EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieÉgalité , .Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69 du 13 juin 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
> Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du13 juin 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 13 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 69 du 13 juin 2025SOMMAIRE
|- ARRÊTÉSSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2025-66-6 du 13 juin 2025 autorisant la course de stock-carle 15 juin à La Varenne- Arrêté SPC-PSR n°2025-67-6 du 13 juin 2025 autorisant la course de moto-crossles 14-15 juin à La Pommeraye
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-1321 du 10 juin 2025 encadrant les plans dechasse «cerf»- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025- 1322 du 10 juin 2025 encadrant les plans dechasse «chevreuil- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-1323 du 10 juin 2025 encadrant les plansde chasse «daim»- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-6-1 du 13 juin 2025 autorisant l'organisation dutrail des Ragondins sur la Mayenne les 14-15 juin à Cantenay-EpinardDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-dir n°2025-2 du 12 juin 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2025-25 du 13 juin 2025 relatif à la commission d'appel pourl'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-26 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de post 3ème voie pro-fessionnelle- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-27 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 1ère générale- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-28 du 13 juin 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 1ère technologique

PREFECTURES de MAINE et LOIRE ET LOIRE-ATLANTIQUE- Arrêté interdépartemental PREF49-DDT-SEEB-CVB / PREF44-DREAL n°2025-3du 20 mai 2025 dérogeant à la protection d'espèces animales en autorisantl'organisme FAUNALIS à intervenir pour soigner la faune sauvagePREFECTURES de MAINE et LOIRE - MAYENNE ET SARTHE- Arrêté interdépartemental PREF49-DDT / PREF53-DDT / PREF72-DDTdu 21 mai 2025 homologuant le plan 2025 de répartition des prélèvements à l'usaged'irrigation agricole — bassin Sarthe aval
Il - AUTRESNéant


1 - ARRETES


PREFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRELe de CholetégalitéFrateraité
ARRÊTÉ SPC/PSR/2025 n°66-06Stock-car de La Varenne,commune déléguée d'Orée d'AnjouLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 ; A.331-20 à A.331-21 etl'annexe 111-23 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;Vu l'annexe 11-23 du Code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles, dans lesquelles le contactentre véhicules est autorisé ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande déposée en ligne le 6 mars 2025 par M. Maxime LERAY, Président de l'Association Stock CarClub Atlantique en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 15 juin 2025, une course de stock-car sur lesparcelles 049 069 360 B 1895 Pièce Fouard et B 2085 Picaudière de la Ganerie, à proximité du lieu-dit "LaHunaudiére" à La Varenne, commune déléguée d'Orée d'Anjou ;Vu le règlement intérieur de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;Vu la licence d'organisation n°25010 délivrée le 3 décembre 2024 par la Fédération des Sports MécaniquesOriginaux ;Vu l'autorisation du propriétaire du terrain en date du 27 novembre 2024 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu les avis du maire de la commune d'Orée d'Anjou, des représentants du colonel, commandant le groupementde gendarmerie nationale de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie et de secoursde Maine-et-Loire, du directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, del'association des maires de France, de l'Union française des Œuvres Laiques d'Éducation Physique, de l'agenceterritoriale départementale de Beaupréau-en-Mauges et de l'association Automobile Club de l'Ouest (Pays de laLoire) ;
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET

Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association Stock Car Club Atlantique établie en date du12 mars 2025 par ALLIANZ 1.A.R.D. et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à lamanifestation ;Vu le procès-verbal de la Commission Départementale de la Sécurité Routière et de son avis émis lors de laréunion du 12 juin 2025 joint en annexe du présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1* : M. Maxime LERAY, Président de l'Association Stock Car Club Atlantique, est autorisé à organiser ledimanche 15 juin 2025 une course de stock-car, sous réserve du strict respect des règlements applicables à cetype d'épreuve.Cette manifestation se déroule sur un terrain spécialement aménagé à cet effet, situé à proximité du lieu-dit"La Hunaudiére", à La Varenne, commune déléguée d'Orée d'Anjou.Déroulement de la manifestation :- Les courses se déroulent le dimanche 15 juin 2025 de 10h30 à 19h00- Les vérifications techniques et administratives sont effectuées le samedi 14 juin 2025 à partir de 16hLe nombre de compétiteurs est limité à vingt par manche.Le nombre de commissaires est conforme à celui indiqué, c'est-à-dire sept commissaires de piste et troiscommissaires de parc, ainsi qu'un commissaire fédéral.
Article 2 : l'organisateur se conforme aux règles définies dans l'annexe 11-23 du Code du sport relative auxépreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé et respecte en touspoints le règlement type établi par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux pour les épreuves de stock-Car.
Article 3 : Il appartient aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues en casde manifestations mécaniques, à savoir :- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen équivalent en maintenant lesspectateurs à une distance suffisante ;- disposer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout-au-long du parcours des extincteurs àpoudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant ;- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de 8 secouristes brevetésœuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ; étant rappelé qu'il n'est pas assuré de servicede sécurité par les sapeurs-pompiers. L'association agréée de sécurité civile est présente pendant toute la duréedes épreuves et peut acheminer les éventuels blessés jusqu'au poste de secours. Le nom du médecin doit êtreporté à la connaissance du maire d'Orée d'Anjou et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire ou à leurs représentants avant la date prévue de la manifestation ;- compléter le service de sécurité par deux ambulances qui sont présentes à proximité du circuit pendant toutela durée de la manifestation :- séparer le poste médical destiné aux compétiteurs de celui du public ;- mettre en place un chemin balisé pour l'accès du public au poste de secours ;- mettre en place un accès réservé pour les services de secours et de gendarmerie ;- informer le personnel encadrant du lieu d'implantation exacte du défibrillateur ; celui-ci doit être accessiblerapidement ; |- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen d'un téléphone portable en composant le numérod'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112);Des parcs à véhicules pour les spectateurs suffisamment spacieux sont prévus et séparés de celui descompétiteurs. Leur emplacement doit être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ouen repartir aisément et en toute sécurité au moins à 150 mètres du lieu de rassemblement.
30 rue Trémolières49 300 CHOLET

Monsieur Maxime LERAY est désigné responsable de la sécurité. I! doit pouvoir être identifié visuellement(chasuble), renseigner, accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 4 : La distance minimale du public par rapport à la piste est de vingt-cinq mètres et séparée par un talusd'un mètre de hauteur.En aucun cas, le public ne peut avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. Les emplacements réservésaux spectateurs doivent être délimités par des barrières dans des zones sécurisées et non accidentogènes.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation doitêtre interrompue.Un service d'ordre est mis en place par l'organisateur pour l'accès du public. La sécurité intérieure de l'ensembledu terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargésd'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain ou d'intervenir en cas d'événementmajeur.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.Après la manifestation, l'organisateur remet en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 5 ; L'organisateur en présence du maire et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire ou de leur représentant doivent, avant l'épreuve, s'assurer sur tout le circuit du respect desmesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bondéroulement des épreuves.La manifestation ne débute qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont étérespectées (cf. annexe 1).Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité despilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre lamanifestation.
Article 6 : Durant les épreuves, tout pilote participant à la course peut faire l'objet d'un examen médical motivépar son comportement, son état de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la connaissance desautorités sportives, au cours duquel un contrôle de l'imprégnation éthylique peut être effectué. Le directeur decourse prend toute mesure utile sur la base du rapport médical.
Article 7 : La présente autorisation est immédiatement suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 8: l'organisateur s'assure auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque auxparticipants et aux spectateurs.
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Article 9: Les mesures actives et passives destinées à assurer la sécurité des personnes présentes sont mises enplace en liaison avec les services de gendarmerie et de sécurité civile.
Article 10 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11:- Le maire d'Orée d'Anjou,- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau-en-Mauges,- Le directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire,- Le directeur des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur est adressé,ainsi qu'à Monsieur Maxime LERAY, président de l'association Stock Car Club Atlantique.
Fait à Cholet, le 13 juin 2025Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
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Fabrice ETIE
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ANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
ATTESTE- Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans |' arrêté préfectoralsont respectées.— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités) |


E Sous-préfecture de CholetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFrateratté
Couse de stock-car de La Varennedu dimanche 15 juin 2025a La Varenne, commune déléguée d'Orée d'Anjou
Procès-verbal de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 12 juin 2025dans la salle du conseil municipal de la Mairie de La Varenne de 14h à 16h
Participants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant de Madame Corinne MINOT, sous-préfet de Cholet,présidente de la commission départementale de sécurité routière :+ Membres de la commission départementale de sécurité routière :Madame Isabelle BILLET, Maire déléguée de La Varenne, commune déléguée d'Orée d'AnjouMonsieur l'adjudant chef GABORIAU (brigade de proximité d'Orée d'Anjou), et Monsieurl''adjudant Alexandre AUVINET, (peloton motorisé de Chemillé-en-Anjou) représentants de laGendarmerie nationale de Maine-et-LoireMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, groupement territorial Sud Cholet, représentant dudirecteur départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-LoireMonsieur Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service départemental à laJeunesse, l'Engagement et au Sport (SDJES), représentant le directeur académique des servicesde l'éducation nationaleMonsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysiqueMonsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant des associationsd'usagers> Autres participants :Monsieur Jean-Luc CHOCTEAU, représentant de la Fédération des sports mécaniquesoriginauxMadame Marie-Pierre LESAGE, chargée de la vie associative, commune d'Orée d'AnjouMonsieur Maxime LERAY, président de l'association Stock Car Club AtlantiqueMadame Marine DECOUACON, secrétaire de l'association Stock Car Club AtlantiqueMadame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture de CholetMonsieur Fabrice RENARD, pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture deCholetAbsents :Monsieur Joseph LORRE, représentant de la Fédération française du sport automobileMonsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départementalMonsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire

Obiet de la réunion:Madame le sous-préfet a réuni les membres de la commission départementale de sécuritéroutière (ci-après dénommée CDSR) afin de se prononcer sur la tenue de la manifestationmotorisée organisée par l'association Stock Car Club Atlantique, ci-après dénomméeassociation SCCA, sur un circuit non permanent, aménagé sur les parcelles cadastrales B 1895et B 2085 situées à proximité du lieu-dit « l'Hunaudière » à La Varenne, commune déléguéed'Orée d'Anjou. S'agissant d'un circuit non permanent, la manifestation est soumise àautorisation préfectorale, après avis de la commission départementale de sécurité routière.La commission est réunie dans la salle municipale de La Varenne, commune déléguée d'Oréed'Anjou. Un déplacement de la commission sur le site est prévu, à l'issue duquel les avis desmembres seront recueillis. Le quorum est atteint. La réunion débute à 14h.Monsieur ÉTIÉ introduit la réunion. Il excuse Madame le sous-préfet qui n'a pu se libérer enraison de contraintes d'agenda. Il la représente aujourd'hui. If donne la parole auxorganisateurs. Monsieur LERAY présente la manifestation.il s'agit de la deuxième édition d'une course de stock-car qui a un public attendu de 3500personnes en simultané et 100 concurrents au maximum. A ce jour, 90 pilotes sont engagés.Elle a lieu le dimanche 15 juin 2025 sur un terrain privé, composé de deux parcelles, àproximité du lieu-dit de l'Hunaudière à La Varenne, commune déléguée d'Orée d'Anjou. Lasurface disponible est d'environ 5 hectares. Le propriétaire du terrain, M. Pascal PAUVERT, adonné à l'association organisatrice l'autorisation d'utiliser lesdites parcelles en vertu d'uneattestation signée le 27/11/2024. Les entrées sont payantes. Lors de l'édition précédente, il y aeu 2100 entrées. L'organisateur espère faire cette année 2500 entrées.Une réunion de sécurité été organisée par Monsieur André MARTIN, maire d'Orée d'Anjou, le 4avril 2025 afin d'examiner le dispositif de sécurité mis en place par l'organisateur. À l'issue, il aété demandé d'établir un plan de circulation et d'informer les riverains de la tenue de lamanifestation en déposant un courrier dans leur boîte aux lettres. Par rapport à l'édition 2024,l'association a modifié l'emplacement de la billetterie pour éviter que des intrus pénètrent surle site sans être munis de billets. Celle-ci est positionnée dès l'entrée des visiteurs pour l'accèsdes parkings. Il est demandé de fournir ledit plan de circulation. Après la réunion, cedocument est produit et mis en ligne.
Dispositions prises pour la sécuritéLe site dispose de trois entrées distinctes :- une pour le public- une pour les services de secours et les forces de l'ordreet Une troisième pour les pilotes.Leurs accès sont filtrés par des bénévoles.Les arrêtés pris par les autorités administratives ont été pris et transmis (arrêtés municipauxn°AR_2025 0594 et 0750 portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement, arrêté municipal n°AR_2025_0592 portant dérogation temporaire contre lesbruits de voisinage et arrêté municipal n°AR_2025_0595 portant autorisation d'ouvrir un débitde boissons temporaire). Leur affichage est prévu.L'organisateur fournit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.Il est rappelé à l'organisateur qu'il doit déposer en ligne une attestation de respect desprescriptions avant le. départ de la première course (le modèle est annexé à l'arrêté).

