HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-116
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-09-17-00002 - AP interdiction temporaire festival black metal
néonazi (3 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-09-17-00002
AP interdiction temporaire festival black metal
néonazi
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| Bu Direction du cabinetPREFET oo.DE LA HAUTE- Service des sécuritésSAONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL-N°Portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Constitution, notamment le Préambule;VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950;VU le code Pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R 644-4 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 a L 211-8, L 211-15, R 211-2 aR211-9, et R 211-27 a R 211-30 ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ; |CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre a la mêmeautorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir lacommission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sansporter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à cetitre, le préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;
Préfecture de la Haute-Saône1 Rue de la préfecture - 70000 VESOULTél. : 03.84.77.70.00 - courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans le Nord-Est de la France, ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de lamouvance néonazie ; que six groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraientse produire devant près de 300 personnes ; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie etle Troisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique reposent surune classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde guerre mondiale F |CONSIDÉRANT, ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées, ce festivalest susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence àl'encontre de certains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'àl'apologie de crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment laShoah; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordrepublic en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et dutrouble des consciences que provoquent les idées ainsi défendues ;CONSIDÉRANT que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que latenue de cette manifestation est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalementréprimés, notamment par l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse ;CONSIDÉRANT que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secretsur le lieu de cet événement ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptibles d'accueillir cette manifestation ne sont pas connus ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Haute-Saône, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombreélevé de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés enmatière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité- sanitaire et routière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, leditrassemblement comporte des risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sécurité despersonnes;
CONSIDÉRANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à latranquillité publics ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal BlitzkriegV2» et de toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée,nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETE
Article 1: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou toute autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoiredu département de la Haute-Saône, à compter du vendredi 19 septembre 2025 à 16h00jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h00.Article 2: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous."Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police nationalede la Haute-Saône, le directeur départemental de la police nationale du Doubs et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont copie sera adressée au procureur dela République près le tribunal judiciaire de Vesoul.
À Vesoul, le 17 SEP, 2025
Le préfet,
Serge JACOB
1) Dans les deux mois à compter de la présente publication, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, adressé a:M. le préfet de la Haute-Saône, Direction du cabinet - Service des sécurités, 1 rue de la Préfecture - BP 429 70013 - VESOUL CEDEXun recours hiérarchique, adressé a:M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.un recours contentieux, adressé:- soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX 3.- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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