PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 59 – 09/04/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 09/04/2024 et le 09/04/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 09/04/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
EJx Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB / DS / SIDPC / 2024 N°8
du 2 avril 2024
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la
Moselle ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la
gestion des crises et de la directrice de l'énergie et du climat relative à l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en
application de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprés de chaque
consommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel
supérieure de 5GWh au cours de l'année 2022 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la base
des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution
de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de
protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu
à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;
Considérant — la nécessité de définir les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an du
dispositif de délestage ;
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du
logement Grand Est.
ARRÊTE
Article1 - Liste n°1
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production d'électricité par le
biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150 mégawatts, en annexe 1, est arrêtée.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 2 - Liste n°2
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la
satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de
santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou
pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres
combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée.
Article 3 - Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas
inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles de subir des
conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz
naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en
dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en annexe
3, est arrêtée.
Article 4 - Notification
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des abonnés prioritaires concernés par
le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Moselle.
Article 5 - Transmission aux gestionnaires de réseaux de gaz naturel
Les listes annexées au présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau de gaz naturel par le
service interministériel de défense et de protection civile de la Moselle.
Article 6 —- Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Moselle à I'exception de ses annexes, de diffusion restreinte.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, de recours :
- gracieux auprès du préfet de la Moselle ;
- administratif auprès du préfet de la Moselle ;
e contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Article 8 — Exécution
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et le directeur régional de l'environnement, de
l''aménagement et du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié, à I'exception de ses annexes, au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont un exemplaire leur sera notifié.
Le préfet,
Ls
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

PREFET Secrétariat général
D_E ,LA MOSELLE Direction de la coordination
Liberté ÿ . . .
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT / BCPI / N°2024- 64
— & o RM saaf
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU _ lecode de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1 ;
VU _ laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de I'Etat
dans les régions et les départements;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU _ l'arrêté n°2019-70 DCAT- BCPI du 18 octobre 2019 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour réaliser
I'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, arrivant à échéance le 17 octobre
2024;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU _ la demande de renouvellement d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Moselle déposée par la SARL TR OPTIMA CONSEIL le 28 mars
2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article1*": La SARL TR OPTIMA CONSEIL dont le siège social est 4, place du beau verger 44120 Vertou est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le département
de la Moselle à compter du 18 octobre 2024. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant:
HAI 2024-57-36.
Article 2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le 08 AVR. 2024
t et par délégation,
le secrétâire général,
Ri
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application — internet
https://www.telerecours.fr/
dénommée =— « Télérecours accessible par le site de — téléprocédures

!È.I
RÉPUBLIQUE '
FRANÇA%E g r
» Liberté @ D Agence Régionalede Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
Délégation Territoriale de Moselle
ARRETE ARS GRAND EST n°2024/0892 du 9.8 MARS 2024
portant modification de l'agrément n° 57-000231
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE
2a, rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU es articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame
Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU ... l'arrêté n° 2015-1698 du 28 décembre 2015 portant agrément de I'entreprise « Ambulance du Pays de
Bitche » 2a, Rue du Général Stuhl — 57230 Bitche ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU _ l'arrêté ARS n°2019-0686 du 18 mars 2019 portant modification de l'agrément n° 57-000231 de l'entreprise
privée de transports sanitaires « Ambulances du Pays de Bitche » ;
VU l'arrêté n° 2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Moselle ;
vu l'a}rêté ARS n°2024-0895 du 28 février 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CONSIDERANT
« Le courrier de Monsieur Mathieu STECKLE, gérant de la SARL « Ambulances du Pays de Bitche » en date
du 30 août 2023 demandant le transfert d'une autorisation de mise en service d'une ambulance et d'une
autorisation de mise en service d'un VSL de la société « Ambulances du Pays de Bitche » vers une
entreprise en cours de création à Hanviller ;
e Le courrier de l'ARS du 27 octobre 2023 autorisant le transfert des 2 autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires des « Ambulances du Pays de Bitche » vers une société en cours de
création à Hanviller ;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