+ Gestion de la circulation et du stationnementLa manifestation nécessite de restreindre temporairement la circulation sur la voiecommunale VC104, La Hunaudière de 10h à 19h le dimanche 15 juin 2025.Toutefois, il apparaît que l'arrêté pris le 15 mai 2025 n°AR_2025 0594 contient descontradictions. Il est convenu qu'il doit être modifié. Après ja réunion l'arrêté estwi > VIVILICIS GU UOUSS
IOTS
La circulation est par conséquent réglementée par un arrêté municipal AR_2025 0594,modifié par l'arrêté municipal AR_2025_0750 du 13 juin 2025.
ll en résulte que la circulation des véhicules est en sens unique sur la voie communale VC104 àpartir du carrefour de la route de Pavillon et VC 104 La Hunaudière en direction deChamptoceaux. 'L'accès de la voie communale VC 104 La Hunaudière en venant de Champtoceaux, endirection du lieu de la manifestation, à partir du carrefour des voies communales G1 Les Tailliset VC 104 La Hunaudière est fermée à la circulation. La route est barrée et une signalisation estmise en place. L'accès aux services de secours et à la gendarmerie est maintenu.Le stationnement des spectateurs se fait par une seule entrée à double sens. Les 3 parkingsont un sens de circulation afin de fluidifier les entrées et les sorties. Des piquets et de larubalise sont positionnés pour délimiter la zone. Un bénévole filtre l'entrée et un autre placeles voitures sur le parking. Les parkings sont ouverts progressivement, au fur-et-mesure de leurremplissage. Le stationnement en marche arrière est obligatoire. Une équipe de 8 bénévolesest constituée pour assurer cette mission. L'organisateur indique que la capacité des parkingest suffisante.
Les pilotes disposent d'un parc de stationnement pour leurs véhicules disposant d'unecapacité d'accueil de 96 véhicules (et non 90 car certains pilotes en ont plusieurs).* Mesure de sécuritéLa piste est ovale, en terre et sa longueur développée est de 150m (2 lignes droites de 25m et 2virages à 180° de rayon intérieur de 10m ; sa largeur est de 12m.Tous les participants sont licenciés de la Fédération des sports mécaniques originaux ettitulaires d'un permis de conduire valide. lis respectent le règlement intérieur de la fédérationet celui édicté par l'organisateur.La course réunit 90 compétiteurs. Lors des épreuves, le nombre de compétiteurs par manchesur la piste est limité à 20. Sept manches sont prévues.Les épreuves débutent à 10h30 et se terminent à 19h. Il n'y a pas de parcours de liaison.Toutes les épreuves sont encadrées par des commissaires de piste : sept sont postés àl'intérieur de la piste et 3 dans la pré-grille. Ces derniers sont en nombre suffisant compte-tenude la longueur du circuit. Un commissaire fédéral dirige l'ensemble des manches. Chaquecommissaire dispose de drapeaux de couleurs différentes pour guider les pilotes et leurindiquer un potentiel danger. Le directeur de course (commissaire fédéral) est titulaire dupermis de conduire.Le parc pilotes est délimité par des barrières et des obstacles naturels. Il est strictementinterdit au public et son accès est contrôlé par deux bénévoles.

l'organisateur déclare que des contrôles sont effectués avant la course sur les enginsutilisés afin de s'assurer que :> les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou sonpassager a l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés> un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu> en matière de bruit, ne pas franchir la limite maximale de 100 dB (A).S'agissant des concurrents, ils sont dispensés de présenter un certificat médical de noncontre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an car ils sont titulairesde la licence. Ils présentent le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé etdisposent d'un équipement personnel de sécurité: combinaison, casque homologué etminerve.90 bénévoles sont présents durant la manifestation, dont une trentaine pour les buvettes.Ils sont identifiables au moyen d'un t-shirt de couleur verte comme l'an dernier.Une réunion de sensibilisation aux consignes Vigipirate et à l'interdiction de vente d'alcool auxmineurs et aux personnes en état d'ébriété est programmée avec les bénévoles le dimanchematin à 9h. Des pancartes rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs serontinstallées en plusieurs endroits du site et aux buvettes.ils communiquent entre eux grâce à 12 talkies-walkies.I est demandé à l'organisateur d'établir une fiche comportant tous les « contacts » utiles avecleurs numéros de téléphone.L'adjudant chef GABORIAU préconise de démultiplier les transferts de fonds et que le convoisoit accompagné des services de la gendarmerie.il indique que des patrouilles seront effectuées durant la manifestation et que des contrôlesd'alcoolémie auront lieu aux abords de la manifestation.Il n'est pas prévu de convention avec une entreprise de sécurité privée agréée, mais desbénévoles assurent le service d'ordre de 9h à 19h. Certains d'entre eux sont spécialementaffectés au contrôle de l'accès au parc pilote (les pilotes et l'assistance sont identifiés par unbracelet), d'autres au stationnement des spectateurs (placement des véhicules au sein desrangées). Des bénévoles sont placés aux deux points de barrage de la route afin de faciliterl'entrée et le départ des spectateurs. Une inspection visuelle des sacs est prévue à l'entrée. Lespersonnes refusant de s'y soumettre se verront refuser l'accès au site. |il est rappelé à l'organisateur que les survols en drones doivent être déclarés sur la plateformeAlpha Tango.Une visite d'installation sur le site est programmée le dimanche 15 juin 2025 au matin (à 9h) enprésence de Madame le Maire déléguée de La Varenne, Madame BILLET et d'un représentantde la Gendarmerie nationale.Monsieur Jean-Luc CHOCTEAU, représentant de la Fédération française des sports mécaniquesoriginaux indique qu'il sera présent en surveillance durant toute la durée de la manifestation.Monsieur ROUSSEL rappelle que les dispositions de l'Annexe liI-23 du code du sports'appliquent dans la mesure où la manifestation consiste en des épreuves de véhiculesautomobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé.* Emplacement des spectateurs et protection du publicLa Zone réservée aux spectateurs est située sur 3 côtés de la piste à une distance de 25 m dutalus extérieur. Elle est délimitée par des barrières métalliques.
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Une sonorisation avec un speaker est présente sur toute la durée de l'événement permettantde diffuser des messages de sécurité et de sensibilisation.+ Service santéL'organisateur met en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS), composé d'un postede secours comprenant 8 secouristes, deux véhicules de premiers secours et un autre véhicule,assuré par la Protection Civile du Maine-et-Loire de 10h à 19h30. Deux ambulances (Nicolas-Concelloises) et un médecin, le Docteur Dominique LE HUEDE, sont également présents pourla médicalisation de la manifestation.* Moyens de secours et de lutte contre l'incendiell n'est pas prévu de présence de sapeur-pompiers sur place.L'accès des services de secours est prévu. Il se fait par la route départementale 553 en venantde Champtoceaux et par la route départementale 751, puis chemin de la Tancrère en venantde La Varenne. L'accès reste libre en permanence durant toute la durée de la manifestation.L'organisateur veille à éviter le stationnement anarchique sur la voie desservant le circuit afinde garantir cet accès.Un poste médical avancé (PMA) est identifié à la salle omnisports des Hauts de Cartel et Mmele Maire déléguée de La Varenne dispose des clés et est présente sur le site pour ouvrir lesportes de la saile si nécessaire. Elle est joignable au 06 70 31 19 69.Il existe plusieurs points d'évacuation pour le public. Le point de rassemblement du public estégalement prévu à la salle omnisports des Hauts de Cartel.12 extincteurs de type ABC sont prévus. Ils sont judicieusement répartis sur le site.L'organisateur précise que 90 % des concurrents disposent d'un extincteur en plus et qu'unetonne à eau d'une capacité de 1 000 litres est présente au milieu de la piste, 1 secondecontenant 20 000 litres est placée à proximité.S'agissant du risque par rapport au carburant, l'organisateur indique que les réservoirs desvéhicules ont une capacité de 10 litres ; les pilotes apportent leur jerrican (métallique) qui eststocké dans un véhicule assistance. Le plein est effectué à l'intérieur du véhicule grâce à unepompe électrique.
* Environnement et tranquillité publiquesl'organisateur a distribué 150 courriers dans les boîtes aux lettres des riverains de lamanifestation afin de communiquer sur la tenue de la manifestation.Les compétiteurs sont équipés d'un tapis environnement.Des sanitaires sont présents tant sur la zone public que sur le parc pilotes (4 WC dont 1 PMR etdes urinoirs).L'événement se veut écoresponsable. Des poubelles et des cendriers sont installés surl'ensemble du site. Ainsi, le ramassage et le tri des déchets sont mis en place.La sensibilisation des participants sur la protection de l'environnement est prévu tout au longde la manifestation.Les questions étant épuisées, les participants se transportent sur le lieu d'implantation afind'examiner les installations.

A l'issue de la visite, les membres de la commission émettent leur avis. Un avis favorable à latenue de la manifestation est émis à la majorité (feuille d'avis jointe au présent procès-verbal).La clôture de la réunion intervient à 16h.
Cholet, le 13 juin 2025
Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Choleta

AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE
Course de stock-cars de la Varenne,| _commune déléguée d'Orée d'Anjou
Réunion du 12 juin 2025Présidée par M. Fabrice ETIE. secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet représentantMadame Corinne MINOT, sous-préfet de Cholet
NOM / PRENOM AVIS ÉMARGEMENT
M. Fabrice ÉTIÉ Uy. ?secrétaire général de la sous-préfecture de area WF CL TTCholet représentant du sous-préfet de TTCholet +
=FIM. (ADC GARDRIAU, CR BPOréo Finareprésentant du groupement de eeGendarmerie nationale de Maine-et-Loire, | vA Z \T
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Lieutenant Laurent OUVRARDService Départemental d'incendie et deSecours 49 - Groupement territorial Sud { nah IUCholet représentant du directeur Cedépartemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire
M. Nicolas ROUSSEL * ad Yo, 4conseiller d'animation sportive au Service ON one { iy ) Vis —Départemental a la Jeunesse, a id by {x / l 2? -Engagement et aux Sports, représentant ovr De ) T°du directeur académique des services de | une LE 25 | f&l'éducation nationale ~~ li | #'a Ô iv | /
Délégué presen tar . : ù LY) | t afrançaise du sport automobile 7

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M. Christian GALLARD, =représentant de l'Union française des — = ~oeuvres laïques d'éducation physique Pi
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M. Gérard PAVAUT Be viet? —Automobile Club de l'Ouest (ACO), atreprésentant des associations d'usagers Ÿ
Mme Isabelle BILLET i MPMaire déléguée de La Varenne, commune | 4 M D?déléguée d'Orée d'Anjou
communal désigné par l'association desmaires du département de Maine-et-Loire
M. Jean-Luc CHOCTEAU, référent ve — Te" |Fédération des Sports Mécaniques [CAOriginaux
M. Xavier TESTARD, Maire de Coron, élu Absent excusé 7
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M. Patrice BRAULT, conseillerdépartemental, élu départemental désignépar le Conseil départemental de Maine-et-Loire
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PREFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRELiberté de CholetFeet
ARRETE SPC/PSR/2025 n°67-06Moto-cross situé au lieu-dit « La Planche aux Prétres » 4 La Pommeraye,commune déléguée de Mauges-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 à R.411-31 ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous-préfet de Cholet ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur Steve MAINGUY, président de l'association «Moto ClubLes Aigles Noirs» pour l'organisation, les samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025, d'une épreuve de moto-crossau lieu-dit «La Planche aux Prêtres» à La Pommeraye, commune déléguée de Mauges-sur-Loiré ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ;Vu l'autorisation de M. Marc BROUARD, propriétaire du terrain ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'arrêté municipal n°AR_CD_2025_412 du 28 mai 2025 pris par le maire de la Commune de Mauges-sur-Loireportant sur la circulation et le stationnement ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 12 juin2025 sur le site du circuit ;
Sous-préfecture de CHOLET30 rue Trémolières49 300 CHOLET WS

La piste est dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour lesconcurrents et le public.En période sèche, le circuit est arrosé les jours précédant la manifestation de façon à éviter tout risque depoussière pendant les entraînements et la compétition.Une zone au bord de la piste est prévue pour les accompagnateurs pour la signalisation aux pilotes pendant lacourse. Pour des raisons de sécurité, cette zone est bien visible et n'est pas située avant ou après un saut ; ellese trouve hors trajectoire et comprend une entrée distincte, contrôlée à tout moment par un commissaire depiste. Aucune moto n'est présente dans les zones ouvertes au public.
Article 4 : Les commissaires de piste sont présents aux endroits indiqués et sont munis d'un brassard distinctifou d'une carte d'habilitation du club organisateur datée du jour de l'épreuve, porté de manière ostensible. Ilssont en possession l'attestation de qualification requise pour la discipline qui est présentée à toute réquisitiondes autorités.Les commissaires sont équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables.Un directeur de course et un directeur adjoint sont affectés à la course. Deux contrôleurs techniques assurentles vérifications des véhicules. Le nombre de commissaires est de 20 au minimum. Tous les commissaires sontlicenciés.
Article 5 : Chaque concurrent est titulaire d'une licence et possède le permis de conduire ou le certificatd'aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pare-pierres, bottes) sontobligatoire.
Article 6 : II n'est pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartient aux responsables del'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline,Entre la piste et l'emplacement du public est mise en place une zone de sécurité. Elle est constituée par desbottes de paille et/ou des barrières conformément au règlement technique et de sécurité.La zone d'accueil du public est protégée par des barrières anti-véhicule bélier empêchant un véhicule d'ypénétrer. Ces moyens permettent de libérer la voie au secours en cas de besoin.Un service de secours composé d'un médecin, le Docteur Maeva CAMPFORT, et d'une équipe de six secouristesdu centre français de secourisme, organisation agréée dans le département est prévu le samedi 14 juin 2025 etde huit secouristes le dimanche 15 juin 2025.Le service de secours interne sera complété par une ambulance privée d'un modèle agréé et présente pendanttoute la durée des épreuves. Une zone de pose d'hélicoptére sera prévue.Le nom du médecin est porté à la connaissance du maire de Mauges-sur-Loire et du représentant du colonel,commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire avant la date prévue de lamanifestation. L'ambulance, le médecin et les secouristes sont présents sur le circuit pendant toute la durée dela manifestation.En cas d'accident, les secours publics sont alertés au moyen du téléphone urbain en composant le numérod'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112).Monsieur Steve MAINGUY est désigné responsable de la sécurité. Il accueille et guide, en cas de besoin, lessecours extérieurs.Sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincteurs à poudrepolyvalente de 9 kg sont disposés en nombre suffisant et judicieusement répartis, à la disposition desresponsables de l'organisation.
Sous-prefecture de Cholet30 rue Trémolières49 300 CHOLET ae

Article 12 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 13 :- M. le maire de Mauges-sur-Loire,- Mle secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du Maine-et-Loire,- M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,- M. le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale,- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,- M. le délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique,- M. le délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclismesont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adresséeainsi qu'à Messieurs Raphaël et Steve MAINGUY, président et secrétaire respectifs de l'association.
Fait à Cholet, le 13 juin 2025Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire Général,
Fabrice ÉTIÉ
Sous-prefecture de Cholet30 rue Trémolières49 300 CHOLET 5/5

ANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
ATTESTE~ Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l' arrêté préfectoralsont respectées. |— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement de ia Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)

