HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-288
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-10-10-00002 - 20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900

sens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres échangeur de Tournay
entre le 15 et 16 octobre 2024 (6 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-10-10-00002
20241010 AP travaux reprise enrobes PR157.900
sens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres
échangeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre
2024
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sens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres échangeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 3
E = Direction Départementale des Territoires
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ~~
Travaux de reprise des enrobés au PR 157.900 (sens Toulouse-Bayonne -
sens n°2) avec abattage d'arbres sur l'échangeur de Tournay
Restrictions de circulation entre le 15 octobre et le 16 octobre 2024 à
Tournay
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 2 août 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée (et sa version modifiée du 14 août 2024),
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sens Toulouse Bayonne et abattage d'arbres échangeur de Tournay entre le 15 et 16 octobre 2024 4
Vu l'avis du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM-
DMR-FCA) du 14 août 2024,
Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées en date du 5
septembre 2024 (l'EDSR a été informée le 18 août 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (le CD65 a été informé le 4
septembre 2024),
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (la DIRSO a été
informée le 4 septembre 2024),
Vu l'avis des maires des communes de Séméac, Tarbes, Calavanté, Bordes, Tournay, Ozon,
Lanespède, Pere et Capvern qui ont été informées par ASF Vinci des travaux projetés le 4
septembre 2024,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Arrête
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux de
reprise des enrobés entre le PR 158+281 et le PR 156+356 (sens 2 Toulouse-Bayonne), des
restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du mardi 15
octobre 2024 à 8h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00.
Ces travaux nécessitent la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°14 de
Tournay, dans le sens 2 Toulouse-Bayonne, du mardi 15 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 16
octobre 2024 à 18h00.
Des travaux d'abattage d'arbres dangereux sont également prévus au niveau de l'échangeur
n°14 de Tournay et nécessitent la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur
n°14 de Tournay, dans le sens 1 Bayonne-Toulouse, du mardi 15 octobre 2024 à 8h00 au
mercredi 16 octobre 2024 à 18h00.
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent
de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
e n°3: les chantiers courants ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le
réseau secondaire (paragraphe 3 - déviations),
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Article 2:
Echangeur n° 14 de Tournay :
Un basculement de circulation sera mis en place, le mardi 15 octobre 2024 a 9h00 au mercredi
16 octobre 2024 à 16h30, dans le sens 2 Toulouse-Bayonne de |'A64 :
e Circulation des usagers du sens Toulouse vers Bayonne sur la voie de gauche du sens
Bayonne vers Toulouse du PR 158+281 au PR 156+356.
Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay dans les 2 sens de
circulation, du mardi 15 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00.
Article 3 :
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés au
jeudi 17 octobre 2024 aux mêmes horaires.
Article 4 :
La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :
- Fermeture de l'échangeur de Tournay en sens 1 Bayonne Toulouse :
¢ Les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à
l'échangeur n° 14 Tournay, devront sortir à l'échangeur amont n° 13 Tarbes-Est puis
prendre la direction Toulouse (mesure 31 du plan de gestion du trafic A 64) ;
¢ Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 a l'échangeur n° 14 Tournay, en
direction de Toulouse :
o Pour les VL: ils seront amenés a emprunter la RD 20, puis la RD 817 pour se
rendre à Capvern (mesure 33 du plan de gestion du trafic de l'A 64) ;
o Pour les PL: ils seront amenés à emprunter la RD 817 pour rejoindre l'échangeur
n° 13 Tarbes-Est afin de prendre l'A64 en direction de Toulouse (mesure 32 du
plan de gestion du trafic de l'A 64) ;
- Fermeture de l'échangeur de Tournay en sens 2 Toulouse-Bayonne :
+ Les usagers souhaitant prendre l'autoroute A64 à l'échangeur n° 14 Tournay en
direction de Bayonne, devront emprunter la RD 817 pour rejoindre l'échangeur suivant
n° 13 Tarbes-Est (mesure 32 du plan de gestion du trafic A 64) ;
+ Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute A 64 a
l'échangeur n° 14 Tournay :
o Pour les VL: devront sortir à l'échangeur amont n° 15 Capvern puis prendre la
RD 817 (mesure 34 du plan de gestion du trafic A 64) ;
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o Pour les PL: devront sortir à l'échangeur suivant n° 13 Tarbes Est puis prendre la
RD 817 pour rejoindre Tournay (mesure 31 du plan de gestion du trafic A 64);
Les plans des déviations sont annexés au présent arrêté.
Article 5:
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une
signalisation temporaire pour informer ses clients de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément a la réglementation en vigueur relative a la signalisation sur autoroutes.
Article 6:
Une information aux usagers sera mise en place a l'aide des Panneaux a Messages Variables
(PMV) se trouvant avant les accès a l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutiére, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 107.7 FM.
Article 7:
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet des Hautes-
Pyrénées ;
e Madame la Sous-préféte de Bagnères-de-Bigorre ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
e Monsieur le pesponsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
e Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées concernées
par les mesures du PGT, en vue de prendre toutes mesures de sécurité, à savoir :
=> Séméac, Barbazan-Debat, Angos, Mascaras, Lhez, Bordes, Tournay, au titre des
mesures 31 et 32,
=> Tournay, Ozon, Lanespède, Péré, Mauvezin, Capvern, au titre de la mesure 33.
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e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France; :
e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tarbes, le
Jean SALOMON
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