« Lapromesse de vente, en date du 5 janvier 2024, du gérant de la SARL « Ambulances du Pays de Bitche »
au profit de la société « ambulances CRISTAL » d'une autorisation de mise en service d'une ambulance et
d'une autorisation de mise en service d'un VSL.
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément n° 57-000231 délivré à I'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
« Ambulancesdù Pays de Bitche », représentée par son gérant Monsieur Mathieu STECKLE, est modifié comme
suit:
- Dénomination sociale : AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE
- Nom commercial : AVS TRANSPORT PAYS DE BITCHE
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse du siège social: 2a, rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
ARTICLE2 : L'entreprise privée de transports sanitaires « Ambulances du Pays de Bitche » est autorisée à mettre
en service, 8 véhicules de transports sanitaires, soit :
- 1 ASSU de catégorie A -— type B,
- 1 ambulance de catégorie C — type A
- 6 véhicules sanitaires légers (VSL)
ARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires
précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'Agence Régionale de Santé
Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être programmés.
ARTICLE 6: Toute infrac(ion à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,
R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE7: Conformément à l'article R 6312-19 du code de la santé publique, l'entreprise titulaire de
l'agrément est tenue de participer à la garde ambulancière départementale et de se conformer aux dispositions
du cahier des charges départemental en vigueur en la matière.
ARTICLE 8 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'agrément. Un exemplaire sera adressé à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et à Urgence 57.
P/la Directrice Générale de l'ARSÔrand Est
Et-par délégation
La déléguée territoriale de Moselle
'amié HIMER
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

—

.
...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation Territoriale de Moselle
">Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE ARS GRAND EST n° 2 024/84 8 du 08 MARS 2024
portant agrément n° 57-000238
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES CRISTAL
41 rue d.u Kump
57230 HANVILLER
La Directrice Générale
de I' Agence Régionale de Santé Grand Est
VU les articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique;
VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre .2020 portant nomination de Madame
Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaire.s terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
VU l'arrêté du 12 décem.bre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2022-3068 du 22 juiUet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Moselle
VU l'arrêté ARS n° 2024-0895 du 28 février 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
Considérant
" Le dossier, déposé à l'appui de la demande de Monsieur Philippe MASSING, conforme à
l'article R 6312-13 du code de la santé publique;
" Le bail de location signé au 1er octobre 2023 ;
" Les statuts de la société établis le 25 octobre 2023 ;
" La décision unanime des associés· du 25 octobre 2023 ;
" L'extrait KBIS à jour au 20 décembre 2023.
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRETE
Article 1 : Est agréée, à compter du 20 mars 2024, pour l'accomplissement de transports sanitaires effectués
dans le cadre de l'aide médicale urgente et pour l'accomplissement de transports sanitaires de malades, blessés
ou parturientes effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres . ci-après
désignée:
:/t.. ÿDénomination sociale :
Nom commercial
AMBULANCES CRISTAL
AMBULANCES CRISTAL
Forme juridique
- Siège social :
Société à responsabilité limitée (SARL)
41 rue du Kump
57230 HANVILLER
- Activité commerciale : 41 rue .du Kump
57230 HANVILLER
Article 2 : L'entreprise privée de transports sanitaires « Ambulances Cristal » est autorisée à mettre en service,
2 véhicules de transports sanitaires, soit :
- 1 ambulance de catégorie C - type A
- 1 véhicule sanitaire léger (VSL}
Article 3 : La liste des membres ·du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires
précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée annuellement à la Délégation
territoriale de Moselle de l'Agence Régionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification
de la liste.
Article 4: Toute modification de l'entreprise doit être signalée à la délégation territoriale de Moselle de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est.
Article 5: L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale
de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
Article 6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de sanctions
dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1, R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41, R 6313-7 et
R 6313-7-1 du code de la santé publique.
Article 7: Conformément à l'article R 6312-19 du codé de la santé publique, l'entreprise titulaire de l'agrément
est tenue de participer à la garde ambulancière départementale et de. se conformer aux dispositions du cahier
des charges départemental en vi,gueur en la matière.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours citoyens»
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au titulaire de l'agrément. Un exemplaire sera adressé à la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Moselle, au SAMU 57 et à Urgence 57.
Standard régional :.03 83 39 30 30 . 2
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Plia Directrice Générale de)' RS Grand Est
/ Et par délégation
La déléguée térritoriale de selle
: Direction départementale
PRÉFET ; . .
DE LA MOSELLE de I'emploi, dL_: tra.va'll
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-14 du =3 M 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical à I'égard des
agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu _ le code général de la fonction publique ;
Vu _ laloi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relative à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu _ le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2022-37 du 21 avril 2022 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2023-2 du 25 janvier 2023 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu _ l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu _ le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle
du 22 mars 2024;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

