CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-213
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2026-06-09-00006 - Arrêté Préfectoral du 09 juin 2026 n° 26-01260
ordonnant des prélèvements et des captures à mettre en oeuvre sur les
blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune
sauvage (10 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, à l'occasion de l'événement
« La Dimancherie - Open air » (2 pages) Page 14
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-06-09-00006
Arrêté Préfectoral du 09 juin 2026 n° 26-01260
ordonnant des prélèvements et des captures à mettre
en oeuvre sur les blaireaux dans les zones définies à
risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-06-09-00006 - Arrêté Préfectoral du 09 juin 2026 n°
26-01260 ordonnant des prélèvements et des captures à mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose
bovine pour la faune sauvage
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Direction Départementale| de la Protection des PopulationsPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELiberté— Arrété Préfectoral n°2026 01260Ordonnant des prélévements et des captures amettre en ceuvre sur les blaireaux dans les zonesdéfinies a risque de tuberculose bovine pour lafaune sauvageLe Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Réglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.425-5, L.427-1 et L.427-6 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment le titre II, les articles L.223-1 a L.223-8, lesarticles R.223-3 à R.223-8 ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que les élevagesde camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24EB673-DDTM portant nomination des lieutenants de louveterie pour ledépartement de la Charente-Maritime pour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 n° 24EB676 fixant les limites des circonscriptions delouveterie dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-02125 du 12 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'unterritoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de prévention et de lutte au sein d'une zone 4 risque de tuberculose bovine ;Vu les instructions techniques DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018, DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 et DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relatives aux orientationsde surveillance actées en comité de pilotage national SYLVATUB ;Vu l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation,environnement, travail (ANSES) relatif 4 la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA-0154);
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Vu l'habilitation des piégeurs agréés du département de Charente-Maritime ;Considérant le risque de transmission de la maladie des animaux de la faune sauvage, notamment desblaireaux, aux animaux domestiques ;Considérant l'identification de 14 foyers de tuberculose bovine détectés dans des élevages bovinsdans le département de Charente-Maritime de 2013 à 2024 ;Considérant la mise en évidence de Mycobacterium bovis sur les animaux de la faune sauvage lorsdes cinq dernières années du programme SYLVATUB dans le département de la Charente-Maritime ;Considérant la proximité avec les départements de la Charente et de la Gironde dans lesquels denombreux foyers de tuberculose en élevages bovins, et la découverte de blaireaux et de sangliersinfectés de tuberculose, dont certains à proximité immédiate de communes de Charente-Maritime ontété déclarés sur cette période ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage, notamment au sein de la population de blaireaux ;Considérant la nécessité à agir ;Considérant l'avis, en date du 19/12/2025 du directeur départemental des territoires et de la mer deCharente-Maritime ;Considérant l'avis, en date du 14/01/2026 du Président de la fédération départementale des chasseursde Charente-Maritime ;Considérant l'avis, en date du 16/01/2026 du chef de service départemental de l'office français de labiodiversité de Charente-Maritime ;Considérant l'avis en date du 27/01/2026 de la directrice départementale de la protection despopulations de Charente-Maritime ;Considérant la consultation du public ayant eu lieu du 18/12/2025 au 08/01/2026, et la synthèse desavis reçus ne montrant aucun avis contraire et les motifs de la décision en application de l'articleL.123-19-1 du Code de l'environnement ;Considérant l'habilitation de nouveaux piégeurs agréés ;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de Charente-Maritime; ARRETEARTICLE 1 Captures de blaireaux aux fins de surveillance et lutte contre la tuberculose bovineDes captures sont ordonnées par arrété du Préfet sur tout ou partie du territoire départementalconformément à l'arrêté préfectoral n° 2025-02125 du 12 décembre 2025 portant déclarationd'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine, ycompris les territoires visés au 5° du L.422-10 du Code de l'environnement, à des fins de surveillanceet de lutte contre la tuberculose bovine.ARTICLE 2 Objectifs de surveillance par zones de prélèvementsLa surveillance de la tuberculose bovine est essentiellement réalisée sur les bovins par :¢ a vérification à l'abattoir sur chaque carcasse de bovin de la présence de lésions attribuables àla tuberculose bovine ;¢ la tuberculination annuelle de tous les bovins de plus de 24 mois dans la zone de prophylaxierenforcée.
