délocalisés ; rôle/place du médecin Vigie Age par rapport au médecin généraliste (MG)…).

Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre sur le terrain, les professionnels interrogés
font part de leur satisfaction de participer au dispositif et confirment son utilité pour les patients. Ils
estiment que l'expérimentation Vigie Age participe à éviter et/ou raccourcir les hospitalisations, le
passage aux urgences, le recours au SAMU/pompiers, les institutionnalisations ; qu'elle contribue au
maintien à domicile, à la coordination des différents intervenants, à accélérer les sorties (accès
ambulatoire privilégié, accès facilité au parcours hospitalier…), constitue une offre supplémentaire
dans les orientations d'aval des urgences.
Vigie Age est bien intégré et bien accepté dans les pratiques hospitalières mais demande un temps
d'implémentation, d'acculturation et d'appropriation important. Les patients ou leurs aidants
reconnaissent globalement l'intérêt de ce dispositif et se déclarent satisfaits. La réactivité de l'équipe
de télésurveillance est soulignée par les acteurs. Le système d'information de Vigie Age fait l'objet
d'évolutions régulières pour être plus accessible à tous les acteurs impliqués et intégrer les différents
modules d'extraction ou tableaux de bord nécessaires.


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70

4

CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :




DATE DES VERSIONS :
V1 : 07/01/2020
V2 : 10/01/2020
V3 : 27/05/2020
V4 : 30/07/2020
V5 : 19/10/2020
V6 : 05/01/202
V7 : 07/06/2021
Cocher la case
Local
Régional x
National
Cocher la case
Organisation innovante X
Financement innovant X
Pertinence des produits de santé
V8 : 14/06/2021
V9 : 03/09/2021
V10 : 24/09/2021
V11 : 01/10/2021
V12 : 19/11/2021
V13 : 25/11/2021
V14 : 30/11/2021
V15 : 02/12/2021



V16 : 15/12/2021 V25 : 03/04/2025
V17 : 19/09/2023
V18 : 26/09/2023
V19 : 28/09/2023
V20 : 07/11/2023
V21 : 09/11/2023
V22 : 19/01/2024
V23 :13/02/2024
V24 :08/01/2025




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relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
71
1.2.11.2.21.2.31.2.4
1.4.11.4.2
3.1.1
3.2.13.2.23.2.33.2.43.2.5
3.3.13.3.2

5

SOMMAIRE
1. Les porteurs et partenaires du projet ............................................................................................ 9
1.1 La société EPOCA ..................................................................................................................... 9
1.2 Le territoire Nord 92 (Hauts-de-Seine) .................................................................................... 9
Le Centre hospitalier Rives-de-Seine (CHRDS) ................................................................ 9
Le SSIAD de Courbevoie : la SAPA ................................................................................. 10
Le SSIAD de Neuilly-sur-Seine : l'ANSIAD ...................................................................... 10
Le SSIAD d'Asnières sur Seine : fondation Aulagnier .................................................... 10
1.3 Le territoire du 95 .................................................................................................................. 10
1.4 Le territoire du Grand Versailles (Yvelines) ........................................................................... 11
L'hôpital La Porte Verte (78) ......................................................................................... 11
Le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age -Lépine Versailles ......................................... 11
2 Contexte et constats...................................................................................................................... 12
2.1 Augmentation des ruptures de parcours avec l'avancée en âge .......................................... 12
2.2 Problématiques du parcours actuel ...................................................................................... 12
2.3 Une alternative : le modèle nordique ? ................................................................................ 13
3 Objet de l'expérimentation (résumé) ............................................................................................ 13
3.1 Objectifs de Vigie-Age ........................................................................................................... 14
Objectifs stratégiques .................................................................................................... 14
3.2 Description du projet............................................................................................................. 15
Le concept Vigie-Age ..................................................................................................... 15
Les 3 parcours Vigie-Age ............................................................................................... 16
GAD : gériatrie aigüe à domicile .................................................................................... 16
AMAD 1 et 2 : accompagnement médicalisé à domicile ............................................... 16
Complémentarité des 3 parcours .................................................................................. 17
3.3 Population cible ..................................................................................................................... 18
Critères d'admission en GAD ......................................................................................... 18
Critères d'admission en AMAD 1 ou 2 ........................................................................... 20
3.4 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation ......................................................... 20
4 Acteurs de Vigie-Age ..................................................................................................................... 21
4.1 L'expertise gériatrique fournie par l'hôpital ......................................................................... 21
4.2 Des renforts de soins à domicile ........................................................................................... 21
4.3 Une société de télésurveillance et de coordination qui fournit : .......................................... 22
4.4 Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation .............................. 23
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relatif au projet d'expérimentation
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72
5.1.15.1.25.1.35.1.4
5.2.15.2.25.2.3
9.1.19.1.29.1.39.1.49.1.59.1.69.1.7

6
4.5 Terrains d'expérimentation ................................................................................................... 24
4.6 Durée de l'expérimentation .................................................................................................. 24
4.7 Gouvernance et suivi de la mise en œuvre ........................................................................... 24
5 Description des parcours ............................................................................................................... 24
5.1 Le parcours de soins GAD ...................................................................................................... 24
Le parcours GAD étape par étape ................................................................................. 25
L'admission en GAD ....................................................................................................... 25
Le suivi GAD au quotidien.............................................................................................. 26
Fin du parcours GAD ...................................................................................................... 27
5.2 Le parcours AMAD ................................................................................................................. 27
Le parcours AMAD étape par étape .............................................................................. 27
Le suivi AMAD 1 ou 2 au quotidien ............................................................................... 27
Fin du parcours AMAD 1 ou AMAD 2 ............................................................................ 28
5.3 L'appui de la télémédecine pour les parcours GAD/AMAD .................................................. 29
5.4 Articulation avec l'existant .................................................................................................... 30
6 Financement de l'expérimentation ............................................................................................... 32
6.1 Modèle de financement ........................................................................................................ 32
6.2 Modalité de financement de la prise en charge proposée ................................................... 34
7 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation ....................................... 35
7.1 Aux règles de financements de droit commun ..................................................................... 35
7.2 Aux règles d'organisation de l'offre de soins ........................................................................ 35
8 Impacts attendus ........................................................................................................................... 35
8.1 Impact en termes de service rendu aux patients .................................................................. 35
8.2 Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les
établissements ou services ................................................................................................................ 36
8.3 Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santé .................................................. 36
9 Modalités d'évaluation proposées de l'expérimentation ............................................................. 36
9.1 Objectifs opérationnels de l'expérimentation et démarche évaluative associée ................. 36
Améliorer la qualité de vie du patient ........................................................................... 36
Améliorer la qualité de vie des aidants ......................................................................... 37
Améliorer l'exercice des médecins traitants et des soignants à domicile .................... 37
Réduire les hospitalisations et les passages aux urgences ............................................ 37
Limiter ou retarder les entrées en EHPAD ou en USLD ................................................. 37
Améliorer la « performance » de l'expertise médicale ................................................. 37
Economies pour la collectivité ....................................................................................... 37
9.2 Indicateurs proposés ............................................................................................................. 38
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1222 i eeenttteeeeeecsseeceeeeeensnsseeeeesessseeeeeesesesseseeeeeseeseaeetens1222 i eatteeeeecensnceeteeenssseeeeeesessseeeeesesesneseeeeesesseaeenens1224

7
10 Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système
d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel ...................................... 39
11 Liens d'intérêts .............................................................................................................................. 41
12 Projet régional de la région IDF ..................................................................................................... 42
12.1 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation ......................................................... 42
12.2 Modalités de financement de l'expérimentation.................................................................. 42
Financement FIR ............................................................................................................ 42
Financement FISS .......................................................................................................... 43
Répartition des forfaits entre les acteurs en fonction des ETP ..................................... 45
13 ANNEXES ........................................................................................................................................ 46
Activité ............................................................................................................................................... 51
Réactivité de la mise en œuvre du dispositif .................................................................................... 55
Diminution des hospitalisations et des passages aux urgences ........................................................ 55
Economies générées .......................................................................................................................... 55
Satisfaction des patients et de leurs aidants ..................................................................................... 55
Satisfaction des professionnels de santé .......................................................................................... 56






















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74

8


NOM DU PORTEUR :
● Centre Hospitalier Rives De Seine (CHRDS-92)
NOM des PARTENAIRES :
● Société EPOCA
● Centre Hospitalier d'Argenteuil (95)
● Hôpital La Porte Verte (78)
● CH Chartres (28)
● SSIAD Courbevoie (SAPA) ; SSIAD Neuilly (ANSIAD), SSIAD d'Asnières, SSIAD d'Aulagnier, Service
Parisien d'aide et de soins à domicile Léopold Bellan, SSIAD Lepine

PERSONNES / CONTACTS :
● Dr Christine CHANSIAUX-BUCALO (Cheffe du pôle gériatrique du CHRDS)
o cchansiaux@ch-rivesdeseine.fr - 01 49 04 31 41
● Mme Valérie Pons Prêtre (Directrice du CHRDS)
o vponspretre@ch-rivesdeseine.fr - 01 49 04 31 41
● Dr Elise CABANES (Présidente EPOCA)
o elise@epoca.health - 06 10 84 88 12
















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75
1.2.1

9

1. Les porteurs et partenaires du projet
Le projet Vigie -Âge est issu initialement d'une collaboration débutée en 2019 entre le centre
hospitalier Rives de Seine (CHRDS -92) et la société EPOCA, jeune entreprise médicotechnique, en
partenariat avec le SSIAD de la SAPA.
La rencontre entre le Dr Christine CHANSIAUX BUCALO, cheffe du pôle gériatrique du CHRDS, et le Dr
Elise Cabanes, présidente et fondatrice d'EPOCA, a permis de concrétiser la création d'un dispositif
innovant visant un virage ambulatoire gériatrique.
Par la suite, l'Hôpital de la Porte Verte (78) , le CH d'Argenteuil ainsi que le CH de Chartres se sont
montrés très intéressés par ce projet innovant puisqu'ils partagent les mêmes problématiques que le
CHRDS.
Vigie-Age comprend ainsi 4 territoires d'expérimentation avec à chaque fois un centre hospitalier pour
l'expertise médicale, un ou plusieurs SSIAD pour les soins à domicile et la plateforme numérique et
humaine de la société EPOCA :
- Nord 92 (Hauts-de-Seine) : CHRDS et les SSIAD de la SAPA, de l'ANSIAD et d'Aulagnier
- Val d'Oise : CH d'Argenteuil qui intègre les acteurs domicile
- Grand Versailles (Yvelines) : Hôpital de la Porte Verte et le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age –
Lépine
- Eure et Loire : CH de Chartres et le CRT d'Illiers-Combray
D'autres acteurs locaux du Nord 92 (médecins traitants, pharmacie de ville, CCAS, DAC, etc.) se sont
associés au fur et à mesure de la phase pilote. Ce sera également le cas pour les 2 autres territoires.
1.1 La société EPOCA
La société EPOCA est une jeune entreprise médico-technologique fondée en avril 2019. Dans le cadre
du projet Vigie -Age, EPOCA met à disposition sa plateforme de télésurveillance et de télé-
coordination avec sa technologie évaluée et son équipe de gestionnaires des projets personnalisés de
soins.
1.2 Le territoire Nord 92 (Hauts-de-Seine)
Le Centre hospitalier Rives-de-Seine (CHRDS)
Le CHRDS est un établissement de santé public qui regroupe 3 centres hospitaliers : Neuilly sur Seine,
Courbevoie et Puteaux. Il dessert un bassin de population d'environ 209 000 habitants.
Le service des urgences adultes compte environ 35 000 passages par an. Son service de gériatrie
comprend 200 lits, répartis sur 2 sites :
● Courbevoie avec 57 lits d'UGA qui ont généré 1 759 hospitalisations en 2018 et un SSR de 53
lits ayant accueilli 363 patients en 2018.
● Puteaux avec 88 lits en ULSD, dont le taux de renouvellement annuel est d'environ 50%.
Le pôle de gériatrie du Centre Hospitalier Rives De Seine travaille depuis 2017 en lien avec les
urgences des hôpitaux de Beaujon et Bichat pour permettre d'améliorer leur aval et avec l'hôpital Foch
en aval des urgences et du « Stroke center » pour faciliter la prise en charge des patients âgés des
filières Nord 92 et Centre-nord 92.
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76
1.2.2
1.2.3
1.2.4
entre autres

10
Le SSIAD de Courbevoie : la SAPA
La SAPA (Soins Aux Personnes Agées) est une association Loi 1901, créée le 2 mars 1981. La SAPA gère
un service de soins infirmiers à domicile de 100 places et une équipe spécialisée Alzheimer.
Le SSIAD de Neuilly-sur-Seine : l'ANSIAD
L'ANSIAD est une association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique, créée le 07 octobre 1985, qui
gère un SSIAD de 171 places pour personnes âgées et 10 places pour personnes avec handicap, maladie
Alzheimer ou assimilée.
Le SSIAD d'Asnières sur Seine : fondation Aulagnier
La fondation Aulagnier est un établissement public médico-social autonome de ressort communal qui
gère plusieurs établissements :
● un EHPAD de 160 places dont 14 lits d'Unité d'Hébergement Renforcée ;
● un SSIAD de 107 places dont 10 places pour personnes handicapées ;
● un accueil de jour de 30 places orientées vers l'accompagnement de personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies neuro dégénératives ;
● une plateforme d'accompagnement et de répit à destination des aidants.
La fondation AULAGNIER fait partie du Groupement de coopération social et médico -social PASAPAH
regroupant 10 établissements publics autonomes du département des Hauts de Seine. À ce titre, elle
travaille en étroite collaboration avec les partenaires du te rritoire tels que : la DAC 92, l'HAD et les
centres hospitaliers voisins. Ces partenariats permettent de répondre aux besoins évolutifs des usagers
accueillis au sein de la structure.
1.3 Le territoire du 95
Le centre hospitalier d'Argenteuil est un établissement public de santé proposant une offre de soins
complète.
L'établissement répond aux besoins sanitaires de la population sur un bassin de vie de près de 300 000
habitants.
Il compte 651 lits (438 lits MCO, 71 en SSR, 48 en psychiatrie, 94 en USLD) et emploie près de 2 500
professionnels au service des patients (dont près de 450 médecins et internes et 1 500 soignants).
Le centre hospitalier d'Argenteuil, c'est entre autres :
● Une activité non programmée élevée : plus de 100 000 passages aux urgences/an.
● Une activité de recherche et d'enseignement : service universitaire de psychiatrie de
l'adolescent, centre de recherche clinique, accueil près de 100 internes.
● Une offre étoffée de gériatrie : consultation mémoire, EMG, court séjour, UPOG labellisée,
SSR, USLD, en lien avec la filière gériatrique portée par le GHEM.
● Une activité de psychiatrie de secteur : 3 secteurs de psychiatrie adultes


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77
1.4.1
1.4.2

11
1.4 Le territoire du Grand Versailles (Yvelines)
L'hôpital La Porte Verte (78)
L'hôpital La Porte Verte est un hôpital privé non lucratif de 275 lits et places, implanté à Versailles. Il
fait partie du réseau UNIVI.
L'hôpital de la Porte Verte est spécialisé dans la prise en charge gériatrique et assure un des avals
gériatriques principaux des services d'urgence du centre hospitalier André -Mignot et des hôpitaux
privés Ramsay-Santé de Versailles (Franciscaines) et de Parly 2 au Chesnay. L'hôpital dispose d'une
offre hospitalière gériatrique diversifiée : services de courts séjours gériatriques et onco-gériatriques,
avec lits identifiés en soins palliatifs et neuro -gériatrie, hôpital de jour et SSR, centre mémoire.
L'hôpital pilote également des consultations spécialisées de gériatrie par télémédecine au profit de
plusieurs EHPAD ainsi que du télésuivi plaie et cicatrisation.