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EnPRÉFET Sous-préfecture de CholetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routièreAutorisation de la course de moto-cross «La planche aux prêtres », à La Pommerayecommune déléguée de MAUGES-SUR-LOIRE sur terrain non permanentLe 12 juin 2025 à 09h30, la commission départementale de sécurité routière de Cholet (CDSR) estréunie à la mairie de la Pommeraye sous la présidence de Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétaire général dela sous-préfecture de Cholet, représentant Madame Corinne MINOT, sous-préfet de CholetParticipants à la réunion :Membres de la commissionMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant du Service Départemental d'incendie et deSecours de Maine-et-LoireMonsieur l'Adjudant chef AUVINET du Peloton Motorisé de la brigade de CHEMILLE, représentantgendarmerie Nationale,Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sportreprésentant le directeur académique des services de l'éducation nationaleMonsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physiqueMonsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant les associations d'usagersMonsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclismeAutres participants :Madame Isabelle VATELOT, conseillère déléguée à la vie associative, représentant la mairie de Mauges-sur-LoireMme Camille BRETAULT, service proximité vie association de la mairie de Mauges-sur-LoireMonsieur Steve MAINGUY président de l'association Moto Club les aigles NoirsMadame Anne-Sophie CREPIN, Cheffe du pôle accueil, sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetMonsieur Fabrice RENARD, pôle accueil, sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetAbsents excusésMonsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-et-LoireMonsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l'association des maires du départementObiet de la réunion :La demande concerne l'autorisation de la course de moto-cross qui se déroule sur un terrain nonpermanent «La Planche aux Prêtres», à la Pommeraye commune déléguée de MAUGES SUR LOIREdont le tracé est d'une longueur de 1700 m et d'une largeur de 6m. I! est implanté sur une prairieappartenant Monsieur Marc BROUARD qui a donné son autorisation, le 6 janvier 2025,à l'associationMoto Club les aigles Noirs à en faire usage.Le quorum des membres de la commission départementale de la sécurité routière est atteint.La demande est présentée par M. Steve MAINGUY, actuel président de l'association Moto Club lesaigles noirs. L'association est affiliée à l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique(UFOLEP) pour l'école de conduite et le motocross. Elle est également affiliée à la FFM pour lemotocross.
L'organisateur a constitué un dossier en vue de l'autorisation de la course de moto-cross sur un terrainnon permanent, déposé en ligne sur la plateforme dédiée « Déclaration Manifestations » le 26 mars

Une fiche contact est finalisée et sera annexée à la plateforme manifestation sportive.Tranquillité public :La mairie a pris des arrêtés de police pour les débit de boissons((AR _CD_2025_413) , lacirculation et le stationnement (AR _CD_2025_ 412).il est rappelé I' affichage obligatoire pour la protection des mineurs et l'ivresse publiqueBruit ( Rts)78db limite à 111interruption de la course 12h et 14hDéroulé de la manifestation :Le 14 juin est destiné aux épreuves « École de conduite »14h à 14h48 les vérifications administratives et techniquesSuivie de 3 groupes de 3 séries entrecoupées de 2 entractesLe 15 juin pour les autres catégories6h30 à 7h45 les vérifications administratives et techniquesDépart des Essais de 8h15 à 9h45 par sériePuis trois manches (1 le matin et deux l'après midi)Remise des récompenses vers 19h30Un arrosage nocturne du site a débutéle mercredi 11 juin et sera renouvelé en cas de besoin,Des visites d'installation sont prévues le samedi à 13h30 et le dimanche à 7h30 entre l'organisateur , lereprésentant de la mairie et la gendarmerie.ll est rappelé que l'attestation de respect de prescriptions doit être signée par l'organisateur ettransmise en sous-préfecture avant le début de chaque course de manifestation.Le circuit est installé et peut donc être visité par la commission. Celle-ci se déplace sur le site. Un tourcomplet du terrain et des installations est effectué.Il est demandé de renforcer la protection autour du poste de chronométrage par l'apposition de bottede paille. Ce poste est constitué d'un préfabrique comportant de grandes parties vitrées.A l'issue de la visite, Monsieur ÉTIÉ invite chaque membre de la commission à faire part de son avis surles conditions d'organisation de la manifestation.La commission émet un avis favorable à la tenue de la manifestation.La réunion est levée à 11h43 Cholet, le 13 juin 2025,Le secrétaire général de la Sous-préfecturede Cholet= «
' Fabrice ETIÉ-un spectacle see à lieu sur le site le samedi 14 juin vers 23h15, dont l'installation débute à18h après la fin de la démonstration de l'école de conduite du samedi.6 agents de sécurité sont présents et assurent une surveillance toute la nuit ( une vigilancesupplémentaire, leur sera demandé sur d'éventuelle départ de feux au niveau des bottes de paillesrésultant de la retombée des cendres des produits pyrotechniques à l'issue du feu d'artifice)-un autocontrôle est programmé à 19h30 en présence de Monsieur Stéve MAINGUY, de MadameNadège MOREAU, maire déléguée de la Pommeraye, Monsieur Wilfried QUEVENEAU ou son adjointreprésentant la caserne du Pélican et L'Adjudant LAPORTE de la Gendarmerie Nationale- L'organisateur a transmis sur la plateforme une photo montrant le renforcement de la protection duposte de Chronométrage par 'deux bottes de paille comme demandé par les membres de lacommission,

AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE| homologation d'uncircuitnon |permanent |Course de moto cross des Aigles Noirsles samedi 14et dimanche 15 juin 2025à La Pommeraye, commune déléguée deMauges-sur-Loire
Réunion du 12 juin 2025 à 9h30 en salle du Conseil municipal de la Pommerayecommune déléguée de Mauges-sur-LoirePrésidée par M. Fabrice ÉTIÉ. secrétaire aénéral de la sous-préfecture de CholetNOM PRENOM AVIS ÉMARGEMENT
M. Fabrice ÉTIÉ Ce:secrétaire de la sous-préfecture de Cholet Co | ses
Adjudant AUVINET | / feReprésentant la Gendarmerie nationale PICO EA ES
Lieuntenant Laurent OUVRARD, oireprésentant le service départemental — |d'incendie et de secours du Maine-et- nrLoire (SDIS 49) —S=_=
M. Nicolas ROUSSEL Fav se ot 7Service départemental à la jeunesse, LA =l'engagement et au sport (SDJES)représentant le directeur académique desservices de l'éducation nationale
M. Patrice BRAULTconseiller départemental, éludépartemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire
M. Xavier TESTARDMaire de Coron, élu communal désignépar l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire

M. Christian GALLARDUnion française des œuvres laïques etd'education physique (UFOLEP)
AT
M. Marc GUEDONreprésentant de la Ligue moto
M. Gérard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d'usagers
D
Mme Isabelle VATELOTconseillère déléguée à la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, représentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire
OBSERVATIONS : AAA +Ÿ

PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE . des Territoires
Fraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2025 n°1321Encadrement des plans de chasse « cerf »dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,_ Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public desfédérations départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le département de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réuniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2025, conformément aux dispositions del'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unités de gestioncynégétiques du département ;Considérant le bilan des prélèvements de la dernière campagne de chasse à l'espèce cerf, ainsique les résultats des suivis de l'espèce ;Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 à la direction départementale des territoires ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation dupublic a été mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE

Article 1: Pour la campagne cynégétique 2025-2026, les attributions annuelles du plan de chassede l'espèce « Cerf » doivent s'établir dans le respect du quota minimal et maximal d'animauxprésenté par unité de gestion aux annexes 1 et 2 du présent arrété. Ce nombre minimal et cenombre maximal d'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de l'unité concerné.
Article 2 : la chasse de l'espèce « cerf » ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plande chasse individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs. Celui-ci doitrespecter le nombre minimum et maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés.Un bilan de la campagne cynégétique 2025-2026 devra être fourni par chaque attributaire à lafédération départementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesmaires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 juin 2025
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégationle directeur départemental des territoiresSigné numériquementPIERRE JULIEN EYMARD| 1649306— "© Raison ; J'approuve ceoo / document avec ma signatureaoa" L juridiquement valable2 Date : 2025.06. 1018:22:33
Pierre-Julien EYMARD

Annexe 1 à l'arrêté SEEB / CHASSE 2025 n°1321Unités de gestions de | Nombre minimal Nombre maximal Nombre minimal Nombre maximal Nombre minimal de | Nembre maximal de | Nombre minimal de | Nombre maximal deMaine-et-Loire de cerfs à prélever | de cerfs à prélever | de biches à prélever | debichesäprélever | jeunes cerfs à prélever | jeunes cerfs à prélever | cerfs indiff. à prélever | cerfs indiff. à préleverUG 1 0 0 0 0 0 0 1 7UG 2 0 0 0 0 0 0 0 5UG 3 4 20 1 10 0 5 1 7UG 4 98 159 95 169 3 22 0 8UG 5 32 82 40 98 1 8 0 5UG 6 60 119 58 107 28 61 0 7UG7 18 47 15 65 1 10 10 30UG 8 20 50 20 60 15 35 1 15UG 9 0 0 0 0 0 5 0 6Total : 232 477 229 . 509 48 146 13 90


Annexe 2 à l'arrété SEEB - CHASSE 2025 n° 1321
eae
LégendeMM 1: SegréenUN 2: Vallée de L'AuthionER 3: Chambiers - La Roche HueMM 4: Bareil - Le PuggleEM 5: Monnaie - ChandelaisBR 6: La BreilieM 7: Gennes - Fontevraud| MB 5: Vezins - Layoni 9: Les Mauges


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2025 n°1322Encadrement des plans de chasse « chevreuil »dans lé département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de 'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public desfédérations départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le département de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réuniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2025, conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unitéscynégétiques du département ;Considérant le bilan des prélèvements de la dernière campagne de chasse au chevreuil, ainsi queles résultats des suivis de l'espèce ;Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 à la direction départementale des territoires ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation dupublic a été mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE

Article 1: Pour la campagne cynégétique 2025-2026, les attributions annuelles du plan de chasse« Chevreuil » doivent s'établir dans le respect du quota minimal et maximal d'animaux présentépar unité de gestion cynégétique aux annexes 1 et 2 du présent arrété. Ce nombre minimal et cenombre maximal d'animaux s'imposent aux plans de chasse individuels de I'unité concerné.
Article 2: la chasse du chevreuil ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plan dechasse individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs. Celui-ci doitrespecter le nombre minimum et maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés.Un bilan de la campagne cynégétique 2025-2026 devra être fourni par chaque attributaire à lafédération départementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.
Article 3 : les bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'été, délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs, disposent de l'autorisation préalable de tir à l'affôt du chevreuilconformément à l'article R.424-8 du code de l'environnement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesmaires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 juin 2025
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoiresSigné numériquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1648306Raison : Japprouve ceGocument avec ma| signature juridiquementvalableOate : 2025.06. 10Pierre-Julien EYMARD

Annexe 1 à l'arrété SEEB / CHASSE 2025 n° 1322
Unités cynégétiques de Nombre minimal Nombre maximalMaine-et-Loire d'animaux à prélever d'animaux à préleverPays 1 900 1300Pays 2 1200 2000Pays 3 650 1100Pays 4 850 1400Pays 5 900 1900Pays 6 140 300Pays 7 400 700 ©Pays 8 400 700Pays 9 250 500Pays 10 200 500Pays 11 350 650Pays 12 300 550Pays 13 200 350Pays 14 250 500Pays 15 550 850Pays 16 500 900Pays 17 200 450Pays 18 300 550Pays 19 200 450
Total : 8740 15650


Annexe 2 à l'arrêté SEEB - CHASSE 2025 n° 1322
CARTE DES UNITÉS DE GESTIONS


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2025 n°1323Encadrement des plans de chasse « daim »dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13, R.424-8 et R.425-1-1;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public desfédérations départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ; | |Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de lachasse dans le département de Maine-et-Loire ;Vu les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réuniele 6 mai 2025;Vu la consultation publique organisée du 7 au 28 mai 2025, conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant la nécessité de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les unitéscynégétiques du département ;Considérant les propositions de la fédération départementale des chasseurs transmises le 17avril 2025 à la direction départementale des territoires ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultation dupublic a été mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE

Article 1: Les attributions annuelles du plan de chasse de l'espèce « Daim » doivent s'établirdans le respect d'un quota minimal égal à 1 et d'un quota maximal égal à 60 sur l'ensemble dudépartement. Ce nombre minimal et ce nombre maximal d'animaux s'imposent aux plans dechasse individuels pour la campagne de chasse 2025-2026.
Article 2 : La chasse de l'espèce « daim » ne peut être pratiquée que par le bénéficiaire d'un plande chasse individuel attribué par la fédération départementale des chasseurs.Un bilan de la campagne cynégétique 2025-2026 devra être fourni par chaque attributaire à lafédération départementale des chasseurs lors du dépôt de sa demande individuelle pour lasaison suivante, conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement.
Article 3 : Les bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'été, délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs, disposent de l'autorisation préalable de tir à l'affot du daimconformément à l'article R.424-8 du code de l'environnement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesmaires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 juin 2025
Pour le Préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoiresSigné numériquement; par PIERRE JULIEN: EYMARD 1649306Raison : J'approuve cedocument avec masignature juridiquementvalableDate : 2025.06.1018:22:54+02'00°Pierre-Julien EYMARD

PREFETDE MAINE ET LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-01Arrêté portant autorisation d'organiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique surla Mayenne les 14 et 15 juin 2025,
Commune de Cantenay-Épinard
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration" générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 23 mai 2025 par DS n° 24390398, par laquelle l'association « La Trace »représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN SIRET 79029473000011, sise Place de laMairie, 49460 Cantenay-Epinard, sollicite l'autorisation d'organiser le « Trail des Ragondins » en sapartie nautique les 14 et 15 juin 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 17 mars 2025,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 6 juin 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin2025,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 transmise le 23 avril 2024 déclarant que leprojet présente une absence d'impact sur les habitats et les espéces d'intérét communautaire quine porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°L'association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN, est autorisée àorganiser le « Trail des Ragondins » en sa partie nautique consistant en un pont composé de canoë-kayak sur la Mayenne au lieu-dit « les vieilles piles » entre le pont et la commune de Cantenay-Épinard le 14 juin 2025 entre 13 h à 16 h et le 16 juin 2025 entre 8 h et 15h, sous réserve desconditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale sera interrompue le 14 juin de 13 h à 16 h et le 15 juin de 8h à 15h aumaximum.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
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hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;*__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;°__ S'assurer que les participants sont munis d'un parcours de prévention santé de moins detrois mois pour la pratique de la course à pied ;*__ Assurer la surveillance des participants à l'aide de deux embarcations à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation en avalet en amont du pont de kayaks;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Faire un rappel des enjeux de biodiversité et de la présence de ces sites Natura 2000 auxparticipants, via une sensibilisation avant le départ ;* Les zones de stationnements des véhicules de spectateurs, identifiées hors site Natura 2000ou parkings déja matérialisés en service, devront étre balisées et facilement repérablesavant la manifestation ;* Les organisateurs devront baliser les franchissements du bras de la Mayenne de sortequ'aucun participant ne sorte du chemin;* Aucun dispositif sonore ne devra être utilisé le long du parcours ;* Les zones de spectateurs seront localisées au départ et à l'arrivée des courses hors sitesNatura 2000 ;* Une gestion des détritus sera mise en place et un ramassage des déchets sera réalisé.
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « La Trace » représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN, devra se pourvoirde toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8
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Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de Cantenay-Epinard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association «La Trace »représentée par son président monsieur Yvon PREZELIN et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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EN Direction DépartementalePRÉFET ; ;DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLiberté et des SolidaritésEgañteFraterrite
Arrêté n° DDETS/DIR /2025-002portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire,le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deM Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loirel'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-23 du 4 juin 2025 portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées auxtitres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat à M. Wilfrid PELISSIER, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, enqualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 1er octobre 2021,l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant MmeMuriel FILIPPI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,l'arrêté du 21 juin 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommantM. Olivier ASSAILLY en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° juillet 2021,l'arrêté du 5 juin 2025 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant M. OlivierASSAILLY en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° juillet 2025,l'arrêté DDETS n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,