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La recherche de la présence de la bactérie dans la faune sauvage est un complément indispensable a lasurveillance chez les bovins ; elle est réalisée chez les blaireaux dans le cadre du dispositif national desurveillance SYLVATUB qui fait partie du réseau SAGIR « renforcé » :* en zone tampon, une surveillance événementielle est mise en œuvre via :- la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accidentés sur les bords de routes ;- la collecte de blaireaux trouvés morts pour une autre raison ;- la collecte peut aussi concerner, avec une moindre priorité, des blaireaux accidentés outrouvés morts dans le reste du département (mais hors zone infectée) l'objectif est de surveillertoute extension de la zone d'implantation de la maladie.Les blaireaux doivent étre ramassés dans les meilleurs délais afin d'optimiser la qualité desanalyses.* en zone infectée, une surveillance est programmée, via des prélèvements par opérations depiégeage de blaireaux, selon le nombre fixé par l'animation nationale SYLVATUB. Ce sous-échantillon fait l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose ;* en zones de prospection, si elles existent, des piégeages ciblés sont réalisés sur des blaireauxprovenant des terriers les plus proches (rayon de 500m à 2km) des bâtiments ou pâtures decheptels bovins trouvés infectés avec, si possible, 1 à 2 blaireaux piégés par terrier.ARTICLE 3 Actions de régulation intensive des populations de blaireaux infectésDes destructions sont ordonnées par arrêté du Préfet, à des fins d'assainissement. Elles sont prioriséesen zone à risque au titre des mesures de lutte prises en application de l'arrêté ministériel du 07/12/2016qui prévoit certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise enévidence de cette maladie dans la faune sauvage, sur les terriers se trouvant dans un rayon de un, voiredeux kilomètres selon la topographie des lieux, soit de pâtures infectées, soit de terriers infectés.La DDPP fait procéder à cet effet à la mise à jour du recensement de ces terriers (signes d'activité,nouveaux terriers) pour estimer le nombre de destructions nécessaires à la disparition de toute activitéde blaireaux.Un échantillon de ces blaireaux fera l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose bovine.ARTICLE 4 Organisation sectorielle des opérationsLes opérations de collecte des blaireaux accidentés ou trouvés morts prévues à l'article 3 sont réaliséesen première intention par le réseau SAGIR via les agents compétents de l'OFB et de la FDC, sous lasupervision de l'ITD (Intervenant technique départemental) SAGIR de chaque structure.Elles peuvent également être réalisées par les lieutenants de louveterie en fonction des circonscriptionsdont ils ont habituellement la charge, au sein de la zone infectée.Les opérations de captures / destructions prévues à l'article 2 et détaillées aux articles 3 et 4 du présentarrêté peuvent être réalisées par les lieutenants de louveterie qui peuvent s'adjoindre les services despiégeurs agréés figurant en annexe du présent arrêté.ARTICLE 5 Moyens de captures autorisésLes moyens de captures autorisés dans les communes en zone tampon et en zone infectée sont :¢ pour le piégeage : les collets à arrétoir, y compris en gueule de terrier, à ras de terre si besoin ;des cages pièges peuvent également être utilisées ; les pièges doivent être relevésconformément à l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 dans les deux heures qui suivent le
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lever du soleil; la répartition des pièges doit être établie précisément en relation avec leséléments de connaissance du terrain en tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevageet des pâturages, de la topographie des zones concernées et des indices de présence desblaireaux. ;Les lieutenants de louveterie sont informés de tous les blaireaux prélevés.¢ pour le tir : des tirs de nuit avec utilisation de sources lumineuses ; les lieutenants de louveteriepeuvent faire appel à des tiers pour les aider dans la mise en œuvre de ce type d'intervention àl'exclusion du tir qui ne peut être effectué que par un lieutenant de louveterie. Lorsque des tirsde nuit sont envisagés, les lieutenants de louveterie préviennent le maire de la commune et leprésident de |' ACCA concernées, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que l'Office fran-çais de la biodiversité (OFB).ARTICLE 6 CoordinationLa direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime est chargée del'organisation et de la coordination des opérations prévues par le présent arrêté.Une convention particulière passée entre la Directrice départementale de la protection des populations,le responsable du laboratoire d'analyse, le Président de la fédération départementale des chasseurs, lePrésident de l'association départementale des lieutenants de louveterie et le Président de l'associationdépartementale des piégeurs agréés fixe les modalités techniques et financières de ces opérations.ARTICLE 7 Évaluation du dispositifLes mesures prescrites dans le présent arrêté sont périodiquement évaluées pour permettre d'adapterles dispositions réglementaires ainsi mises en œuvre aux évolutions constatées.ARTICLE 8 Durée des opérationsLes opérations prescrites par le présent arrêté sont mises en œuvre à compter de la date de publicationde celui-ci jusqu'au 31 décembre 2026 dans les conditions suivantes :¢ toute l'année pour la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accidentés sur les bords deroutes ;* avec une suspension du 15 janvier au 15 mai 2026 pour le tir et le piégeage hors zonesinfectées.Les opérations prescrites par le présent arrêté devront faire l'objet d'une information locale par leslieutenants de louveterie auprès des dirigeants de chasse afin d'éviter autant que possible lesinteractions avec les chiens de chasse.L'affichage du présent arrêté en mairie est obligatoire dans les communes en zone tampon et en zoneinfectée.ARTICLE 9 DéfinitionsZone infectée : peut comprendre la totalité du territoire des communes concernées par :* une aire de deux kilomètres de rayon autour des points de capture ou du terrier de blaireauxinfectés par la tuberculose ;¢ une aire de deux kilomètres de rayon autour des parcelles et des bâtiments d'élevage utiliséspar les animaux des élevages déclarés infectés par la tuberculose bovine ;Zone tampon : peut comprendre la totalité du territoire des communes concernées dans une aire de dixkilomètres de rayon autour de la zone « infectée » définie ci-dessus.