Le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age -Lépine Versailles
Placé au cœur de la ville de Versailles Grand Parc, le Pôle Gérontologique Lépine Versailles offre un
ensemble de services à domicile et en hébergement, destinés à des personnes en perte d'autonomie.
Sous le statut innovant d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), associant les bénéficiaires
et leur famille, les salariés, les partenaires du territoire (La Porte Verte, CH Mignot), l'association
Habitat et Humanisme (H&H) et la Ville de Vers ailles (CCAS) au Conseil d'Administration, le Pôle
propose :
- 135 places de SSIAD de jour (Soins Infirmiers à Domicile), 15 places de SSIAD de nuit,
- 15 places d'une équipe spécialisée Alzheimer (ESA),
- 12 places d'accueil de jour,
- 112 logements en EHPAD dont 2 places d'urgence et un PASA de 14 places (de jour et de
nuit).







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78
https://www.atih.sante.fr/

12
2 Contexte et constats
2.1 Augmentation des ruptures de parcours avec l'avancée en âge
Actuellement, il est constaté un vide entre les prises en charge hospitalières, focalisées autour d'un
plateau technique avec expertise pluriprofessionnelle et surveillance continue, et les prises en charge
au domicile, où les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) manquent d'appui médical. En ville,
les médecins traitants se font rares et manquent de temps et de moyens pour gérer des situations
complexes, c'est-à-dire des situations associant des troubles somatiques, cognitifs et psychiques à des
difficultés sociales, notamment l'épuisement de l'aidant.
Ce vide crée des ruptures de parcours pour des personnes âgées polypathologiques instables avec
diminution progressive de l'autonomie , envoyées à répétition aux services d'accueil des urgences
(SAU) en raison du risque à rester au domicile mais sans réelle nécessité du niveau de prise en charge
hospitalier. En attendant d'organiser un environnement avec coordination et sécurité renforcées, ces
personnes se retrouvent dans des services inadaptés faute de place dans les unités gériatriques aigües,
débordées, dont le rôle est de produire des bilans spécialisés. Le risque iatrogène de complications
liées à l'hospitalisation est connu, d'autant plus marqué en situation d'épidémie, et aggrave la perte
d'autonomie.
Or le progrès médical permet désormais la survie de personnes malgré l'accumulation de plusieurs
pathologies chroniques et la perte d'autonomie. Révolutions démographique et épidémiologique vont
submerger le système de santé de personnes âgées instables en situation complexe dans les années à
venir.
Selon l'ATIH1, les plus de 70 ans représentent aujourd'hui 29 % des séjours hospitaliers en services de
soins aigus, soit près de 5,4 millions de séjours par an, et devraient dépasser 50 % du recours
hospitalier en 2030.
Même si les progrès de la médecine, la prévention et l'amélioration des conditions de vie devraient
contribuer à faire diminuer la prévalence, la hausse annuelle du nombre de personnes âgées en perte
d'autonomie devrait doubler entre aujourd'hui et 2030, passant de 20 000 à 40 000 par an. Leur
nombre s'élèverait à 2,3 millions en 2050, contre 1,3 millions en 2015.
Avec la diminution du nombre de médecins traitants en ville, les patients ont désormais souvent
recours à l'hôpital en tant que centre de soins primaires (urgences fréquemment saturées,
hospitalisations « sociales » / d'isolement), ce qui désorganise les é tablissements et met à mal leur
efficience sans compter les surcoûts engendrés.

2.2 Problématiques du parcours actuel
Le parcours d'une personne âgée de 70 ans ou plus, polypathologique complexe, se caractérise par
des cycles d'hospitalisations réguliers qui s'accélèrent jusqu'à la fin de sa vie.
En ville, ces patients nécessitent un suivi médical renforcé et régulier afin d'adapter leurs traitements
à leur état de santé, avec recours réguliers à une expertise gériatrique. Faute de disponibilité suffisante
du médecin traitant et de la quasi-inexistence de gériatres en ville, le patient âgé polypathologique en
perte d'autonomie est conduit à l'hôpital pour ses épisodes de décompensation.

1 ATIH = Agence technique de l'information sur l'hospitalisation https://www.atih.sante.fr/
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relatif au projet d'expérimentation
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79
tuels;

13
Trop souvent, après un passage aux urgences de moins de 24 heures, le patient est hospitalisé dans un
service non spécialisé faute de place en gériatrie. Le patient âgé requiert pour sa sortie
d'hospitalisation des conditions circonstancielles dont l'obtention est complexe :
● Le patient doit être stable et sevré des supports médicaux (oxygène, perfusion, etc.), sevrage qui
est toujours prolongé contrairement à des patients plus jeunes ; 90 % de ces situations ne
correspondent pas aux critères d'hospitalisation à domicile (HAD) actuels;
● La prolongation d'une hospitalisation au-delà de 5 jours voit une nette augmentation du risque de
iatrogénie dans cette population - iatrogénie qui va elle -même prolonger l'hospitalisation et
favoriser l'apparition d'autres effets indésirables. Aujourd'hui 50 % des patients âgés hospitalisés
sont en perte d'autonomie à la sortie d'hospitalisation2 3;
● Une sortie précoce a montré son efficacité quant à la réduction de cette iatrogénie et de l'impact
de l'hospitalisation sur la perte d'autonomie. Cependant, elle entraine une nette augmentation des
taux de ré-hospitalisation ;
● L'évaluation de l'autonomie du patient pour sa sortie doit être ajustée à l'instauration d'un support
médico-social adéquat à son retour. Plusieurs paramètres impactent la qualité de la mise en place
d'aval : l'instabilité de l'autonomie au moment de la so rtie et donc l'évolutivité du besoin réel du
patient à son domicile ; la disponibilité des supports à mettre en place au moment exact de la
sortie ; le suivi et les réévaluations de leur mise en place.
2.3 Une alternative : le modèle nordique ?
Mis en place depuis plus de 10 ans, le projet nordique 4 permet le maintien à domicile de personnes
âgées avec des hospitalisations courtes (environ 3 jours), grâce à l'appui d'une aide technologique
importante au domicile afin d'optimiser les passages soignants au moment le plus utile, sans perte de
chance pour le patient. Ce dispositif a permis d'éviter la construction de nouveaux EHPAD depuis 10
ans et de diminuer le nombre de lits d'hospitalisation malgré le vieillissement de la population.
On note dans ce modèle :
- un effort d'investissement important (5,6 milliards d'€ sur un budget national de santé de 26 milliards d'€)
- l'implication des acteurs locaux dans le projet, dont les municipalités.
- un appui fort pour des innovations comportementales et technologiques permettant prévention et
précocité diagnostique, thérapeutique et une réduction des transports ; fort investissement dans la
formation digitale des professionnels ;
- une concentration du tertiaire en pôles santé de grande dimension à polarisation hautement
technologique et prise en charge largement ambulatoire sécurisée par des solutions connectées avec un
nombre de professionnels de santé qui reste l'un des plus important d'Europe.
3 Objet de l'expérimentation (résumé)
Vigie-Age est une organisation innovante des acteurs habituels de la gériatrie qui s'appuie sur les
nouvelles technologies et de nouvelles organisations humaines pour diminuer les passages aux
urgences et les hospitalisations des personnes âgées de 70 ans et plus, polypathologiques.

2 Rapport de l'atelier grand âge et autonomie – Ministère des Solidarités et de la Santé - https://solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_atelier_10_hopital_et_personne_agee_14_fev_2018_3_.docx.pdf
3 Prévenir la perte d'indépendance iatrogène liée à l'hospitalisation - HAS septembre 2017
4Action plan age friendly city Oslo: Safe and diversified care of older people
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80
3.1.1

14
Elle permet le décloisonnement ville-hôpital, la mise à disposition de l'expertise gériatrique vers la ville
et le soutien des équipes soignantes à domicile notamment dans la gestion des épisodes de
décompensation des patients.
Grâce à une plateforme de télésurveillance basée sur l'analyse des données remontées par des objets
connectés pour identifier et anticiper les épisodes de dégradation de l'état de santé du patient et
opérée par une équipe médicale et paramédicale 24h/7j, V igie-Age permet d'améliorer le dépistage
précoce de la dégradation de l'état de santé, d'organiser la réponse médicale, paramédicale et/ou
médicosociale adéquate et rapide au domicile du patient, et d'en suivre l'évolution, la réévaluation
comme l'implémen tation des décisions, en lien avec le médecin traitant, l'expertise gériatrique
hospitalière et les paramédicaux habituels du patient.
Ainsi, ce n'est pas seulement le dépistage et le signalement qu'assume la télésurveillance Vigie -Age,
mais bien une coordination globale, une conciliation multidimensionnelle tant médicamenteuse,
sociale, que technologique et professionnelle, qui visent à garantir le meilleur soin à un coût maitrisé.

3.1 Objectifs de Vigie-Age
Objectifs stratégiques
Tout en permettant des gains d'efficience par une réduction des journées d'hospitalisation, Vigie-Age
améliore la qualité de vie des patients et de leur entourage ainsi que la qualité de vie au travail des
professionnels.
La solution Vigie -Age crée une organisation innovante de la prise en charge à domicile autour du
patient en s'appuyant sur une plateforme numérique et humaine de surveillance, de coordination des
soins et d'implémentation du parcours personnalisé de santé. Le médecin traitant reste l'effecteur
principal de la prise en charge de son patient âgé, mais se voit simplifier la tâche grâce à l'analyse des
données du patient et à l'appui apporté par la surveillance, l'expertise et la planification.
Il s'agit, sous un horizon de 3 ans, de faire évoluer de façon radicale le paradigme de la prise en charge
du patient âgé polypathologique en permettant son maintien à domicile prolongé et sécurisé, dans
un environnement connu et rassurant sans perte de chance pour le patient. Le projet proposé
permettra également de réduire la pression des seniors sur les SAU et les services de gériatrie aigüe
en les désengorgeant. Enfin, il contribuera à diminuer voire ralentir la construction de nouvelles USLD
ou d'EHPAD.
L'expérimentation proposée favorise ainsi la prise en charge multidisciplinaire à domicile des patients
âgés, avec des réductions de coûts pour le système de santé, tout en améliorant la prévention et en
bénéficiant de soins quantitativement et qualitative ment identiques à l'hospitalisation classique. Par
ailleurs, l'organisation mise en place permettra :
● L'acculturation digitale des professionnels de santé de façon intégrée et recentrée sur la prise en
charge ambulatoire du patient (amélioration des interventions en termes de pertinence, qualité et
quantité) ;
● l'évolution des habitudes de travail et la rupture de l'isolement des personnels soignants
(Médecin/IDE) dans les prises en charge complexes et le réengagement pour la prise en charge des
seniors, grâce à une coordination structurée ville/hôpital, conduisa nt à une meilleure qualité des
pratiques.

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15
Les objectifs opérationnels, découlant des objectifs stratégiques, sont présentés dans le chapitre 11 :
Modalités proposées d'évaluation de l'expérimentation.
3.2 Description du projet
Le concept Vigie-Age
L'innovation Vigie-Age repose sur le suivi permanent des constantes du patient grâce à des objets
connectés, une plateforme de télé surveillance analysant les données remontées et créant des alertes
et une équipe médicale et paramédicale pour confirmer les alertes et coordonner les interventions au
domicile. Le patient peut également appeler ou être appelé en permanence via des dispositifs
connectés portés, ce qui sécurise encore plus le maintien à domicile.













Patient
Objets connectés
Plateforme numérique
Société de télésurveillance/coordination
Traite les données
Equipe médicale et paramédicale
Société de télésurveillance/coordination
Surveille les patients et coordonne la réponse
Services d'urgences
Adressent les patients vers
Vigie-Age
Médecin gériatre
Hôpital
Assure l'expertise gériatrique
Infirmiers de ville
SSIAD ou IDEL
Assurent les soins à domicile
Médecins traitants
Gardent la responsabilité
médicale du patient
Adressent les patients
vers Vigie-Age
Services de gériatrie aigue
Hospitalisations en cas de
décompensation grave
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3.2.2
il* M al | |~ Episodes type :GAD inclus
¥ GAD: Gériatrie aigde 3 domialla | bts» nr 3 domicile oo |
3.2.3
3.2.4

16
Les 3 parcours Vigie-Age
Afin de répondre aux différents besoins du patient en fonction de son niveau polypathologique ou de
dépendance, 3 parcours différents de prise en charge Vigie -Age ont été imaginés : GAD (parcours de
gériatrie aigüe à domicile) AMAD 1 et 2 (parcours d'accompagnement médicalisé à domicile).
Parcours Domicile Art 51 : articulation GAD et AMAD

GAD : gériatrie aigüe à domicile
Le séjour GAD remplace un séjour hospitalier en MCO en cas d'épisode aigu d'un patient âgé
correspondant aux critères d'inclusion/exclusion CCMU 5 1 à 3, ou raccourcit un séjour
hospitalier pour les patients plus lourds.
Un épisode aigu nécessite un suivi médical renforcé avec des données de patients remontées
en permanence et des avis médicaux journaliers pour adapter les traitements nécessaires. Ce
suivi au domicile n'était pas possible avant Vigie -Age faute de remontées de données en
permanence, faute de disponibilité des médecins traitants et faute d'avis d'expertise
gériatrique. Ces carences expliquent l'adressage quasi-systématique aux hôpitaux.
Le dispositif Vigie-Age rend les prises en charge aiguës possibles au domicile des patients en
simplifiant le travail du médecin traitant.
L'entrée en séjour GAD se fait sur demande du médecin traitant, des infirmiers de ville, du
Centre 15, depuis le service d'urgences ou l'unité gériatrique aiguë.

