AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-444
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de
l'association intitulée «Union Sauvegarde du Rouergue» (3 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-22-00004
Demande du renouvellement de l'agrément
départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'association intitulée «Union
Sauvegarde du Rouergue»
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée «Union Sauvegarde du Rouergue» 3
EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 22 août 2025
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Union
Sauvegarde du Rouergue»
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-
Rouillard en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 portant agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Union Sauvegarde du
Rouergue» ;
VU la demande en date du 1 er février 2025, présentée par le Président de l'association
«Union Sauvegarde du Rouergue», dont le siège social est situé 13, avenue Louis
Lacombe, 12000 Rodez, en vue de l'obtention de l'agrément départemental, au titre de la
protection de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en
date du 12 février 2025.
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en
date du 27 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie, en date du 25 juillet 2025 ;
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée «Union Sauvegarde du Rouergue» 4
Considérant que pour être « association agréée de protection de l'environnement »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code
de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques
ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre, à
titre principal, pour la protection de l'environnement.
Considérant que l'association « Union Sauvegarde du Rouergue » a pour objet statutaire, la
sauvegarde, la mise en valeur (architecture rurale ou urbaine, religieuse militaire ou
industrielle) et l'étude du patrimoine matériel du Rouergue et de son patrimoine
immatériel (arts et traditions populaires et savoirs) ; la préservation et la mise en valeur
des paysages, des sites et de l'environnement en général  ; la coopération avec toutes
instances ayant des préoccupations similaires.
Considérant que, depuis sa création, l'association «  Union Sauvegarde du Rouergue  » a
mené plusieurs études sur le patrimoine rural de l'Aveyron et qu'elle a réalisé une série de
revues sur la sauvegarde du Rouergue, sur le petit patrimoine bâtit ou sur le patrimoine
culturel et historique, soit 150 publications  ; que chaque revue cible un public de 800
personnes environ ; que la page facebook de l'association touche 3000 personnes.
Considérant que l'association travaille en collaboration avec d'autres associations au
recensement et au classement de sites et de nombreux bâtiments, tels que prieurés,
églises, châteaux, lavoirs, anciennes construction militaires, ...
Considérant que l'association «  Union Sauvegarde du Rouergue  » organise également des
sorties à thème accueillant 500 personnes par an, des conférences et qu'elle participe à
des émissions de radios, afin de sensibiliser le public.
Considérant que l'association «  Union Sauvegarde du Rouergue  » participe activement à
des commissions, telles que la Commission départementale de la nature, des paysages et
des sites, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, au jury du
Prix départemental du patrimoine, Conseil général et au Conseil scientifique du Parc
Naturel Régional des grands Causses.
Considérant que le nombre de ses adhérents, individuels et associatifs, lui assurent une
représentativité suffisante sur le département.
Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R 141-2 à R 141-17-1
du code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association « Union Sauvegarde du Rouergue ».
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «  Union
Sauvegarde du Rouergue  », dont le siège social est situé au 13, avenue Louis Lacombe,
12000 Rodez, est renouvelé pour une durée de cinq ans
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée «Union Sauvegarde du Rouergue» 5
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,
de la mer et de la pêche, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
T oulouse.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie
sera adressée au président de l'association « Union Sauvegarde du Rouergue », au
procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 22 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00004 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée «Union Sauvegarde du Rouergue» 6