PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 126 – 10/07/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 10/07/2024 et le 10/07/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/07/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| 4 | , Cabinet du Prc_âfçt
z Direction des Sécurités
PREFET Pôle Sécurité Intéri
DE LA MOSELLE ôle Sécurité Intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTÉ
n° 2024 CAB/PSI- 131du | ! O JUIL. 9974
Portant autorisation d'organiser une manifestation motorisée
dénommée « 4°TM montée historique Saulnois-Val de Bride » les 27 et 28 juillet 2024
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route;
VU le code du sport ;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage, en particulier son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, sous-préfet de Metz, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des courses de côte de la Fédération
Française de Sport Automobile ;
VU la demande présentée le 6 mars 2024 par Monsieur Michel RUIZ, président de l'association « Les
Vieux Baquets », en vue d'être autorisé à organiser une épreuve de montée historique les 27 et
28 juillet 2024, dans le cadre de la manifestation « Festival des Vieux Baquets » ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 3211 du code du sport et l'attestation du 12 mars 2024;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe1 - 7 pages) ;
VU l'avis favorable du maire de Val de Bride ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « Épreuves et compétitions sportives et homologations
de circuits » de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 1" juillet 2024;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrété
préfectoral ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTE
L'association « Les Vieux Baquets » est autorisée à organiser une manifestation motorisée
sans chronomètre ni classement, dénommée: « 4°TM Montée Historique Saulnois-Val de
Bride », le samedi 27juillet de 8h à 23h et le dimanche 28 juillet 2024 de 8h à 19h.
La montée historique se déroule selon le tracé joint en annexe 2.
Le Département prendra un arrêté pour la coupure temporaire de la RD 999 lors de la
manifestation et le maire de Val de Bride prendra un arrété municipal pour réglementer
la circulation dans le village dans la mesure où la chaussée sera neutralisée avec du
barriérage.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
Article 4 :
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrêtés précités,
- des mesures suivantes :
1) de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
° du docteur Jean-Luc GENIN, médecin à Dieuze, présent en permanence
conformément à son engagement du 3 mai 2024. En cas de départ du médecin, la
manifestation sera arrêtée jusqu'à son remplacement ou son retour;
° de 2 intervenants - secouristes de |'Ordre de Malte, présents au départ du circuit
(au bas de la ligne droite), conformément à leur engagement du 1* avril 2024;
° d'une ambulance et de son équipage, conformément au devis de la société
d'ambulances Freyermuth, daté du 20 mars 2024;
* d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au
seul usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers,
soit par téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en
permanence le SAMU (tél. : 15) ;

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
2) de la protection des concurrents :
e par la présence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Jean-Michel Henry
et de 12 commissaires de piste déclarés, répartis sur 12 postes, dotés chacun d'un
extincteur, joignables en tout point du circuit et capables de joindre a tout
moment les services de secours ;
° par l'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des participants ;
e par la présence permanente d'un service d'ordre et de sécurité exceptionnel mis
en place par les organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des
participants aux lieux des démonstrations, aux différents emplacements prévus
pour les spectateurs, ainsi que l'accès aux différents parkings publics et pilotes.
Aucun spectateur n'est autorisé à se rendre sur la piste durant le déroulement
des démonstrations ;
3) de la diffusion régulière par l'organisateur de messages pour appeler les spectateurs à
la prudence notamment en ne traversant pas la route. Il rappelle d''une manière générale
que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est l'interdit de faire des
feux ou des barbecues en forêt;
4) d'une surveillance exceptionnelle exercée par la gendarmerie.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil du
public.
Le nettoyage des lieux et I'enlévement du fléchage se font au plus tard 48 h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
I'organisation de l'évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou à
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle demande
d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel
au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant,
les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Michel RUIZ, effectue une reconnaissance du circuit
le samedi 27 juillet 2024 avant la manifestation, en vue d'établir une attestation de
conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par courriel à
l'adresse : pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr

Article 11 :
Article 12 :
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet de la Moselle et après consultation de |'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Le sous-préfet de Metz, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le commandant
du groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le chef des services départementaux d'incendie et de secours, le sous-préfet de
Sarrebourg-Château-Salins, le maire de Val de Bride, l'organisateur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 40 3HIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général, sous-préfet de Metz,
Richard Smith

E cemetals T
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Mme Nathalie RIBOULOT
Tél.: 03 87 05 08 21
Mél. : nathalie.clementz@moselle.gouv.fr
3
Sous-préfecture
de Sarrebourg/ Château-Salins
Antenne de Château-Salins
Pôle de l'intercommunalité,
de la réglementation et des élections
Le sous-préfet de l'arrondissement
de Sarrebourg/Château-Salins
à
Monsieur le Préfet de la Moselle
Direction des Sécurités
Pôle de la Sécurité Intérieure
Place de la Préfecture
57034 METZ CEDEX
Château Salins, le 9 avril 2024
OBJET : Manifestation sportive : 4ème Montée historique « Les Vieux Baquets du Saulnois » les 27 et
28 juillet 2024-
En réponse à votre demande d'avis concernant le dossier cité en référence, je vous informe des
préconisations des services de gendarmerie ci-dessous :
- l'Interdiction d'utiliser de véhicules non homologués par les membres de l'encadrement sur une voie
encore ouverte au public,
- Prévoir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux - roues,
- Prévoir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones prévues à cet
effet sur le parcours non ouvert à la circulation publique.
J'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sous réserve du respect de ces mesures
de sécurité.
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 - Télécopie : 03 87 05 19 34
Mél sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr

_ Auuoxe d-?.z.
Sous-préfecturePREFET
DE LA MOSELLE de Sarrebourg/ Château-Salins
ËZÏ;Ê{É Antenne de Château-Salins
Fraternité
Pôle de l'intercommunalité,
de la réglementation et des élections
Affaire suivie par : Mme Nathalie RIBOULOT Le sous-préfet de l'arrondissement
Tél. : 03 87 05 08 21 de Sarrebourg/Château-Salins
Mél. : nathalie.clementz@moselle.gouv.fr à
Monsieur le Préfet de la Moselle
Direction des Sécurités
Pôle de la Sécurité Intérieure
Place de la Préfecture
57034 METZ CEDEX
Château Salins, le 9 avril 2024
OBJET : Manifestation sportive : 4ème Montée historique « Les Vieux Baquets du Saulnois » les 27 et
28 juillet 2024-
En réponse à votre demande d'avis concernant le dossier cité en référence, je vous informe des
préconisations des services de gendarmerie ci-dessous :
- l'Interdiction d'utiliser de véhicules non homologués par les membres de l'encadrement sur une voie
encore ouverte au public,
- Prévoir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux - roues,
- Prévoir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones prévues à cet
effet sur le parcours non ouvert à la circulation publique.
J'émets un avis ...Ïmâ I'organisation de cette manifestation sous réserve du respect de ces mesures
de sécurité.
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 - Télécopie : 03 87 05 19 34
Mél sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr

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DE LA MOSELLE DE NANCY'METZ de la Moselle
Liberté î_tbe[rlr
Egalité Freteaité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports Metz, le 23/05/2023
Le Directeur Académique des ServicesPôle politiques sportives
de I'Education NationaleRéglementation et protection des usagers
des activités physiques et sportives
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS
Tél : 06 28 61 94 36
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr
Monsieur le Préfet
de la Moselle
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Manifestations Sportives
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
À l'attention de Mme E. HENOT
N/REF. : DP n° 98.
OBJET : Manifestation intitulée « 4°7° Montée Historique Saulnois - Val de Bride »
organisée par l'Association « Les Vieux Baquets » les 27 et 28 juillet 2024.
Référence : Votre courriel du 12 mars 2024 (dossier B).
En réponse à votre courriel du 12 mars 2024, j'ai l'honneur de vous informer que j'émets un avis
orable à I'organisation de cette manifestation sous réserve:
e de la présentation d'une police d'assurance garantissant la concentration et couvrant la
responsabilité civile de l'organisateur et de toute personne qui prête son concours à
l'organisation de la manifestation conformément à l'article R331-30 du code du sport.
« du respect de la réglementation prévue par le code de la route (les participants devant être
titulaires du permis de conduire) ;
e dela conformité des véhicules à la législation routière ;
e de la présentation par les mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale ;
e des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.
Par délégation,
OULD-YAHIA
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

