recueil-16-2026-097-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Charente – 04 mai 2026

ID 70f079519d58d36eb11618fbbce9b27cb6999d8b4b2cfdacef7eb4d43845e661
Nom recueil-16-2026-097-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 04 mai 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52627/417086/file/recueil-16-2026-097-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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Vu pour la première fois le 04 mai 2026 à 09:24:57
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-097
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise Service Maintenance Habitat (2
pages) Page 3
16-2026-04-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire des Pompes
Funèbres CHEVALLIER (2 pages) Page 6
16-2026-04-30-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG Service
Funéraires d'Angoulême (2 pages) Page 9
16-2026-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG Services
Funéraires de Cognac (2 pages) Page 12
16-2026-04-30-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL RENON Frères (2 pages) Page 15
16-2026-04-30-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS DUMASDELAGE (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise Service
Maintenance Habitat
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Service Maintenance Habitat 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairepour une durée de six ans de l'entreprise de travaux funéraires Service Maintenance Habitat, exploitéepar Monsieur Eric BOUFFENIE, sise Chez Génissou - 16320 Vaux-Lavalette;Vul'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande du 24 novembre 2025, formulée par Eric BOUFFENIE, en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise Service MaintenanceHabitat, sise 2 chemin de chez Genissou, 16320 Vaux-Lavalette (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise Service Maintenance Habitat, sise 2 chemin de chez Genissou, 16320 Vaux-Lavalette (Charente), exploitée par Eric BOUFFENIE, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, l'opération funéraire suivante:* __ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | _ 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Service Maintenance Habitat 4
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-16-0086.Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter dela signature du présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire Vaux-Lavalette sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifiée Monsieur Eric BOUFFENIE, gérant de l'entreprise ServiceMaintenance Habitat. Angoulême, le 21 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMAUDI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Service Maintenance Habitat 5
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire des Pompes Funèbres CHEVALLIER
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire des Pompes Funèbres CHEVALLIER 6
PREFET Directionde la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et R.2223-56 aR. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire eta la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet a MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande du 4 février 2026 formulée par Madame Laurence BELLEFACE, directrice secteuropérationnel Charente de OGF Services Funéraires dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6,rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dansle domaine funéraire pour l'établissement secondaire Pompes Funèbres CHEVALLIER, sis 14 bis, avenueCélestin — 167000 Ruffec ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°: L'établissement secondaire Pompes Funèbres CHEVALLIER, exploité par Madame LaurenceBELLEFACE, directrice de secteur, sis 14 bis, avenue Célestin, 16700 Ruffec, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les opérations funéraires suivantes :* transport de corps avant mise en bière,* transport de corps après mise en bière,* 'organisation des obsèques,+ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire des Pompes Funèbres CHEVALLIER 7
* gestion et utilisation des chambres funéraires,°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0007.Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Confolens et lemaire de Ruffec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Angoulême, le 21 avril 2025P/le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture ~CS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . | 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire des Pompes Funèbres CHEVALLIER 8
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire PFG Service Funéraires d'Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Service Funéraires d'Angoulême 9
PREFET __ Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire; |Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de I'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise PFG Services funéraires sise 556 Route de Bordeaux, 16000 Angoulême(Charente), exploitée par Madame Laurence BELLEFACE :Vu la demande du 30 août 2025 formulée formulée par Madame Laurence BELLEFACE, directricesecteur opérationnel Charente de OGF Services Funéraires, dont le siège social est situé immeubleCanopy, 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de sonhabilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire PFG Services funéraires, sis 556Route de Bordeaux, 16000 Angouléme (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire PFG Services funéraires, sis 556 Route de Bordeaux, 16000Angouléme (Charente), exploitée par Madame Laurence BELLEFACE, directrice de secteur, estrenouvelé. Il autorise l'exercice des opérations funéraires suivantes, sur l'ensemble du territoirenational:* Transports avant mise en bière,* Transport après mise en bière,* Organisation des obsèques,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Service Funéraires d'Angoulême 10
¢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,° Fournitures tentures extérieures maisons mortuaires,° Gestion et utilisation des chambres funéraires,° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-16-0030.Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Angoulême sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifiée à l'entreprise PFG Services funéraires.
Angoulême, le 22 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Service Funéraires d'Angoulême 11
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire PFG Services Funéraires de Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Services Funéraires de Cognac 12
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise PFG Services funéraires sise 23 rue d'Angoulême, 16100 Cognac (Charente),exploitée par Madame Laurence BELLEFACE ;Vu la demande du 30 août 2025 formulée par Madame Laurence BELLEFACE, directrice secteuropérationnel Charente de OGF Services Funéraires dont le siége social est situé immeuble Canopy, 6rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dansle domaine funéraire pour l'établissement secondaire PFG Services funéraires, sis 23 rue d'Angoulême,16100 Cognac (Charente);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement secondaire PFG Services funéraires, sis 23 rue d'Angoulême, 16100 Cognac(Charente), exploitée par Madame Laurence BELLEFACE, directrice de secteur, est renouvelé. Il autorisel'exercice des opérations funéraires suivantes, sur l'ensemble du territoire national :* Transports de corps avant mise en bière,* Transport de corps après mise en bière,* Organisation des obsèques,*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Services Funéraires de Cognac 13
° Fournitures tentures extérieures maisons mortuaires,° Gestion et utilisation des chambres funéraires,°__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est .26-16-0031.Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et le maire de Cognac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'entreprise PFG Services funéraires.
Angoulême, le 22 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire PFG Services Funéraires de Cognac 14
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL RENON
Frères
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL RENON Frères 15
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; LVu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la' Charente, sous-préfet del'arrondissement d'Angoulême ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la SARL RENON, sise 110, rue Émile Guérin, 16170 Rouillac (Charente), exploitée parMessieurs Gérard et Eric RENON ;Vu la demande du 21 novembre 2025, formulée par Messieurs Hervé et Eric RENON, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL RENON Frères, sise 110, rueÉmile Guérin, 16170 Rouillac (Charente) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°: L'agrément de la SARL RENON Frères, sise 110, rue Émile Guérin, 16170 Rouillac, exploitée parMessieurs Gérard et Eric RENON, gérants, est renouvelé. || autorise l'exercice de l'opération funérairesuivante, sur l'ensemble du territoire national :* __ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 26-16-0039
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL RENON Frères 16
Article 3: La durée du renouvellement de |'habilitation est fixée a cinq ans a compter de la date designature du présent arrété.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et lemaire de Rouillac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à la SARL RENONFrères. Angoulême, le 21 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00 |www.charente.gouv.fr | 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL RENON Frères 17
Préfecture de la Charente
16-2026-04-30-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS
DUMASDELAGE
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
DUMASDELAGE 18
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet aMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet del'arrondissement d'Angoulême ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise SAS DUMASDELAGE Entreprise du Bâtiment sise 6, Impasse du Château d'eau,16420 Lesterps (Charente), exploitée par Monsieur Jean-François DUMASDELAGE, président;Vu la demande du 2 février 2026, formulée par Monsieur Jean-François DUMASDELAGE, président, envue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour l'entreprise SASDUMASDELAGE Entreprise du Bâtiment sise 6, Impasse du Château d'eau, 16420 Lesterps (Charente);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément de l'entreprise SAS DUMASDELAGE Entreprise du Bâtiment sise 6, Impasse duChâteau d'eau, 16420 Lesterps (Charente), exploitée par Monsieur Jean-François DUMASDELAGE,président, est renouvelé. Il autorise l'exercice de l'opération funéraire suivante, sur l'ensemble duterritoire national :*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémation, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-30-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
DUMASDELAGE 19
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est le 26-16-0036.Article 3: La durée du renouvellement de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date designature du présent arrété.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de l'arrondissement de Confolens et lemaire de Lesterps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'entreprise SASDUMASDELAGE Entreprise du Bâtiment.Angoulême, le 21 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | 2/2
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