PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-210
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de
défense et de la protection civile
R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation
du relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique (2
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2024-06-05-00001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à
l'organisation du relais de la Flamme Olympique,
les 16 et 17 juin 2024, en Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation du relais de
la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 3
2PREFETDE LAMARTINIQUEEgalitéFratermité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONrelatif à 'organisation du relais de la flamme olympiqueles 16 et 17 juin 2024 en Martinique
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;Vu le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1du Code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme Olympique et de la FlammeParalympique ;Vu la déclaration déposée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 le 27 mars 2024, relative au passage du Relais de la FlammeOlympique en Martinique les 16 et 17 juin 2024 comportant les itinéraires du parcours etdes transferts, leurs modalités d'organisation et de sécurisation :Considérant que la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques de Paris 2024 présente les garanties globales de sécurité requises pourla tenue du Relais de la Flamme Olympique les 16 et 17 juin 2024 ;Considérant les moyens de sécurité locaux mis en place visant à sécuriser l'itinéraire duparcours, les convois agile et engagement et à protéger l'intégrité de la Flamme et de sonporteur ;Considérant les dossiers présentés par les communes du Morne-Rouge, Lamentin, leRobert, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schoelcher, le Diamant et Fort-de-France,fixant les modalités locales de sécurisation des accès et des sites, d'organisation dessecours et contenant les arrêtés de stationnement et de circulation à l'occasion dupassage du Relais de la Flamme Olympique ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - EP 647/648 - 97 789 Farr-de-Franca CEDFX
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la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 4
DELIVRE RECEPISSEArticle 1: Il est donné récépissé au comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris2024 de la déclaration d'organisation de la manifestation « le Relais de la FlammeOlympique » dans le département de la Martinique les 16 et 17 juin 2024, selon lesitinéraires prévus au dossier déposé en préfecture.Article 2 : L'organisateur met en place tous les dispositifs de sécurité prévus et indiquésdans la demande de déclaration recue le 27 mars 2024 ;Il s'assure que les conditions de sécurité requises sont bien réunies les 16 et 17 juin 2024 etadapte l'itinéraire le cas échéant, en lien avec les forces de sécurité locales et le centreopérationnel départemental :L'organisateur devra en outre respecter les obligations suivantes :- assurer une sécurité générale en prenant toutes les mesures d'assistance et de secoursnécessaires pour garantir à la fois la protection des participants et celle des tiers étrangers àl'évènement ;- contracter une assurance responsabilité civile couvrant les participants et les membres del'équipe organisatrice ;- être prêt à interrompre ou à annuler l'épreuve si les conditions de sécurité prévues ne sontplus réunies ou si les conditions extérieures telles que les intempéries compromettent lasécurité de l'évènement.- respecter l'environnement naturel ;Article 3 : Les communes étapes'la collectivité territoriale de Martinique mettent en place :- les mesures de sûreté telles que définies dans leurs dossiers précisant notamment laprésence d'agents de sécurité chargés d'assurer le filtrage du public, en particulier I'entréedes sites et enceintes fermés ;- les dispositifs prévisionnels de secours terrestres sur leurs territoires, tels que définis dansleurs dossiers.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité, la sous-préfète de Saint-Pierre, le directeurterritorial de la police nationale de Ia Martinique, Le commandant du groupement degendarmerie de Martinique, le président de la collectivité territorial de Martinique ainsi queles maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent récépissé quisera notifié au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 5 JUN 202
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