PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/ 52), du 23 juin 2026 portant restriction desmanifestations, rassemblements, compétitions et entrainements sportifs dans ledépartement des Hauts-de-Seine durant l'épisode de vigilance rouge canicule
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.330-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Monsieur AlexandreBRUGERE préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté n°2024-01713 du 25 novembre 2024 du Préfet de police portant délégation de signature auPréfet des Hauts-de-Seine ;Considérant que Météo France a placé le département des Hauts-de-Seine en vigilance rouge pourla canicule a compter du dimanche 21 juin 2026 a midi ;Considérant que l'épisode de chaleur intense, durable et étendu qui touche le territoire francilien setraduit par des températures maximales pouvant atteindre entre 38°C et 42°C ;Considérant que la pratique d'une activité sportive en plein air ou au sein d'équipements sportifs nonclimatisés ou non réfrigérés dans de telles conditions de température expose les participants, lesorganisateurs, le public et les animaux à des risques graves pour leur santé ;Considérant que la capacité de mobilisation des services de secours et d'urgence locaux, déjàfortement sollicités, doit être préservée pour faire face aux urgences sanitaires liées à la vague dechaleur, et qu'un afflux de blessés ou de victimes dans le cadre de la pratique sportive aurait pourconséquence de saturer ces services ;Considérant qu'au vu des motifs, il appartient à l'autorité administrative de prononcer l'interdictiondes manifestations sportives, déclarées et non déclarées, organisées par toute personne morale ouphysique, dans le département des Hauts-de-Seine ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETEARTICLE 1A compter de la publication du présent arrété et pendant toute la durée du placement du départementen vigilance rouge canicule, l'ensemble des manifestations sportives, ainsi que les entrainements,compétitions et rassemblements sportifs, qu'elles soient amicales, officielles, associatives ouprofessionnelles, est interdit de 10h00 à 21h00.Il appartient aux organisateurs de les reporter à une date ultérieure le cas échéant.
ARTICLE 2Par dérogation à l'article 1, les activités sportives peuvent se tenir s'il s'agit d'activités de baignadessurveillées ou si elles se déroulent au sein d'un équipement sportif climatisé ou réfrigéré garantissantla sécurité des sportifs, des organisateurs, du public et le bien-être animal.Par dérogation à l'article 1, les activités sportives peuvent également se tenir s'il s'agit d'évènementssportifs internationaux ou professionnels, dont la tenue relève d'échanges entre les fédérations ouligues sportives et les autorités ministérielles.
ARTICLE 3Il appartient aux organisateurs des manifestations visées à l'article 1 de prendre toutes lesdispositions nécessaires pour informer le public, les participants et les prestataires du report ou del'annulation de leurs évènements.
ARTICLE 4La violation des interdictions édictées du présent arrêté expose le ou les organisateurs à une amendeprévue pour les contraventions de 2°" classe conformément aux dispositions de l'article R650-5 ducode pénal.
ARTICLE 5En application de l'article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux moisà partir de sa publication au recueil des actes administratifs, par courrier adressé en recommandéavec accusé de réception ou par l'application accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les mairesdes communes des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le Préfet des Hauts-de-Seineet par délégation"Le directeur Abi et