AMAD 1 et 2 : accompagnement médicalisé à domicile
Les séjours AMAD ont 2 fonctions :
1) permettre le suivi du patient après une phase aigüe (GAD ou MCO) afin d'assurer que
le patient est revenu à l'état antérieur à l'épisode. Il est alors complémentaire au séjour
GAD, avec un suivi médical allégé et d'une durée moyenne de 3 à 5 mois.
2) assurer le suivi médicalisé au long cours des patients requérants multi-hospitalisés afin
de prévenir les épisodes de décompensation et d'éviter des hospitalisations. Les suivis

5 Classification Clinique des Malades des Urgences. CCMU 1 à 3 = pas de mise en jeu du pronostic vital.
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83
3.2.5
autonomes ou semi

17
AMAD 1/2, de durée longue, peuvent aller jusqu'à la fin de la vie ou une entrée en EHPAD
si le maintien à domicile n'est plus possible.
Les séjours AMAD assument le suivi au long cours et les épisodes aigus de type GAD survenant
au décours. Ils s'apparentent à une télésurveillance et une télé-coordination sanitaire et
médico-sociale de la polypathologie gériatrique avec des évaluations régulières.
La différence entre AMAD 1 et AMAD 2 est liée à l'intensité des interventions.
o AMAD 1 : patients âgés polypathologiques complexes autonomes ou semi-autonomes
o AMAD 2 : patients âgés polypathologiques complexes en situation de dépendance

Complémentarité des 3 parcours
Les séjours de télésurveillance au long cours AMAD concernent les patients âgés
polypathologiques avec hospitalisations régulières, dans l'objectif de prévenir et limiter les
épisodes de décompensation. Les séjours GAD concernent les patients non suivis en AMAD.
Le schéma ci-dessous compare le parcours de vie des patients âgés de manière simplifiée (sans
tenir compte notamment des hospitalisations en traumatologie), avec une augmentation de la
fréquence des hospitalisations avec l'avancée en âge. Avec Vigie -Age, l es passages aux
urgences et les hospitalisations en gériatrie se réduisent car remplacées par une prise en
charge à domicile en GAD et en AMAD court. En intégrant un AMAD au long cours, grâce à la
plateforme prédictive numérique (analyse des données des objets connectés) et la réactivité
de l'équipe de télésurveillance et de télé- coordination, le concept est d'intervenir auprès du
patient dès les premiers signes indiquant une décompensation afin de l'éviter, de l'atténuer et
de la prendre en charge précocem ent. On peut donc imaginer une diminution et un
espacement des épisodes de décompensation améliorant ainsi la qualité de vie du patient,
voire allongeant son espérance de vie en bonne santé.


Années
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
Années
SAU
GAD
HôpitalAMAD AMADAMAD
Années
Avant Vigie-Age
Avec Vigie-Age dans un suivi ponctuel
Avec Vigie-Age dans un suivi au long cours
SAU
Hôpital
SAU
Hôpital
Hôpital
Hôpital AMAD
SAU
GAD
GAD
SAU
Hôpital
Hôpital
GAD
GAD
GAD
GAD
Hôpital
GAD
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3.3.1
'aires

18
3.3 Population cible
La démence même sévère, la solitude au domicile, ou les 2 à la fois, ainsi que l'épuisement de
l'aidant principal, ne sont pas des contre-indications au dispositif. Au contraire ces populations
sont les grands bénéficiaires de Vigie-Age.

Critères d'admission en GAD
• Age ≥ 70 ans GIR 1 à 6
• Accord du patient ou de son représentant légal
• ISAR ≥ 2 ou ISAR 1 avec suivi d'oxygénothérapie
• CCMU 2 à 3 (absence de signe de gravité mais risque d'instabilité possible) dont l'hospitalisation
serait incontournable en l'absence d'une surveillance médicalisée 24/7 temporaire
o Risque rupture de parcours, isolement social et/ou troubles cognitifs
o Covid débutant avec terrain à risque ou sous oxygénothérapie en phase de sevrage
o Risque de décompensation secondaire ou polypathologie modérée à sévère
• Si besoin d'examens complémentaires : disponibles en ville ou HDJ et délai acceptable >=24h
• Absence de critères d'exclusion :
o Pas de risque suicidaire ou de fugue
o Pas de troubles comportementaux (agressivité importante)
o Pas de suivi ou critères HAD
o Patient non-SDF vivant en zone de couverture du dispositif
Un algorithme simple est fourni aux prescripteurs du dispositif afin de fluidifier le déclenchement du
dispositif et l'appel du médecin gériatre hospitalier en charge du dispositif.


















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ion de la conscience,
(J7/MT) ou de

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Algorithme d'inclusion (Gériatrie Aiguë à Domicile)
Patient âgé de 70 ans ou plus, consentant (patient/tuteur) et habitant en zone de
couverture Vigie Age
oui non
Absence de critères d'exclusion
(R. suicidaire / R. fugue / suivi HAD en place / Patient S.D.F)
oui non
Absence de signes de gravité
FC < 50/mn ou > 120/mn, AS < 100 ou > 200 aux 2 bras, FR < 10/mn ou > 25/mn, SpO2 < à 90% hors
Respiratoire, Sueurs, marbrures, somnolence, Dyspnée (cyanose, ventilation bruyante, tirage,
balancement, parole difficile), Douleurs aiguës et intenses, Modification de la conscience,
Convulsions, Paralysie ou impotence d'apparition BRUTALE
oui non
Ex. complémentaires nécessaires = disponibles en ville, en HDJ ou délai > 36h OK
oui non
Surveillance monitorée / Encadrement médical / paramédical nécessaire ou
souhaitable
(Instabilité ou Risque de décompensation secondaire, Patient polypathologique, Patient Covid,
Patient isolé, situation sociale incertaine, risque de rupture de parcours, besoin mise en place 02ttt,
aides diverses en sus de la surveillance)
oui non
En l'absence du dispositif, le patient serait-il hospitalisé ou gardé en surveillance ?
oui Non
OK demande d'admission GAD
Le patient est-il à risque de ré
hospitalisation précoce (J7/M1) ou de
rupture de parcours ?
OK demande
d'admission GAD
Pas de demande
d'admission GAD
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3.3.2
patient ou sa famille de la pose d'une boite
ayant été
res sera réalisée à l'aide du

20
Critères d'admission en AMAD 1 ou 2
- Age ≥ 70 ans
- Accord du patient ou de son représentant légal
- Accessibilité du domicile et acceptation par le patient ou sa famille de la pose d'une boîte
connectée (wifi préexistant non nécessaire)
- Absence de critère d'exclusion que sont :
o patient suivi HAD ou EHPAD hors les murs ou indication à prise en charge HAD/EHPAD hors
les murs
o patient sans domicile fixe (SDF) ou troubles du comportement agressif ou risque suicidaire
ou fugue
- AMAD1 :
 Polypathologie (> 2 organes vitaux) complexe, modérée à sévère, avec décompensations
multiples et multimodales du patient semi ou autonome : GIR 4 à 6 (classiquement :
hospitalisé ≥ à 2 fois durant les 12 derniers mois (stabilisation médicale et dépistage
précoce des décompensations) hors dispositif)
 Polypathologie à risque d'instabilité médicale intermédiaire, de « décompensation »
sociale ou rupture de parcours du patient isolé atteint de troubles cognitifs ayant été
hospitalisé au moins 2 fois au cours des 12 derniers mois

- AMAD2 :
 Polypathologie complexe modérée à sévère avec décompensations multiples et
multimodales du patient dépendant (GIR 1 à 3) - isolé ou non, atteint de démence ou non,
aidant épuisé ou non.
Pour chaque admission une évaluation du niveau de soins nécessaires sera réalisée à l'aide du
référentiel PATHOS.

3.4 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation
Le nombre de patients a été déterminé à partir de la capacité d'absorption des actes moyens
nécessaires par jour et par territoire de manière à occuper pleinement les postes de professionnels
créés.
Nombre de places

GAD AMAD1 AMAD2
92 Nord 12 25 25
Grand Versailles 12 25 25
Argenteuil 10 50 50
Nombre total de places 34 100 100


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21

Nombre total de patients suivis


4 Acteurs de Vigie-Age
Les porteurs et partenaires du projet VIGIE AGE proposent une organisation innovante du parcours de
soin des seniors visant à décloisonner le système de santé pour cette population en permettant la
sollicitation collaborative des effecteurs de ville et d'hôpital suivant les légitimités/disponibilités
territoriales, afin de répondre aux 3 parcours structurés sus -décrits. Par rapport au suivi habituel du
patient à son domicile par son médecin traitant et ses infirmiers de ville, le dispositif Vigie-Age ajoute
les effecteurs de soins suivants :
4.1 L'expertise gériatrique fournie par l'hôpital
L'expertise gériatrique n'existe pas en ville. Or, elle est indispensable pour accompagner le médecin
traitant dans le maintien à domicile du patient âgé.
Le médecin gériatre est recruté par l'hôpital. Dans le cadre de Vigie -Age, il réalise le suivi médical
continu du patient en lien avec le médecin traitant via des télé- consultations ou de la télé-expertise ;
il peut être amené à se déplacer au domicile du patient (équipe mobile gériatrique).
Il est en lien permanent avec les paramédicaux mobiles du dispositif (SSIAD/IDEL), la plateforme de
surveillance et de coordination et autant que de besoin avec le médecin traitant du patient.
4.2 Des renforts de soins à domicile
Les patients suivis peuvent bénéficier ou continuer à bénéficier des soins habituels fournis par les
SSIAD (infirmiers ou aides -soignants) ou les infirmiers libéraux. Dans le cadre de Vigie -Age, ces soins
intègrent la coordination autour du PPS du patient.
L'organisation Vigie-Age nécessite néanmoins un renfort de soins infirmiers lié soit à la spécificité du
modèle (évaluation paramédicale d'admission, RDV de sortie, disponibilité 24h/7j), soit à des besoins
ponctuels (situation urgente déclenchée par la plateforme de coordination, indisponibilité de l'IDEL,
attente de la mise en place de l'équipe habituelle du SSIAD). Ces besoins, notamment la disponibilité
rapide et 24h/7j, nécessite du personnel infirmier spécifique fourni soit par le SSIAD, soit par l'équipe
mobile de gériatrie de l'hôpital.
Réalisé du
16/02/2022
au 5 janvier
2025
Prévisionnel sur la
durée totale de
l'expérimentation
IDF IDF
Nb de patients 1 502 3 094
Dont en GAD* 867 2 754
Dont en AMAD 1* 395 446
Dont en AMAD 2* 240 282
* Total + renouvellements
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22
4.3 Une société de télésurveillance et de coordination qui fournit :
o Les objets connectés sécurisés et adaptés aux besoins du patient, domotiques ou dispositifs médicaux,
qui remontent des données variées jusqu'à des constantes en continu ;
o Une plateforme numérique, elle- même dispositif médical, pour prévenir les risques de
décompensation ; elle analyse les données remontées par les objets connectés et génère des
signalements d'anomalie en fonction de seuils personnalisés (reposant sur des algorithmes métiers
prescrits par les professionnels). Le s professionnels de santé de ville et hospitaliers ont accès aux
données de la plateforme afin d'améliorer le suivi continu du patient. La plateforme pourra également
remonter les données vers l'Espace numérique en santé du patient.
o Une équipe de surveillance et de coordination de la réponse, créée et gérée par une équipe médicale.
Elle analyse les données remontées sur la plateforme numérique et confirme les besoins
d'intervention médicale ou paramédicale. Elle déclenche la réponse nécessaire et suit l'évolution. Elle
gère également la prise en charge psycho-sociale du patient.
Elle est principalement composée de « gestionnaires de projet personnalisé de santé (PPS) » du patient
au profil principalement soignant (aide -soignant ou IDE) nécessaire au traitement de données
médicales. Leur rôle est d'assurer l'implémentation pratique du PPS défini avec le patient, son médecin
traitant, ses aidants et l'équipe gériatrique du dispositif (organisation RDV, transport, renouvellement,
etc.) ; de suivre les données, déclencher et coordonner les interventions des professionnels du
domicile, en assurer la continuité et le suivi ; garantir l'exhaustivité, la disponibilité et la transmissibilité
sécurisée de l'information du patient (dossiers DMP/PTA (Terr-eSanté), contact et information patient
/ entourage familial et professionnel) ; de gérer le dossier social du patient. Ils sont soutenus dans leur
travail par un médecin régulateur qui a pour rôle de superviser le PPS, garantir la qualité et la mise à
jour des protocoles et procédures utiles en lien avec les gériatres du dispositif et de confirmer le besoin
d'intervention des professionnels du dispositif ou de ville mais ne prescrit pas.
Au-delà d'une simple réponse technologique, la plateforme humaine est indispensable pour soutenir
le médecin traitant qui n'a pas le temps disponible aujourd'hui pour assurer seul le dépistage, la
surveillance, l'organisation et l'implémentation de l'ensemble des décisions qu'il prend, des soins et
interventions qu'il prescrit / nécessaires au maintien sécurisé des seniors polypathologiques à
domicile.






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Articulation dRôle TAMPON & PONTAGE 24h/7j
Vigie Age GADDispositif de réponse immédiateet d'attente de mise en place desautres effecteurs hors indicationHADVIGIE AGE AMADDispositif de renforcement dupatient polypathologique instableavec les autres effecteurs
Len un ne Ve
es acteurs :
Établissements Réseauxde santé
<(=) EHPAD & EHPAD àivy . .HAD > domiciley}
Prado, Etapes, SSIADrenforcéFamille

23
4.4 Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation
Les moyens humains sont adaptés aux besoins





L'articulation des acteurs existants au sein des dispositifs en vigueur et des expérimentations en
cours et la place « tampon » que pourra assumer VIGIE AGE est schématisée ci-dessous :



Hôpital SSIAD IDEL PSC
Médecin gériatre 8/24 x
Médecin de garde (nuit / WE) x
Soins infirmiers habituels Jour x x
Soins de nursing habituels Jour x x
Renfort IDE Vigie-Age Jour x
Soins infirmiers de nuit x x
Gestionnaire PPS x
Médecin régulateur non-
prescripteur x
PSC : Plateforme de surveillance et de coordination
Complément d'effecteurs Vigie-Age entrant dans les forfaits
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4.5 Terrains d'expérimentation
- Département 92 (Puteaux/Colombes/Courbevoie/Neuilly/La Garenne Colombes/Asnières/Levallois)
- Département 75 (Paris 14-15)
- Département 78 (Grand Versailles)

4.6 Durée de l'expérimentation
La durée d'expérimentation autorisée est de 38 mois compte tenu des enjeux d'engagement des
ressources humaines sur le projet et d'un délai minimum pour réaliser l'évaluation de cette
expérimentation en vue d'une généralisation.

L'intégration des CH d'Argenteuil en cours d'expérimentation n'entraine pas de modification de la
durée d'expérimentation.


