PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2025-04
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation
de signature du Secrétariat général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France (5 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-04-17-00002 - Arrêté du 17 avril 2025 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire
général de l'académie de Créteil (2 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-10-00023
Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de
signature du Secrétariat général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 011/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France ( ci-après
dénommée l'Agence) :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 4

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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Vincent METTAUER, Secrétaire général, à effet de signer, tout
acte unilatéral ou convention, relevant du Secrétaire général dans les domaines suivants :

- Ressources humaines (incluant gestion de la paye, recrutement, dialogue social et formation) ;
- Systèmes d'information internes (incluant infrastructures et réseaux, téléphonie, applicatifs et logiciels) ;
- Moyens généraux de l'Agence (incluant immobilier, logistique et frais de déplacement).

1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés au point 1.1 et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées à l'Agence
pour l'enveloppe de personnel,
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
aux CRB RH, SI et MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et du budget
annexe, et pour l'enveloppe d'investissement,
c) La signature de tous les ordres de payer donné s au comptable, sans limitation de montant , dans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB RH, SI et MG pour toutes les enveloppes du
budget principal et pour l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER, Secrétaire général, délégation de
signature est donnée à Madame Stéphanie AFTIMOS, Secrétaire générale adjointe, à effet de signer les
mêmes actes ou conventions que ceux visés à l'article 1.


ARTICLE 4

4.1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Secrétaire général et de son adjointe, délégation
de signature est donnée à Madame Anna ALTEA, Directrice du pôle Ressources Humaines , à effet de
signer, tout acte unilatéral ou convention , relevant du pôle Ressources Humaines dans le domaine de la
paye, recrutement, dialogue social et formation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 5

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4.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans le domaine des ressources humaines et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées à l'Agence
pour l'enveloppe de personnel,
- inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB RH pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et pour l'enveloppe
d'investissement,
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant , dans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB RH pour toutes les enveloppes du budget
principal.


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Secrétaire général et de son adjointe, ainsi que de la
Directrice du pôle Ressources Humaines, délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE-
HAQUIN, responsable du département administration du personnel, à effet de signer :

a) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB RH pour l'enveloppe de personnel,
b) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB RH pour l'enveloppe de personnel.


ARTICLE 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Secrétaire général et de son adjointe, délégation de
signature est donnée à Monsieur Bertrand MESSAGER , responsable du département Systèmes
d'Information Internes, à effet de signer :

a) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB SI pour l'enveloppe de fonctionnement du budget
principal et pour l'enveloppe d'investissement,
b) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB SI pour l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et pour
l'enveloppe d'investissement.


ARTICLE 7

7.1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Secrétaire général et de son adjointe, délégation
de signature est donnée à Monsieur Samir EL BAZ , Directeur du pôle stratégie immobilière et moyens
généraux, à effet de signer, tout acte unilatéral ou convention, relevant du pôle stratégie immobilière et
moyens généraux, dans le domaine de l'immobilier, de la logistique et des frais de déplacement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 6

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7.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans le domaine des moyens généraux et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures,
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans
le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB MG pour les enveloppes de
fonctionnement du budget principal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement,
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant , dans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du
budget principal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement.


ARTICLE 8

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Secrétaire général et de son adjointe, ainsi que du
Directeur du pôle Stratégie immobilière et moyens généraux , délégation de signature est donnée à
Monsieur Reda GHERRAM, responsable du département « Administration des moyens généraux », à effet
de signer :

a) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 10 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget
principal et du budget annexe,
b) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués aux CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et
du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement.


ARTICLE 9

L'arrêté DS N°121/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et les arrêtés de délégation financières ci-dessous sont abrogés.

DSF 2024-079
Vincent METTAUER 29 avril 2024
2024-10-DFAC-7440
Stéphanie AFTIMOS 15 octobre 2024
2024-10-DFAC-7444
Samir ELBAZ 15 octobre 2024
2024-10-DFAC-7444
Reda GHERRAM 15 octobre 2024
2024-11-DFAC-9842
Anna ALTEA 9 novembre 2024
2024-11-DFAC-9846
Katia PORTE-HAQUIN 9 novembre 2024
2024-11-DFAC-9851
Marie-Claire BERTELLE 9 novembre 2024


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 7

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ARTICLE 10

Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-10-00023 - Arrêté DS N° 011/2025 portant délégation de signature du Secrétariat général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 8
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-04-17-00002
Arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-04-17-00002 - Arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
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ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-11 et L. 421-14 ;

VU le code des juridictions financières ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment ses articles
15-5 et suivants ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Etienne STOSKOPF préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2022 portant nomination, détachement et classement de madame Francette
DALLE MESE, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale, dans l'emploi
d'adjointe au secrétaire général d'académie, en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des
politiques éducatives au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 7 mars 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David BERAHA, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources
humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination et classement de monsieur Vincent BENAVENT,
ingénieur de recherche du CNRS, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en charge de la
modernisation, du numérique et de l'immobilier au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-04-17-00002 - Arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
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VU l'arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur Charles
NAÏM, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi d'administrateur de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef de la division des
établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des affaires
budgétaires, financières et juridiques au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025/01191 du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à monsieur Jean-François
CHANET, recteur de l'académie de Créteil, pour signer, au nom du préfet du Val-de-Marne, les accusés de
réception des actes budgétaires (budgets et décisions budgétaires modificatives) et pièces justificatives
concernant les collèges ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil pour signer les accusés de réception des actes budgétaires (budgets et décisions
budgétaires modificatives) et pièces justificatives concernant les collèges.



ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est également donnée à :

- madame Francette DALLE MESE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de l'organisation
scolaire, de la performance et des politiques éducatives,
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines,
- monsieur Vincent BENAVENT, secrétaire général adjoint, directeur en charge de la modernisation, du
numérique et de l'immobilier,
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en charge des affaires budgétaires,
financières et juridiques,
- monsieur Charles NAÏM, chef de la division des établissements.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.




Fait à Créteil, le 17 avril 2025



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-04-17-00002 - Arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
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