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Zone à risque : Zone correspondant à la combinaison des zones « infectée » et zone « tampon ».La liste des communes de zone infectée et de zone tampon à date de signature de l'arrêté sont celles del'arrêté préfectoral de zone n° 25-02125 du 12 décembre 2025 suscité.Zone de prospection : zone définie en cas de découverte de foyer isolé en élevage bovin (c'est-à-direen dehors de la zone infectée ou de la zone tampon) en l'absence de cas associé dans la faune sauvage; il s'agit d'une zone à risque potentiel de tuberculose bovine dans la faune sauvage constituée partoutes les communes situées dans un rayon de deux kilomètres autour des parcelles infectées.Foyer en élevage bovin de tuberculose : infection d'au moins un bovin d'une exploitation par labactérie Mycobacterium bovis confirmée par le laboratoire national de référence de la tuberculosebovine (ANSES Maisons Alfort) ;Blaireau infecté : blaireau confirmé porteur de la bactérie Mycobacterium bovis par le laboratoire national deréférence de la tuberculose bovine (ANSES Maisons Alfort).
ARTICLE 10 AbrogationL'arrêté préfectoral n° 2026-00683 du 02 avril 2026 ordonnant des prélèvements et des captures à mettreen œuvre sur les blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faunesauvage est abrogé.ARTICLE 11 Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :* soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adresséau Ministère en charge de l'agriculture ;¢ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.ARTICLE 12 Mesures exécutoiresLe Secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime, les maires des communes concernées, laDirectrice départementale de la protection des populations, le Directeur départemental des territoireset de la mer, le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Commandant dugroupement de gendarmerie de Charente-Maritime, la cheffe du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie etle Président de l'association départementale des piégeurs agréés sont chargés chacun, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à La Rochelle, le Q 9 JUIN 2026
Le Pr fet, /4 É\Pour le Préfétét pardélégationLe Secrétaire GénéralEfñimanuel CAYRON
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Liste des 73 communes (code INSEE) de la zone d'infectionANNEXE 1
INSEE COMMUNE17002 AGUDELLE17005 ALLAS-BOCAGE17006 ALLAS-CHAMPAGNE17016 ARCHIAC17020 ARTHENAC17033 LA BARDE17052 BOISREDON17054 BORESSE-ET-MARTRON17061 BRAN17066 BRIE-SOUS-ARCHIAC17076 CELLES17078 CHADENAC17082 CHAMPAGNAC17092 CHARTUZAC17106 CIERZAC17108 CLAM17111 CLION17116 CONSAC17130 COUX17163 FONTAINES-D'OZILLAC17173 LA GENETOUZE17175 GERMIGNAC17187 GUITINIERES17192 JARNAC-CHAMPAGNE17197 JONZAC17204 LEOVILLE17209 LONZAC17215 LUSSAC17220 MARIGNAC17233 MEUX17236 MIRAMBEAU17241 MONTGUYON17243 MONTLIEU-LA-GARDE17249 MORTIERS17250 MOSNAC17258 NEUILLAC17259 NEULLES
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INSEE COMMUNE17260 NEUVICQ17263 NIEUL-LE-VIROUIL17269 ORIGNOLLES17270 OZILLAC17279 PLASSAC17295 REAUX SUR TREFLE17305 ROUFFIGNAC17309 SAINT-AIGULIN17316 SAINT-CIERS-CHAM PAG NE17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON17324 SAINT-DIZANT-DU-BOIS17326 SAINT-EUGENE17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE17332 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS17339 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN17341 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC17343 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES17345 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS17355 SAINTE-LHEURINE17357 SAINT-MAIGRIN17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU17363 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE17364 SAINT-MARTIAL-SUR-NE17365 SAINT-MARTIN-D'ARY17372 SAINT-MEDARD17378 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIG NAC17402 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT17403 SAINT-SIMON-DE-BORDES17417 SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU17423 SEMILLAC17424 SEMOUSSAC17430 SOUBRAN17454 TUGERAS-SAINT-MAURICE17458 VANZAC17476 VILLEXAVIER
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Liste des 63 communes (code INSEE) de la zone tamponINSEE COMMUNE17027 AVY17038 BEDENAC17039 BELLUIRE17047 BIRON17050 BOIS17055 BOSCAMNANT17056 BOUGNEAU17069 BRIVES-SUR-CHARENTE17074 BUSSAC-FORET17077 CERCOUX17081 CHAMOUILLAC17084 CHAMPAGNOLLES17095 CHATENET17096 CHAU NAC17099 CHEPNIERS17104 CHEVANCEAUX17110 CLERAC17113 LA CLOTTE17118 CORIGNAC17122 COULONGES17129 COURPIGNAC17145 ECHEBRUNE17156 EXPIREMONT17159 FLEAC-SUR-SEUGNE17167 LE FOUILLOUX17178 GIVREZAC17199 JUSSAS17210 LORIGNAC17227 MAZEROLLES17229 MERIGNAC17231 MESSAC17240 MONTENDRE17273 PERIGNAC17276 LE PIN
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INSEE COMMUNE17281 POLIGNAC17282 POMMIERS-MOULONS17283 PONS17287 POUILLAC17312 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE17319 SAINTE-COLOMBE17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX17379 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS17388 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE17390 SAINTE-RAMEE17398 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE17405 SAINT-SORLIN-DE-CONAC17410 SAINT-THOMAS-DE-CONAC17418 SALIGNAC-SUR-CHARENTE17432 SOUMERAS17433 SOUSMOULINS17438 TANZAC17468 VIBRAC
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ANNEXE 2Liste des piégeurs agréés autorisés aux opérations de chasse particuliére desblaireaux dans le cadre de la surveillance de la tuberculose bovineLouvetier concerné Secteur (*)BONDU Mathieu F2FRAINEAU Samuel NetP1Louvetiers concernés COINS Dpar Sylvatub et leur HERAUD Philippe P2secteur d'intervention LABRIEUX Jacky B2MAURICE Michel F1PLAZE Philippe EPLISSON Alan B1
NOM PrénomBIRONNEAU ThierryBODIN FrancisCLEMENCEAU OlivierCOMAS GuyCOURRET MichelDULIGNE ChristianDUPONT MauricePiégeurs agréés — ESPIOT RaymondSylvatub HUSSON FreddyJEANNEAU Jean-PaulMAURIN MichelMESTRAUD HubertMONTAZEAU NicolasMOUCHEBOEUF AlainPELET PatricePELLETANT GrégoryPELLETANT Michel(*) défini par l'arrêté préfectoral n° 24EB676 du 30 décembre 2024 fixant les limites descirconscriptions de louveterie dans le département de la Charente-Maritime.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 28 juin
2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie -
Open air »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie - Open
air »
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: Direction des sécuritésPREFET ' iDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE,Le 28 juin 2026,à l'occasion de l'événement « La Dimancherie — Open air »
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 28 mai 2026 transmis par le responsable de la société RANGERSSECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la sécurisation desinstallations situées sur l'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE, le 7 juin 2026, dans le cadre del'événement « La Dimancherie - Open air » ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 28 mai 2026 par la société RANGERS SECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure «à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance;
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Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desbiens et la sécurisation des installations de l'événement « La Dimancherie - Open air » situées surl'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE ;Considérant que la société RANGERS SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest; queMonsieur Timour CHAHIDOV est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que les agentsde sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle en cours devalidité;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1°: Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété RANGERS SECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et lasécurisation des installations situées sur l'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE, le 28 juin 2026 de17h00 à 23h00, dans le cadre de l'événement « La Dimancherie - Open air », dans les conditionssuivantes:Le 28 juin 2026 de 17h00 à 23h00:* Nathan NAYO - CAR-017-2026-12-16-20210798940+ Moussa GUEYE - CAR-017-2030-09-08-20250762571* Mohamed KESSEIRI - CAR-017-2029-01-30-20240847138* Mathieu FERNANDES RIBEIRO - CAR-079-2030-03-21-20250957897* Romani RASOEVI - CAR-017-2029-08-19-20240686794+ Magomed BISULTANOV - CAR-017-2029-05-29-20240910577* Zoumrad AKHMATOV - CAR-017-2030-01-28-20240045234Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de LA ROCHELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE et à la société RANGERS SECURITE.
Fait à La Rochelle, le 2 5 juin oopPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaël aa
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 28 juin 2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie - Open
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