[INTERNET] RE: Tr: 4ème montée historique Les Vieux Baquets...
1 sur3
Apruesce 4,")-(4 ,
Sujet : [INTERNET] RE: Tr: 4ème montée historique Les Vieux Baquets Saulnois Val de Bride
27-28 juillet 24_avis CD57
De : "FALBO, Joseph" <joseph.falbo@moselle.fr>
Date : 08/04/2024 14:39
Pour : 'GOETTMANN Melanie - DDT 57/SRECC/GC' <melanie.goettmann@moselle.gouv.fr>,
'épreuves sportives' <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Copie à : LAURENT Alexandre - DDT 57/SRECC/CR <alexandre.laurent@moselle.gouv.fr>,
'HENOT Evelyne PREF57' <evelyne.henot@moselle.gouv.fr>
Bonjour
En réponse à votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :
Dossier n° B - Véhicules de légende " 4°"° Montée Historique Saulnois-Val de Bride " organisée par
l'association Les Vieux Baquets, les samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024
n'appelle : AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du
- Sous réserve d'assurer les conditions habituelles de sécurité et du respect du code de la route
- Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par les organisateurs avant l'épreuve
- Le fléchage et le balisage du parcours devront être retirés après la manifestation
- Prévoir des signaleurs équipés de gilet de sécurité au niveau des accès au site et aux parkings
ô Un arrêté temporaire sera établi par le Département 57 portant sur une interruption de la circulation
sur la RD 999 (entre le carrefour RD28/RD999 et l'agglomération de VAL DE BRIDE).
Cordialement
Joseph FALBO
Département de la Moselle
DPAT/DRM/SDER/SVTI
03.87.34.76.63
06.46.44.68.80
Moselle
(l'Euredenartement |
De : GOETTMANN Melanie - DDT 57/SRECC/GC <melanie.goettmann@moselle.gouv.fr>
Envoyé : mercredi 27 mars 2024 17:22
À : FALBO, Joseph <joseph.falbo@moselle.fr>
Cc : LAURENT Alexandre - DDT 57/SRECC/CR <alexandre.laurent@moselle.gouv.fr>
Objet : Tr: Tr: Tr: 4ème montée historique Les Vieux Baquets Saulnois Val de Bride 27-28 juillet
Avertissement : ce courriel est émis de l'extérieur. N'ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si
vous êtes sûr de leur contenu.
Bonjour,
Suite à un échange téléphonique récent avec Alexandre, est-ce que vous me confirmez que vous
répondez directement à la préfecture sur les routes vous concernant ?
Pouvez-vous nous mettre Alexandre et moi en copie de votre avis ?
09/04/2024 09:42