ARRETE
ARTICLE 1": La formation plénière du conseil médical départemental compétente à I'égard des
agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax, médecin
agréé.
ARTICLE 2: Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Président : - Docteur Christian Wax
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Pascal Neveu
2) Représentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle :
Titulaires : - M. Jean-Marc Schwartz
- M. François Moreau
Suppléants : - M. Jean-Marc Remy
- Mme Marie-France Perrin
- Mme Frédérique Login
- Mme Sandrine Momper
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Sébastien Robert
- M. Fabrice Fritzsche
Suppléants : - M. François-Xavier Troupel
- Mme Virginie Kirner
- M. Jean-Pierre Mensuelle
- M. Benjamin Baumann
. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Nathalie Soubrouillard
- M. Claude Comte
Suppléants : - M. Laurent Marchesin
- Mme Murielle Soller
- M. Philippe Zinck
- Mme Christelle Velvert
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie C :
Titulaires : - M. Laurent Guilbot
- Mme Martine Duthe
Suppléants : - Mme Marie-Christine Mehlinger
- M. Pierre Michel
- M. Lahcen Chtakir
- M. Jérémy Zorzer-Pepi.
ARTICLE 3: Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2024 .
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-2 susvisé.
ARTICLE5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs.
Metz, le :__5 A\IR ZÙ?,LI
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
cga:deith
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

= f. Direction départementale de l'empl
PREFET du travail et des solidarités de la Mose
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/BCPI/N° 3 } \
du A2 Ksouguschie As LA
Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié dans les entreprises dépourvues
d'institutions représentatives du personnel, lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou à un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, et notamment les articles L 1232-2 à L 1232-14 et D 1232-4 à D 1232-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrété n° DCL-2023-A-05 en date du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Ri-
chard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N° 99 du 03 mai 2022 portant renouvellement de la liste des personnes ha-
bilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ; modifié par l'arrête DCAT/BCPI/
N° 120 du 24 juin 2022; modifié par I'arréte DCAT/BCPI/N®° 161 du 21 octobre 2022; modifié par l'arrêté
DCAT/BCPI/N° 9 du 01 mars 2023 ; modifié par l'arrêté DCAT/BPCI/N°141 du 14 avril 2023 ; modifié par l'arrêté
DCAT/BPCI/N°239 du 23 juin 2023 ; modifié par l'arrêté DCAT/BPCI/N°289 du 18 septembre 2023 ;
Sur proposition des organisations syndicales représentatives visées à l'article L 2272 -1 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l''emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
ARRETE
Article 1°: La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préa-
lable à son licenciement, ou à un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle, en l'absence d'institu-
tions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
- Conseiller Individuel Sans Etiquette : démission de Madame BEKADDOUR Aicha.
Article 2: Les mandats courent pour la durée restante prévue initialement par l'article 2 de l'arrêté DCAT/
BPCI/N°99 du 3 mai 2022.
Article 3: Le reste sans changement.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le secrétaire géné
ard Smith
DDETS de la Moselle
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Collin — CS 81049 - 57036 METZ cedex 01 —Tél : 03 87 56 54 00


LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES
DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
ET DE L'ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Les conseillers désignés sont compétents dans tout le département
ZONE D'EMPLOI DE METZ
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
EL KASRI Abderrahim
HACHEMI Farid
LATTRECHE Kamel
MAHOUT Emmanuel
MELIANI Hadj Ahmed
Chauffeur PL C.G.T.
10 rue de Méric
0 0387758170Educateur
Agent de sécurité
Agent SNCF
Agent de sécurité
57050 METZ
PATRYARCHA Stéphane Agent SNCF
TOUIRSI Chérif Employé
BRAUN Thierry Technicien C.F.T.C.
69 rue Mazelle
JOUVANCE René Paul Responsable laboratoire de tests BP 90243 57006 METZ CEDEX
REITZER Vincent
0 03 87 36 02 46
Technicien en régulation
BISCHOFF SMYKOWSKI Régine
HAMMOUDI Mamar
C.F.E.— C.G.C.
2 rue du Stade
1 03 54 22 84 88
Retraitée
Directeur d'agence
57050 LONGEVILLE LES METZ
PAPP Carole Cariste SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 811969 29
ANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.
LACOUR Geoffrey
LAURAIN Nathalie
MOUNIER Sylvie
TOUSSAINT Dominique
TRARBACH Daniel
VILM Pierre Bernard
WAHABI Karim
BP 80527
0 0387169770
Vendeur en boutique
Documentaliste
Auxiliaire de vie
Cadre
Retraité
Educateur spécialisé
Réceptionniste hôtellerie
2 rue du Général de Lardemelle
57009 METZ CEDEX 1
STOQUERT Fabienne UNSA
1 rue de l'Argonne
Préparatrice de commandes
57000 METZ
0 0387 173651 ou 06 30 97 23 80
CO e e 0e
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
Page 1