4.7 Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
Les éléments de gouvernance pour le pilote seront revus avec l'équipe article 51 :
 Table stratégique : directeurs de sites +/- les directions de SSIAD
 Tables opérationnelles par site : direction et opérations locales transversales + MT / IDEL / PTA -
DAC
 Un comité scientifique sera constitué dès validation de l'expérimentation art. 51 incluant un
représentant des usagers et des experts gériatres extérieurs au dispositif dont :
• Le Professeur Olivier Hanon, Président du Gérondif et PUPH à l'APHP ;
• La Professeure Nathalie Salles, Présidente de la société française de télémédecine,
Vice-présidente de la société française de gérontologie, PUPH au CHU de
Bordeaux ;
• La Docteure Catherine Legall, Cheffe du service des urgences du CH d'Argenteuil.
L'importance pour les porteurs est la mise en évidence qu'un modèle souple et flexible, porté suivant
les légitimités territoriales par différentes instances et établissements, est un modèle français efficace
et adaptatif.

5 Description des parcours
5.1 Le parcours de soins GAD
La GAD propose une prise en charge à domicile en situation aigüe suivant des critères balisés. Elle
permettra l'éviction d'hospitalisation pour des seniors ne bénéficiant pas actuellement d'une prise en
charge gériatrique optimale (hébergement en services non UGA type orthopédie, chirurgie, UHCD,
SAU, etc..) ou hospitalisés uniquement du fait de limite de surveillance ou de limite sociale. Elle pourra
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aussi au besoin participer à assurer un aval précoce des services de soins aigus (hébergement
médicalisé 'chez soi' en aval des SAU/MCO).
Le parcours GAD étape par étape

L'admission en GAD
- Tout patient âgé de 70 ans ou plus correspondant aux critères d'inclusion GAD et d'exclusion
se voit proposer l'expérimentation
- Si le patient accepte, l'urgentiste, médecin du MCO ou du centre 15 appelle le médecin gériatre
de Vigie-Age.
- Le gériatre valide les critères d'admission, s'assure de la zone d'habitation du patient, remplit
la préadmission avec contacts utiles, date/heure RDV domicile
- L'hôpital organise le retour à domicile du patient et s'assure que le médecin délivre la
prochaine prise médicamenteuse qui se fera au domicile si prise médicamenteuse indisponible
et prise essentielle <12h. Il adresse le dossier médical au dispositif Vigie Age via Terr-eSanté,
le patient ou la plateforme de télésurveillance.
- Pendant que le gériatre prend connaissance de l'ensemble du dossier, l'assistante IDE
récupère d'éventuels comptes rendus d'hospitalisation (CRH) antérieurs et l'infirmière
d'accueil (IDEA) se rend au domicile du patient ou le retrouve au SAU et l'accompag ne au
domicile ; elle effectue l'admission administrative et soignante, collecte toutes les
informations utiles au domicile du patient et contacte l'entourage.
- Le gériatre réalise dans le même temps la première téléconsultation en présence de l'IDEA
avec la réalisation de l'examen clinique par visio et dispositifs connectés : stéthoscope, ECG,
saturomètre, tensiomètre, thermomètre, balance, glucomètre, etc. Le gériatre, sauf en cas
d'urgence médicale, ne se déplace pas à la première consultation. Il se déplacera cependant
dans les 48h sur place.
- Une première évaluation sociale est aussi réalisée avec liste d'évaluation ergothérapeutique
et générale du domicile permettant d'anticiper les démarches prévisibles. Ces éléments sont
transmis au gestionnaire de plan personnalisé de la plateforme de télés urveillance, un télé -
entretien fait suite pour mise en relation adaptée avec le réseau / filière.
SAU / UGA
(Ville) Domicile
Présence de
critères
d'admission
dans le
projet
Acceptation
de la PEC
Prescription
de la TS
Installation personnalisée
des dispositifs connectés
Démarrage suivi
Mise en place d'un plan
personnalisé de soins
Début Télésurveillance
Intervention sociale au
besoin
Suivi médical
Gestion du
plan de soins
Gestion des
alertes
Dépistage
aggravation
Action précoce
Intégration du
patient dans
son réseau
Education
thérapeutique
Sortie
dispositif
Ou relais
AMAD
(7 à 10 jours)
Equipes
SAU
Professionnels de santé Vigie
Age Médecin traitant, IDEL, Famille, Réseaux
(Soutien « tampon » par Vigie Age)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
92
5.1.3

26
- L'IDEA et le gériatre définissent le projet thérapeutique et les objectifs de PEC en lien avec le
médecin traitant (définition du PPS). Le gériatre réalise les prescriptions de traitement,
d'équipements médicaux, d'examens complémentaires si nécessaires, e t les éléments
personnalisés du kit de dispositifs médicaux et domotiques connectés. Si le patient a les
facultés cognitives suffisantes, une tablette 'patient' lui est fournie avec interface simplifiée lui
donnant accès à ses photos, loisirs, informations, agenda, météo et informations relatives à sa
santé (accès patient sécurisé à la plateforme) permettant un complément de suivi et
d'interaction avec ses acteurs de soins
- Le gériatre ou les gestionnaires de PPS avertissent le médecin traitant de la télésurveillance GAD
et définit avec lui, le patient et les soignants habituels, le périmètre d'intervention et le plan
personnalisé de santé du patient.
- L'ordonnance signée du gériatre ou de l'urgentiste est transmise Via la plateforme de
surveillance ou Terr-eSanté à la pharmacie de ville par VIGIE AGE qui assure le suivi des prises
à domicile.
- Le gestionnaire de PPS met en place le PPS, assure l'information des effecteurs adéquats (CLIC,
SPASAD, SAD, mairies, etc.) ; il s'assure de l'implémentation dans la durée et
correction/sécurisation de la situation et apporte un soutien à la documentation
administrative nécessaire auprès du patient/sa famille/son médecin traitant et services
départementaux

Remarque : l'acceptation des patients par le médecin gériatre et les admissions au domicile se font de
8h à 22h, 7 jours sur 7.

Le suivi GAD au quotidien
- Le suivi médical quotidien par le médecin (Hôpital) et le gestionnaire de PPS (Télésurveillant)
se fait par « visite virtuelle » des pancartes /questionnaires /appel patient -MT-famille,
déplacement au domicile du patient, téléconsultation ou télé-expertise lors des passages des
IDE ou AS habituelles ou du dispositif au domicile. Les prescriptions ne sont idéalement
modifiées au maximum qu'une fois par jour. En cas de modification de prescription (ex :
récupération à J3 en GAD, à 18h, d'un ECBU positif nécessitant l'introduction d'an tibiotique),
un passage pour délivrance et réalisation du traitement peut être organisé (dotation
minimale).
Les éléments de bilan réalisables à domicile de type DEP, ECG, Auscultation, dépistage SAOS
et tensionnel (MAPA), glycémies, sont inclus dans le forfait.
On notera que le dispositif permet des évaluations médicales asynchrones : l'auscultation et
la prise de mesure (pouls, TA, Saturation, ECG, EEG, etc.) peuvent être réalisées
indépendamment de la disponibilité du médecin, fluidifiant l'activité des IDE (par exemple :
auscultation par IDE à 11h avec message au MT => écoute par le MT à 14h et modification de
la prescription au besoin ou décision de passage)
- Suivi IDE : les IDE de jour (SSIAD) s'organisent en cellules de soins pour la gestion quotidienne
soutenue par l'équipe de gestionnaires de PPS de la plateforme. Le suivi scoré de requérance
en soins est primordial pour l'organisation du travail. Le patient et/ou sa famille sont informés
avant tout passage prévisible.
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5.1.4
5.2.1
5.2.2

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- La gestion d'alerte est gérée par les gestionnaires de PPS sur décision du médecin régulateur.
La réponse est adaptée selon la criticité et le besoin. Les professionnels adéquats sont alors
sollicités et la plateforme s'assure de l'effectivité de la réponse.
- Prise en charge sociale : les gestionnaires de PPS (Télésurveillant) assurent l'implémentation et le
suivi des aspects psycho-sociaux du PPS. Ils s'appuient sur les dispositifs d'appui à la coordination
(DAC) et services sociaux des hôpitaux du dispositif au besoin.
Fin du parcours GAD
Un bilan de fin de suivi est réalisé par le gériatre du dispositif qui rédige un compte rendu de
télésurveillance (et au besoin ordonnances de sortie du dispositif). La plateforme met à disposition
pour celui-ci l'ensemble des statistiques utiles du patien t. Le compte rendu est mis à disposition du
patient, son représentant légal et son médecin traitant via la plateforme de télésurveillance et la PTA
(Terr-eSanté), à défaut par courrier. Le matériel est repris au domicile par le technicien ou adapté si
suivi AMAD en relai.

5.2 Le parcours AMAD
Les parcours AMAD incluent la prise en charge de tous les épisodes aigus type GAD durant la période
de suivi et ces dispositifs viennent en complément des aides habituelles du patient.
Le parcours AMAD étape par étape

Le suivi AMAD 1 ou 2 au quotidien
Le modèle AMAD1 ou AMAD2 au quotidien suit les éléments présentés ci-dessus. Ce qui différentie les
2 parcours AMAD 1 et 2 est la consommation des ressources du dispositif ; les besoins de
télésurveillance et gestion médicale sont sensiblement identiques (polypathologie de même niveau de
gravité). Ce sont la consommation en temps, la gestion médico-sociale et une partie de l'intervention
en proximité grâce à un niveau d'autonomie basale conservé qui sont allégés en AMAD 1 par rapport
à l'AMAD 2.
IDEL / SSIAD +/- renforcé
Présence de
critères
d'admission
dans le
projet
Acceptation
de la PEC
Prescription
de la TS
Installation
personnalisée des
dispositifs connectés
Démarrage suivi
Mise en place d'un
plan personnalisé de
soins
Début
Télésurveillance
Suivi médical et
social
Gestion du plan de
soins
Gestion des alertes
Dépistage
aggravation
Action précoce
Intégration du
patient dans son
réseau
Education
thérapeutique
Sortie
dispositif
(3-12 mois)
Equipes
SSIAD
Professionnels de santé Vigie
Age
* Parcours dans la continuité du parcours GAD et concernant des patients avec au moins 2 pathologies chroniques et ayant été hospitalisés au moins 2 fois dans l'année
Médecin traitant, IDEL, Famille, Réseaux
(Soutien « tampon » par Vigie Age)
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5.2.3

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Les suivis AMAD au quotidien :
- Le patient vit à domicile.
- L'organisation quotidienne et le suivi sont faits par ses professionnels habituels (médecin
traitant, IDE, SSIAD, SAD).
- La télésurveillance médicale, domotique et le lien social sont assurés par le dispositif de façon
personnalisée dans le respect de l'intimité, en s'adaptant à l'évolution du patient.
- La plateforme de télésurveillance et de télé -coordination dans le dispositif (gestionnaires de
PPS / télé -surveillants) assure la transmission de l'information entre les acteurs dont le
médecin, les infirmiers traitants, les aidants professionnels ou non (famille), la pharmacie et le
laboratoire habituels du patient, ainsi que la mise en place et le suivi du PPS du patient. Elle
assure la gestion de l'alerte par signalement adapté et priorisé des acteurs autour du senior
avec rapports réguliers au médecin traitant et sa famille. Il y a intervention tampon par
l'équipe SSIAD ou hospitalière partenaire si besoin (indisponibilité des effecteurs habituels,
urgence).
- Le support médical est assuré par l'établissement de santé porteur. Au besoin, l'intervention
du partenaire SSIAD est sollicitée en particulier lors des épisodes aigus intercurrents (« épisode
GAD-like », même modalités, inclus dans le forfait). Objectif : réduction de l'impact
organisationnel d'un épisode aigu sur les acteurs réguliers du patient souvent déjà en
difficulté.
- Le suivi est ensuite maintenu quel que soit le déplacement géographique temporaire du
patient (ex : vacances ou séjour chez les enfants) afin d'assurer la continuité du parcours.
- Un rapport régulier est fourni au médecin traitant et la personne de confiance du patient selon
sa volonté, des points d'étape au domicile sont organisés au domicile du patient.
- La durée de suivi dépend de l'instabilité chronique du patient et est réévaluée tous les 3 mois :
o L'AMAD 1 a une durée moyenne de 6 mois quand la situation est nettement stabilisée
et l'éducation thérapeutique du patient suffisante. La durée du séjour AMAD peut aller
jusqu'à un an.
o L'AMAD 2 est une alternative à l'USLD et, de ce fait, généralement de longue durée.
Fin du parcours AMAD 1 ou AMAD 2
Deux possibilités de sortie des parcours AMAD 1 ou 2 :
- Un état de santé incompatible avec le maintien à domicile (nécessitant une admission en
structure médico-sociale ou en établissement de santé de façon programmée et organisée).
- Une amélioration de l'état de santé compatible avec un suivi régulier par la médecine de ville.
Deux grandes catégories de patients AMAD1 :
- Patients de profil semi-autonomes instables : critères de sortie identiques à l'AMAD 2.
- Patient de profil aval GAD : souvent profil SSR ou retard de sevrage en oxygène donc sortie
habituelle à la première évaluation à 3 mois dans 70% des cas après clôture des points PPS prévus.
Dans le parcours AMAD 2 (patients de profil type USLD), une période de 6 mois sans hospitalisation
associée à une clôture des activités du PPS est considérée comme un critère de sortie de suivi.
Dans le cadre de la phase pilote, les premiers questionnaires de post-suivi M1 - M3 - M6 ont permis de
commencer à affiner les critères de sortie mais c'est surtout l'expérimentation art 51 qui permettra, à
l'échelle, de confirmer ou adapter ces critères.
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Vigie-Age s'articulant avec tous les acteurs du maintien à domicile, l'arrêt du dispositif est envisagé
précocement et suivi dans le temps (check-list et questionnaires M1, M3, M6 post-fin de suivi).
5.3 L'appui de la télémédecine pour les parcours GAD/AMAD
Le dispositif Vigie-Age repose en grande partie sur la télémédecine au moyen à la fois des pratiques
classiques (téléconsultation et télé- expertise), mais également de technologies innovantes
développées par la société EPOCA (télésurveillance, téléassistance et régulation médicale).
• Des dispositifs médicaux et domotiques connectés et adaptés aux besoins du patient sont installés
au domicile du patient (toujours CE. Non DM ; DM classe 1 à DM classe 2a/2b). Leur mise en place est
personnalisée pour chaque patient suivant leur autonomie cognitive, leur autonomie physique et leur
situation médicale à l'origine de la prise en charge (antécédents médicaux et motifs). Ces outils
permettent le dépistage des situations à risque. La gestion des données et les alertes sont assurées
par l'équipe Vigie Age.
Les dispositifs connectés et portés par le patient en toute autonomie sont principalement un
bracelet ou une montre connectée remontant la fréquence respiratoire, la fréquence cardiaque,
la saturation, l'activité, le nombre de pas ; ils permettent les contacts voix avec l'équipe de la
plateforme et le déclenchement d'un besoin urgent (SOS).
D'autres dispositifs connectés sont ajoutés en fonction des besoins estimés du patient et
manipulés soit par le patient lui-même selon son niveau d'autonomie, soit par son aidant, soit par
un professionnel de santé : tensiomètre, saturomètre, glucomètre, balance, ECG et stéthoscope
connectés.
• Une plateforme numérique (« télésurveillance ») classée dispositif médical de classe 1 (classe 2 en
cours) qui analyse les données remontées par les objets connectés et génère des signalements
d'anomalie en fonction de seuils personnalisés (reposant sur des algorithmes métiers prescrits par les
professionnels).
Cette plateforme innovante a fait l'objet de plusieurs années de recherche et de conception afin
de définir les meilleurs algorithmes de décision permettant à la fois une vision prédictive de la
dégradation de l'état de santé du patient et le suivi de la réponse par les professionnels de santé.
Les paramètres surveillés et leur modalité de remontée (automatique en 24h/7j ou non, fréquence
(toutes les 10min, 4h, durée et espacement) dépendent de la prescription de surveillance du gériatre
hospitalier, définie suivant le profil d'autonomie cognitiv e, physique et le besoin médical du patient
qui sont ensuite garantis par le suivi du gestionnaire de PPS.
Les paramètres sont : fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, tension artérielle, saturation
en oxygène, auscultation cardio pulmonaire, ECG, glycémie, poids, activités, suivi de routines
(lever /coucher /sortie /repas /passages toilettes), sorties, SOS, chutes, questionnaires médicaux
multiples orientés vers le patient, ses professionnels ou son aidant principal, événements signalés
par l'entourage ou le patient lui-même.
Ainsi par exemples : une décompensation cardiaque sans signe de gravité multi -explorée, en
contexte infectieux non grave chez un diabétique traité oralement pourra bénéficier d'un suivi
par bracelet avec monitorage du pouls, de la fréquence respiratoire, d e la saturation et de
l'activité toutes les 20min pendant 4 jours puis toutes les 4h pendant 3 jours, avec un
questionnaire de suivi de plaie du diabétique (pour lui, son IDE habituel ou son aidant principal
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suivant isolement/troubles cognitifs), une stimulation à l'activité, une surveillance de la variabilité
du poids et des glycémies et un support d'éducation thérapeutique et d'adaptation temporaire
du support professionnel à domicile. Pour un patient Parkin sonien avec troubles cognitifs,
hypotension artérielle orthostatique et fausses routes à répétition : rappels de prises, montre
d'appel et surveillance de fréquence cardiaque et pression artérielle avec suivi de
blocage/dystonie par questionnaires des professionnels du domicile.
Le gériatre hospitalier, le médecin traitant, les IDE SSIAD du dispositif peuvent adapter les seuils
de signalement pour tous les paramètres et leur attacher un niveau de criticité. Le suivi des
événements permettra la présentation au professionnel de la qualité des seuils choisis par rapport
aux divers événements survenant chez son patient et leur adaptation.
Pour les paramètres des constantes vitales, les seuils normaux sont définis par défaut sur la base
des critères d'intervalles normaux de la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'adulte. Des seuils de
criticité progressive (3 niveaux) leur sont attachés sur les mêmes bases HAS. Le signalement de
dépassement de seuil par la plateforme évolue suivant que le seuil est dépassé 1 fois ou plusieurs
fois dans un intervalle de temps donné. Les seuils des constantes vitales sont paramétrables et
personnalisables pour chaque patient à divers niveaux. Le suivi des routines permet le suivi des
phases veille/sommeil du patient ; des seuils nuit et seuils jour peuvent être paramétrés
séparément. Enfin des seuils complexes seront par la suite disponibles permettant en sus
d'algorithmes d'entrainement de donner la main aux professionnels de santé pour construire
leurs seuils de données croisées.
L'ensemble de la réponse à l'anomalie est enregistré (appels, interventions, décisions) et
communiquée ; elle nourrit le système.
Les professionnels de santé de ville et hospitaliers ont accès aux données de la plateforme afin
d'améliorer le suivi continue du patient. La plateforme pourra également remonter les données vers
la plateforme Terr-eSanté (interopérabilité en cours) et l'Espace numérique en santé du patient.