Article 1:
Article 2:
Article 3:
ARRETE
La délégation de signature conférée est subdéléguée à Madame Muriel FILIPPI,directrice adjointe, a Monsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, pour lesattributions en totalité mentionnées à l'article 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, deMonsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signatureconférée sera subdéléguée a:M. Jérôme NICOD, Responsable du Service Hébergement Logement, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgetsopérationnels de programme 177, 135, 304, 364-08et en cas d'absence ou d'empéchement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint auresponsable du Service Hébergement Logement et Responsable de l'unitéVeille Sociale et Hébergement , pour l'engagement, la liquidation, lemandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 177Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgetsopérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe àla Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, laliquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels deprogramme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.
Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique financière de l'Etat-8 pp q"CHORUS Formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettesnon fiscales sur l'ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDETS de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08Mme Isabelle GILBERT, gestionnaire du service Hébergement Logement,pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08 |M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pourles budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08Mme Geneviève SAIEH, gestionnaire du service Hébergement Logement,pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08

Article 4: L'arrêté n° DDETS/DIR/2025-001 du 7 janvier 2025 est abrogé.
Article5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loireest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Angers,le À 2 JUIN 2025
Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Sk,Wilfrid PELISSIER


AC AD E M (| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
ARRETE DSDEN 2025 - 025
Article 1°" :La commission d'appel pour le niveau Seconde générale et technologique dans le départementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :
PrésidentMonsieur GAUTHIER IEN lO - Représentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres désignésMonsieur NALEPA Proviseur lycée DAVID D'ANGERS- ANGERSMadame RIGAUDEAU Proviseure adjointe lycée JULIEN GRACQ - BEAUPREAUMadame RAIMBAULT Directrice CIO - SAUMURMonsieur DANARD Enseignant lycée |] MOULIN - ANGERSMadame HERBRETEAU Enseignante lycée H. BERGSON - ANGERSMadame POULET Enseignant lycée J BODIN - PONTS DE CEMadame RIGAUD CPE lycée J DU BELLAY - ANGERSDocteur SLAVIERO Médecin éducation nationaleMadame GUILBERTEAU Assistante sociale lycée EUROPE - CHOLETDeux représentants Parents d'élèves FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
Article 2 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 13 juin 2025L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sandrine BODIN


znACA DE M I E Direction des services déparde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décretn°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 026Article ?°' :La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3°" en voie professionnelle dans le département duMaine-et-Loire est présidée par I'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'éducation nationalechargé de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO : Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseur LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. Ménard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr6me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Collège F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BEBIN Principale Collège J. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élévesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représen-tatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 13 Juin 2025L'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Mane-qt LoireOc [A: =) UVee, -
Sandrine BODIN


ACADE M [| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 027Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère générale, dans le département du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'Éducationnationale chargé de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lycée J Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lycée J Moulin - ANGERSMadame BLAIN Proviseure adjointe Lycée E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A J Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lycée J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrome - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur CALVET Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lycée Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée Pisani- MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 13 Juin 2025L'Inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandrine BODIN


ACADE M I E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 028Article 1°":La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère technologique, dans le département duMaine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientationArticle 2:Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lycée J. Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lycée J. Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lycée E. Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A. J. Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lycée J. Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrôme - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur Lycée Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMadame LANOES Proviseure Lycée H. Dunant - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 13 Juin 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
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Sandrine BODIN