Acuuece 4.p.î,
MINISTÈRE
DE L'INTERIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égaltité
Fraternité
RÉGION DE GENDARMERIE DU GRAND EST
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
ESCADRON DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA MOSELLE
Gendarmerie nationale
N°74du21 mars 2024 __ _
GEND/RGGE/GGD57/EDSR
Réf :- Code du sport (articles R.331-44 et R.331-45-1)
- Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant
simplification de la police des manifestations
administratives.
AVIS RELATIF AU DÉROULEMENT D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
OBJET : 4ème montée historique automobile Saulnois - Val de Bride
ORGANISATEUR : Association « LES VIEUX BAQUETS »
DATE : Les 27 et 28juillet 2024
RÉFÉRENCES : Dossier n°B de la Préfecture de la Moselle du 18/03/2024
PIÈCE-JOINTE : /
En réponse à votre lettre rappelée en référence, j'ai l'honneur d'émettre un avis favorable au déroulement
de cette épreuve sportive, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Interdiction d'utiliser de véhicules non homologués par les membres de l'encadrement sur une voie encore
ouverte au public;
- Prévoir une partie du parking (rue du moulin) pour le stationnement des deux-roues.
- Prévoir l'utilisation exclusive de bus pour assurer la liaison des spectateurs sur les zones prévues à cet effet
du parcours non ouvert à la circulation publique.
Les organisateurs veilleront à respecter l'ensemble des mesures de sécurité à mettre en place afin de
protéger les pilotes et les spectateurs lors de cette manifestation. IIs s'assureront aussi de la fluidité de la
circulation aux abords du site afin d'éviter tout accident.
En raison de la nature de la manifestation, aucun service spécifique ne sera assuré par la gendarmerie.
Le capitaine NicoIÎ/
commandant l'escadr&n départemental
de sécurité routi
Destinataire :
Général, commandant le groupement de .
gendarmerie départementale de la Moselle (\L/Z*ÿ
AVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT
DIDÉFAVORABUE XFAVORABLE
Le gênéral Marc PAYRAR
commandant le groupement de gendarmerie
départementale c}é'\ja Moselle
Destinataire :
Monsieur le Préfet de la Moselle
(Pôle polices administratives)
Escadron départemental de sécurité routière de la Moselle
Caserne Général Radet
2 rue Albert Bettannier
57070 METZ
Secrétarlat: 03.87,56.69,79

Ex
PRÉFET
DE LA MOSELLE Direction Départementale
Liberé des Territoires de Moselle
galité
Fraternité
Metz,le — 2 2 MARS 2024
Service Aménagement Biodiversité Eau L'unité NPN
Unité Nature et Prévention des Nuisances à
Affaire suivie par : Quentin Nieporowski Préfecture de la Moselle
Tél. : 03 87 34 33 77 Mme Evelyne HENOT
Mél. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
OBJET : Évaluation des incidences Natura 2000 de la 4ème montée Historique Les Vieux baquets
Saulnois à VAL DE BRIDE (27 et 28juillet 2024)
REFER : Courriel du 12 mars 2024
Par courriel du 12 mars 2024, vous avez sollicité l'avis de la Direction Départementale des Territoires de
Moselle sur le volet évaluation des incidences Natura 2000 concernant l'organisation de la
manifestation sportive susvisée.
Cette manifestation est soumise à la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000 (item 24
de la liste nationale définie par l'article R414-19 du code de l'environnement), dont le contenu est
précisé par |'article R414-23 du même code.
Le dossier comprend un formulaire d'évaluation des incidences de la manifestation sur le réseau Natura
2000 ainsi qu'une carte présentant le parcours de la course et les sites Natura 2000.
La distance (2000 mètres) avec le site Natura 2000 le plus proche (FR4112002 et FR4100219 « Complexe
de l'étang de Lindre, forét de Romersberg et zones voisines ») est correctement évaluée et la
conclusion d'absence d'impact est recevable.
En conséquence j'émets un avis favorableiau titre de l'évaluation des incidences N2000.
La responsable de l'unité nature et
prévention des nuisances,
0 )
Hélène Guidat
11
Direction départementale des territoires de la Moselle — 5 rue Hinzelin —- 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi - 8h30 — 12h30 et 13h30 - 17h00