5.4 Articulation avec l'existant
Il est important de différencier le dispositif VIGIE AGE de la solution de télésurveillance médicale
EPOCA qui pourra peut-être dans l'avenir être mise au service d'autres dispositifs.
Le positionnement de VIGIE AGE est celui d'un dispositif opérationnel de surveillance pluridisciplinaire
24h/7j à haute réactivité (déployable en moins de 6 heures 6). Il vise à « tamponner » et soutenir les
ressources de ville dont le temps de mise à disposition en relai pour le patient peut fortement varier
suivant les ressources et le territoire concerné.
 PRADO
Initié en 2010, Prado (programme d'accompagnement du retour à domicile) est un service
d'accompagnement qui permet à des patients éligibles à une sortie d'hôpital d'être mis en relation avec
des professionnels de santé de ville qui les prennent en charge a u retour à domicile. Aucun suivi n'est
organisé.


6 D'après les résultats de la phase pilote (cf 7)
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 Télésurveillance
La télésurveillance est rémunérée dans le droit commun depuis le 1 er juillet 2023. Elle concerne 6
monopathologies l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète,
l'oncologie et l'arythmie cardiaque
Vigie-Age est le pendant polypathologique senior en télésurveillance , la polypathologie intriquée même
non sévère étant le principal facteur d'hospitalisation et de recours au SAU du senior (et non la mono -
pathologie sévère pure).
Le suivi de Vigie -Age dans GAD comprend peu de télésurveillance. La télésurveillance mise en place dans
les séjours AMAD est renforcée et adaptée à des profils polypathologiques et dépendants, grâce à un
accompagnement multi-dimensionnel opérationnel avec remontée automatique des données.


Télésurveillance AMAD
Pathologie Mono Polypathologique
Niveau de dépendance Autonome ou semi-autonome Autonome à très dépendant
Adapté à l'isolement social ? OK si aidant OK sans aidant
Démence possible ? Non Oui
Remontées des données patients Par le patient Automatique
Organisation du système Réactivité Proactivité
Coordination PPS ? Non Complète
Contacts humains avec la plateforme Rares Fréquents
Régulation de la réponse Minime et automatisée vers un
médecin
Coordination et suivi complets
de la réponse

 EHPAD à domicile
Les Ehpad à domicile ou Ehpad hors les murs sont des alternatives à l'Ehpad qui sont au stade de
l'expérimentation (DRAD dans l'article 51) dans une poignée d'établissements ou services français. Cela
consiste à utiliser les ressources de l'Ehpad ou à coordonner des services de ville équivalent à ceux offerts
en EHPAD (soins, repas, ménage, etc.) pour prendre en charge des personnes âgées dépendantes vivant
dans leur domicile. Les équipes et services de l'Ehpad assurent le service qui serait autrement pris en charge
par le dispositif habituel SAAD + Infirmière et parfois se reposent sur ces éléments préexistants.
Le programme AMAD de VIGIE AGE est à distinguer du service de télésurveillance (qui peut effectivement
participer au besoin d'une « EHPAD hors les murs »).
Le dispositif AMAD peut être approché comme le support médical et médico -social flexible d'une « USLD
hors les murs », pendant complexe et lourd de l'EHPAD à domicile. Les patients AMAD 2 seraient autrement
des patients institutionnalisés en USLD (ou en EH PAD avec fréquentes réhospitalisations). Son efficience
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réside dans la télémétrie et le suivi 24h/7j des patients à distance même seuls à domicile, isolés socialement
et/ou atteints de troubles cognitifs, permettant ainsi l'amélioration des passages des professionnels
médicaux et médico-sociaux en fonction des besoins ; le dépistage précoce des épisodes infectieux et des
périodes de douleur entraînent une pro -action immédiate avec un personnel formé aux situations
d'urgence en ville. Son couplage à la GAD permet la gestion au sein du suivi AMAD de tout épisode aigu de
décompensation à domicile sans surcoût (forfait). Cette organisation rassure et soulage l'aidant principal et
améliore sa qualité de vie.
 HAD
L'hospitalisation à domicile - HAD - est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins
sont effectués au domicile de la personne. L'HAD couvre l'ensemble du territoire national. Elle assure des
soins non réalisables en ville (trop complexes, trop intenses ou trop techniques) et médicalisés (médecin
coordonnateur et équipe pluridisciplinaire).
VIGIE AGE ne répond pas à une indisponibilité de l'HAD mais à un virage ambulatoire gériatrique devant
permettre l'exercice efficace de la gériatrie en ville avec une réactivité très courte (dans les 6h). Vigie Age
renforce l'existant professionnel du patient de façon flexible et adaptée aux épisodes de décompensation
aigüe sans s'y substituer. L'expertise gériatrique rapide mobilisée par Vigie -Age s'adresse justement au
patient fragile instable n'ayant pas de critères HAD mais néanmoins multi- hospitalisé et au patient aigu
nécessitant une surveillance continue 24h/7j temporaire avec réévaluation et adaptation thérapeutique
fréquentes sans abord complexe.
Ainsi quelques patients issus de l'hôpital suivi au cours de la phase pilote de VIGIE AGE ont été
préalablement proposés par l'hôpital à l'HAD et avaient été refusés car ne correspondant pas aux critères
d'inclusion. L'HAD et la GAD s'adressent à des profils de patients, des situations médicales et des intensités
de soins différents. Leurs indications ne sont pas superposables.
En cas de nécessité d'hospitalisation, Vigie-Age fait dans ce cas appel soit à l'HAD, notamment pour la fin
de vie, soit aux établissements de santé, selon les situations.

6 Financement de l'expérimentation
6.1 Modèle de financement
Le modèle de financement des parcours GAD et AMAD 1 et 2 comprend :
- Un forfait annuel de télésurveillance socle
o Le forfait annuel de Télésurveillance Socle couvre la mise à disposition d'une
prestation de télésurveillance de premier niveau, pour une durée d'un an. Elle
comprend la mise à disposition de la solution de télésurveillance. Celle-ci est
composée d'une interface patient et d'une interface équipe soignante, d'un module
de tests et d'un algorithme d'alerte. Le renouvellement du forfait annuel de
télésurveillance sera adossé au renouvellement de la prescription médicale à la date
anniversaire de l'admission du patient dans les parcours AMAD 1 et 2.
Ce forfait annuel de Télésurveillance Socle est proposé dans l'attente de l'entrée de la
télésurveillance dans le droit commun.
Ce forfait annuel de télésurveillance socle est complété d'un forfait Vigie Age.

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- Un forfait VIGIE AGE qui intègre les spécificités de l'activité télésurveillance liées au profil des
patients âgés poly pathologiques et dépendants et le suivi des patients par les équipes
médicales et paramédicales. Il intègre pour chaque parcours GAD, AMAD 1 et 2 :
o La phase de création et paramétrage des kits; les tests et vérification des dispositifs
médicaux, la conciliation technologique avec les aidants et les équipes soignantes, la
gestion du port des dispositifs médicaux, le dépistage, le signalement et le suiv i d'un
incident majeur ou mineur 7/7jour.
o Une prestation « gestion en post alerte ». Cette prestation cible les phases d'analyse,
de filtrage, de collecte des données du patient, d'implémentation, d'adaptation du
plan personnalisé de soins (PPS) en coordination avec l'équipe soignante référente du
patient et de mise en place et de suivi du PPS.
o Un forfait de suivi médico psycho social. Il couvre la phase d'inclusion, la définition et
le suivi du plan personnalisé de soins, la gestion médicale et paramédicale, les visites
à domicile programmées et non programmées, les téléconsultations et les télé
expertises ainsi que le suivi psycho social.
Trois niveaux de forfaits Vigie Age ont été définis en fonction de la durée des parcours, de la
fréquence des suivis et dispositifs médicaux connectés mis à disposition : Forfait GAD, Forfait
AMAD 1, Forfait AMAD 2.

- Une part conditionnelle

Une part conditionnelle complémentaire aux forfaits est calculée et versée en fin d'expérimentation.
Elle vise à valoriser la prise en charge des patients les plus requérants en soins et qui, en l'absence du
dispositif Vigie Age, auraient été orientés vers une structure sanitaire ou médico -sociale. Une évaluation
des profils de soins est réalisée à l'admission de chaque patient par l'équipe Vigie Age à l'aide du référentiel
PATHOS.
Une validation des profils de soins - « coupes Pathos » - est réalisée en fin d'expérimentation par l'ARS.
La part conditionnelle est déclenchée selon les modalités suivantes :
Si le ratio « profil de soins T2/profil de soin T2, R2, CH, M2, S1 » est supérieur ou égal à 50%, le montant de
la part conditionnelle est égal à 9% du montant total des prestations dérogatoires de l'expérimentation,

Si le ratio « profil de soins T2/profil de soin T2, R2, CH, M2, S1 » est inférieur à 50%, le montant de la part
conditionnelle est calculé selon la formule suivante :

[« profil de soins T2/profil de soin T2, R2, CH, M2, S1 »/50%] * (9% du montant total des prestations
dérogatoires de l'expérimentation).


Profils de soins PATHOS :
- T2 : Équilibration et surveillance rapprochée. Surveillance médicale pluri -hebdomadaire et permanence
infirmière 24 h sur 24 requise le plus souvent ;
- R2 : Rééducation fonctionnelle d'entretien, discontinue ou allégée chez un patient ne pouvant supporter
une rééducation intensive, parfois collective après évaluation individuelle ;
- CH : Plaies, soins locaux complexes et longs (opérés récents, plaies importantes, dermatose), mobilisant
l'infirmière au moins 20 minutes tous les deux jours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
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100
PARCOURS VIGIE AGETLS Prise en charge post alerte Parcours de prise en charge 7
TLS socle
Suivi et adaptation du PPS
paramedicaux, SSIAD, MT}
NE * Logistique, DM mutiple, algorthme+/- complanes et modélisation d'alertes
FORFAITValorisation TLS Prise en charge post alerte Valorisation
Port variable; ind! de perf Passages nt pitalsovindes Oimintion durdede séjour, ratio profils cols T2/ profits soles CH, M2, St

34
- M2 : Etat terminal d'accompagnement sans soins techniques lourds conduisant au décès à plus ou moins
longue échéance ;
- S1 : Surveillance épisodique programmée au long cours des affections chroniques stabilisées et de leurs
traitements.







6.2 Modalité de financement de la prise en charge proposée
Synthèse des forfaits de prise en charge et de mise en place de l'expérimentation :

Schéma parcours et financement

Les tarifs des prestations et forfaits ont été évalués en fonction du temps nécessaire pour pratiquer
les actes de télésurveillance, la coordination et le suivi médico psycho social des patients par les
équipes de télésurveillance, les équipes médicales et paramédicales.