PREFET Direction régionaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'environnement, de l'aménagementEbest et du logementFraternité
Arrêté N°2025-03portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduitespar le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS,sur le département Maine-et-Loire, pour la période 2025 - 2029
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-TàR.411-14 ;VU l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et auxcaractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux dela faune sauvage ; :VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur lesespèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espècesde mammifères sur le territoire national :VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certainesespèces d'oiseaux sur le territoire national ;VU l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dansle milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protectiondesquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
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VU les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1et L. 411-2. du code précité ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-DDPP-n°106 du 8 juillet 2021, accordant le certificat de capacité àMme Laetitia Jochaud pour l'élevage et les soins de la faune sauvage européenne autotchtone(mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens), délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/2023/n°88 du 27 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture ducentre de soins de la faune sauvage FAUNALIS, délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrativeà Madame Catherine GIBAUD, directrice adjointe, aux chefs de services et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;VU la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport, de détention etd'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L.411-2 du code de l'environnement de FAUNALIS, reçue le 9 octobre 2024, déposée par M. LaetitiaJochaud, concernant la Loire-Atlantique, la Vendée et le Maine-et-Loire, complétée le 13novembre 2024 puis le 9 janvier 2025 ;VU l'avis du 23 avril 2025 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire ;VU l'avis favorable sous conditions, n° 2024-11-34x-01675 du 09 avril 2025 du Conseil national dela protection de la nature (CNPN) ;VU l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 13 au 28 mars2025, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS, représenté par Mme.Laetitia Jochaud constitue un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques,soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce titre il dispose des différentes autorisationsadministratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisationd'ouverture) du code de l'environnement :CONSIDÉRANT qu'il est ainsi amené à recueillir, capturer, soigner, détenir, transporter etrelâcher des animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du codede l'environnement ;CONSIDÉRANT que le centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS et qu'à ce titre il est amenéà utiliser des animaux de la faune française afin de conduire diverses actions, telles que laparticipation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage, la recherche, laformation et la sensibilisation, et qu'il assure par ailleurs les soins et la réhabilitation en vue deleur relâché dans la nature :CONSIDÉRANT que la demande du centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS porte sur uneliste d'espèces cohérentes de la faune métropolitaine sur son périmètre d'intervention ;CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation est déposée dans lintérét de la connaissanceet de la protection de la faune sauvage ;
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CONSIDÉRANT qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation du centre de soins dela faune sauvage FAUNALIS, visant les soins aux animaux sauvages blessés provenant du milieunaturel, leur sauvegarde et leur relaché dans le milieu naturel ;CONSIDERANT que les activités du centre de soins de la faune sauvage FAUNALIS ne présententaucun impact défavorable sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées et que lesvocations et missions de cet établissement visent à réaliser des soins et à réhabiliter des animauxblessés de la faune sauvage ainsi qu'à participer à des programmes d'épidémiosurveillance de lafaune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;CONSIDÉRANT que les activités prévues visent des spécimens de faune en détresse dans unobjectif de soins avant relâché dans le milieu naturel et que la dérogation ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par lademande dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Maine et Loire,
ARRÊTE
Article 1 - identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation (désigné ci-après FAUNALIS) est :le centre de soins de la faune sauvage FAUNALISreprésenté par Madame Laetita Jochaud5 le Haut Verger44680 Saint-Mars-de-Coutais
Article 2 - Nature de la dérogation|. Dans le cadre de ses activités, FAUNALIS est autorisé à capturer où faire capturer,transporter, recueillir, soigner et détenir les animaux vivants des espèces mentionnées à l'article4 du présent arrêté pour la réalisation des opérations suivantes :* les soins et la réhabilitation en vue de relâcher des animaux dans la nature ;+ la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;La détention temporaire des spécimens vivants peut donner lieu, si nécessaire, à desprélèvements d'échantillons de matériel biologique sur ces animaux, notamment à des fins departicipation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.Dans le cadre de ses activités, FAUNALIS est autorisé à enlever ou faire enlever, collecter,prélever, transporter, détenir et utiliser les spécimens morts, les parties de spécimens morts, leséchantillons de matériel biologique (tissus, plumes, poils, sang, salive, os, dents.) issus despécimens morts ou vivants et les produits d'animaux et de spécimens morts pour la réalisationdes opérations suivantes :* la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;Il. La présente dérogation couvre l'ensemble des opérations requises, toutes liées entreelles, du prélèvement dans le milieu naturel à la détention pour assurer les soins et laréhabilitation en vue du relâcher des spécimens dans le milieu naturel, ou du stockage à des finsd'analyse et de recherche, appartenant aux espèces mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.Elle est valable notamment :
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* pour le transport du lieu de prélèvement du spécimen jusqu'au centre de sauvegarde ;* pour la détention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas desspécimens d'oiseaux d'espèces protégées, blessés ou en cours de réhabilitation) ;* pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet vétérinaire etinversement ;* pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;* pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera libéré envue de sa réinsertion dans la nature (sites de taquets compris) ;* pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera autopsié ouconservé à des fins scientifiques (laboratoire) ou détruit (centre d'équarrissage), ainsiqu'entre ces deux lieux ;* pour toutes les autres opérations de transport réalisées dans le cadre des activités deFAUNALIS.Ill. Outre les spécimens recueillis en propre par FAUNALIS et ses collaborateurs, FAUNALISest autorisé à faire procéder au recueil des animaux blessés et à leur transport à destination ducentre de sauvegarde par des correspondants, salariés ou bénévoles de FAUNALIS, dûmentdésignés et missionnés, compétents et formés en la matière. Cette liste de personnes est tenue àjour.À chaque intervention, le correspondant devra rédiger un bordereau de transport mentionnantimpérativement l'identité de l'intervenant autorisé, le nom de l'espèce recueillie, la date et lelieu de capture et, dans la mesure du possible, la cause du recueil. Ce bordereau devraobligatoirement accompagner le spécimen transporté. Ces informations seront intégrées auregistre du centre après réception et prise en charge de l'individu, et avant la fin de la journée.IV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans lesplus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct à FAUNALIS par des particuliers ou des cabinetsvétérinaires sont couverts par la présente dérogation. FAUNALIS intégre ces informations auregistre du centre après réception et prise en charge des animaux ainsi réceptionnés.V. FAUNALIS veillera en conséquence à bien alerter et former les différents intervenants surle plan sanitaire et en matière de sécurité des personnes, ainsi qu'à les informer des techniquesde manipulation et de transport des spécimens des espèces recueillies.VI. Dans le cadre de son activité pédagogique, FAUNALIS est autorisé à détenir et présenterles éléments suivants pour les espèces protégées de l'article 4 (hors espèces en annexe A de laCITES) : plumes de mue, y compris celles issues d'une mue de stress ou accidentelle, ainsi que lespeaux de mue de reptiles provenant d'individus en réhabilitation. Cette autorisation est valableuniquement lors d'ateliers pédagogiques au sein de l'établissement, sans présentationpermanente et sans déplacement. Pour chaque élément, son origine doit être traçable et liée auregistre des entrées et sorties du centre de soins.
Article 3 - Conditions de la dérogationLa présente dérogation s'applique sur tout le territoire du Maine-et-Loire.FAUNALIS doit vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réalisation,d'autres accords où autorisations, au titre d'autres réglementations, notamment à l'intérieurd'espaces soumis au régime forestier (forêts territoriales.) ou d'espaces protégés (réservesnaturelles...). Il devra informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans cesespaces.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des prescriptions réglementairesen vigueur relatives aux obligations découlant de la Convention de Washington et du Règlement(CE) n°865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifié, portant modalités d'application duRèglement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces defaune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et, d'autre part du Règlement (UE)
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n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernantle respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourcesgénétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.En cas de nécessité, l'euthanasie éventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra êtreeffectuée que par le personnel compétent et désigné de FAUNALIS ou par des vétérinaires.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative àl'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actesvétérinaires et à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.Les animaux ne pourront pas être conservés au sein du centre de soins au-delà des effectifsprévus dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de l'établissement.Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, ils seront relâchés depréférence sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.L'avis d'experts ou de services compétents, en particulier de l'Office français de la biodiversité(OFB) sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le milieu naturel desspécimens des espèces protégées exigeant une certaine qualité ou une spécificité d'habitatparticulière.Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou encours de mise en œuvre selon les espèces, FAUNALIS informera systématiquement et dans lesmeilleurs délais la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources naturelles etpaysages, division biodiversité) et l'animateur du plan (notamment à l'échelon régional), de laréception, au sein de l'établissement, de spécimens de telles espèces et de leur devenir. Pour cesmêmes espèces, en ce qui concerne les spécimens venant à mourir au sein du centre de soins, enl'absence de programme de recherche spécifique, les dépouilles seront mises à disposition desDREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans, dans le respect des dispositionsprévues à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (relatif aux règles générales defonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des -soins sur les animaux de la faune sauvage).À défaut, de telles dépouilles seront mises à disposition prioritairement d'organisationsintéressées à la conservation des espèces et à la diffusion des connaissances (Muséum nationald'histoire naturelle, etc) ou, le cas échéant, à l'équarrissage.Par ailleurs, dans le cadre de l'épidémiosurveillance de la faune sauvage, les données recueilliespar FAUNALIS, à la demande des services compétents, lors de l'examen des spécimens morts etparties de spécimens morts seront transmises à la base de données gérée par l'OFB.
Article 4 - Liste des espèces faisant l'obiet de la présente dérogationLes espèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté sont listéesen annexe 1.
Article 5 - Marquage des oiseauxAfin de contribuer à documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein deFAUNALIS, le marquage des spécimens avant leur relâché dans le milieu naturel est encouragé ettoujours sous couvert du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux(CRBPO).
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Article 6 - Mise en place des boxs de dénêt des animaux en détresseLa mise en place du dispositif doit respecter les prescriptions suivantes :* La dépose autonome des animaux est autorisée uniquement si le dispositif desurveillance permet de connaître en temps réel la présence d'animaux en attente ;* orientation des boxes doit exclure toute exposition Sud-Est, Sud, Sud-Ouest etOuest ;* En cas de température inférieure à 1°C ou supérieure à 30°C, la durée de séjour d'unanimal dans le box ne doit pas excéder une heure ;* Chaque box doit être équipé d'un dispositif de fermeture à clé, permettant lasécurisation de l'animal après dépôt ;* Les informations relatives au fonctionnement du dispositif, ainsi que lesrecommandations visant à améliorer le séjour des animaux, doivent être mises àdisposition sur site sous format physique ;* Les équipements nécessaires au bien-être des animaux doivent être fournis au seindu dispositif, incluant notamment : un carton de taille adaptée, du papier journalou un matériau absorbant, une chaufferette, ainsi qu'un système de ventilation desespaces.
Article 7 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valide jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 8 : Comptes-rendus d'activités et rapport finalChaque spécimen recueilli au Centre de soins doit être identifié dès son arrivée par un numéro àverser au registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenustemporairement en captivité, quel que soit le devenir de l'animal. L'identifiant devra être uniqueà l'échelle des centres de soins de la région.Le registre doit contenir à minima les informations suivantes :* l'identifiant de chaque spécimen dès son arrivée ;*__ l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte, le transporteur et leurscoordonnées) ;* le lieu (lieu-dit et commune) et la date de découverte du spécimen ;* la date de l'arrivée au centre et la date du départ;* le devenir de l'animal (date et lieu si relaché), la cause de la mort et les référencesdu dossier médical ou de l'autopsie éventuelle ;* la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pourles oiseaux) pour les animaux marqués. Les bons d'enlèvement suite au passage dela société d'équarrissage sont conservés de manière informatique par le centre deSOINS ;* autres données utiles dont celles permettant d'évaluer les causes d'entrées (causesd'entrée, précision traumatisme, signes cliniques, poids d'arrivée, étatd'embonpoint...).Le pétitionnaire transmettra annuellement, au SINP régional, son registre.
Article 9 : NotificationLa présente dérogation sera notifiée à FAUNALIS, qui devra l'afficher en permanence et de façonvisible dans ses locaux. FAUNALIS en adressera une copie aux différentes personnes désignéescorrespondants du centre de soins.
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Article 10- Mesures de contréle et sanctions.La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôles parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du code del'environnement. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleL.415-3 du code de l'environnement.
Article 11 - Délai et voie de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 NantesCedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la régionPays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 12 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Maine et Loire, la directrice régionale del'environnement, le chef du service police de l'antenne départementale de l'Office français de labiodiversité (OFB) et le commandant du groupement départemental de gendarmerie. sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire.
A Angers, le 20 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau, environnement et biodiversité,
Thietry GRIGNOUX
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ANNEXE 1: espèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté concernant le centre de soinsFAUNALIS
MAMMIFERES :Ordre des Carnivores :Viverridés :Genette (Genetta genetta).Ordre des Chirontères :Miniopteridés :Minioptére de Schreibers (Miniopterus schreibersii)Rhinolophidés :Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale).Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum),Petit rhinalophe (Rhinolophus hipposideros).Vespertillonidés :Barbasteile (Barbastella barbastellus).Sérotine commune (Eptesicus serotinus).Murin d'Alcathoé (Myotis alcatoe).Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini).Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni).Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus).Grand murin (Myotis myotis).Vespertilion à moustaches (Myotis mystacinus).Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri).Grande noctule (Nyctalus lasiopterus).Noctule de Leisler (Nyctalus leisteri).Noctule commune (Nyctalus noctula).Pipistrelle de Kühl (Pipistrelius kuhli).Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus).Oreillard roux (Plecotus auritus).Oreillard gris (Plecotus austriacus).Sérotine bicolore (Vespertilio murinus).Sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssonii).Murin de Brandt (Myotis brandtii).Vespère de Savi (Hypsugo savii).
Ordre des Eulinotyohies :Erinacéidés :Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).Soricidés :Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).Ordre des Rongeurs :Sciuridés :Ecureuil roux (Sciurus vulgaris).Cricetidés :Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).GliridésMuscardin (Muscardinus avellanarius)OISEAUX :Ordre des Accipitriformes :Accipitridés :Bondrée apivore (Pernis apivorus).Elanion blanc (Elanus caeruleus).Milan royal (Milvus milvus).Milan noir (Milvus migrans).Circaéte Jean-ie-Blanc (Circaetus gallicus).Busard des roseaux/Busard harpaye (Circus aeruginosus).Busard Saint-Martin (Circus cyaneus).Busard cendré/Busard montagu (Circus pygargus).Busard pale (Circus macrourus).Epervier d'Europe (Accipiter nisus).Autour des palombes (Accipiter gentilis).Buse variable (Buteo buteo).Buse pattue (Buteo lagopus).Aigle botté (Aquila pennata/Hieraaetus pennatus).
Ordre des Anseriformes :Anatidés :Bernache cravant (Branta bernicla).Bernache nonnette (Branta leucopsis).Cygne tuberculé/Cygne muet (Cygnus olor).Cygne de Bewick/Cygne siffleur (Cygnus columbianus/Cygnusbewickii).Cygne chanteur/Cygne sauvage (Cygnus cygnus).Tadorne de Belon (Tadorna tadorna).Fuligule nyroca (Aythya nyroca).Harie piette (Mergellus albellus/ Mergus albellus).Harle bievre (Mergus merganser).Harle huppé (Mergus serrator).Ordre des Bucerotiformes :Upupidés :Huppe fasciée (Upupa epops).Ordre des Caprimuiaiformes :Apodidés :Martinet à ventre blanc/Martinet alpin (Tachymarptis melba/Apusmelba).Martinet noir (Apus apus).Martinet pâle (Apus pallidus).Caprimulgidés :Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus).Ordre des Charadriiformes :Burhinidés :Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus).Charadriidés :Grand graveiot (Charadrius hiaticula).Petit gravelot (Charadrius dubius).Gravelot à collier interrompu/Gravelot de Kent (Charadriusalexandrinus).Pluvier guignard (Charadrius morinetius/Eudromias morinellus).Laridés :Goéland cendré (Larus canus).Goéland marin (Larus marinus).Goéiand argenté (Larus argentatus).Goéland leucophée (Larus cachinnans michahellis/Larusmichahellis). |Goéland brun (Larus fuscus)Mouette rieuse (Larus ridibundus).Goéland railleur (Larus genei).Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus).Mouette pygmée (Larus minutus).Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).Sterne hansel (Sterna nilotica/Gelochelidon nilotica).Sterne caspienne (Sterna caspia/Hydroprogne caspia).Sterne caugek (Sterna sandvicensis).Sterne pierregarin (Sterna hirundo).Sterne arctique (Sterna paradisaea).Sterne naine (Sterna albifrons/Sternula albifrons).Guifette moustac (Chiidonias hybrida).Guifette noire (Chlidonias niger).Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis).Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus).Goéland à ailes blanches, Goéland arctique (Larus giaucoides).Mouette de Sabine (Xema sabini).Goéland pontique (Larus cachinnans).
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Recurvirostridés :Echasse blanche (Himantopus himantopus).Avocette élégante (Recurvirostra avosetta).
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Scolopacidés :Chevalier culblanc (Tringa ochropus).Chevalier sylvain (Tringa glareola).Chevalier guignette (Actitis hypoleucos/Tringa hypoleucos).Tournepierre à collier (Arenaria interpres).Bécasseau sanderling (Calidris alba/Crocethia alba).Bécasseau minute (Calidris minuta).Bécasseau de Temminck (Calidris temminckii).Bécasseau cocorli (Calidris ferruginea).Bécasseau violet (Calidris maritima).Bécasseau variable (Calidris alpina).Phalarope a bec large (Phalaropus fulicarius).Stercorariidés :Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).Grand Labbe (Stercorarius skua).Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).Labbe a longue queue (Stercorarius longicaudus).Ordre des Ciconiiformes :Ciconiidés :Cigogne noire (Ciconia nigra).Cigogne bianche (Cicania ciconia).Ordre des Coracilformes :Alcédinidés :Martin pêcheur d'Europe (Alcedo atthis).Coraciidés :Rollier d'Europe (Coracias garrulus).Méropidés :Guépier d'Europe (Merops apiaster).Ordre des Cuculiformes :Cuculidés :Coucou geai (Clamator glandarius).Coucou gris (Cuculus canorus).Ordre des Falconiformes :Faiconidés :Faucon crécerelle (Falco tinnunculus).Faucon kobez (Falco vespertinus).Faucon émerilion (Falco coiumbarius).Faucon hobereau (Falco subbuteo).Faucon pèlerin (Falco peregrinus).Ordre des Gruiformes :Gruidés :Grue cendrée (Grus grus).Rallidés :Marouette poussin (Porzana parva).Marouette de Baillon (Porzana pusilla).Marouette ponctuée (Porzana porzana).Ordre des Passeriformes :Acrocechalidés :Hypolais polyglotte/Petit contrefaisant (Hippolais polyglotta).Rousserolle turdoïde (Acrocephalus arundinaceus).Phragmite des joncs (Acrocephalus schoenobaenus).Rousseroile effarvatte (Acrocephalus scirpaceus).Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris).Aegithalidés :Orite a longue queue (Aegithalos caudatus).Alaudidés :Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla).Cochevis huppé (Galerida cristata).Alouette lulu (Lulluta arborea).Certhiidés :Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla).Cisticolidés :Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).
Corvidés :Choucas des tours (Corvus monedula).Emberizidés :Bruant proyer (Emberiza calandra/Miliaria calandra).Bruant jaune (Emberiza citrinella).Bruant ortolan (Emberiza hortulana).Bruant zizi (Emberiza cirlus).Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus).Fringillidés :Pinson des arbres (Fringilla coelebs).Pinson du nord/Pinson des Ardennes (Fringilla montifringilla).Serin cini (Serinus serinus).Verdier d'Europe (Carduelis chloris/Chloris chloris).Tarin des aulnes (Carduelis spinus).Chardonneret élégant (Carduelis carduelis).Sizerin flammé (Carduelis flammea).Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina/Acanthis cannabina).Bec-croisé des sapins (Loxia curvirostra).Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula).Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes).Hirundinidés :Hirondelle rustique/Hirondelie de cheminée (Hirundo rustica).Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicurn/Delichon urbica).Hirondelle de rivage (Riparia riparia).Laniidés :Pie-grièche écorcheur (Lanius coilurio).Pie-grièche grise (Lanius excubitor).Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator).Locustellidés :Locustelile tachetée (Locustella naevia).Locustelle luscinioide (Locusteila luscinioides).Motacillidés :Bergeronnette printanière (Motacilla flava).Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea).Bergeronnette grise (Motacilla alba).Pipit rousseline (Anthus campestris).Pipit farlouse/Pipit des prés (Anthus pratensis).Pipit des arbres (Anthus trivialis).Pipit spioncelle (Anthus spinoletta).Pipit maritime (Anthus petrosus).Muscicapidés :Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula).Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica).Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos).Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus).Tarier des prés/Traquet tarier (Saxicola rubetra).Tarier patre/Traquet patre (Saxicola torquatus/Saxicola torquata).Traquet motteux (CEnanthe œnanthe).Gobemouche gris (Muscicapa striata).Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca).Oriolidés :Loriot d'Europe/Loriot jaune (Orioius oriolus).Panuridés :Panure à moustaches/Mésange à moustaches (Panurusbiarmicus).Paridés :Mésange charbonnière (Parus major).Mésange bleue (Parus caeruleus).Mésange noire (Parus ater).Mésange nonnette (Parus palustris).Mésange huppée (Parus cristatus).Passeridés :Moineau domestique (Passer domesticus).Moineau friquet (Passer montanus).Phylloscopidés :
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Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus).Pouillot véloce (Phyiloscopus collybita).Pouillot de Bonelli (Phyiloscopus bonelli).Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix).Prunellidés :Accenteur mouchet (Pruneiia modularis).Reguliidés :Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla).Roitelet huppé (Regulus regulus).Remizidés : ;Remiz penduline/Mésange rémiz (Remiz pendulinus).Scotocercidae :Bouscarle de Cetti (Cettia cetti).Sittidés :Sittelle torchepot (Sitta europaea).Tichodrome échelette (Tichodroma muraria).Syiviidés :Fauvette a téte noire (Syivia atricapilla).Fauvette des jardins (Syivia borin).Fauvette babillarde (Sylvia curruca).Fauvette grisette (Sylvia communis).Fauvette pitchou (Sylvia undata).Troglodytidés :Troglodyte mignon (Trogodytes troglodytes).Turdidés :Mere à plastron (Turdus torquatus).Ordre des Pelecaniformes :Ardéidés :Butor étoilé/Grand butor (Botaurus stellaris).Bihoreau gris/Héron bihoreau (Nycticorax nycticorax).Crabier chevelu/Héron crabier (Ardeola ralloides).Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).Héron cendré (Ardea cinerea).Héron pourpré (Ardea purpurea). .Grande Aigrette (Ardea alba/Casmerodius albus/Egretta alba).Aigrette garzette (Egretta garzetta).Phalacrocoracidés :Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).Cormoran huppé (Phalacrocorax aristotelis).Threskiornithidés :Ibis falcinelle (Plegadis falcinelius).Spatule blanche (Platalea leucorodia).Ordre des Piciformes :Picidés :Torcol fourmilier (Jynx torquilla).Pic épeichette (Dendrocopos minor).Pic mar (Dendrocopos medius).Pic épeiche (Dendrocopos maior).Pic noir (Dryocopus martius).Pic vert/Pivert (Picus viridis).Ordre des Podicinediformes :Podicipédidés :Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficoilis/Podiceps ruficollis).Grèbe jougris (Podiceps grisegena).Grèbe huppé (Podiceps cristatus).Grèbe esclavon (Podiceps auritus).Grèbe à cou noir (Podiceps nigricoilis).
Ordre des Strigiformes :
Strigidés :Petit-duc scops/Hibou petit-duc (Otus scops).. Chouette hulotte (Strix aluco). .Chevéche d'Athéna/Chouette chevéche (Athene noctua).Hibou moyen-duc (Asio otus).Hibou des marais/Hibou brachyote (Asio flammeus).Tytonidés :Effraie des clochers/Chouette effraie (Tyto alba).
AMPHIBIENS :Alytidés :Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Bufonidés : ©Crapaud calamite (Epidaiea calamita).Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosus).Hylidés :Rainette verte (Hyla arborea).Pélobatidés :Pélobate cultripède (Pelobates cultripes).Pélodytidés :Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus).Ranidés :Grenouille agile (Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte).Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae).Grenouille verte (Pelophylax ki. esculentus).Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus).Salamandridés :Triton crêté (Triturus cristatus).Triton marbré (Triturus marmoratus).Triton palmé (Lissotriton helveticus).Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).Triton ponctué (Lissotriton vulgaris).Salamandre tachetée (Salamandra salamandra).REPTILES :Anguidés :Orvet Fragile (Anguis fragilis).Emydidés :Cistude d'Europe (Emys orbicularis).Testudinidés :Tortue d'Hermann (Testudo hermanni).Lacertidés :Lézard à deux raies, Lézard vert occidental (Lacerta bilineata).Lézard des murailles (Podarcis muralis).Lézard vivipare (Zootoca vivipara).Phyllodactylidés :Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica).Colubridés :Caronelle lisse (Coronella austriaca).Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus).Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).Natricidés :Couleuvre helvétique, Couleuvre à collier (Natrix helvetica).Couleuvre vipérine (Natrix maura).Vipéridés :Vipère aspic (Vipera aspis).Vipère péliade (Vipera berus).
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PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFÈTE PRÉFETDE LA MAYENNE DE CR MAIN TET-WOIRELiberté eÉgalité parFraternité Fraternité
Le Mans, le 2 1 MAI 2025Direction départementaledes territoires de la Sarthe
Préfecture de la SartheSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Direction départementaledes territoires de la Mayenne
Préfecture de la MayenneSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Direction départementaledes territoiresde Maine-et-LoirePréfecture de Maine-et-LoireSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL D'AUTORISATIONBassin de la Sarthe avalportant autorisation temporaire, pour l'année 2025, de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole(et la lutte antigel) sur le bassin versant (et hydrogéologique) Sarthe avalsitué dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Le Préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU R. 214-31-1 à R. 214-31-4 ;VUVUVU
La Préfète de la MayenneChevalier de la Légion d'honneurLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-1 à R. 211-117,
le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Mayenne ;le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine-et-Loire ;VU
VU
VU
Préfecture de la Sarthe -1 piace Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72
le courrier du Préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne du 2 août 2022 désignant le Préfetde la Sarthe comme préfet référent pour l'élaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestionde l'Eau (PTGE) sur le bassin Sarthe aval,l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre - Val de Loire, coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du schéma directeur d 'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;l'arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d'aménagement et de gestiondes eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe aval :
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vu Varrété interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant désignation de la Chambre d'agriculturedes Pays de la Loire comme Organisme unique de gestion collective (OUGC) desprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant (et hydrogéologique)Sarthe aval, et notamment son article 4 désignant la Chambre d'agriculture des Pays de laLoire comme mandataire pour présenter de manière groupée les demandes deprélèvements d'eau individuels à usage d'irrigation agricole à compter de l'année 2025 ;VU les arrétés-cadre préfectoraux « sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et depréservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans les départements deMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe respectivement en date du 26 juin 2023, du20 avril 2023 et du 2 avril 2025 ;VU la demande présentée, dans le cadre de ce mandat, par le président de la Chambred'agriculture des Pays de la Loire, le 12 mars 2025, pour obtenir l'homologation du planannuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles sur lebassin Sarthe aval ;VU Le tableau de correspondance nominatif des points de prélèvement et des irrigantsconcernés transmis par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire et validé parl'administration.VU le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire, mandaté pour représenter les irrigants, le 17 avril2025, et ia prise en compte des observations formulées en retour par courriel du 23 avril 2025 ;VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de Maine-et-Loire en date du 19 mars 2025 ;VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Mayenne en date du 20 mars 2025VU l'information du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Sarthe en date du 17 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que les prélèvements sont compatibles avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE du bassin de la Sarthe aval ;CONSIDÉRANT que les prélèvements sont compatibles avec les orientations de l'étude desvolumes prélevables sur le secteur aval, étude en cours d'approbation ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTENTTITRE 1: OBIET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Objet de l'autorisationLe présent arrêté a pour objet :+ de délimiter les territoires sur lesquels pourront s'effectuer les regroupements desdemandes d'autorisations temporaires de prélèvement d'eau dans les cours d'eau et dansles nappes d'eau souterraines du bassin versant (et hydrogéologique) Sarthe aval ;* de préciser les modalités selon lesquelles le président de la chambre d'agriculture des Pays dela Loire, désigné par arrêté inter-préfectoral du 17 janvier 2024 comme mandataire desirrigants sur le bassin Sarthe aval à compter de janvier 2025, est autorisé à présenter lademande groupée précitée, conformément à l'article R. 214-24 du Code de l'environnément ;

