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DE POLICE
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Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-01638
portant fermeture administrative des Terrasses du Trocadéro à Paris à l'occasion du
Forum sur la paix le 11 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal;
Vu le code des relations entre le public et l'administration;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu l'arrêté n° 2024-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix
le 11 novembre 2024;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 6 novembre 2024 à Mme Josiane TORDJMAN et M. Serge
TORDJMAN ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens;
Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème
édition du Forum sur la paix; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion; que les Terrasses du Trocadéro se situent dans un
périmètre au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont encadrés le 11
novembre 2024; que dans le contexte international particulièrement tendu, la
présence des flux de clients est de nature à créer un risque pour la sécurité du Forum
sur la Paix;
ARRETE :
Article 1° — Les Terrasses du Trocadéro, situées 17 place du Trocadéro et du 11
Novembre à Paris 16°" sont fermées toute la journée du 11 novembre 2024.
















Article 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Josiane TORDJMAN et M. Serge TORDJMAN
ou à toute personne les représentant, publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 9 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
N° 2024-01638

Annexe de l'arrêté n° 2024-1638 du 9 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N° 2024-01638