Forfait Durée
maximale Montant Renouvelable
Forfait TLS socle 365 jours 132,00 € Renouvelable par an
Forfait GAD 15 jours 819,00 € Sur prescription médicale
Forfait AMAD 1 182 jours 1 362,00€ Renouvelable tous les 6 mois
Forfait AMAD 2 365 jours 3 298,00 € Renouvelable une fois par an
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
101
facturés

35

Pour mémoire, le forfait de télésurveillance socle inaugure tout parcours Vigie Age, il n'est
renouvelable qu'une fois par an sur prescription médicale lors du renouvellement du parcours
AMAD 1 ou 2.
Exemples
Exemple 1 : un patient bénéficiant d'un parcours GAD suivi d'un parcours AMAD 1, 3 forfaits seront
facturés :
Forfait TLS 132€ + Forfait GAD 819€ +Forfait AMAD 1 362€, soit un montant total de 2 313€.

Exemple 2 : un patient est admis en AMAD 1 pendant un an, 2 forfaits sont facturés :
Forfait TLS 132€ + Forfait AMAD 1 1362 x 2, soit un montant total de 2 856€
7 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
7.1 Aux règles de financements de droit commun
Le projet Vigie Age déroge aux règles de rémunération des établissements de santé, des SSIAD et des
professionnels de santé en proposant d'une part quatre forfaitisations par patient couvrant de la
télésurveillance, de la gestion et coordination des parcours de soins GAD, AMAD 1 et AMAD 2 et une
part complémentaire conditionnelle. A ce titre, il déroge aux articles L.162-1-7, L. 162-22-6, L. 162-26
et L. 4113-5 du code de la sécurité sociale et de l'article L.312 -1 du code de l'action sociale et des
familles.

7.2 Aux règles d'organisation de l'offre de soins
Le projet Vigie-Age crée une offre de soins innovante à domicile et qui ne répond ni à une prise en
charge de ville, ni à de l'HAD.
8 Impacts attendus
8.1 Impact en termes de service rendu aux patients
Le projet Vigie-Age vise à améliorer la qualité de vie du patient :
 Maintenir le patient de manière sécurisée à son domicile ;
 Éviter les hospitalisations inconfortables et les risques d'iatrogénie associés, notamment la
perte d'autonomie ;
 Éviter les ruptures de parcours surtout pour le patient en début de perte d'autonomie ou isolé
;
 Améliorer son espérance de vie en bonne santé grâce à la surveillance prédictive et proactive.
Le projet Vigie-Age doit également rassurer, alléger les tâches de l'aidant et simplifier la gestion de la
prise en charge de leur parent.

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relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
102
9.1.1

36
8.2 Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels
et les établissements ou services
Le projet vise à avoir des impacts bénéfiques majeurs sur l'exercice des professionnels de santé et des
établissements.
• Médecins traitants : le projet Vigie -Age permet de redonner aux médecins traitants un rôle
central dans le suivi des patients âgés et permet de lui alléger le suivi de ces patients tout en
réduisant leurs passages aux urgences et à l'hôpital. Il devra pour cela associer de nouveaux
acteurs à ses côtés et avoir des contacts réguliers avec eux.
• Soins de ville : les soignants du domicile pourront intégrer une coordination pour
l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées et de leurs pratiques.
• Hôpitaux : les services hospitaliers devront également s'associer à un nouveau partenaire qui
facilitera l'aval des urgences et des sorties d'hospitalisations. A plus grande échelle, le
dispositif devrait réduire la pression sur les services d'urgence et les services gériatriques.

8.3 Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santé
Le projet Vigie-Age aura des impacts bénéfiques majeurs grâce à une réduction des coûts importante
en soins hospitaliers ou en EHPAD.
• La réduction des passages aux urgences et des hospitalisations : avec 80% d'hospitalisations
évitées, le dispositif devrait générer plus de 5% d'économies sur les charges d'hospitalisations
par patient âgé.
• Limiter le recours aux EHPAD et USLD : en sécurisant et en améliorant la prise en charge à
domicile pour le patient et ses aidants, le recours à l'EHPAD et USLD devrait également être
diminué.
9 Modalités d'évaluation proposées de l'expérimentation
L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée sous le pilotage de la DREES et de la CNAM. Les
objectifs opérationnels suivants ont été identifiés pour l'expérimentation, et le cas échéant, associés
à une suggestion de démarche évaluative.
9.1 Objectifs opérationnels de l'expérimentation et démarche évaluative associée
Améliorer la qualité de vie du patient
L'objectif premier du projet Vigie-Age est bien d'améliorer la qualité de vie du patient :
• maintenir le patient de manière sécurisée à son domicile ;
• éviter les hospitalisations inconfortables et les risques d'iatrogénie associés, notamment
la perte d'autonomie ;
• éviter les ruptures de parcours surtout pour le patient en début de perte d'autonomie ou
isolé ;
• Favoriser son espérance de vie sans incapacité grâce à la surveillance prédictive et
proactive.
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103
9.1.2
9.1.3
9.1.4
9.1.5
9.1.6
9.1.7

37
Améliorer la qualité de vie des aidants
Le projet Vigie -Age doit également rassurer, alléger les tâches de l'aidant et simplifier la
gestion de la prise en charge de leur proche.
Améliorer l'exercice des médecins traitants et des soignants à domicile
Le projet Vigie -Age vise à redonner aux médecins traitants un rôle central dans le suivi des
patients âgés, et à soutenir les soignants de ville dans la prise en charge des personnes âgées. Il sera
utile d'évaluer leurs niveaux de satisfaction, et de voir comment la solution Vigie -Age impacte leur
exercice (réduction du temps de travail par patient âgé, pertinence de l'intervention sollicitée,
réengagement dans la prise en charge des séniors, simplification des visites à domicile ou des avis à
distance, amélioration de l'attrait des professionnels pour les soins à domicile).
Ce point sera essentiel pour évaluer le besoin de médecins avec le papy-boom.
Réduire les hospitalisations et les passages aux urgences
Au cours de la phase pilote, une réduction des hospitalisations et des passages aux urgences a
été observée.
Limiter ou retarder les entrées en EHPAD ou en USLD
La phase pilote a permis la prise en charge et l'accompagnement de patients de profil type
EPHAD ou ULSD. Même si cet objectif n'a pas été défini dans le pilote de l'article 51, il serait
intéressant de mesurer en quoi la sécurisation du maintien à domicile peut avoir un impact
dans les admissions en EHPAD ou en USLD et réduire ainsi les besoins de création de places
nouvelles liées au papy-boom.
Améliorer la « performance » de l'expertise médicale
La phase pilote de Vigie -Age a permis également d'augmenter sensiblement le ratio nombre
de patients aigus suivis par médecin gériatre grâce à la performance apportée par la
plateforme numérique prédictive et ses gestionnaires de PPS. Le prolongement en
expérimentation article 51 pourrait permettre d'évaluer cet impact qui aura un intérêt évident
face au manque de médecins dans un contexte de papy-boom.
Economies pour la collectivité
L'expérimentation permettra de présenter les résultats médico -économiques d'une
télésurveillance collaborative, flexible, avec expertise gériatrique en médecine de ville. Cela
passe par l'évaluation de la pertinence de e-parcours senior polypathologique ai gus et
chroniques au-delà des e-parcours mono-pathologiques, la pertinence clinique, l'efficacité du
modèle économique et la reproductibilité du projet.





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104

38






9.2 Indicateurs proposés
Les indicateurs suivants sont proposés pour répondre à la démarche évaluative.

Avant Vigie-Age
Depuis Vigie-Age
Avant Vigie-Age
Depuis Vigie-Age
Impact sur les entrées en EHPAD
Impact sur la qualité de vie du patient
Impact sur la qualité de vie de l'aidant
Avant Vigie-Age
Depuis Vigie-Age
Avant Vigie-Age
Depuis Vigie-Age
Avant Vigie-Age
Depuis Vigie-Age
Impact sur les professionnels à l'hôpital
Hors Vigie-Age
Avec Vigie-Age
Hors Vigie-Age
Avec Vigie-Age
GIR à l'entrée
Nombre de séjours
Durée de séjour
Age
Sexe
Etat de santé à l'entrée
Mode d'entrée
Mode de sortie
Nombre de passages aux
urgences
Nombre et durée des
séjours hospitaliers
Nombre de consultations
par patient éligible
Nombre de postes vacants
en SSIAD
Nombre patient aigus suivis
par gériatre
Estimation des coûts complets
de prise en charge des
patients du dispositif
Evaluation auprès des aidants
Satisfaction du patient
Satisfaction de l'aidant
Satisfaction des professionnels
Satisfaction des professionnels
Satisfaction des professionnels
Durée de la consultation
Données d'activité
Economies générées
Impact du dispositif sur la "performance" de
l'exercice médical gériatrique
Impact sur les soigants du domicile
Impact sur les médecins traitants
Impact sur le nombre de passages à l'hôpital
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105

39
10 Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en
matière de système d'information et de traitement de données de santé à
caractère personnel
La solution numérique EPOCA est marquée CE/ DM de classe I. Elle est une solution de télésurveillance
médicale et de télé-coordination multi-dimensionnelle (médico-sociale / organisationnelle) en quasi-
temps réel permettant l'organisation simplifiée d'un plan personnalisé de santé connectée à domicile
24h/7j (en lien avec Terr-eSante et le DMP) par :
• Des relevés de santé 360° personnalisés prescrits par l'entourage professionnel direct du patient
(médecin traitant, IDE référente SSIAD, gestionnaire du PPS ou médecin du dispositif), adaptés aux
capacités et aux besoins de celui-ci.
La plateforme permettra le suivi et l'analyse des données de santé des patients en quasi -
temps réel (informations médicales essentielles, suivi des constantes vitales, personnalisation
des seuils des paramètres vitaux, suivi d'examens, déclenchement et suivi de la réponse en
mobilité, signalements patients ou entourage) dans le respect du consentement du patient,
de la déontologie médicale et du RGPD.
Les données de santé (température, poids, pouls, tension, saturation, ECG, glycémie,
fréquence respiratoire, fréquence cardiaque, etc…) sont mesurées et remontées sur la
plateforme via des kits intégrant des objets connectés médicaux ou non (dispositifs médicaux
CE- Non DM – DM I ou 2a issus de start-ups et entreprises françaises ou européennes et non
produites par EPOCA) et des objets connectés domotiques, sélectionnés pour leur pertinence
et leur sécurité, adaptés et personnalisés aux besoins des parcours de soin suivis (cas
d'usage).
• Une coordination médicale et sociale décentralisée de « pontage » des acteurs de santé, faite par
eux-mêmes, soutenue par le patient/sa famille et accompagnée par des professionnels de santé
télé-surveillants experts. Le dispositif s'assure que le patient est bien mis en lien avec les bons
effecteurs au bon moment (DAC, mairies, MT, etc.)
• Le dépistage d'anomalie, la gestion d'alertes à domicile et le suivi de la réponse opérationnelle
par des équipes médicalisées à distance et en mobilité au domicile
L'expérimentation respecte les obligations réglementaires et les recommandations notamment en lien
avec la feuille de route du Numérique en Santé de l'ANS et du Ministère de la Solidarité et de la
Santé concernant le plan « Ma Santé 2022 » et l'Espace Numérique de Santé (ENS), sur les principaux
points suivants :
- L'éthique
• Nous veillons au respect du consentement des personnes, notamment du patient et/ou de sa
famille, dès l'entrée dans le dispositif. Le patient est sollicité pour donner son consentement
pour Terr-eSante et ouvrir son DMP. La donnée de santé reste la propriété du patient. Un
consentement écrit est recueilli auprès du patient ou de son tuteur.
• Un document informant sur les droits du patient mais aussi sur les droits des professionnels
leur sont remis.
• Un livret explique par ailleurs le dérouler de la télésurveillance et les services disponibles.
• La solution d'EPOCA respecte la RGPD et fait appel aux services d'un délégué à la protection
des données (DPO) externe dans le cadre réglementaire et en relation avec la CNIL (analyse
d'impact relative à la protection des données avec l'outil Privacy Impact Assessment).
• Les utilisateurs professionnels chez EPOCA sont tous des professionnels de santé soumis au
secret professionnel et aux exigences éthiques et déontologiques de leur métier.
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Gestion des risques (norme ISO 149 71:2013)( àProcessus SupportProcessus de Pilotage (vigilances S) Gestion de crise Evitement(vigilances P) Logistique (MatV), RH, Finance,Juridique
Actions non prioritaires Traitement par prioritéProcessus Service Informatiquesocal (vigilances SSI){vigilances SMMS) SMQ 180513485, 62304,62366,RGPD, HDSIdentito,HematoW etc.Interopérabilité Terr-esante D. Probabilité d'occurrence
mo = — — — = —— = = Réclamations| N Evaluation ~ N à Evaluation NX \ Rapport de D \ Information \>» 2 y desrisques s gestion des '\ 7 Production et 7 Indicateurs1 des risques 7 desrisques / ésiduel 7 1° es , post production— = = = ét Le un = = un nm À mu mn ei ——_—_ = = = ln mm = um = Enquêtes

40
- L'interopérabilité avec les différents logiciels et outils numériques
• Interopérabilité DMP/Terr- eSante (Respect des standards API/FHIR) : en cours
d'élaboration chez EPOCA pour l'interfaçage de la plateforme vers ces outils
- La sécurité des Système d'Information (messageries sécurisées, authentification forte, tests de
vulnérabilité et de cybersécurité, etc…)
• La solution d'EPOCA est certifiée CE/DM de classe 1 qui évoluera en classe 2A à terme.
• La plateforme EPOCA est construite dans le respect des normes suivantes : Iso 62304
(conception développement), Iso 62366 (usabilité), son système de management de la
qualité suit les recommandations de la norme Iso 13485 et suit donc une gestion des risques
Iso 14971. Elle est pré-alignée à l'Iso 27001 en matière de sécurité informatique.
• La plateforme EPOCA a subi et subira régulièrement des tests de pénétration et audits de
cybersécurité attendus pour assurer l'amélioration continue de la sécurité des données. La
politique de sécurisation des données d'EPOCA vis-à-vis de ses fournisseurs de dispositifs
médicaux inclus un système de sécurisation par architecture (Privacy by Design). La
responsable matériovigilance est madame Claudia Mariana Costa Fernandes.
• L'hébergement des données de santé (HDS) est réalisé par un partenaire agréé HDS par
l'ASIP (actuellement OVH)
• L'accès aux données sensibles/médicales par les usagers professionnels de santé ou non
respecte un système de droits d'accès avec une authentification forte.
• EPOCA est compliante RGPD et tient à jour son analyse d'impact sur les données
personnelles sur son compte PIA de la CNIL. Son DPO est monsieur Florian Boyenval.
• Une automatisation du relevé de toutes les vigilances et événements indésirables de tous
les processus sera opérationnelle au 1er semestre 2021.
• EPOCA construit un système expert permettant à terme la suggestion au professionnel de
prévention ou de dépistage clinique en temps réel. Cette IA a pour objet exclusif
l'amélioration du service de télésurveillance personnalisée au patient. Aucun autre usage
n'est fait de celle-ci.



