VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-019
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-02-14-00001 - Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Malaucène du vendredi
14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
84-2025-02-14-00002 - Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du
vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00 (3
pages) Page 7
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-14-00001
Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Malaucène du vendredi 14
février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/02-14
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 14 février 2025 , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur
certains secteurs de la commune de Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs  ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que la commune de Malaucène, en particulier le Chemin Calade, Chemin de St
Roch, route Beaumont, Chemin du pont Vieux, chemin Ratavon, route du Hameau de Veaux,
Chemin Piocher, connaît une recrudescence de vols à la tire, de cambriolages, de
phénomènes de trafic et de revente de stupéfiants et de dégradations diverses ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans cette commune de Malaucène des opérations
anti-délinquance vont être conduites du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens ;
Considérant que la capacité d'observation dans cette commune est limitée, l'engagement
d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer à la
sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté,
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras
du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse , est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs
suivants :
• Chemin Calade, Chemin de St Roch, route Beaumont, Chemin du pont Vieux,
chemin Ratavon, route du Hameau de Veaux, Chemin Piocher, sur la commune
de MALAUCENE (84340)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 de 06h00 à 02h00
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1 , caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> Du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et au maire de Malaucène.
Fait à Avignon, le 14 février 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00001 - Arrêté N°2025/02-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Malaucène du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-02-14-00002
Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi
14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au
vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/02-14-2
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-
la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 14 février 2025 , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur
certains secteurs de la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au ven -
dredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs  ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au
vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que la commune de Vaison-la-Romaine, en particulier l'avenue des Choralies,
Quartier la Planchette, l'avenue César Geoffray, la montée des Genêts, la montée des
Chênes, l'avenue Alexandre Blanc, la rue Loucheur connaîssent une recrudescence de vols à
la tire, de cambriolages, de phénomènes de trafic et de revente de stupéfiants et de
dégradations diverses ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans cette commune de Vaison-la-Romaine des
opérations anti-délinquance vont être conduites du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14
mars 2025 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens ;
Considérant que la capacité d'observation dans cette commune est limitée, l'engagement
d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer à la
sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté,
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras
du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse , est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs
suivants :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au
vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
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• l'avenue des Choralies, Quartier la Planchette, l'avenue César Geoffray, la montée
des Genêts, la montée des Chênes, l'avenue Alexandre Blanc, la rue Loucheur
VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1 , caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> Du vendredi 14 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et au maire de Vaison-la-Romaine.
Fait à Avignon, le 14 février 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-02-14-00002 - Arrêté N°2025/02-14-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Vaison-la-Romaine du vendredi 14 février 2025 au
vendredi 14 mars 2025 de 06h00 à 02h00
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