PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-161
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-03-17-00002 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 6 mars 2026 relative à
la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface
de vente dans le cadre du projet de restructuration de l'Hôtel-Dieu,
situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la
faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris (4 pages) Page 8
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-03-17-00002
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du
6 mars 2026 relative à la création d'une moyenne
surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de
vente dans le cadre du projet de restructuration
de l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame -
Place Jean-Paul II - 75004 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-17-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 6 mars 2026 relative à
la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente
dans le cadre du projet de restructuration de l'Hôtel-Dieu,
situé 1, Parvis Notre Dame - Place Jean-Paul II - 75004 PARIS ;
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 6 mars 2026 sous la
présidence de Madame Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2026 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 104 25 P0030, déposée en mairie de Paris le 30 décembre 2025 par la société « SAS
PARVIS 1 », agissant en qualité de bénéficiaire d'un bail à construction, enregistrée pour le volet
commercial au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
le 13 février 2026 , sous le n° A75-2026-262, portant sur la c réation d'une moyenne surface de
secteur 1 de 2  654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé 1, Parvis Notre Dame – Place Jean-Paul II – 75004 PARIS ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-17-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 6 mars 2026 relative à
la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris
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Après avoir auditionné les représentants de l'association de commerçants du quartier de l'Île de la Cité
puis ceux du pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet de halle alimentaire s'inscrit dans
un environnement patrimonial concentrant des fonctions hospitalières, institutionnelles et culturelles
mais ne constituant pas un pôle commercial structurant ; que si le projet vise à ouvrir le bâtiment de
l'Hôtel Dieu sur la ville et à valoriser ce patrimoine par de nouveaux usages, son positionnement
essentiellement tourné vers une offre commerciale et touristique apparaît insuffisamment articulé
avec les besoins commerciaux du quartier  ; qu'ainsi, la programmation commerciale envisagée semble
principalement destinée à capter le rayonnement touristique du site ; que les garanties apportées
quant à l'adéquation de l'offre avec les besoins quotidiens des habitants demeurent limitées ; qu'en
outre, l'organisation commerciale envisagée, avec un preneur principal occupant la halle
gastronomique et les surfaces complémentaires aux étages dont la commercialisation apparaît
incertaine, fait peser un risque d'évolution vers un ensemble commercial fragmenté et difficilement
maîtrisable dans sa programmation ; que donc la contribution du projet à une animation urbaine
équilibrée et durable du quartier n'apparaît pas pleinement assurée au regard des objectifs
d'aménagement du territoire ;
Considérant, au regard de la logistique, que si le projet prévoit une aire de livraison interne rue d'Arcole
permettant d'assurer les approvisionnements de la halle alimentaire, la capacité logistique globale du
projet demeure incertaine dès lors que l'autorisation relative à l'aire de stationnement rue de la Cité
n'est pas acquise ; que si l 'aire de livraison interne est un élément positif du projet, elle est susceptible
d'entraîner des nuisances sonores pour les habitants des logements au-dessus, aucun engagement pour
une labellisation CERTIBRUIT n'ayant été formalisé, alors que les livraisons pourraient être au nombre
de 40 par semaine au cas où l'aire de livraison externe prévue rue de la Cité ne pourrait pas être mise
en place, que l'organisation logistique du projet apparaît ainsi insuffisamment adaptée au regard de
l'intensité des flux attendus ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet que si le projet présente des avancées
en matière de performance énergétique, notamment par une amélioration de l'isolation et l'objectif
d'une certification environnementale de type BREEAM « Very Good », il prévoit néanmoins la
couverture de deux cours intérieures afin d'y installer des espaces commerciaux ou de restauration ;
que cette intervention entraîne une réduction significative des surfaces en pleine terre et une
artificialisation accrue des sols ; que la diminution des espaces de pleine terre n'est pas pleinement
compensée par les aménagements végétalisés proposés, les surfaces minérales perméables ne
permettant pas les mêmes échanges avec le sol ; qu'ainsi, malgré les efforts affichés en matière de
végétalisation et de performance énergétique, l'impact du projet sur l'artificialisation des sols et sur la
qualité environnementale du site apparaît insuffisamment maîtrisé et documenté ;
Considérant au regard de la protection du consommateur, que la halle alimentaire envisagée repose sur
un positionnement qualitatif mettant en avant des artisans et producteurs ; que toutefois l'offre
projetée semble principalement orientée vers une clientèle touristique ou aisée, ce qui peut limiter son
accessibilité économique pour les habitants du quartier et interroger la diversité réelle de l'offre
alimentaire proposée ; que par ailleurs, des incertitudes subsistent quant aux modalités d'exploitation
des surfaces situées aux étages et quant aux garanties apportées sur l'origine locale ou artisanale des
produits commercialisés ; qu'en outre, la présence d'amiante dans le bâtiment impose la réalisation de
diagnostics actualisés et la mise en œuvre de mesures strictes afin de garantir la sécurité sanitaire des
travaux et des futurs usagers ;
Considérant enfin la contribution du projet en matière sociale que la création d'environ soixante
emplois est annoncée pour la seule partie soumise à autorisation d'exploitation commerciale ; que
toutefois le dossier ne présente pas d'évaluation globale de l'impact du projet sur l'emploi pour
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-17-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 6 mars 2026 relative à
la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris
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l'ensemble du programme du permis de construire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement la
contribution du projet au développement économique et social du territoire.
Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments et des critères prévus à l'article L. 752-6 du code
de commerce, que le projet ne présente pas à ce stade des garanties suffisantes pour répondre aux
objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection du
consommateur ;
L'autorisation est refusée par 4 voix défavorables, 2 votes favorables et 1 abstention sur un total de
7 membres présents.
Ont voté contre l'autorisation du projet :
• Monsieur Nicolas BONNET OULALDJ , adjoint à la mairie de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Monsieur Frédéric BADINA SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris ;
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN , représentant le collège en matière de développement
durable ;
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Dorine BREGMAN , ajointe au maire de Paris Centre , en charge de la propreté de
l'espace public, des commerces et de l'artisanat de proximité.
• Monsieur Jean-Jaques RENARD, représentant le collège en matière de consommation.
S'est abstenu   :
• Monsieur Stanley GENESTE, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire ;
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
23 janvier 2026 a rendu un avis défavorable sur la demande présentée par la société « SAS PARVIS 1 »,
agissant en qualité de bénéficiaire d'un bail à construction, portant sur la création d'une moyenne
surface de secteur 1 de 2  654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé 1, Parvis Notre Dame – Place Jean-Paul II – 75004 PARIS;
Fait à Paris, le 6 mars 2026
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Jean-Pascal BIARD
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Signé
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75-2026-03-17-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 6 mars 2026 relative à
la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris
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Voies et délais de recours :
Conformément aux articles L752-17 et R752-30 et suivants du Code de commerce, l'avis/ la décision est
susceptible de recours dans un délai d'un mois. Le recours est présenté au président de la Commission
nationale d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet,
par la voie administrative ordinaire. À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la
justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux.
Lorsqu'en application soit du I, soit du V de l'article L. 752-17 du code de commerce, la délivrance du
permis est subordonnée à un avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial,
le délai d'instruction est prolongé de cinq mois conformément à l'article R.*423-36-1 du Code de
l'urbanisme. Il y a lieu de surseoir à statuer sur une demande de permis de construire tant que les délais
de recours devant la commission nationale ne sont pas dépassés.
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la création d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m² de surface de vente dans le cadre du projet de restructuration de
l'Hôtel-Dieu, situé au 1, Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II - 75004 Paris
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Préfecture de Police
75-2026-02-24-00029
Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026
portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive »
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 8
PREFECTURE /apDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Arrêté n° DUPA-2026-0207
du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée
dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris.
Le préfet de Police,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16, R341-16, R341-18 et R341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article R133-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'É tat
dans la région et les départements d'Île-de-France;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2014-00901 du 29 octobre 2014 relatif à la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00199 du 28 février 2022 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Sont nommés, pour un mandat de trois ans, sauf dispositions prévues par l'article R133-4 du code des
relations entre le public et l'administration, au sein de la formation spécialisée dite « de la faune
sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris :
1 Au titre du collège des représentants des services de l'État, membres de droit :
- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
- la directrice régionale et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
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Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 9
- la directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police ;
ou leurs représentants.
2 Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales, désignés par le Conseil de
Paris :
Titulaire : M. François BECHIEAU, conseiller de Paris ;
Suppléant : Mme Chloé SAGASPE, conseillère de Paris ;
Titulaire : M. Christophe NADJOSKI, adjoint à la maire de Paris en charge de la végétalisation
de l'espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale ;
Suppléant : M.Hamidou SAMAKE, conseiller de Paris ;
Titulaire : Mme Douchka MARKOVIC, conseillère de Paris, déléguée auprès du maire du 18ème
arrondissement ;
Suppléant : Mme Nathalie LAVILLE, conseillère de Paris déléguée aux espaces verts, à la trame
verte et bleue et à la condition animale ;
3 Au titre du collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :

Titulaire : M. Olivier MARQUIS, gestionnaire de la collection reptiles, amphibiens et invertébrés du Parc
Zoologique de Paris ;
Suppléant : M. Gabriel DE KONINCK, formateur de capacitaires, capacitaire poissons, oiseaux,
mammifères, reptiles, amphibiens, arthropodes, mollusques ;
Titulaire : M. Hervé GUYOT, chargé de mission polyvalent, responsable de la Maison des insectes de
l'Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) ;
Suppléant : M. Christophe HANOT, Entomologiste naturaliste, administrateur de la Maison des insectes
de l'Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) ;
Titulaire : Mme Aude BOURGEOIS, docteur vétérinaire, directrice et capacitaire de La Ménagerie du
jardin des plantes ;
Suppléant : Mme Carine ALVES, docteur vétérinaire, directrice de la clinique vétérinaire de la Moinerie
à Brétigny sur Orge ;
4 Au titre du collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Titulaire : M. Alexis LÉCU, docteur vétérinaire, directeur scientifique et capacitaire du Parc Zoologique
de Paris ;
Suppléant : M. Nicolas VIDAL, herpétologue au département systématique et évolution du Muséum
national d'histoire naturelle ;
Titulaire : M. Franck HAELEWYN, docteur vétérinaire, directeur zootechnique et capacitaire du parc
zoologique Parrot world ;
Suppléant : Mme Christelle HANO, Cheffe soigneuse de La Ménagerie du jardin des plantes ;
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 10
Titulaire : M. Eduardo DA FORNO CAVIERES, responsable aquariologique et capacitaire de l'Aquarium
de Paris ;
Suppléant : M. Dominique DUCH É, directeur honoraire de l'Aquarium de la Porte Dorée, capacitaire
poissons, invertébrés aquatiques, reptiles, et sauriens ;
Article 2
L'arrêté préfectoral n° 2022-00199 du 28 février 2022 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 4
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice départementale de la protection
des population sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police, ainsi que sur le portail de publications administratives de la Ville de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile-de-France
www.il.de.France.gouv.fr.
Fait à Paris, le 25 février 2026
Le préfet de Police,
Signé
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026-0207
du 24 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à
compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et
exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00029 - Arrêté DUPA-2026-0207 du 24 fevrier 2026 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 12