[INTERNET] Montée historique - SAULNOIS -VAL de BRIDE le 2. d ' 7 4 p :2,
Sujet : [INTERNET] Montée historique - SAULNOIS -VAL de BRIDE le 27/07/2024 - B - Les vieux
baquets
De : <planification@sdis57.fr>
Date : 13/03/2024 10:50
Pour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Destinataire: pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Référence SDIS : 1074.24.1
Référence Instructeur : B
Bonjour Madame, Monsieur ,
Suite à l'arrêté préfectoral du 10 Mai 2017 concernant la sécurité des
manifestations festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements,
ainsi qu'au vu de l'état d'urgence, un certain nombre de dispositions de sécurité
devront être mises en place.
Le dispositif composé de 2 secoursites, d'une ambulance et d'un médecin est
reglementaire et pourra assurer à la fois le Dispositif Prévisionnel de Secours
(DPS) pour le public et le dispositif de sécurité pour les coureurs.
Avis favorable du SDIS.
Les dispositifs visant à interdire l'accès aux rues et places ou empécher
l'intrusion d'un véhicule, devront pouvoir être déplacés sans difficulté et sans
délai par les services de secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge
visant à faciliter l'arrivée des secours et des forces de l'ordre doit être
identifié. Un plan de la zone matérialisant les dispositifs anti-intrusion et
signalant l'axe rouge doit être fourni par l'organisateur.
Enfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un téléphone lui
permettant durant toute la manifestation de procéder à l'alerte des services
publics en composant le 18.
Cordialement
Affaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE Kévin (03-87-79-60-89)
Commandant Sylvain GIRARDEAU
Chef du département Gestion des Risques et des Crises
Sous-direction métier
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle
Courriel: sylvain.girardeau@sdis57.fr
Mob. : @6 86 42 39 15
— Pièces jointes :
LogoSDIS57.png 7,0 Ko
MailDemande.pdf 103 Ko

P'

EJx Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
QE LA MOSELLE Service Amenagement
u Biodiversité Eau
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024 - DDT57/SABE/DA/PU - 08
portant approbation de la révision de la carte communale de
GROSTENQUIN
en application de l'article R 163-5 du code de l'urbanisme.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2, L 160-1 à L 163-10 , et les articles R 161-1 à
R 163-9 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2023 de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude SOUILLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en
qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
M. Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence
générale ;
VU la délibération du conseil municipal de Grostenquin du 22 octobre 2021 prescrivant la révision la carte
communale ;
VU l'arrêté du 16 février 2024 prescrivant la mise à l'enquête publique ;
VU l'enquête publique qui a eu lieu entre le 12 mars 2024 et le 12 avril 2024;
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 10 mai 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de Grostenquin du 28 juin 2024 approuvant la révision de la carte
communale;
Considérant que le document respecte les principes généraux de l'urbanisme énoncés aux articles L 101-1 et L
101-2 du code de l'urbanisme;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 0387 34 87 34
aranes mnealla nn fr

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La carte communale de Grostenquin, telle qu'elle est annexée au présent arrêté,
est approuvée.
Le dossier comprend :
- un rapport de présentation
- des documents graphiques
- des annexes (dont la liste des Servitudes d'Utilité Publique)
Il est consultable en mairie, à la direction départementale des territoires, service
aménagement biodiversité eau, unité planification de l'urbanisme, 5, rue
Hinzelin, 57000 METZ, et sur le portail national de l'urbanisme.
La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral qui approuvent la
révision de la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires et le maire de la commune de Grostenquin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Métz, le
Le préfet,
Pour le/préfet,
Le Secrétaire Général
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP842425167
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 1er juillet 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 29 juin 2024, par
la micro entreprise COLLIGNON Grégory, sise 4 Allée Pré Carré 57000 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise COLLIGNON Grégory, sise 4 Allée Pré Carré
57000 METZ, sous le n° SAP842425167.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP952865517
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 24 juin 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 24 juin 2024, par
l9entreprise individuelle BIEHL Jean-Baptiste, sise 35, Rue du Stade 57730 VALMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour l9entreprise individuelle BIEHL Jean-Baptiste, sise 35, Rue du Stade
57730 VALMONT , sous le n° SAP952865517.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP981086333
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 12 juin 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 12 juin 2024, par
la micro entreprise OUCHERIF Leticia, sise 12, Rue Lafayette 57000 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise OUCHERIF Leticia, sise 12, Rue Lafayette
57000 METZ, sous le n° SAP981086333.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Accompagnement des enfants au-dessus d9un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l9économie et du
ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la
vie courante).
- Garde d9enfants à domicile au-dessus d9un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l9économie et du ministre
chargé de la famille.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP929733970
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 3 juillet 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 3 juillet 2024, par
la micro entreprise PAGANO Quentin, sise 16, Rue de Verdun 57250 MOYEUVRE-GRANDE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise PAGANO Quentin, sise 16, Rue de Verdun
57250 MOYEUVRE-GRANDE, sous le n° SAP929733970.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
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