ALIBO-COLLIGNON Virginie
ARIAS José
TAYEB Fouad
Technicienne Logistique
Approvisionnement
Cadre CPAM de Moselle
Chef d'équipe
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
57005 METZ CEDEX 1
00387756465
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ 103 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
Page 2

ZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
GUERIOT Dominique
RAMAZZOTTI Angéla
SPLITTGERBER Pascal
Manager de rayon
Secrétaire de direction
Technicien en métrologie
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 03 87 36 02 46
SKALITZ Etienne Retraité C.F.E.— C.G.C.
2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
BANQUART Serge Sidérurgiste C.F.D.T.
MIRGAINE Valérie
PENINON Sébastien
TACHET Yannick
VAISSIERE Gérard
Agent d'accueil
Conducteur PL
Inspecteur de recouvrement
Retraité
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
0 03 87 16 97 70
DECAMPS Sylvain Educateur SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
GRANDTHOUVENIN Guy
DI PAOLO Lucien
Agent de coordination
Agent de production
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 03 87 75 64 65
DARAIO Antonio
NELEAU Nathalie
BURRIELLO Lionel
VAUMORON Marie-Agnés
Agent de fabrication
Employée de commerce
Technicien maintenance
mécanique
Demandeuse d'emploi
C.G.T.
9rue duCygne 57100 THIONVILLE
0 03 82 53 70 09
STOQUERT Fabienne Préparatrice de commandes UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 03 87 17 36 51 ou 06 30 97 23 80
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 10 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE C 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40
e eTe e e e
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
Page 3

ZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BOURGEOIS Laurent
GROULT Kevin
LEITE Carlos Manuel
Technicien de maintenance
Technicien de maintenance
Informaticien
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
0 0387169770
BIELITZ Jean-Luc
BOUKHAROUBA Hocine
HOCKENBERGER Yves
Agent de production
Employé
Retraité
C.G.T.
31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
0 03 87 04 55 55
0 07 68 65 56 88
FACCA Fabrice Agent de production dans
l'industrie automobile
UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 038717 36 51
LOUMA Ourida Aide-soignante SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
FEDOZZI Robert
HOUY Véronique
MAGNO Salvatore Pascal
Technicien bâtiment
Agent de maîtrise
Préventeur risques professionnels
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 0387 75 64 65
PAGANO François RH C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 0354228488
0 0387321310
RENOIS Sébastien
ZENNER Laurence
Ouvrier de production
Secrétaire
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 03 87 36 02 46
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 103 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 0106 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40
EEERERES PE E IERE S RE EN E A E e E E ETE E E E E ETE SE E E E E ETE YR ]
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
Page 4

ZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
ATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.— C.G.C.
2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
BOLDIZAR Daniel
PETROWICK André
PHILIPPI Alain
Retraité
Salarié
Retraité
C.G.T.
5rue d'Auvergne 57400 SARREBOURG
0 03 87 23 55 52
BOWMAN Nicolas Agent de maintenance C.F.T.C.
69 rue Mazelle
PAUL Daniel Chef d'équipe de sécurité incendie BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 03 87 36 02 46
HENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 0681196929
MAGNIER Joëlle Retraitée UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 03 87 17 36 51
BARBOT Yamina
DI PRENDA Gino
Educatrice spécialisée
Préparateur de commandes
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
0 0387169770
LOUIS Pascal
VANNIERE Denis
Quvrier
Retraité
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
1 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 1 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40
E——ee e e e e e e e e e e e e e,
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
Page 5

ZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
ERDOGAN Coskun
HILPERT Bernadette
SCHAAB Alain
Agent de production
Retraitée
Agent de production
CGT
31 rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
0 0387815800
DIDIOT Serge
LANNO Dominique
Assistant logistique
Chef de rayon
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
0 03 87 36 02 46
HERTER GOUDEAU Chantal
WEISS Sandra
ZENATTI Serge
Aide à domicile
Assistante de santé au Travail
Agent de maîtrise
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
0 0387 16 97 70
JANES Yannick Agent SNCF SOLIDAIRES
7 rue André Marie Ampère 57000 METZ
0 06 81 19 69 29
MUTZETTE Mario Technicien qualité C.F.E.— C.G.C.
2rue duStade 57050 LONGEVILLE LES METZ
0 03 54 22 84 88
CASULA Samuel Conseiller commercial UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
0 038717 36 51
BOUR Sébastien
HABY Pascal
Opérateur de production
Conducteur de ligne
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
0 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 07 87 25 40
E E E E ETE E E E ETE E ETE E T E RE E E E E A E ETE EN O ETE R T A ETE E E
Liste Conseillers du Salarié NOVEMBRE 2023
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle