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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°123
Du 10 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 123
Du 10 juillet 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0242010/07/2024Autorisant le déroulement du feu d'artifice organisé sur le plan d'eau
de la Marne le 14 juillet 2024 par la mairie de Maisons-Alfort +
Annexe5
2024/0242110/07/2024Autorisant le déroulement du feu d'artifice organisé depuis la
passerelle de Bry le 13 juillet 2024 par la mairie de Bry-sur-Marne +
Annexe11
2024/0244210/07/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection VILLE DE
SAINT-MANDE – Bâtiments publics, voie publique et
vidéoverbalisation + Annexe17
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/15302/07/2024Portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code + Annexe25CABINET
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/092208/07/2024relatif à la composition de la formation restreinte de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux
affaires propres aux taxis35PRÉFECTURE DE POLICE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2024/02420
Autorisant le déroulement du feu d'artifice organisé sur le plan d'eau de la Marne
le 14 juillet 2024 par la mairie de Maisons-Alfort
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des
eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU l'extraits d'arrêté du 31/05/2010 modifié le 02/06/2022 relatif à l'acquisition, la détention, et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Marne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VU la demande par laquelle la mairie de Maisons-Alfort , sollicite l'autorisation d'organiser une mani -
festation sur le plan d'eau de la Marne le 14 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du 14 juin 2024 ;
VU l'avis du Laboratoire Central de la Préfecture de Police du 24 juin 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 26 juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Commune de Maisons-Alfort est autorisée à organiser un tir de feu d'artifice qui se
déroulera le 14 juillet 2024, depuis l'Écluse Saint-Maurice Pont de Charenton situé à Maisons-Alfort.
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr

Les mesures suivantes devront être respectées :
1.Les tirs ne commenceront pas avant 22h30 ;
2.15 minutes avant le début du tir, l'organisateur contactera le chef de tour de l'aéroport d'Orly au
01.49.75.65.85 (ou au 01.49.75.66.12 en secours) pour obtenir son autorisation sachant qu'en cas
de dérogation au couvre-feu de l'aéroport, le tir pourra être retardé ;
3.L'organisateur sera joignable au numéro qui sera transmis lors de l'échange téléphonique avec le
chef de tour. ;
4.Dès l'ouverture des emballages contenant les artifices, un barriérage garantira l'herméticité sur
360° de l'ensemble de la zone de tir ;
5.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, aucune personne ne pourra pénétrer
dans la zone de tir en dehors de celles placées sous l'autorité du responsable de la mise en
œuvre ;
6.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, les bâtiments situés dans la zone de tir
seront vides de tout occupant ;
7.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, toute circulation, même piétonne sera
interdite sur les voies se trouvant dans la zone de tir ;
8.Aucun stationnement de véhicule n'est autorisé dans la zone de tir ;
Outre les enjeux de sécurité des personnes, il est en effet essentiel de se prémunir de tout risque
de vols des matériels pyrotechniques.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations définies dans les
annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan
Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement .
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points
suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des
métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du
domaine public – Voies navigables de France – Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval
– Unité territoriale Seine amont – bureau des affaires générales et domaniales, le directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la manifestation et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr
FR/2024/04840
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Vaies
navigables
de France
mercredi 26 juin 2024
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/04840
Pris en application :
Code des transports
Feux d'artifices
MARNE - Communes de MAISONS-ALFORT
CHARENTON LE PONT et SAINT-MAURICE
esArrêt de navigation (tous les usagers - dans les deux sens ) guys
- le 14/07/2024 de 22:00 à 23:59
o Marne
entre les pk 177.100 (écluse de Saint-Maurice) et pk 177.500 - Toute la largeur de
la voie
- le 14/07/2024 de 22:00 à 23:59
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entre les pk 177.100 (écluse de saint-Maurice) et pk 177.500 - Toute la largeur de
la voie
Commentaire :
Pour le tir du feu d'artifice organisé par les communes de Maisons-Alfort, Charenton le Pont et Saint-Maurice,
Madame la Préfète du Val-de-Marne prescrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité publique.
Les bateaux montant pourront stationner en rive droite au port de Charenton, quai des Carrières PK 163.300, les
bateaux avalant au garane à bateau en amont rive droite de l'écluse de Saint-Maurice, PK 177.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous sur
www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS Pour la Préféte du Val-de-Marne
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32 Le Directeur de Gabinet
Date limite d'affichage :
15/07/2024
Emmanuel DUPUIS
UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
75005 PARIS
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Fraternité
TIR DU FEU D' ARTIFICE DE MAISONS-ALFORT - CHARENTON-LE-PONT —
SAINT-MAURICE - PRESCRIPTIONS
Les prescriptions ci-dessous relévent du champ de compétence de Voies Navigables de France :
Les agents de VNF doivent pouvoir se déplacer et intervenir librement à tout moment sur le chemin de
halage et accéder à l'ouvrage de navigation et aux installations.
L'accés sur l'ouvrage sous contrainte Vigipirate sera autorisé par les agents de Voies navigables de
France à partir de 8h00 à l'organisateur du feu pour procéder à l'installation des mortiers et au tir ;
toutefois, un service de sécurité devra être déployé sur site afin d'empécher toute intrusion avant et
pendant le tir du feu et les consignes Vigipirate devront être mises en oeuvre. L'organisateur transmettra
la liste des personnes habilitées au chef de l'ouvrage de Saint Maurice.
La circulation sur le chemin de halage pour accéder à la zone de tir doit respecter une vitesse inférieure à
30 km/h : la forte fréquentation du chemin par des cycles et piétons impose de circuler avec les feux de
détresse. ;
En application du plan vigipirate : le site sera entièrement fermé au public ainsi que la passerelle le
dimanche 14 juillet 2024, à la fin des opérations d' installation des artifices.
Pour des raisons de sécurité, l'accès au public sera interdit :
- sur l'emprise de la passe à poissons en rive gauche,
- sur la culée du barrage en rive gauche,
- sur la berge, le chemin de halage et les escaliers en rive gauche, sur 70 m en aval du barrage.
L'éclairage de l'écluse et la signalisation seront éteints pendant le tir, et rallumés à l'issue du tir pour la
nuit, afin d'assurer le nettoyage du site en sécurité. Le nettoyage complet de la passerelle, de l'écluse, des
locaux et de leur toiture, devra être effectué avant l'ouverture de l'écluse à 6h30 le 15 juillet ;
Un constat contradictoire de l'état des installations sera formalisé entre le responsable d'ouvrage et le
service technique avant et après la manifestation.
Des bouées de sauvetage avec ligne de jet sont présentes sur l'ouvrage, en cas de nécessité.
L'organisateur s'engage à assurer la protection de tous les organes de l'écluse, du barrage, de la
passerelle, des locaux techniques, du chantier et notamment de sa base vie, de la cabine d'écluse, des
logements de fonction en amont et aval du site, et à respecter les prescriptions inscrites à l'inspection
commune préalable.
Pour protéger le platelage de la passerelle, l'organisateur devra disposer des plaques métalliques sur
l'ensemble du platelage.
Aucun bateau ne pourra stationner à moins de 200 m du lieu où sera tiré le feu d'artifice à partir de
17h00. Nonobstant les droits des bateaux logement stationnés à l'année dans le périmètre de sécurité,
l'organisateur devra prendre I'attache des propriétaires afin de les informer des tirs et des mesures de
sécurité à prendre. La responsabilité de l'organisateur vis-à-vis de ces bateaux est engagée, concernant la
diffusion des informations.
. Les bateaux logements devront s'amarrer à l'amont de l'écluse de Saint-Maurice, au P.K. 177,000 en rive
droite.

Un avis à batellerie d'arrêt de la navigation et d' interdiction de stationnement le 14 juillet 2024 de 22h00
à 24h00 entre les PK 177.100 et 177.500 sera diffusé aux usagers de la voie d'eau.
Les organisateurs devront assurer un contrôle efficace en amont et en aval de la zone de tir afin d'éviter
qu'un bateau ne circule à proximité du feu ; les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche que sur
l'autorisation du service d'ordre et à la distance qu'il prescrira pour éviter tout accident.
Le passage des bateaux de la Police fluviale et de la brigade des Sapeurs-Pompiers par l'écluse doit rester
possible en cas d'urgence.
La puissance maximale autorisée pour le branchement électrique est égale à 9 Kw en triphasé : un groupe
électrogène supplémentaire devra être installé sur site pour les besoins du tir du feu. Les communes
concernées prennent en charge la responsabilité du raccordement électrique et des contraintes de sécurité
inhérentes. Seuls les agents électriciens de Voies navigables de France sont habilités à accéder aux locaux
électriques et à effectuer le raccordement.
L'alimentation électrique est cruciale pour le fonctionnement du poste de commande de Saint-Maurice
qui gère à distance trois écluses, l'alternat du tunnel de Saint-Maur et le barrage de Joinville. En cas de
dysfonctionnement lors de la reprise de la navigation le 15 juillet 2023 à 6h30, l'organisateur devra
prendre à sa charge toutes les conséquences qui entraineraient des perturbations à la navigation
(indemnisation des mariniers, réparations éventuelles).
Les artificiers devront être munis des équipements de protection individuelle et d'aide à la flottaison
(150N à gonflage automatique).
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre de la
manifestation.
La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d'une part les risques
encourus par les tiers et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. La
responsabilité de VNF ne saurait être engagée.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
L'organisateur transmet les coordonnées des personnes à joindre pendant le tir.

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2024/02421
Autorisant le déroulement du feu d'artifice organisé depuis la passerelle de Bry
le 13 juillet 2024 par la mairie de Bry-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des
eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU l'extraits d'arrêté du 31/05/2010 modifié le 02/06/2022 relatif à l'acquisition, la détention, et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Marne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-
Marne ;
VU la demande par laquelle la mairie de Bry-sur-Marne , sollicite l'autorisation d'organiser une mani -
festation depuis la passerelle Bry le 13 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du 14 juin 2024 ;
VU l'avis du Laboratoire Central de la Préfecture de Police du 17 juin 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 26 juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Commune de Bry-sur-Marne est autorisée à organiser un tir de feu d'artifice qui se
déroulera le 13 juillet 2024, depuis la passerelle de Bry à Bry-sur-Marne.
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr

Les mesures suivantes devront être respectées :
1.Les tirs ne commenceront pas avant 23h00 ;
2.15 minutes avant le début du tir, l'organisateur contactera le chef de tour de l'aéroport d'Orly au
01.49.75.65.85 (ou au 01.49.75.66.12 en secours) pour obtenir son autorisation sachant qu'en cas
de dérogation au couvre-feu de l'aéroport, le tir pourra être retardé ;
3.L'organisateur sera joignable au numéro qui sera transmis lors de l'échange téléphonique avec le
chef de tour. ;
4.Dès l'ouverture des emballages contenant les artifices, un barriérage garantira l'herméticité sur
360° de l'ensemble de la zone de tir ;
5.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, aucune personne ne pourra pénétrer
dans la zone de tir en dehors de celles placées sous l'autorité du responsable de la mise en
œuvre ;
6.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, les bâtiments situés dans la zone de tir
seront vides de tout occupant ;
7.Dès l'ouverture des emballages contenants les artifices, toute circulation, même piétonne sera
interdite sur les voies se trouvant dans la zone de tir ;
8.Aucun stationnement de véhicule n'est autorisé dans la zone de tir ;
Outre les enjeux de sécurité des personnes, il est en effet essentiel de se prémunir de tout risque
de vols des matériels pyrotechniques.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations définies dans les
annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan
Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement .
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points
suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des
métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du
domaine public – Voies navigables de France – Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval
– Unité territoriale Seine amont – bureau des affaires générales et domaniales, le directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la manifestation et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 juillet 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr
FR/2024/04842
mercredi 26 juin 2024
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/04842
Pris en application :
Code des transports
Feux d'artifices
MARNE - Communes du PERREUX-SUR-MARNE
et BRY-SUR-MARNE
Arrêt de navigation (tous les usagers - dans les deux sens) =
- le 13/07/2024 de 22:00 à 23:59
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entre les pk 167.300 (100m en amont de la passerelle de Bry) et pk 167.600 (en
aval de la passerelle de Bry) - Toute la largeur de la voie
Une interdiction de stationner ( tous les usagers - dans les
deux sens )
- le 13/07/2024 de 22:00 à 23:59
o Marne
entre les pk 167.300 (100m en amont de la passerelle de Bry) et pk 167.600 (en
aval de la passerelle de Bry) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Pour le tir du feu d'artifice organisé par les communes du Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne, Madame la Préfète
du Val-de-Marne precsrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité publique.
Pendant le tir, les bateaux montant pourront stationner au poste d'attente de Saint-Maur PK 174.300, les bateaux
avalant au poste aval de l'écluse de Neuilly PK 165.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réséau en direct, rendez-vous sur
www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
Val-de-Marne Date limite d'affichage : Pour la Préfète du a
14/07/2024 Le Directeur
Emmanue
UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32

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REPUBLIQUE
FRANGAISE Vois
Liberté goer
Égalité
Fraternité
TIR DU FEU D'ARTIFICE DE LE PERREUX-SUR-MARNE ET BRY-SUR-MARNE
PRESCRIPTIONS
Les prescriptions ci-dessous relèvent du champ de compétence de Voies Navigables de France :
Toutes les mesures seront prises sur les indications des agents des services de Police, de gendarmerie ou
de la navigation pour prévenir tout accident.
Aucun bateau ne pourra stationner à moins de 200 m du lieu où sera tiré le feu d'artifice. Les bateaux
arrêtés pourront stationner pour les montants au poste amont en rive droite de l'écluse de Saint-Maur, PK
174.300, pour les bateaux avalant au poste aval rive droite de l'écluse de Neuilly, PK 165.
Pendant la phase de montage des artifices sur la passerelle, le chenal de navigation ne devra pas être
engagé: par conséquent, les artifices nécessitant la mise en œuvre d'un périmètre sur le chenal ne pourront
être placés sur la passerelle qu'au début de l'arrêt de navigation.
Le port des équipements de protection individuelle, notamment du gilet de sauvetage (à gonflage
automatique) sont requis pour l'ensemble des personnes participant au tir : une bouée de sauvetage et des
extincteurs devront être à disposition sur le site.
Un avis à la batellerie prescrivant un arrêt de navigation le 13 juillet 2024 entre les PK 167.300 et
170.850 de 22h00 à 24H0 et une interdiction de stationner sera diffusé aux usagers de la voie d'eau.
Les organisateurs devront assurer un contrôle efficace en amont et en aval de la zone d'amarrage du
ponton afin d'éviter qu'un bateau ne circule à proximité du pas de tir.
Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche que sur l'autorisation du service d'ordre et à la
distance qu'il prescrira pour éviter tout accident.
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre de la
manifestation.
La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d'une part les
risques encourus par les tiers et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages. La responsabilité de VNF ne saurait être engagée.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
L'organisateur transmettra les coordonnées des personnes à joindre pendant le tir.

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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02442
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VILLE DE SAINT-MANDE – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/0772 du 1er mars 2024 du Maire de Saint-Mandé, Hôtel de ville - 10 place Charles
Digeon – 94160 Saint-Mandé , aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VUl'avis émis le 5 juillet 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le Maire de Saint-Mandé - Hôtel de ville – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé, est
autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant vingt-deux caméras intérieures , six
caméras extérieures et cinquante et une caméras visionnant la voie publique , aux emplacements
indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir du
système de vidéoprotection existant (cinquante et une caméras sur la voie publique), dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être
relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un
affichage adapté.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la Police Municipale de la commune afin d'obtenir
un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 10 juillet 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur du Cabinet
EMMANUEL DUPUIS

Lieux d'implantation des caméras de vidéo protection en réseaux sur la commune
A jour au 03 juillet 2024de SAINT-MANDE
N°de la caméra Intérieur/Voie Lieu de Fixation Champs de vision
Publique (VP) positionnement
00 Intérieur Accueil Studio Dans le studio Accueil
Musical musical
01 VP Intersection Mat Vue avenue
PTZ - COMBO avenue Joffre / Joffre / rue
rue Plisson Plisson
02 VP Place du Général Mât Place du Général
PTZ -COMBO Leclerc Leclerc / avenue
de Paris / avenue
Gallieni / avenue
du Général De
Gaulle
03 vP Intersection rue Façade Vue rue Paul Bert
PTZ Paul Bert / 1° / 1° D.F.L.
D.F.L.
04 ve Passage Bir Façade Passage Bir-
PTZ Hakeim Hakeim / avenue
du Général De
Gaulle
05 VP Ecole Paul Bert Mat Rue Paul Bert /
PTZ rue Mongenot /
Boulevard de la
Guyane
06 vP Intersection Mat Avenue du
PTZ avenue du Général de
Général de Gaulle / avenue
Gaulle / avenue Victor Hugo /
Victor Hugo Place Charles
Digeon
07 VP Avenue du Candélabre Avenue du
PTZ Général de Général de
Gaulle Gaulle / Place
Lucien Delahaye
08 VP Place de la Mat Place de la
PTZ Libération Libération / rue
de l'Alouette
10 ve Hôtel de Ville Façade Place Charles
PTZ - Combo Digeon / avenue
de Liége / avenue
Victor Hugo

11 Intérieur Accueil de la Dans le poste Vue vers l'accueil
Police Municipale de la Police
Municipale
12 Extérieur Entrée de la Façade Vue de l'entrée
Police Municipale de la Police
+ parc auto Municipale + parc
auto chaussée de
l'étang
13 vp Intersection Mat Rue Sacrot /
PTZ avenue du avenue du
Général de Général de
Gaulle / rue Gaulle
Sacrot
14 vP Rue du Mat Rue du
PTZ Commandant Commandant
Mouchotte Mouchotte / rue
de l'épinette
15 . VP Arrière de l'Eglise Mât Place Lucien
PTZ Notre Dame / rue Delahaye / rue
Guynemer Guynemer
16 ve Intersection rue Mat Rue Renault / rue
PTZ Renault / rue Jeanne d'Arc /
Jeanne d'Arc tue Sacrot
17 vp Intersection Mat Avenue de Paris /
- PTZ avenue de Paris / avenue Pasteur /
rue Pasteur avenue de
Gambetta
18 ve Intersection Mat Avenue Sainte-
PTZ avenue de la Marie / avenue
Pelouse / de la Pelouse /
chaussée de rue Jeanne d'Ar /
l'étang chaussée de
l'étang
19 ve 19 rue Mongenot Candélabre Rue Mongenot /
PTZ passage Armand
Carrel
20 vP 135 avenue Candélabre Avenue Gallieni /
PTZ Gallieni Place Gallieni /
Avenue Quihou /
Place du Général
Leclerc
21 vP Intersection rue Candélabre Chaussée de
PTZ de lac /chaussée l'étang / rue du
de l'étang Lac
22 vp Intersection rue Candélabre Rue Sacrot /
FIXE : 3 Sacrot / Villa impasse Villa
PTZ:1 Marcès Marcès
VPI:0
PANO :0
23 VP 20 boulevard de Mât Boulevard de la
PTZ la Guyane Guyane

24 VP Intersection Candélabre Avenue du
PTZ avenue du Général de
Général de Gaulle / avenue
Gaulle / avenue Robert André
R.A.V. Vivien / avenue
de Saint-Maurice
/ avenue
Herbillon
26 vp Intersection Candélabre Rue Poirier /
PTZ avenue Foch / avenue Foch /
rue Poirier rue du Parc
27 vp 2 avenue Candélabre Rue Allard /
PTZ Alphand boulevard de la
Guyane / avenue
Alphand
28 vP Intersection Candélabre Avenue Sainte-
FIXE : 4 avenue Sainte- Marie / avenue
PTZ:1 Marie / avenue Alphand
VPI:0 Alphand
PANO :0
29 vP Intersection Candélabre Rue Jeanne d'Arc
FIXE : 3 avenue / Avenue
PTZ:1 Daumesnil / rue Daumesnil /
VPI: 2 Jeanne d'Arc avenue de Saint-
PANO :0 Maurice
30 Intérieur Hall de l'Hôtel de Dans la Mairie Accueil public de
Ville l'Hôtel de ville
31 Intérieur Hall de l'Hôtel de Dans la Mairie Accueil personnel
Ville de l'Hôtel de Ville
32 Intérieur Hall Centre Dans le Centre Hall et accès
Culturel Culturel public de la
médiathèque
33 Intérieur Hall de l'Hôtel de Dans la Mairie Hall de l'Hôtel de
ville Ville
35 intérieur Maison de la Dans la Maison Hall intérieur
Famille : de Famille
36 Extérieur Maison de la Dans la Maison Accès public
Famille de la Famille extérieur
37 ve Intersection Candélabre Boulevard de la
PTZ - Combo boulevard de la Guyane / avenue
Guyane / avenue Victor Hugo
Victor Hugo
38 vp Intersection rue Mat Rue de Bérulle /
PTZ de Bérulle / rue rue Paul Bert /
Paul Bert rue de la 1° D.F.L
39 vp 26 chaussée de Facade Chaussée de
PTZ l'étang l'étang / avenue
Anna
Politkovskaia

40 VP Intersection rue Mat Avenue Quihou /
PTZ des Vallées / rue des Vallées /
avenue Quihou avenue Gallieni
41 VP Avenue Mat Avenue
PTZ Daumesnil / Daumesnil /
avenue R.A.V. avenue Robert
André Viviven
43 Extérieur Centre sportif Dans le centre Entrée arriére
Roger Vergne sportif
45 Intérieur Centre sportif Dans le centre Hall d'entrée
Roger Vergne sportif
47 vP Intersection Candélabre Avenue de Paris /
PTZ avenue de Paris / rue du Parc / rue
rue du Parc des Laitiéres
49 VP Intersection Candélabre Rue du
PTZ avenue du Commandant
Commandant Mouchotte /
Mouchotte / Boulevard de la
boulevard de la Guyane / villa
Guyane Carnot
50 vP Intersection Mat Avenue
PTZ avenue Daumesnil /
Daumesnil / avenue Alphand
avenue Alphand
51 VP Intersection rue Candélabre Rue Jeanne d'Arc
PTZ Jeanne d'Arc / / rue de
rue de l'Epinette l'Epinette
52 vP Allée Alice Guy- Facade Cresco / rue Guy
PTZ Blaché Blaché
53 vp Intersection Candélabre Avenue Foch /
PTZ avenue Foch / Chaussée de
Chaussée de l'étang / avenue
l'étang Gambetta
54 VP Intersection Mât Avenue
PTZ - Combo avenue Gambetta / rue
Gambetta / rue Cart / Place
Cart Charles Digeon
55 VP Avenue Pasteur Mat Avenue Pasteur /
PTZ - Combo avenue de Paris /
route de la
Tourelle
56 ve Intersection rue Mat Rue Faÿs / rue
PTZ - Combo Fays / rue Viteau Viteau / rue
Charles Marinier
101 intérieur CRESCO Sous-Sol Accueil
102 Intérieur CRESCO Sous-Sol Auditorium
103 Intérieur CRESCO Sous-Sol Auditorium —
Issue de secours
104 Intérieur CRESCO RDC RDC — Hall
d'accueil
105 intérieur CRESCO RDC RDC — Cafétéria

106 Intérieur CRESCO RDC RDC - Salle
Polyvalente
109 Extérieur CRESCO RDC Extérieur —
Rampe parking —
Issue de secours
cuisines — Issue
de secours -
Auditorium
112 intérieur CRESCO R+1 Ascenseur 2
113 Intérieur CRESCO R+1 Ascenseur 1
114 Intérieur CRESCO R+1 Issue de secours
2
115 Intérieur CRESCO R+2 Ascenseur 1
116 Intérieur CRESCO R+2 Ascenseur 2
117 Intérieur CRESCO R+2 Issue de secours
1
118 Intérieur CRESCO R+3 Issue de secours
1
119 Intérieur CRESCO R+3 Ascenseur 1
120 Intérieur CRESCO R+3 Ascenseur 2
123 Extérieur CRESCO Terrasse Terrasse 1
124 Extérieur CRESCO Terrasse Terrasse 2
Total caméras VP : 51
Total caméras bâtiments intérieur : 22
Total caméras bâtiments extérieur : 06
Total caméras : 79

=
: L
7 = oss
.
-
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sas
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x
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4
CE
a4 L
ss,a

Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté N ° 2024-153
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRETE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des
échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article
L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de
la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur
la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs du Val-de-Marne et sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France.

sigArticle 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2024
Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France
Denis ROBIN
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-
sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Année de
transmission du
rapportEchéance
trimestrielle de
transmission du
rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE
(NOM DE LA STRUCTURE)N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
20241er semestre APSI 940715170 SESSAD DU PLATEAU 940008428
2ème semestreARISSE 780020111 SESSAD ARELIA 940015639
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE750063521IME A L'ECOLE TED ET SES AMIS 940022981
SESSAD LES COMETES 940006588
LES HOPITAUX DE
SAINT-MAURICE940016819CSI DES HOPITAUX DE ST
MAURICE940017361
LA VIE A DOMICILE
XVI750001695MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE
HANDI REPIT940012529
APF FRANCE
HANDICAP750719239 SESSAD APF et son antenne 940800121
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539
Année de
transmission du
rapportEchéance
trimestrielle de
transmission du
rapportRAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
20251e semestre
APOGEI 94 940721533IMPRO SEGUIN 940690126
IME BEL AIR 940690175
IME BORDS DE MARNE ST MAUR 940690191
IME LA NICHEE CRETEIL 940690308
ESAT LES ATELIERS POLANGIS 940712425
ESAT LES LOZAITS 940713514
EEP LE PETIT CHATEAU940715618
2025
20251er semestre
1er semestreESAT SEGUIN 940721434
ESAT HORTICOLE DE ROSEBRIE 940803067
MAS LES OLIVIERS 940811763
ESAT LES SARRAZINS ET
MAURICE LEGROS940813413
GCSMS AUTISME
FRANCE860011865 MAS ENVOL MARNE LA VALLEE 940002066
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL940810328 MAS ANNE ET RENE POTIER 940009608
A.P.C.T.-ST MANDE 940001001 CMPP DE ST MANDE 940680135
ADPED FRESNES 940721426SIFPRO MONIQUE GUILBOT 940690100
IME LES LILAS 940690118
ESAT LES ATELIERS DE FRESNES 940813835
APF FRANCE
HANDICAP750719239 ESAT APF D ORLY 940812621
ASS APAJH LANGAGE
ET INTEGRATION930025051 CISR LES GUIBLETS HAND AUDI 940721145
ASS CENTRE
FRANCHEMONT750720690 IME CENTRE FRANCHEMONT 940020472
ASS.P.GUINOT PR
AVEUG.& MAL-VOY940807969 CRP PAUL ET LILIANE GUINOT 940721103
ASSOCIATION
ENTRAIDE VIVRE940809452CRP VIVRE ARCUEIL940710015
CENTRE DE PRE ORIENTATION
SPECIALISEE 940812597
FOND FRANCO
BRITANNIQUE DE
SILLERY910808773ESAT LES ATELIERS DU
PERREUX940721111
COMMUNE D'IVRY
SUR SEINE940806193 CMPP MUNICIPAL D'IVRY 940680085
MAIRIE D'ORLY 940790249 CMPP D ORLY 940680119
MAIRIE DE VILLEJUIF 940806771 CMPP DE VILLEJUIF 940680242
MAIRIE DE VITRY-
SUR-SEINE940806227 CMPP L'IMAGERIE DE VITRY
SUR SEINE940680358
APSI 940715170ITEP LE CEDRE BLEU LIMEIL 940010788
ESAT LA CLEPSYDRE 940017726
ITEP LE CEDRE BLEU 940018443
SESSAD L'ESCALE 940020316
CMPP DE CACHAN ANNEXE 940680010
CMPP DE CHARENTON LE PONT
ANNEXE940680036
CMPP DE CRETEIL 940680051
CMPP DE FONTENAY SOUS BOIS 940680069
CMPP DE ST MAUR DES FOSSES 940680150
CMPP DE CHENNEVIERES SUR
MARNE940680168
CMPP DE THIAIS 940680184
CMPP DE VILLENEUVE ST
GEORGES ANNEXE940680218
CMPP DE SUCY EN BRIE
ANNEXE940680267
CMPP DE BOISSY ST LEGER
ANNEXE940680275
CMPP DE CHOISY LE ROI
ANNEXE940680366
B.A.P.U. - CRETEIL 940680374
B.A.P.U. - ST MAUR 940680382
B.A.P.U. - CACHAN 940680390
CMPP DE BONNEUIL SUR
MARNE940806532
CMPP DE FRESNES 940812951
20252ème semestreARISSE 780020111 IME ARMONIA 940009988
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL940810328IME SUZANNE BRUNEL 940690266
ESAT ETAI DE VILLEJUIF 940710205
ESAT JACQUES HENRY ETAI 940714058
INSTITUT LE VAL
MANDE940001019IME T KITOI 940690324
ESAT TRAIT D'UNION 940721590
MAS DE SAINT MANDE 940811417
SESSAD DE CRETEIL 940811425
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER920001419MAS DES MURETS 940020340
ESAT DE VITRY 940710148
ESAT LES ATELIERS DE
CHENNEVIERES940800170
CESAP 750815821CAFS LE CARROUSEL940017262
EEAP LE POUJAL940690332
SESSAD CESAP LE CARROUSEL940807779
MAS DE THIAIS LA CORNILLE940813843
2ème semestre
2ème semestreAFASER940721384IME LE PARC DE L'ABBAYE 940690209
IME L'AVENIR 940690241
EMP EMPRO DE CHAMPIGNY
SUR MARNE940690282
ESAT LE MANOIR et annexes 940711393
COMITE
DEPARTEMENTAL
APAJH 94940807472CAFS LE GUILLANT 940005259
SESSAD FRANCOISE LELOUP 940019730
SESSAD ROBERT DESNOS 940020324
MAS ROBERT SEGUY 940020332
SAFEP SDIDV JANINA GANOT 940020522
IME LE GUILLANT VILLEJUIF 940690316
IME FRANCOISE LELOUP 940803836
SAAAIS ET SDIDV JANINA
GANOT940806128
ESAT ALTER EGO 940806144
IME ROBERT DESNOS 940812654
MAS APAJH 94 BONNEUIL SUR
MARNE940813447
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SESSAD LA PASSERELLE 940690399
GROUPE SOS
SOLIDARITES750015968IME L'ODYSSEE 940019995
IME ANATOLE FRANCE 940690084
MAS D'ORMESSON SUR MARNE 940700057
UDSM FONTENAY
SOUS BOIS940721400SESSAD UDSM 940002389
CMPP DE L UDSM 940680077
IME FONTENAY 940690092
IME CENTRE EMILE DUCOMMUN 940804396
ESAT PIERRE SOUWEINE 940812977
ASS ARERAM 930027024IMPRO ARERAM JEAN LOUIS
CALVINO940690183
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION750719312ESAT LES ATELIERS CREATIFS
DE LIMEIL940802085
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436INSTITUT D'EDUCATION
SPECIALISE940805286
2025FONDATION
LEOPOLD BELLAN750720609ESAT MADELEINE VIGUIE 940017064
IME LEOPOLD BELLAN 940711344
ESAT LEOPOLD BELLAN 940803018
LES JOURS HEUREUX 750721466 MAS DE NOISEAU 940019342
UGECAM IDF 930027347CAFS LE COTEAU 940005168
SESSAD ITEP LE COTEAU 940011059
SESSAD DE CHAMPIGNY MARNE 940012438
SESSAD DE CHOISY 940020415
ITEP LE COTEAU VITRY (et son
DDIMA)940812803
ITEP LE COTEAU JOINVILLE 940007529
Année de
transmission du
rapportEchéance
trimestrielle de
transmission du
rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess géographique
20261er semestreARISSE 780020111 IME ARC EN CIEL (et son annexe)940690225
FEDERATION DES
APAJH 750050916 IEM LA PASSERELLE 940021991
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE750063521 SESSAD GRANGE ORY 940024268
ASS CENTRE
FRANCHEMONT750720690 SESSAD TSLA FRANCHEMONT 940030075
Année de
transmission du
rapportEchéance
trimestrielle de
transmission du
rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess géographique
20271er semestreASSOCIATION
COMITE PERCE NEIGE 920809829 MAS DE MANDRES LES ROSES 940005218
FONDATION FALRET 750804767MAS DU DOCTEUR PAUL
GACHET940010838
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES940807563 SESSAD B COURSOL APEI 940015589
Année de
transmission du
rapportEchéance
trimestrielle de
transmission du
rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUERAISON SOCIALE
(NOM DE LA STRUCTURE)N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
20282ème semestreFONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER920001419 MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539
PREFECTURE qP
DE POLICE
Été —
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024 - 0922
Du 8 juillet 2024
relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis
Le Préfet de Police ,
VU le code des transports, notamment l'article D. 3120-33 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la com -
mission locale des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1080 du 18 décembre 2020 relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
dédiée aux affaires propres aux taxis  ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes dédiée aux affaires propres aux taxis, est placée sous la présidence du Préfet de
police ou de son représentant.
Article 2
Cette commission comprend quatre collèges  :
-Un collège de représentants de l'Etat, composé de 9 membres  ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1/4
-Un collège de représentants des professionnels, composé de 9 membres  ;
-Un collège de représentants des collectivités territoriales, composé de 9 membres  ;
-Un collège de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, composé de 9 membres au maximum.
Article 3
Le collège de représentants de l'État est composé de la manière suivante :
-Le préfet de police ou son représentant - 1 siège  ;
-Le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris ou son représentant - 1 siège  ;
-Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant - 1 siège  ;
-Le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant - 1 siège  ;
-Le préfet du Val-de-Marne ou son représentant - 1 siège  ;
-Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget ou son représentant - 1 siège  ;
-Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police ou
son représentant - 1 siège  ;
-Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son
représentant - 1 siège  ;
-Le sous-directeur des déplacements et de l'espace public de la préfecture de police ou
son représentant – 1 siège .
Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
-Le représentant du syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien ou son
suppléant (SDCTP) - 2 sièges  ;
-Le représentant de la fédération des taxis indépendants parisiens ou son suppléant
(FTI75) - 1 siège ;
-Le représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des
entreprises titulaires d'autorisations de stationnement ou son suppléant (CSLVA) -
1 siège ;
-Le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant
(CSCC-CGT Taxi) - 2 sièges ;
-Le représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant
(CSLA) - 1 siège ;
-Le représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de
taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSCTP) - 1 siège  ;
-Le représentant du syndicat des artisans taxis communaux du département des
Hauts-de-Seine ou son suppléant (SATC92) - 1 siège.
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Article 5
Le collège de représentants des collectivités territoriales est composé de la manière
suivante :
-Le maire de Paris ou ses représentants - 3 sièges ;
-Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son
représentant - 1 siège ;
-Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son
représentant - 1 siège ;
-Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son
représentant - 1 siège ;
-Le président de l'association des maires des Hauts-de-Seine, ou son représentant -
1 siège ;
-Le président de l'association des maires de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant -
1 siège ;
-Le président de l'association des maires du Val-de-Marne ou son représentant - 1 siège.

Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des
usagers des transports, et associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement, est composé de la manière suivante  :
-Le représentant de la fédération nationale des associations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) - 1 siège  ;
-Le représentant de l'association de défense, d'éducation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) - 1 siège ;
-Le représentant de la confédération syndicale des familles ou son suppléant
(CSF) - 1 siège ;
-Le représentant de la fédération des familles de France ou son suppléant
(FFDF) - 1 siège ;
-Le représentant de la fédération nationale familles rurales ou son suppléant
(FNFR) - 1 siège ;
-Le représentant de l'association française de consommateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppléant (CLCV) - 1 siège.
Article 7
Sont invités par le préfet ou son représentant, à siéger sans voix délibérative , toutes
personnes ou organismes qualifiés pour leurs activités ayant un impact significatif sur le
secteur du transport public particulier de personnes.
Article 8
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3/4
L'arrêté n° 2020-1080 du 18 décembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au portail des publications
administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le directeur des usagers et des
polices administratives
SIGNE
Christian CHASSAING
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4/4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD