PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2025-06
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91 signée
(4 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172,
214, 219, 348, 349 et 362 (4 pages) Page 8
IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et
363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 (7
pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2025-06-24-00002
Délégation de signature unique DD 91 signée
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91
signée 3
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°015-2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91
signée 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l'Essonne et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous l es actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD91,
pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint,
sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
et adjoint cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes
financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL , responsable du département
autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Laurence GOBERT, responsable du département
offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de
santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de
santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du Responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Monsieur Steven MPEMBA Santé Environnement
Madame Lina HABRA Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91
signée 6


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ARTICLE 7

L'arrêté DS N°006/2025 du 10 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-06-24-00002 - Délégation de signature unique DD 91
signée 7
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-24-00003
Arrêté n° 2025-079-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348,
349 et 362
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2025-079-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 198 2 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabi lité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfe t de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025 -030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région ac adémique Île-de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable d e
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de
Paris en qualité de responsable de responsable de budget opérationnel de programmes et d'unités
opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2020 entre le ministère de l'Economie et des
Finances et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse relative au programme 362 ;
Vu la convention du 5 juillet 2024 entre la délégation générale à l'enseignement supérieur et à l'insertion
professionnelle et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 ;
Vu la convention du 15 juillet 2024 entre le secrétariat général d u ministère de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Paris relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

ARRETE

ARTICLE 1er :
Conformément à la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 susvisée, d ans les limites
des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Paris, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la convention de
délégation de gestion susvisée , délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des
affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jér ôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
Mme Marianne BICORNE, adjointe au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jé rôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) et sur l'unité
opérationnelle 0172-CENT-IDFR à l'effet de signer :

- Les engagements juridiques,
- Les certifications du service fait,
- Les demandes de paiement,
- Les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6
de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée
par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.


ARTICLE 4 :

L'arrêté n°2025 -015-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et
362 du 4 avril 2025 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et la secrétaire générale de l'académie
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 juin 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00003 - Arrêté n° 2025-079-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-24-00004
Arrêté n° 2025-080-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels de
programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348
et 349
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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=m |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité





Arrêté n°2025-080-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaires des budgets opérationnels et unités opérationnelles des programmes n° 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certai nes dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Pr ésident de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
14
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025 -027 RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « performance et résilience des
bâtiments de l4etat et de ses opérateurs » ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsa ble des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Relance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale
et de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 « Transformation publique » Vu la convention relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat
et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la direction de l'immobilier de l'Etat (DI E) et le ministère
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
et le délégué interministériel à la transformation publique le 1er juillet 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
 « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
 « Jeunesse et vie associative » (n°163)
 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
 « Sports » (n°219) ;
 « France Relance – Ecologie » (n°362)
 « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
 « Transformation publique » (n°349)

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-
France, à l'effet, pour les crédits des budgets opérationnels de programme énumérés à l'article
1, de recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les
unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionna ire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON, gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la r égion académique Île -de-
France, à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de constater
le service fait imputés sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214).
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support et à Mme Safia
BENFERROUDJ, adjointe à la cheffe du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites de s crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à M. François GILLES, directeur régional académique des
systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
 à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique des
systèmes d'information ;
 à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 5
Subdélégation de signat ure est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier, dans les limites
de leurs attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional « S outien de la
politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de l'immobilier .
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier le s services faits imputés sur les quatre unités opérationnelles rattachées au BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de
l'immobilier à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
 M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
 Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
 M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil ;
 M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 6:
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP
régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un
montant de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un
montant de 5 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses
d'opérations financières (titre 7).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
quatre unités opérationnelles du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 500 000 € au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
- Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil
- M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux spor ts d'Île -de-France ;
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeu nesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse et
vie associative » (n°163) ;
 Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport »
(n°219), et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, subdélégation de signature à l'effet
de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse
et vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,
ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière ;
 Mme Edith ROQUEFORT, gestionnaire financière ;
 M. Julien BARRAUD, gestionnaire financier.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 8
Subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de
la région académique Île-de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional
de l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de leurs attributions, à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » et
au programme 349 « Transformation publique».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKERMAN, son adjoint ;
 Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, M. Luigi PUCCI et M. Arthur LE
COURBE, ses adjoints.
ARTICLE 9
L'arrêté n°2025-037-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les
unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 du 2 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 24 juin 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-24-00004 - Arrêté n° 2025-080-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163,
214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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