* de fixer les conditions applicables aux prélèvements d'eau pendant la durée de l'autorisationtemporaire définie au titre tI du présent arrêté, ainsi que la liste des exploitants agricolesbénéficiant d'une autorisation temporaire ;* de définir les modalités d'attribution et de renouvellement des autorisations temporaires deprélèvement.
Article 2 : Périmètre de l'autorisationLe périmètre concerné par la gestion mandataire des prélèvements d'eau agricole (prélèvementssupérieurs à 1 000 m°/an) englobe l'ensemble du bassin versant (et hydrogéologique) Sarthe aval.Sur ce périmètre, la compétence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire concerne la gestiondes prélèvements pour l'irrigation agricole et la lutte antigel dans :- l'ensemble des cours d'eau du bassin versant Sarthe aval, y compris les cours d'eau, affluents oucanaux réalimentés par ces cours d'eau ; :- les nappes d'accompagnement des cours d'eau susmentionnés ;- les eaux souterraines (nappes libres, nappes captives et semi-captives) ;- les plans d'eau, quel que soit leur mode d'alimentation.
Bassin versant Départements concernés Préfet référent(pour partie) |Bassin de la Sarthe aval 49 - 53-72 Préfet de la Sarthe
La cartographie du périmètre de gestion collective et la liste des communes concernées sont jointes enannexes 1 et 2 du présent arrêté.
TITRE il : MODALITES DE DÉPÔT, PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE,D'UNE DEMANDE REGROUPEE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLÈVEMENT DE L'EAUPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Article 3 : Compétence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire- La Chambre d'agriculture des Pays de la Loire est autorisée, en qualité de mandataire obligatoire ausens de l'article R. 211-114 du Code de l'environnement, à présenter les demandes regroupéesd'autorisations temporaires de prélèvement de l'eau pour l'année 2025 sur le périmètre défini àarticle 2 du présent arrêté.
Article 4 : Période de validité des autorisations temporaires au titre de l'année 2025Les autorisations temporaires de prélèvements d'eau pour l'irrigation et la lutte antigel sont accordéespour une période maximale de 6 mois, du 1° avril au 30 septembre 2025 inclus, renouvelable une fois.En sa qualité de mandataire, la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire doit assurer une veille desvolumes prélevés, délivrer tous les conseils et informations nécessaires aux irrigants pour une utilisationéconome de l'eau et un respect des volumes de prélèvement autorisés dans le cadre de cet arrêté.Les préfets territorialement compétents (Directions des territoires - Service eau environnement) serontinformés par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire de tous les dépassements de volumesautorisés au niveau des points de prélèvements et plus globalement à l'échelle des unités de gestionsituées dans leur département.
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Article 5 : Modification par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire du plan de répartition desprélèvements d'eauAprès approbation du plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective peutmodifier les attributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer denouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumesnotifiés.Elles sont portées, sans délai, par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire à la connaissance dupréfet (Direction des territoires - Service eau et environnement) territorialement compétent qui seprononce sur leur approbation et les notifie a l'organisme unique de gestion collective. À défautd'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées.
Article 6 : Engagement de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire à effectuer un bilan del'irrigation pour l'année 2025La Chambre d'agriculture des Pays de la Loire s'engage à effectuer un bilan de la saison d'irrigationpour l'année 2025. Ce bilan sera remis aux préfets avant le 31 janvier 2026. il sera présenté enCODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).Ce bilan servira de base pour l'élaboration d'une demande regroupée d'autorisations temporairesde prélèvement de l'eau pour l'année 2026. Cette demande devra être présentée aux préfets avantle 15 février 2026.
TITRE ill: ENCADREMENT, POUR L'ANNÉE 2025, DES PRÉLÈVEMENTS D'EAUPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN SARTHE AVAL
Article 7 : Encadrement des prélèvements et obligation pour les irrigants de solliciter un volumeprélevable auprès de la Chambre d'agriculture des Pays de la LoireLes irrigants du bassin Sarthe aval doivent s'adresser à la Chambre d'agriculture des Pays de la Loirepour disposer d'un volume prélevable en 2025 et se conformer au règlement intérieur en vigueur del'OUGC (organisme unique de gestion collective) Sarthe aval.L'approbation, par le présent arrêté, d'autorisations temporaires regroupées de prélèvement d'eau,se substitue, pour ce qui concerne les volumes de prélèvement autorisés en 2025, aux autorisationsindividuelles déjà accordées au titre de la loi sur l'eau (notamment au titre des rubriques IOTA 11.2 0et 1.2.1.0) pour ces points de prélèvement.Afin d'assurer le bon fonctionnement du dispositif de gestion collective, les irrigants seconformeront aux règles de gestion édictées par le présent arrêté. À défaut et conformément àl'article R. 214-39 du Code de l'environnement, des prescriptions complémentaires seront imposéesaux irrigants disposant d'une autorisation administrative antérieure au présent arrêté. Lesprescriptions complémentaires pourront imposer l'adhésion au dispositif de gestion collective. Aubesoin, et conformément aux articles R. 214-26 à 28 du Code de l'environnement, le retrait desautorisations antérieures pourra être réalisé. .
Article 8 : Liste des prélèvements d'eau autorisés en 2025 pour l'irrigation et la lutte antigel sur lebassin Sarthe avalLa liste des irrigants autorisés, en 2025, sur la période du 1" avril au 30 septembre 2025, à prélevertemporairement de l'eau dans le périmètre défini à l'article 2, est annexée au présent arrêté (annexe3). Cette annexe précise, pour les points de prélèvements autorisés, les volumes maximumsautorisés pour l'irrigation et la lutte antigel. Le tableau de correspondance nominatif des points deprélèvement et des irrigants concernés est régulièrement mis à jour par la Chambre d'agriculturedes Pays de la Loire et tenu à disposition de l'administration.

Sont également mentionnés les volumes expertisés comme étant des prélèvements hivernaux et doncmobilisables pour l'irrigation qui feront l'objet de la demande de renouvellement.Ces volumes sont notifiés à la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire qui est chargée d'en informerles irrigants.
Article 9 : Obligation pour les irrigants de disposer d'ouvrages de prélèvement d'eau et de modalitésde prélèvement autorisés au titre du Code de l'environnement
il est rappelé que les obligations suivantes s'appliquent également aux irrigants :* disposer des autorisations individuelles nécessaires, au titre du Code de l'environnement, pourl'exploitation de leurs ouvrages de prélèvement (autorisation des puits, forages, pompages,réserves, plan d'eau) ;* respecter les prescriptions liées à ces autorisations (respect des modalités d'exploitation despoints de prélèvements, respect des débits de pompe autorisés...) ;* disposer, si besoin, des autorisations nécessaires pour exploiter leurs installations au titred'autres réglementations (respect des règles de l'urbanisme, autorisations d'occupationtemporaire du domaine public...).
Toute modification apportée par le(s) bénéficiaire(s) aux ouvrages ou installations de prélèvement, àleur localisation, à leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même(débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d'évaluation decelui-ci, ainsi que tout autre changement des éléments du dossier initial doit être porté, avant saréalisation, à la connaissance de la Direction départementale des territoires compétente et de laChambre d'agriculture des Pays de la Loire.Les irrigants n'ayant pas les autorisations nécessaires, au titre de la loi sur l'eau, pour le fonctionnementde leurs installations d'irrigation, notamment lorsque celles-ci relèvent de la nomenclature IOTAannexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, doivent régulariser leur situation dans lesmeilleurs délais. Cette régularisation devra être effectuée avant l'examen par les préfets (Directionsdépartementales des territoires) des demandes de volume présentées par l'OUGC Sarthe aval au titrede la saison d'étiage 2026.De plus, l'ajout des compteurs nécessaires à la mesure des volumes prélevés dans les ressourcescaptées, devra étre effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2025 ;
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN CAS DE MESURES D'URGENCE OU DE RESTRICTION
Article 10 : Mesures d'urgence et de restrictionLe préfet territorialement compétent peut, sans que le bénéficiaire de l'autorisation puisse s'y opposerou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans lecadre des mesures prises au titre des articles R. 211-66 et suivants du Code de l'environnement.À ce titre, les dispositions des arrétés-cadre préfectoraux « sécheresse » fixant le cadre des mesures degestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans les départements deMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, pris respectivement en date du 26 juin 2023, du 20 avril2023 et du 2 avril 2025, s'appliquent.
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Article 11 : Respect des débits réservésLes irrigants doivent respecter le débit réservé. Celui-ci est le débit minimal garantissant la vie, lacirculation et la reproduction des espèces qui doit être laissé en permanence dans le cours d'eau.Ce débit réservé ou débit minimal à respecter est au moins égal au dixième du module du coursd'eau ou au débit entrant si celui-ci est inférieur.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 12 : Accès aux installationsL'exploitant ou le propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement est tenu de laisseraccès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues aux articles L. 171-1 et L. 172-1 et.suivants du Code de l'environnement.Cet accès concerne les installations ou ouvrages dont lé prélèvement est autorisé par le présentarrêté. Les fonctionnaires et agents chargés de contrôles peuvent se faire communiquer et prendrecopie des documents relatifs au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté, quel que soitleur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, et qui sont nécessaires à l'accomplissement deleur mission (articles L. 171-3 et L. 172-11 du Code de l'environnement).
Article 13 : Respect du droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à l'OUGC du bassin de la Sarthe aval.
En application de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement :* L'OUGC du bassin de la Sarthe aval fait connaître à chaque irrigant le volume d'eau qu'ilpeut prélever en application du plan de répartition et lui indique les modalités deprélèvement à respecter ;* Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE Sarthe aval et aux gestionnaires du domaine publiquefluvial dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;+ L'arrêté est publié sur les sites www.maine-et-loiregouvfr, www.sarthegouvfr etwww.mayenne.gouv.fr pendant une durée minimale de six mois.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy -75181 Paris Cedex 04) :1. Par le demandeur et les bénéficiaires de l'autorisation, dans un délai de deux mois quicommence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter du premier jour de la publication ou de l'affichage.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.

En application de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux destiers intéressés à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-cià l'auteur de la décision et au bénéficiaire de ia décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéadoit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs àcompter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
Article 16 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les sous-préfets de Château-Gontier, de Mayenne, de Saumur, de La Flèche, les directeurs départementaux desterritoires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les chefs des services départementaux del'Office français de biodiversité de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, le président de laChambre d'agriculture des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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Emmanuel AUBRY Marie-Aimée
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: ANNEXE N°1PÉRIMÈTRE DE L'OUGC SARTHE AVAL
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mal dé pirectionrant SARTHE PERIMETRE DE L' OUGC SARTHE AVAL | partementa eEos des territoires
: ' LEGENDEil C1 Périmètre du SAGE SARTHE AVALhe À? ken | COMMUNES DEPARTEMENT 72
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/ (ER COMMUNES DEPARTEMENT 53
aa Er ey amas a nn OURS tone dote

ANNEXE N°2 : Liste des communes incluses dans le périmètre de gestion collective de l'OUGCdu bassin versant Sarthe avalCommunes de Maine et Loire :
Angers 49007 Juvardeil 49170Briollay 49048 Miré 49205Cantenay-Epinard 49055 Morannes sur Sarthe-Daumeray 49220Hauts-d'Anjou 49080 Le Plessis-Grammoire 49241Cheffes 49090 Saint-Barthélemy-d'Anjou 49267Écouflant 49129 Verrières-en-Anjou 49323Écuillé 49130 Sceaux-d'Anjou _ 49330Etriché 49132 Soulaire-et-Bourg 49339Feneu 49135 Tiercé 49347
Communes de la Mavenne :
Arquenay 53009 Préaux 53184Assé-le-Bérenger 53010 Ruillé-Froid-Fonds 53193Bannes 53019 Saint-Brice 53203Bazougers 53025 Saint-Charles-la-Forêt 53206Beaumont-Pied-de-Bœuf 53027 Saint-Denis-d'Anjou 53210Bierné-les-Villages 53029 Saint-Denis-du-Maine 53272Bouère 53036 Saint-Georges-le-Fléchard 53220Bouessay 53037 Saint-Georges-sur-Erve 53221Chémeré-le-Roi 53067 Saint-Léger 53232Cossé-en-Champagne 53076 Saint-Loup-du-Dorat 53233Évron 53097 | Saint-Pierre-sur-Erve 53248Gennes-Longuefuye 53104 Vimartin-sur-Orthe 53249Grez-en-Bouère 53110 Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255Izé 53120 Saulges 53257La Bazouge-de-Chemeré 53022 Soulgé-sur-Ouette 53262La Chapelle-Rainsouin 53059 Thorigné-en-Charnie 53264La Cropte 53087 Torcé-Viviers-en-Charnie 53265Le Bignon-du-Maine 53030 Vaiges 53267Le Buret 53046 Vai-du-Maine 53017Livet 53134 Villiers-Charlemagne 53273Maisoncelles-du-Maine 53143 Voutré 53276Meslay-du-Maine 53152 Blandouet-Saint jean 53228Parné-sur-Roc $3175
Préfecture de la Sarthe —1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 9/25

Communes de la Sarthe:
Fay
Allonnes 72003 Maigné 72177Amen 72004 Malicorne-sur-Sarthe 72179.| Arnage 72008 Mareil-en-Champagne 72184Arthezé 72009 Marigné-Laillé 72187 | -Asniéres-sur-Végre 72010 Mézeray 72195Auvers-le-Hamon 72016 Moncé-en-Belin 72200Auvers-sous-Montfaucon 72017 Mulsanne 72213Avessé 72019 Neuvillette-en-Charnie 72218Avoise 72021 Notre-Dame-du-Pé 72232Bernay-Neuvy-en-Champagne 72219 Noyen-sur-Sarthe 72223Bousse 72044 Oizé 72226|Brains-sur-Gée 72045 Parcé-sur-Sarthe 72228Brette-les-Pins 72047 Parennes 72229Brdlon 72050 Parigné-l'Évêque 72231Cérans-Foulletourte 72051 Parigné-le-Pôlin 72230Changé 72058 Pincé 72236Chantenay-Villedieu 72059 Pirmil 72237Chassillé 72070 Poillé-sur-Vègre 72239Château-l'Hermitage 72072 Précigné 72244Chaufour-Notre-Dame 72073 Pruillé-le-Chétif 72247Chemiré-en-Charnie 72074 Roézé-sur-Sarthe 72253Chemiré-le-Gaudin 72075 Rouessé-Vassé 72255Chevillé 72083 Rouez 72256Clermont-Créans 72084 Rouillon 72257Conlie 72089 Ruaudin 72260Coulans-sur-Gée 72096 Ruillé-en-Champagne 72261Courcelles-la-Forét 72100 Sabié-sur-Sarthe 72264Courtillers 72106 Saint-Biez-en-Belin . 72268Crannes-en-Champagne 72107 Saint-Christophe-en-Champagne 72274Crissé 72109 Saint-Denis-d'Orques 72278Cures 72111 Saint-Georges-du-Bois 72280Degré 72113 Saint-Gervais-en-Belin 72287Domfront-en-Champagne 72119 Saint-Jean-de-la-Motte 72291Dureil 72123 Saint-Jean-du-Bois 72293Ecommoy 72124 Saint-Mars-d'Outillé 72299Epineu-le-Chevreuil 72126 Saint-Ouen-en-Belin 72306Etival-lés-le-Mans 72127 Saint-Ouen-en-Champagne 7230772130 _| Saint-Pierre-des-Bois 72312

Saint-Rémy-de-Sillé72315Fercé-sur-Sarthe 72131Fillé 72133Fontenay-sur-Vègre 72136Guécélard 72146Joué-en-Charnie 72149Juigné-sur-Sarthe 72151La Chapelle-d'Aligné 72061La Fontaine-Saint-Martin 72135La Quinte 72249La Suze-sur-Sarthe 72346Laigné-en-Belin 72155Le Bailleul 72022Le Grez 72145Le Mans 72181Ligron 72163Longnes 72166Louailles 72167Loué 72168Louplande 72169
Préfecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72
Saint-Symphorien 72321Sillé-le-Guillaume 72334Solesmes 72336Souligné-Flacé 72339Souvigné-sur-Sarthe 72343Spay 72344Tassé 72347Tassillé 72348Teloché 72350Tennie 72351Trangé 72360Vallon-sur-Gée 72367 |.Villaines-sous-Malicorne 72377Vion 72378Viré-en-Champagne 72379Voivres-lès-le-Mans 72381Yvré-le-Pôlin 72385
11/25

ANNEXE N°3irrigation et lutte anti-gel sur le bassin Sarthe avalVolumes autorisés pour l'année 2025 (en m*)
Département de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireIrrigation, Volumes hors. .« [Volume prélevable| Volumes antigel A Pin_ Numéro du point 6 x 2 étiage associés àNuméro irrigant en étiage autorisé autorisésde prélèvement ie des prélévements(période du (et autres usages) Virrigati1" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0712 PP-3624 25000 0) 0GC_0113 PP-3273 40000 0 0GC_OTIS PP-3219 62120 0 0GC_0715 PP-3220 37600 0 0GC_OTI6 PP-3229 0 0 25000GC_0121 PP-3461 41000 0 0GC_0121 PP-3462 14000 (eo) 0GC_0126 PP-3631 28000 6) 0GC_0127 PP-3536 0 0 15000GC_0127 PP-3537 0 5000 6000GC_0127 PP-3540 0) 90000 76300GC_0129 PP-3587 [e) 0 38000GC_2158 PP-3763 2600 1000 (abreuvement) 400GC_0183 PP-3712 25000 10000 0GC_0150 PP-3447 51033 0 0GC_2129 PP-3712 6000 0 2000GC_0134 PP-3632 47520 0 0GC_0179 PP-3654 0 0 10000GC_2157 'PP-3250 42263 0 0GC_2157 PP-3349 26400 0 0GC_0137 PP-3542 148300 35000 5000GC_0183 PP-3314 21646 0 0GC_0187 | PP-3729 0 0 2500GC_0139 PP-3414 0 0 0GC_0139 PP-3415 30000 0 0GC_0143 PP-3543 300000 30000 30000GC_O111 PP-3547 66179 0 0GC_0146 PP-3663 0 0 0

Département de Maine-et-Loire
Numéro du point
IrrigationVolume prélevableen étiage autoriséVolumes antigelautorisésVolumes horsétiage associés 4Numéro inngane de prélèvement : des prélèvements(période du (et autres usages) PRO1° avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0147 PP-3202 30000 0 0GC_2146 PP-3732 28000 0 0GC_2146 PP-3760 [e) 0 0GC_0148 PP-3394 43912 0 0GC_0127 PP-3168 0 a6] 0GC_0127 PP-3541 180000 0 0GC_0149 PP-3592 152000 90000 0GC_0149 PP-3758 0 18000 13697GC_0151 PP-3247 52191 0 18000GC_2079 PP-3191 0 73500 0GC_2082 PP-3645 13000 0 0GC_0157 PP-3652 0 0 3200GC_0166 PP-3479 215327 0 15000GC_0166 PP-3637 65000 0 [e)GC_0166 PP-3751 Oo 19] 40000GC_0154 PP-3304 3000 0 20000GC_0155 PP-3648 210600 0 0GC_0155 PP-3747 S5000 0 0GC_0186 PP-3311 12800 0 0GC_0186 PP-3312 19200 0 0GC_0186 PP-3640 48000 0 0GC_0186 PP-3757 0 0 25600GC_0158 PP-3364 10000 0 [e)GC_0161 PP-3377 5300 0 29700GC_0160 PP-3453 7000 0 7000GC_0202 PP-3466 50000 0 [e)GC_0141 PP-3634 7000 0 0GC_0169 PP-3516 1000 (eo) 14000GC_0169 PP-3517 12000 0 0GC_0169 PP-3658 0 0 12000GC_2081 PP-3642 67850 0 0GC_2081 PP-3644 . 0 i) 13000GC_2081 PP-3752 0 0 7500GC_0170 PP-3544 0 0 30000GC_0170 PP-3638 134750 5000 0
Préfecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 13/25

Département de Maine-et-Loireirrigation. . . |Volume prélevable| Volumes antigel Volumes hors 5Numéro irrigant pains du point en étiage autorisé autorisés étage auscciés °e prélèvement (période du (et autres usages) desp rélèvements1 avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0170 PP-3754 0 0 8000GC_0170 PP-3755 107800 20000 0GC_0241 PP-3448 0 0 0GC_2080 PP-3641 49000 0GC_0159 PP-3448 45716 0 30130GC_0159 PP-3449 0 0 0GC_0159 PP-3451 32420 0 1147GC_0159 PP-3452 96700 0 0GC_0166 PP-3478 0 0 10000GC_2081 PP-3643 148810 25000 ie)GC_0163 PP-3636 0 0 0GC_2080 PP-3756 0 0 12250GC_0172 PP-3608 40000 10000 0GC_2121 PP-3701 10000 0GC_2124 PP-3704 1500 0 500GC_0190 PP-3299 25000 0 0GC_0187 PP-3699 8000 0 0GC_2177 PP-3783 2000 0 0GC_2125 PP-3702 1000 0 0GC_2125 PP-3707 7000 (e) 0GC_2130 PP-3698 2000 [e) 0GC_2123 PP-3703 200 (eo) 0GC_0196 PP-3251 15000 0 0GC_0196 PP-3252 24000 0 0GC_0196 PP-3253 6000 OQ 0GC_0196 PP-3254 6000 0 0GC_0196 PP-3255 3300 0 0GC_0196 PP-3256 53200 0 0GC_2732 PP-3175 0 0 0

Département de la Mayenne
Département de la MayenneIrrigationVolume prélevableVolumes antigelVolumes horsNuméro irrigant pre a en étiage autorisé autorisés ps sables(proce du (et autres usages) pour l'irrigationavril au31 octobre 2025)GC_0193 PP-3656 S655 195 400GC_2167 PP-3669 100000 0 0GC_2090 PP-3668 0 0 18000GC_2118 PP-3695 0 0 7000GC_2151 PP-3676 10500 0 14500GC_2096 PP-3671 31800 0 0GC_2169 PP-3762 7000 (0) 0GC_2094 PP-3694 0 0 30000GC_2170 PP-3683 0 0 35000GC_0233 PP-3187 0 (eo) '45500GC_2108 PP-3685 0 0 12187GC_2161 PP-3768 48933 [e) 0GC_2162 PP-3770 0 0 30000GC_0198 PP-3667 0 0 30000GC_2086 PP-3657 28000 0GC_2095 PP-3672 0 [e) 15000GC_2159 PP-3765 0 [e) 7000GC_0444 PP-3329 0 [e) 10000GC_2144 PP-3730 0 [e) 78000GC_0204 PP-3402 70528 0 0GC_0203 PP-3458 55000 0 0GC_2119 PP-3697 0 0 16720GC_2085 PP - 3650 0 0 69100GC_2106 PP-3684. 40000 0 0GC_2097 PP-3674 [e) 0 40000GC_0205 PP-3358 18000 0 0GC_0205 PP-3670 0 0 27200GC_0205 PP-3675 0 0 85000
Préfecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 15/25

Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Numéro du point
irrigationVolume prélevableen étiage autoriséVolumes antigelautorisésVolumes horsétiage associés àNuméro irrigant de prdienemient (période du (et autres usages) des p neevements1" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0194 PP-3445 36170 0 0GC_0195 PP-3249 79000 0. 0GC_0206 PP-3508 4000 0 0GC_0208 PP-3535 48125 0 4375GC_0208 PP-3737 0 0 0GC_0208 PP-3738 39425 4500 (lavage) 13575GC_0208 PP-3739 7500 0 0GC_0208 PP-3740 39050 Q 3550GC_0210 PP-3417 7300 0 0GC_0210 PP-3418 37000 0 0GC_0212 PP-3515 32000 0 0GC_0213 PP-3601 104720 10) 0GC_0214 PP-3170 32457 0 0GC_0215 PP-3196 42000 0 0GC_0216 PP-3579 45000 0 0GC_0218 PP-3568 109400 0 0GC_0218 PP-3569 62500 0 0GC_0219 PP-3164 103550 0 0GC_0221 PP-3234 105600 0 0GC. 0221 PP-3431 90712 0 0- GC_0222 PP-3185 13500 0 0GC_0223 PP-3239 0 0 0GC_0224 PP-3393 80000 0 0GC_0225 PP-3396 40400 0 0GC_0226 PP-3405 24000 0 0GC_0227 PP-3411 32330 0 0GC_0228 PP-3468 71829 0 0GC_0230 PP-3566 $6100 0 0

Département de la SartheirrigationVolume prélevableVolumes antigelVolumes horsNuméro irrigant pro dit en étiage autorisé autorisés Sere real. hia (et autres usages) pour irrigation31 octobre 2025)GC_0230 PP-3567 0 [e) 56100GC_0233 PP-3188 27300 [e) 0GC_0234 PP-3286 58000 0 [e)GC_0234 PP-3287 0 0 0GC_0235 PP-3238 15000 0 ce)GC_0236 PP-3180 60000 0 0)GC_0237 PP-3326 45120 [e) 0GC_0238 PP-3551 15000 0 0GC_0239 PP-3473 93764 [e) 0GC_0241 PP-3557 75000 0 0GC_0241 PP-3558 82880 0 0GC_0242 PP-3767 112707 0 0GC_0243 PP-3197 50000 [e) 0GC_0243 PP-3198 126000 0 0GC_0246 PP-3262 50000 0 0GC_0247 PP-3282 149600 0 0GC_0247 PP-3330 139600 0 0GC_0249 PP-3492 117600 0 0GC_0250 PP-3482 $8926 0 0GC_0251 PP-3298 86658 0 0GC_0251 PP-3501 45000 0 0GC_0252 PP-3246 144850 0 0GC_0254 PP-3235 45200 0 0GC_0257 PP-3334 70000 0 0GC_0257 PP-3359 43690 0 0GC_0259 PP-3423 87259 0 0GC_0259 PP-3425 82200 0 0GC_0259 PP-3426 43749 0 0GC_0261 PP-3216 69100 0 0GC_0261 PP-3217 67600 0 0GC_0261 PP-3218 70800 0 0GC_0265 PP-3195 0 0 0GC_0267 PP-3454 75205 0 0GC_0268 PP-3300 25200 0 0GC_0269 PP-3589 63800 0 0
Préfecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 17/25

Département de la SartheIrrigationVolume prélevableVolumes antigelVolumes horsNuméro irrigant du DNS von en étiage autorisé autorisés dt dlrend(période du (et autres usages) pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0270 PP-3474 40000 0 0GC_0271 PP-3186 67200 0 0GC_0272 PP-3315 72711 0 0GC_0273 PP-3328 33517 0 0GC_0274 PP-3519 69211 0 0GC_0275 PP-3327 54670 0 0GC_0277 PP-3531 84800 0 0GC_0279 PP-3371 22025 0 0GC_0279 PP-3372 0 [e) 0GC_0280 PP-3494 38470 0 0GC_0281 PP-3338 0 0 18000GC_0282 PP-3221 35100 0 0GC_0282 PP-3222 32300 0) 4500GC_0282 PP-3223 108800 0 0| GC_0282 PP-3224 28000 0 0GC_0282 PP-3226 25500 [e) 0GC_0283 : PP-3559 et 3560 90000 0 10)GC_0283 PP-3561 61000 0 0GC_0286 PP-3248 87599 0 0GC_0287 PP-3210 99569 0 0GC_0288 PP-3237 50900 0 0GC_0288 PP-3333 74250 0 0GC_0289 PP-3288 17085 0 0GC_0289 PP-3289 18084 (0) 0GC_0290 PP-3465 131900 0 0GC_0294 PP-3483 65408 0 0GC_0295 PP-3490 50000 0 0GC_0295 PP-3491 82250 0 0GC_0298 PP-3429 31000 0 0GC_0299 PP-3181 0 0 0GC_0300 PP-3390 77100 0 0GC_0301 PP-3296 81000 0 0GC_0301 PP-3297 108000 0 0GC_0303 PP-3487 168800 0 0GC_0303 PP-3488 46500 0 0GC_0304 PP-3213 72800 60 0

Département de la SartheirrigationVolume prélevabieVolumes antigelVolumes horsNuméro irrigant "de Dre rent en étiage autorisé autorisés game pose(période du (et autres usages) pour l'irrigation1° avril au31 octobre 2025)GC_0304 PP-3214 19600 0 0GC_0305 PP-3279 20350 ce) 0GC_0306 PP-3495 29000 0 [e)GC_0307 PP-3533 19734 0 0GC_0308 PP-3605 60000 0 0GC_0309 PP-3578 130000 0 0GC_0310 PP-3362 67000 0 0GC_0314 PP-3360 30760 0 0GC_0316 PP-3233 10080 0 39720GC_0317 PP-3565 107580 0 0GC_0318 PP-3443 80000 0 0GC_0319 PP-3310 0 0 30000GC_0320 PP-3548 102410 0 0GC_0322 PP-3586 30000 0 0GC_0323 PP-3192 13668 0 750GC_0324 PP-3496 10000 0 0GC_0325 PP-3240 98496 0 0GC_0325 PP-3241 0 0 0GC_0325 PP-3242 0 0 0GC_0326 PP-3269 110724 [e) 0GC_0327 PP-3369 50666 [e) 0GC_0327 PP-3736 50000 0 0GC_0328 PP-3179 86200 0 0GC_0329 PP-3177 0 6) 0GC_0330 PP-3367 0 0 25000GC_0330 PP-3368 0 0 0GC_0336 PP-3189 84446 0 0GC_0337 PP-3263 10000 0 0GC_0337 PP-3264 20000 0 0GC_0337 PP-3265 15000 0 0GC_0339 PP-3486 7500 0 1500GC_0340 PP-3352 20569 0 0GC_0342 PP-3530 0 0 40000GC_0344 PP-3280 48332 0 0GC_0344 PP-3281 48839 0 0
Préfecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 19/25

Département de la SartheIrrigation
de prélèvement (période du (et autres usages) des p reeverents1" avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0345 PP-3353 39644 0 [e)GC_0346 PP-3444 34650 0 0GC_0347 PP-3573 57200 9) 0GC_0347 PP-3574 182400 0 0GC_0347 PP-3575 308800 [e) 0GC_0347 PP-3576 110000 [e) 0GC_0349 PP-3563 226800 0 0GC_0349 PP-3564 109200 0 0GC_0350 PP-3291 32000 [e) 0GC_0350 PP-3292 23800 0 0GC_0350 PP-3293 8400 0 0GC_0351 PP-3545 76000 0 0GC_0351 PP-3546 37519 0 0GC_0352 PP-3211 72800 (0) 0)GC_0353 PP-3278 80000 0 0GC_0354 PP-3290 162525 0 0GC_0355 PP-3207 35000 0 0GC_0355 PP-3209 55000 0 0GC_0356 PP-3436 65000 0 [e)GC_0356 PP-3437 119000 0 0GC_0356 PP-3438 90000 0 0GC_0357 PP-3742 69300 0 0GC_0359 PP-3416 80817 0 0GC_0359 PP-3518 1228821 0 0GC_0359 PP-3522 840576 0 0GC_0359 PP-3523 72884,9 0 0GC_0360 PP-3182 44000 0 0GC_0360 PP-3283 85000 0 0' GC_0364 PP-3357 155700 0 5100GC_0365 PP-3480 14000 0 0GC_0365 PP-3481 26000 0 0GC_0366 PP-3245 50700 0° 0GC_0367 PP-3570 90000 0 0GC_0367 PP-3571 45000 0 0GC_0367 PP-3572 50000 0 0GC_0369 PP-3493 66668 0 0

Département de la SartheIrrigationVolume prélevableVolumes antigelVolumes horsNuméro irrigant pp ut en étiage autorisé autorisés Ses rements(période du (et autres usages) pour l'irrigation1°" avril au31 octobre 2025)GC_0370 PP-3317 50400 0 10000GC_0370 PP-3318 78800 [e) 0GC_0371 PP-3193 485600 150000 0GC_0372 PP-3212 92000 0 0GC_0373 PP-3270 54000 0 10000GC_0373 PP-3271 54000 0 10000GC_0374 PP-3552 40000 0 0GC_0374 PP-3553 0 0 0GC_0374 PP-3554 0 0 0GC_0374 PP-3555 0 0 0GC_0374 PP-3556 40000 0 0GC_0375 PP-3190 105200 0 0GC_0376 PP-3580 30000 0 0GC_0376 PP-3581 75000 [e) 0GC_0376 PP-3582 45000 0 0GC_0377 PP-3406 14600 0 200GC_0377 PP-3719 2800 0 400GC_0379 PP-3549 47797 200 (lavage) (eoGC_0379 PP-3550 66724 0 0GC_0382 PP-3476 93275 0 0GC_0382 PP-3477 56025 0 0GC_0383 PP-3320 $9200 0 0GC_0385 PP-3588 40000 0 0GC_0386 PP-3583 0 0 0GC_0388 PP-3348 0 [e) 45000GC_0388 PP-3365 0 0 35000GC_0389 PP-3503 47100 0 0GC_0391 PP-3412 34760 0 0GC_0392 PP-3382 109600 0 0GC_0392 PP-3383 56000 0 0GC_0392 PP-3504 83000 0 0GC_0395 PP-3497 18000 (9) 0GC_0395 PP-3498 52000 0 0GC_0397 PP-3172 18645 0 0GC_0398 PP-3384 80800 0 (e)
Préfecture de la Sarthe -1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 21/25

Département de la SartheIrrigation. . |Volume prélevable| Volumes antigel tomes horsNuméro irrigant eme du point en étiage autorisé autorisés étiage associés a= prélèvement (période du (et autres usages) des p rélèvements1° avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0399 PP-3171 27600 0 0GC_0401 PP-3420 56000 0 0GC_0401 PP-3422 60110 0 0GC_0401 PP-3459 29942. 0 0GC_0401 PP-3460 31900 0 0GC_0402 PP-3400 44940 0 0GC_0402 PP-3401 30520 0 0GC_0406 PP-3305 71847 0 0GC_0407 PP-3355 20000 0 0GC_0407 PP-3356 15000 0 0GC_0408 PP-3502 67000 8) 0GC_0409 PP-3350 59800 0 0GC_0409 PP-3351 35000 0 0GC_0410 PP-3380 89299 0 0GC_0410 PP-3381 62000 [e) 0GC_0411 PP-3403 62000 0 0GC_0413 PP-3268 33600 0 0GC_0413 PP-3733 64400 [e) 0GC_0414 PP-3230 42000 ie) 0GC_0414 PP-3231 40000 0 0GC_0415 PP-3342 $500 0 1000GC_0416 PP-3585 0 0 110000GC_0417 PP-3295 65000 0 0GC_0418 PP-3471 50000 [e) 0GC_0418 PP-3472 40000 0 0GC_0419 PP-3526 23000 0 0GC_0420 PP-3607 32000 0 0GC_0423 PP-3361 26000 0 0GC_0423 PP-3439 36000 0 0GC_0423 PP-3440 72556 0 0GC_0424 PP-3339 77498 0 5000GC_0425 PP-3173 50000 0 0GC_0427 PP-3166 20913 2500 (lavage) 2000GC_0428 PP-3257 45162 0GC_0429 PP-3340 25000 0GC_0429 PP-3341 35000 0

Département de la Sartheirrigation ;: Volume prélevable | Volumes antigel Volimes horsNuméro irrigant Numéro dupoidt en étiage autorisé autorisés étage askaciss .S,prejévement (période du (et autres usages) ces eememienis1° avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0433 PP-3432 83000 | 0 0GC_0433 PP-3433 $7460 0 0GC_0434 © PP-3386 23958 0 0GC_0437 PP-3285 224170 0 0GC_0438 PP-3562 143251 0 0GC_0440 PP-3343 93675 0 0GC_0440 PP-3344 171500 0 [e)GC_0441 PP-3599 15000 0 0GC_0441 PP-3599 45000 0 0GC_0442 PP-3395 0 0 35000GC_0442 PP-3660 44112 0 0GC_0443 PP-3325 6300 0 ce)GC_0445 PP-3313 49708 0 9)GC_0446 PP-3194 0 ce) 50000GC_0447 PP-3169 4000 0 1000GC_0448 PP-3275 28600 0 19000GC_0449 PP-3321 37900 0 0GC_0449 PP-3322 23720 0 0GC_0449 PP-3323 48376 0 0GC_0449 PP-3324 0 [e) 0GC_0450 PP-3163 43700 [e) 0GC_0450 PP-3366 31500 0 0GC_0452 PP-3204 2000 [e) 28000GC_0454 PP-3612 6999 0 0GC_0457 PP-3455 80000 0 0GC_0459 PP-3409 S8860 0 0GC_0459 PP-3410 70600 i) 0GC_0460 PP-3590 90000 0 ce)GC_0460 PP-3591 75000 0 0GC_0462 PP-3593 84000 0 0GC_0463 PP-3435 10300 0 53000GC_0466 PP-3385 100000 0 0GC_0467 PP-3203 51727 0 24000_GC_0468 PP-3205 60682 0 0GC_0469 PP-3266 70140 0 4000
Préfecture de la Sarthe - 1 place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 - Téléphone 02 85 32 72 72 23/25

Département de la SartheIrrigation7 . . [Volume prélevable| Volumes antigel Volumes hors :Numéro irrigant pine ay peint en étiage autorisé autorisés atlage associés àe prélèvement (période du (et autres usages) des p nqlevernents1° avril au pour l'irrigation31 octobre 2025)GC_0470 PP-3456 83300 0 0GC_0470 PP-3457 67565 0 0GC_0473 PP-3446 25553 0 0GC_0474 PP-3236 72300 0 0GC_0476 PP-3509 26000 0 0GC_0476 PP-3510 9895 0 0GC_0476 PP-3571 0 $0000 0GC_0476 PP-3743 9895 0 0GC_0476 PP-3744 47271 35000 0GC_0476 PP-3745 29315 30000 0GC_0478 PP-3441 57900 0 0GC_0478 PP-3442 59400 0 0GC_0479 PP-3407 50000 0 0GC_0480 PP-3167 3500 9) 200GC_0481 PP-3379 16500 0 23500GC_0482 PP-3294 60000 0 0GC_0483 PP-3397 75028 0 0GC_0484 PP-3595 80000 10000 3105GC_0485 PP-3370 56000 0 0GC_0486 PP-3577 79000 0 0GC_0490 PP-3613 3400 0 320GC_2078 PP-3622 4200 0 800GC_2081 PP-3709 23991 0 0GC_2087 PP-3659 7000 0 0GC_2102 PP-3679 19000 0 0GC_2104 PP-3681 7000 0 0GC_211 PP-3688 5100 500 400GC_2113 PP-3690 30300 0 0GC_2140 PP-3724 5000 0 0GC_2141 PP-3725 1500 0 100GC_2142 PP-3726 6500 0 1650GC_2143 PP-3727 2900 0 950GC_2145 PP-3319 74245 0GC_2152 PP-3583 90172 0GC_2163 PP-3261 27343 0GC_2165 PP-3772 11386 0 300

Département de la SartheIrrigationA : Volumes horsue Numéro du point Volume prélevaole Volumes antigel étiage associés àNuméro irrigant A en étiage autorisé autorisés <ide prélèvement : des prélèvements(période du (et autres usages) ie acper pour l'irrigation1" avril au31 octobre 2025)GC_2171 PP-3687 2200 0 800GC_2174 PP-3534 5500 1000 0GC_2175 PP-3335 51000 0 0GC_2176 PP-3784 3700 0 250
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