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107

41
11 Liens d'intérêts
La liste des praticiens ou structures participant à l'expérimentation est présentée en annexe 1. En
confirmant leur participation, chaque participant s'engage à faire une déclaration d'intérêts au titre
des liens directs ou indirects avec des entreprises fabriquant des matériels ou dispositifs médicaux.

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Jérimentation12.2.1
Année 1 Année 2 Année 3 TotalAdaptation S| 20 000€ - € - € 20 000 €Formation 50 800 € - € - € 50 800 €Communication 35 000€ - € - € 35 000 €Gestion de projet 51 200€ 51 200 € 51 200 € 153 600 €Total CAI (FIR) 157 000€ 51 200 € 51 200 € 259 400 €

42
12 Projet régional de la région IDF

12.1 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation
Le nombre de patients a été déterminé à partir de la capacité d'absorption des actes moyens
nécessaires par jour et par territoire de manière à occuper pleinement les postes de professionnels
créés.
Nombre de places IDF

GAD AMAD1 AMAD2
92 Nord 12 25 25
Grand Versailles 12 25 25
Argenteuil 6 13 13
Nombre total de places 30 63 63



12.2 Modalités de financement de l'expérimentation
Financement FIR

La mise en œuvre de l'expérimentation nécessite des crédits d'amorçage et d'ingénierie pour la
gestion du projet, la formation ainsi que la dotation du matériel mis à disposition des patients et de
l'équipe. Les besoins de crédits d'amorçage et d'ingénierie sont de 259 400€.






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relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
109
12.2.2

43
Financement FISS


Le financement au titre des prestations dérogatoires (hors part conditionnelle) sur l'ensemble de sa
durée est autorisé pour un montant maximum de 4 685 063 euros à financer par le FISS
Réalisé du
16/02/2022 au
5 décembre
2024
Prévisonnel du
6 décembre
2024 au 16 avril
2025
Budget maximum
sur la durée totale
de
l'expérimentation
IDF IDF
Nb de patients 1 304 2 000 2 060
Dont en GAD* 959 1 151 1 515
Dont en AMAD 1* 717 909 1 133
Dont en AMAD 2* 313 365 494
Forfait TLS socle 132,00 € 172 128 € 264 000 € 271 920 €
Forfait GAD 819,00 € 761 949 € 942 669 € 1 240 785 €
Forfait AMAD 1 1 362,00 € 884 516 € 1 238 058 € 1 543 146 €
Forfait AMAD 2 3 298,00 € 929 944 € 1 203 770 € 1 629 212 €
Total prestations dérogatoires
(FISS) HORS part conditionnelle 2 748 537 € 3 648 497 € 4 685 063 €
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110
12.2.3

44

Synthèse financement FIR + FISS


Le financement total de l'expérimentation sur l'ensemble de sa durée est autorisé pour un montant
maximum de 5 366 327 euros.
Ce montant se répartit en deux parties, non fongibles entre elles :
- Des crédits d'amorçage et d'ingénierie pour un montant maximum total de 259 400 euros
financés par le FIR
- Des financements des prestations dérogatoires et part conditionnelle pour un montant
maximum de 5 106 927 euros réparti en un montant maximum de 4 685 063 euros pour les
prestations dérogatoires et un montant maximum de 421 684 euros pour la part
conditionnelle. Ces deux montants ne sont pas fongibles entre eux.
Réalisé du
16/02/2022 au
5 décembre
2024
Prévisonnel
du 6 décembre
2024 au 16
avril 2025
Budget maximum
sur la durée totale
de
l'expérimentation
IDF IDF
Nb de patients 1 304 2 000 2 060
Dont en GAD* 959 1 151 1 515
Dont en AMAD 1* 717 909 1 133
Dont en AMAD 2* 313 365 494
Forfait TLS socle 132,00 € 172 128 € 264 000 € 271 920 €
Forfait GAD 819,00 € 761 949 € 942 669 € 1 240 785 €
Forfait AMAD 1 1 362,00 € 884 516 € 1 238 058 € 1 543 146 €
Forfait AMAD 2 3 298,00 € 929 944 € 1 203 770 € 1 629 212 €
Total prestations dérogatoires
(FISS) HORS part conditionnelle 2 748 537 € 3 648 497 € 4 685 063 €
Total CAI (FIR) 157 000 € 259 400 € 259 400 €
Total expérimentation
(FISS+FIR) HORS part
conditionnelle
2 905 537 € 3 907 897 € 4 944 463 €
Part conditionnelle - € 421 864 € 421 864 €
Total expérimentation
(FISS+FIR) y compris part
conditionnelle
2 905 537 € 4 329 761 € 5 366 327 €
* Total + renouvellements
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
111
12.2.4

45

Répartition des forfaits entre les acteurs en fonction des ETP

Année 1



Année 2 et 3


CHRDS SSIADs Hôpital
Bellan SSIAD PAD
Hôpital
Porte
Verte
SSIAD
Lépine
Médecin gériatre 5j/7 (9h-18h) 1 128 000 € 128 000 € 102 400 € 102 400 €
Médecin de garde de WE (9h-18h) 113 200 € 7 533 € 7 533 € 7 533 €
Médecin de garde de nuit (18h-9h) 365 200 € 24 333 € 24 333 € 24 333 €
Gestionnaire PPS jour 7/7 (8-20h) 4 55 000 € 220 000 €
Gestionnaire PPS nuit 7/7 (20h-8h) 2,8 60 000 € 168 000 €
Assistant gestionnaire 0 40 000 € 0 €
Médecin régulateur 5/7 (9h-18h) 0,50 128 000 € 64 000 €
Chef de projet 0,40 128 000 € 51 200 €
IDE domicile jour 7/7 (9h-20h) 2,5 56 000 € 140 000 € 98 000 € 98 000 €
IDE domicile garde nuit 7/7 (20h-9h) 279 130 € 36 247 € 36 247 € 36 247 €
Frais de fonctionnement 13% 92 314 € 20 783 € 22 912 € 17 455 € 17 452 € 17 455 € 17 452 €
Objets connectés 111 365 €
Plateforme numérique 90 440 €
Total charges 797 320 € 180 649 € 199 159 € 151 721 € 151 699 € 151 721 € 151 699 €
Grand Versailles
ETP par
territoire
Nombre
/ an
Coût
moyen EPOCA
92 Nord Paris 14-15
1 783 967 €
CHRDS SSIADs Hôpital
Bellan SSIAD PAD Hôpital
Porte Verte
SSIAD
Lépine
Médecin gériatre 5j/7 (9h-18h) 1 128 000 € 128 000 € 128 000 € 128 000 €
Médecin de garde de WE (9h-18h) 113 200 € 7 533 € 7 533 € 7 533 €
Médecin de garde de nuit (18h-9h) 365 200 € 24 333 € 24 333 € 24 333 €
Gestionnaire PPS jour 7/7 (8-20h) 5 55 000 € 275 000 €
Gestionnaire PPS nuit 7/7 (20h-8h) 2,8 60 000 € 168 000 €
Assistant gestionnaire PPS 1 40 000 € 40 000 €
Médecin régulateur 5/7 (9h-18h) 0,6 128 000 € 76 800 €
Chef de projet 0,4 128 000 € 51 200 €
IDE domicile jour 7/7 (9h-20h) 2,5 56 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €
IDE domicile garde nuit 7/7 (20h-9h) 365 130 € 47 450 € 47 450 € 47 450 €
Frais de fonctionnement 13% 114 054 € 20 783 € 24 369 € 20 783 € 24 369 € 20 783 € 24 369 €
Objets connectés 150 989 €
Plateforme numérique 117 900 €
Total charges 993 943 € 180 649 € 211 819 € 180 649 € 211 819 € 180 649 € 211 819 €
Grand VersaillesParis 14-15
2 171 347 €
ETP par
territoire
Nombre
/ an
Coût
moyen EPOCA
92 Nord
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relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
112
=—_—_——Centre HospitalierRives de SeineCourbevole + Neullly-sur-Seine + Puteaux
¢EPOCA
S A A
x7) ansiad
pTy :Aer

46
13 ANNEXES

1. Annexe 1. Coordonnées du porteur et des partenaires
Entité juridique et/ou
statut ; Adresse
Coordonnées des contacts : nom
et prénom, mail, téléphone
Signatures
numérisées
Porteur CHRDS / Centre
Hospitalier Rives De Seine
36, boulevard du général
Leclerc, BP 79, 92205
Neuilly-sur-Seine Cedex

Mme Valérie Pons Prêtre
(Directrice du CHRDS)
vponspretre@ch-rivesdeseine.fr
01 49 04 31 41

Mme Dr Chansiaux Christine
(Cheffe de service pôle gériatrique)
cchansiaux@ch-rivesdeseine.fr
01 49 04 31 41


Porteur EPOCA SAS
Siège social : Parc
d'activités économiques
Plein Est, 2 rue Michel
Girardot, 52000
Chaumont


Mme Dr Cabanes Elise
(Présidente EPOCA U&I)
06 10 84 88 12
elise@epoca.health



Partenaires SSIAD Courbevoie/SAPA
139 Bd Saint Denis
92400 COURBEVOIE

Mme Herman Véronique
(Directrice)
01 43 34 15 00
direction.sapa@orange.fr


ANSIAD de Neuilly
2 Rue de l'Église, 92200
Neuilly-sur-Seine


Mme Chapey Nathalie
(Directrice)
01 46 40 12 74
Direction.ansiad@orange.fr

Fondation Aulagnier

Mme Gard Emmanuelle
(Directrice)
01 40 86 42 42
Aulagnier.fondation@orange.fr


Service Parisien d'Aide
et de soins à domicile

Mme Muriel Saiveau
(Directrice PAD 15)
Muriel.saiveau@fondationbellan.org
01 44 19 60 20


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« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
113
Pour la santéef (autonomeAT
La Porte VerteGéré par l'association CMPV
{ <~~ 4 '#.=e#9 | ÉPINE,. =PO VERSA LLES 8

47

ARGENTEUIL
Hôpital de la Porte
Verte (Versailles-78)



M. Lauret Thomas
(Directeur)
tlauret@hopitalporteverte.com
01.39.63.74.59

M. Harboun Marc
(Directeur médical)
mharboun@hopitalporteverte.com
01.39.63.73.17



SCIC Solidarité Versailles
Grand Age – Lépine
Versailles SSIAD

Mme Julie ROBE
(Directrice)
j.robe@lepineversailles.fr
01.39.50.61.16





2. Annexe 2. Détail de la répartition des crédits d'ingénierie (hors part gestion de projet)












EPOCA
92 Nord Grand versailles Argenteuil +
Chartres CHRDS ANSIAD HPV Lépine
Adaptation SI 14 000 € 3 000 € 3 000 €
Formation 4 500 € 13 700 € 6 000 € 8 800 € 4 500 € 13 300€
Communication 5 000 € 2 000 € 14 000 € 14 000€
Total 23 500 € 15 700 € 6 000 € 25 800 € 4 500 € 30 300 €
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114
TLS SocleTLS Socle 132 €Prestataire dTESTATAITE GE TLS Polypathologie 80€ 510€ 1180€télésurveillancePrise en charge post-alerte 107 € 270€ 722€Hôpital Parcourc PEC Gériatre 272€ 354€ 860 €SSIAD Parcours PEC IDE 360 € 228€ 536€Total 132 € 819 € 1362 € 3 298 €
nentations

48

3. Annexe 3. Répartition des forfaits et charges engagées dans le projet Vigie-Age






4. Annexe 4. Catégories d'expérimentations
A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.

Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 –I-1°) Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités
financées à l'acte ou à l'activité

b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins X Financement au
parcours de soins
GAD/AMAD 1 et 2
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience
des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle
par des indicateurs issus des bases de données médico -
administratives, de données cliniques ou de données rapportées
par les patients ou les participants aux projets d'expérimentation
X
Diminution des
hospitalisations
évitables
d) Financement collectif et rémunération de l'exercice
coordonné

X Entre 3 types
d'effecteurs : hôpital,
SSIAD et plateforme

Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 – I-2°) Cocher Si oui, préciser
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a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et
de partages de compétences
X
b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins
ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans
le secteur médico-social
X Formation de tous les
acteurs au dispositif
Vigie-Age
c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces
organisations
X

Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la
prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 – II°)7 :
Cocher Si oui, préciser
1o Des prises en charge par l'assurance maladie des
médicaments et des produits et prestations de services et
d'adaptation associées au sein des établissements de santé,
notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un
recueil de données en vie réelle
NON
2o De la prescription des médicaments et des produits et
prestations de services et d'adaptation associées, notamment
par le développement de nouvelles modalités de rémunération
et d'incitations financières
NON

3o Du recours au dispositif de l'article L. 165 -1-1 pour les
dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires
de financement de ces dispositifs médicaux.

5. Annexe 5. Exemples de patients suivis par le nouveau dispositif (retour d'expérience
pilote avec CHRDS)

7 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I
de l'article L. 162-31-1)
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Mr Z, 72 ans,GAD-Covid
BPCO emphysème st. |Covid (scan <25% ) J8 — saturations 98% jusqu'à J7 puis fièvre 38,5°C, Sat 92-95% ,toux++, asthénie majorée à J8Appel par sa fille, médecin gériatreMotif suivi COVID J8 avec saturations anormales et fébrileSuivi / Action . Surveillance rapprochée: auscultation , Frespiratoire, saturation, FC, TA. Aggravation J10-11: sat 82% fin de nuit, asthénie majorée => SAU
Satisfaction famille / patient NA
Résultats . Routage programmé au SAU J11: GDS ok, pas d'EP, stable au repos, dyspnéeeffort. => Non hospitalisé. Poursuite télésurveillance à domicile: stable 92-95%. Oxygénothérapie à domicile
Mme T, 75 ans(AMAD 1)
Cancer Multi-métastatique.Sortie d'USP (trop longue durée) — Ne répond pas aux critères HAD,Médecin Traitant: pas de visite à domicile et plutôt orienté pédiatrieSSIAD et réseau prévenu (début possible 15j plus tard)Anxiété extrême Patiente et familleMotif suivi Equilibration et adaptati talei ti été patiente et famillSuivi depuis 1 mois * — Coordination souple avec le médecin traitant à distance. Organisation des HDJ/H°courte pour ponctions itératives. Equilibration antalgie, Education thérapeutique {gestion antalgiques opioides). Soutien psychologique patient et famille journalier° Pontage EMSPSatisfaction famille / patient
Résultats . Diminution de l'anxiété et de l'isolement. Dépistage à distance des périodes douleurs intenses et proaction même la nuit. Collaboration avec médecin traitant ++. Soulagement organisationnel
Mme B, 77 ans(AMAD 1)
Vit avec époux, tous 2 ayant des troubles cognitifsParkinson, cardiopathe rythmique sous bbloquantsChutes multiples (>1/mois)
Motif suivi Bilan chute a domicile (nombreuses)Suivi / Action depuis 3 semaines ® Retrait tapis, adaptation domicile. Détection hypotension orthostatique sévère sans compensation FC. Parkinson mal équilibré (bloquée le matin, dystonique l'aprés midi). Grandes bradycardies surtout nocturneSatisfaction famille / patient
Résultats . Equilibration ttt Parkinson: poso + horaire + galénique + entrainement/ETP par appels montres pourles prises et les levers progressifs (pas de recidive de chute poru l'instant, correction HTO encore encours). Adaptation du domicile (tapis) et chaussage. Sollicitations diverses par appels montre Mme et époux = aide ressentie++. Appels pour selles époux necessité changement protection heure nocturne, amélioration despassages

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Patient GIR 1. Décompensations multiples multi-SAU, multi-H® (>5/an)M r F, 77 a ns Aides en place (SAD et SSIAD), Connu du réseauListe attente HAD si apparition de critères suffisants(AMAD 2) Difficultés d'acceptation des soins de confort / fin de vie par la familleAidante principale (épouse) surinvestie, anxiété généralisée, épuisée +++Motif suivi instabilité multifactorielle (Risques infectieux (FRoutes), escarres, dénutrition, comitialité)Fausses routes à répétition ; Troubles de la vigilanceSuivi depuis 2 mois . Détection précoce des épisodes infectieux. Collaboration et déploiement medecin traitant et SSIAD optimisée. Education thérapeutique : prévention fausses routes, gestion des troubles de la déglutition, risqued'escarreSatisfaction famille / patient
Résultats . 5 épisodes aigus sévères (Comitialité, FRoutes avec sd de pénétration, Sepsis urinaire)= 1 hospitalisation raccourcie (Sjours -reprise dans Vigie age) , O passage SAU, 4 éviction H°=> Eviction transports et examens évitables et répétés antérieurement (TDMc). Soutien Famille : Epouse retourne chez le coiffeur! Nous signale par la montre lorsqu'elle sort poursurveillance rapprochée. Sollicitations diverses : aides ressentie+++, grand soulagement. Ressource médecin traitant préservée : sollicité au bon moment et soutenu dans les démarches; SSIAD:réponses immédiates, éviction des latences

51


6. Annexe 6- Les résultats du pilote 2020-2021
Le projet innovant Vigie-Age, porté par le centre hospitalier Rives de Seine, la société EPOCA et le SSIAD
de la SAPA, a pu bénéficier du soutien de l'ARS d'Ile de France et du Conseil départemental des Hauts
de Seine pour financer un pilote d'expérimentation débuté à l'été 2020.
Activité
Malgré une organisation loin d'être optimale liée à la fois au démarrage d'une activité expérimentale
et à une adaptation des moyens en rapport au faible nombre de places, les résultats sont significatifs.
La montée en charge s'est faite progressivement le temps de se caler et de convaincre les partenaires
(services d'urgences, services hospitaliers, médecins traitants). Le premier patient a été pris en charge
en août 2020, pour atteindre plus de 50 patients jours suivis en juillet 2021. Au total, on comptabilise
plus de 200 séjours depuis un an.


Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il est
calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le
niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
GAD AMAD 1 AMAD 2
117 41 38
86,4 86,5 87,2
56% 68% 45%
61% 61% 92%
0,9% 63,4% 50,0%
Moyenne 14,0 59,0 132,4
Médiane 12,0 42,0 105,0
9,1
Moyenne 3,8 4,0 2,7
Médiane 4,0 4,0 3,0
DMS
GIR (fin séjour)
Nombre de séjours au 20 juillet 2021
Age moyen
Part de femmes
Part de polypathologies
Part de séjours non finis au 20 juillet 2021
DMS 2 derniers mois
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118
File active Vigie-Age7060504030
10 ll0 rq =OQ S S S ©Q AS) N N N N N N NNS MP PM ET PE SES eo & < > @ «@ < ® < Ÿ osVvN

52







Services adresseurs et modes de sortie


Profil médicosocial des patients avant leur entrée
GAD AMAD 1 AMAD 2
Hôpital 28,2% 2,6%
SAU 49,6%
Médecin traitant 10,3%
SSIAD 6,8% 50,0%
Regulation Centre15 1,7%
Autres libéraux ou famille 2,6%
CLIC/DAC 0,9%
AMAD 1 5,3%
GAD 100% 42,1%
Total de sorties au 20/07 109 18 18
AMAD 1 40 0 0
AMAD 2 17 0 0
Fin PEC 40 15 8
Décès 2 2 3
Hospitalisation 7 1 4
Institutionnalisation 3 0 3
Mode de
sortie (Séjours
terminés)
Services
adresseurs
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GAD AMAD 1 AMAD 2
Pas de médecin traitant 5,1% 7,3% 10,5%
Isolement social 24,8% 36,6% 28,9%
Patient en rupture de parcours 26,5% 31,7% 34,2%
Epuisement de l'aidant principal 35,9% 34,1% 42,1%
Patients ayant refusé d'être hospitalisés 17,1% 24,4% 15,8%
Signalements ou interventions sociales lourdes 13,7% 12,2% 23,7%
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Le nombre d'hospitalisations des patients pris en charge observé l'année précédente montre qu'ils
sont régulièrement hospitalisés :


L'activité observée par les professionnels de Vigie-Age est la suivante :

Total (117)
Non relayés
par AMAD
(56)
Nb passages 148 65 65 66
Durée
cumulée 801h (33,4j)
235h (9,8j)
dont 49%
hospitalisés
ensuite
430h (18j)
dont 48%
d'hospitalisation
324h (14j)
dont 70%
hospitalisés
Nb séjours 112 42 61 17
Durée
cumulée 806h (33j) 265h (11j) 348h (15j) 298h (12j)
Nb séjours 115 30 43 56
Durée
cumulée 1353 j 348 j 423j 776 j
Nb séjours 30 4 10 20
Durée
cumulée 1491 j 361j 379 j 872 j
USLD Nb séjours 2
Durée
cumulée 490 j
GAD total (117)
AMAD 1 AMAD 2
SAU
UHCD
MCO
SSR
Année N-1
Nb fois Temps Nb Temps Nb Temps
Inclusion 1 10
Entrée gestion médicale 1 60 1 30 1 30
Sortie 1 60 1 30 1 30
Visite virtuelle médicale prog 10 15 52 15 52 15
Visite virtuelle médicale non prog 1 15 12 10 12 10
VAD médicale programmée 0 3 30 3 30
VAD médicale non programmée 1 40 3 40 2 40
Téléconsultation /Texpertise (env 5/5) jour 9 8 12 8 18 8
Téléexpertise méd nuit 18h-20h 1 8 1 8 1 8
Téléexpertise méd nuit 20h-00h et 5h-9h 0,25 8 2 8 3 8
Téléexpertise en nuit profonde Med 0,15 15 0,15 10 0,15 10
Programmation PPS 1 15 4 12 4 12
Gestion logistique (entrée -suivi-sortie) 3 20 4 20 6 20
Surveillance pancartes 12 8 365 3 365 3
Gestion d'anomalies jour Majeure 1 12 2 12 2 12
Gestion d'anomalies jour Mineure 20 2 73 1 73 1
Gestion d'anomalies nuit
Implémentation / mise en place du PPS 11 8 23 8 23 8
Programmation PPS 1 15 1 12 1 12
Entrée/ sortie gestion paramédicale 2 60 2 30 2 30
VAD paramédicales programmées 5 30 4 20 5 30
VAD paramédicales urgentes 3 40 3 40 6 40
Programmation PPS 1 15 4 12 4 12
Intervention domicile nuit 20h-00h et 6h-8h 0,25 15 1 15 1 15
Intervention domicile en nuit profonde Paramed 0,15 30 0,25 30 0,25 30
Gestion d'anomalies télésurveillance nuit 10 2 73 2 73 2
Durée moyenne de suivi (jours) 11.8
Durée médiane de suivi (jours) 10
AMAD 1
Moyenne sur 12 mois
Gériatre hospitalier
du dispositif
Par patient
Activité réalisée par professionnel durant la phase pilote d'août 2020 à juillet 2021
AMAD 2
Moyenne sur 12 mois
Equipe médicale
Equipe Paramed
Equipe TS
GAD
Par suivi
Gériatre hospitalier
de garde
Gestionnaire PPS du
télésurveillant
IDE SSIAD
IDE SSIAD Nuit
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Réactivité de la mise en œuvre du dispositif
Dans le parcours GAD, il était prévu que le retour à domicile après inclusion du patient à l'hôpital se
fasse en moins de 6h. Dans la phase pilote, il est constaté une réactivité plus forte : elle est inférieure
à 2h (hors indication contraire de l'adresseur).

Diminution des hospitalisations et des passages aux urgences
Dans le cadre de cette phase pilote, les porteurs du projet Vigie -Age s'étaient engagés à réduire les
hospitalisations d'au moins 10% pour les patients en AMAD2. Dans les faits, sur les 34 patients suivis
en AMAD2 plus de 3 mois, on estime à 87% le nombre d'hospitalisations évitées (estimation réalisée
en comptabilisant les hospitalisations des patients au cours de l'année précédente, réduites au prorata
de la période d'observation).
Par définition, les 114 patients admis en GAD après un passage aux urgences auraient été hospitalisés
si Vigie-Age n'avait pu être mis en place.
On estime également que le nombre de passages aux urgences des patients pris en charge par Vigie -
Age a été réduit de 36% grâce à des admissions directes. Par ailleurs de plus en plus de médecins
traitants ont adressé leurs patients directement à Vigie-Age plutôt que de les adresser aux urgences.

Economies générées
L'efficience économique ne faisait pas partie des engagements pour cette phase pilote, dont l'objectif
était d'abord de démontrer la faisabilité et l'utilité ressentie par les patients, leur entourage et les
professionnels.
Dans les faits, malgré les aléas d'adaptation d'un pilote et la montée en charge de l'activité, on estime
que le pilote Vigie-Age a généré plus d'économies qu'il n'a coûté. En activité pleine et sur la base des
coûts Vigie-Age prévus dans l'article 51, les économies dépasseraient les 50% des coûts habituels des
hospitalisations et passages aux urgences des patients.

Satisfaction des patients et de leurs aidants
Bien que les patients et leur famille ne se rendent pas toujours compte que le dispositif Vigie -Age a
évité des passages à l'hôpital, ils sont très satisfaits du dispositif (97% d'opinion positive et 98% le
recommandent) et soulignent le sentiment de sécurité grâce à la télésurveillance et la possibilité de
joindre la plateforme 24h/24.
« Un immense merci pour votre présence, votre dévouement, votre amour. Sans vous nous n'aurions
jamais pu veiller maman à son domicile » M S., aidants
« La possibilité de pouvoir vous joindre 24h/24 nous a permis de faire face à notre stress face à cette
maladie » M et Mme M., patients pris en charge pour COVID19
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56
« Je ne remercierai jamais assez les docteurs et infirmières de l'équipe de Vigie-Age qui en deux mois
sont devenus absolument indispensables et qui je le crois prolongent la vie de ma mère. » M D., aidant

Satisfaction des professionnels de santé
Les professionnels de santé sont également très satisfaits du dispositif. Les médecins urgentistes
perçoivent en Vigie-Age une alternative aux hospitalisations des patients âgés qu'ils voient en grand
nombre sur des brancards chaque jour. Les médecins et les soignants de ville voient dans le dispositif
une alternative à l'envoi aux urgences des patients dont ils s'occupent et se sentent soutenus dans leur
exercice.
« Quelle chance de vous avoir à nos côtés dans la prise en charge à domicile compliquée de nos patients
âgés, et quel sentiment de réussite intérieure quand nous réussissons à leur éviter l'hospitalisation »
Dr B., médecin traitant
« Les patients pris en charge n'ont plus besoin d'être envoyés aux urgences de manière répétitive » Dr
L., centre 15
« Le dispositif est un soutien certain auprès de nos équipes soignantes, et une plus-value significative
dans le maintien à domicile de nos patients » Mme C., Directrice d'un SSIAD.

7. Annexe 6. Glossaire
A51 : article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AGGIR : grille de l'autonomie gérontologique et groupe iso ressources
AMAD : accompagnement médicalisé à domicile
APA : activité physique adaptée
AP-HP : Assistance publique des hôpitaux de Paris
ARS : agence régionale de santé
AS : aide-soignante
ATCD : antécédent
CCAS : centre communal d'action sociale
CCMU : classification clinique des malades des urgences
CE : communauté européenne
CHRDS : centre hospitalier Rives-de-Seine (92)
CLIC : centre local d'information et de coordination gérontologique
CNAM : caisse nationale d'assurance-maladie
CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés
DAC : dispositif d'appui à la coordination
DMS : durée moyenne de séjour
Dr : docteur
DU : diplôme universitaire
ECG : électrocardiogramme
EEG : électro-encéphalogramme
EHPAD : établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes
EN51 : équipe nationale pour l'article 51 (secrétariat général du Ministère des solidarités et de la santé)
ESA : équipe spécialisée Alzheimer
FIR : fonds d'intervention régional (géré par l'ARS)
FISS : fonds pour l'innovation du système de santé
GAD : gériatrie aigüe à domicile
GH : groupe hospitalier
GHT : groupement hospitalier de territoire
GIR : groupe iso-ressources, correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
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HAD : hospitalisation à domicile
HAS : Haute Autorité de santé
HDJ : hôpital de jour
HDS : hébergement des données de santé
IDEL : infirmier diplômé d'état libéral
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
MAIA : méthode d'action pour l'Intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie
MCO : médecine-chirurgie-obstétrique
MT : médecin traitant
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d'information
PPS : projet personnalisé de santé
Pr : professeur
RGPD : Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)
RPU : résumé de passage aux urgences
SAD : service d'aide à domicile
SAU : service d'accueil des urgences
SDF : sans domicile fixe
SPASAD : services polyvalents d'aide et de soins à domicile
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
SSR : soins de suite et de réadaptation
T2A : tarification à l'activité
UGA : unité de gériatrie aigüe
UE : union européenne
UPOG : unité péri-opératoire gériatrique
URPS : Union régionale des professionnels de santé
USLD : unité de soins de longue durée



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00002 - Arrêté N° DIRNOV-2025/06 Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2025-03
relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
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