CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-06-015
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-06-27-00004 - CORNELY Quentin RAA 27 06 2025 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SH
18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non
délégué (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-06-27-00004
CORNELY Quentin RAA 27 06 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -
CORNELY Quentin RAA 27 06 2025 3
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880842554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme QUENTIN CORNELY MULTI-SERVICES, 9
Lieu-dit la croix de Maubois 18300 MENETOU-RATEL, le 03/06/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 03/06/25 par M. CORNELY QUENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme QUENTIN
CORNELY MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 Lieu-dit la croix de Maubois 18300
MENETOU-RATEL et enregistré sous le N° SAP880842554 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -
CORNELY Quentin RAA 27 06 2025 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 27/06/25
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-27-00004 -
CORNELY Quentin RAA 27 06 2025 5
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-25-00004
AP 2025-0857 - composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non délégué
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non délégué
6
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2025 – 0857 du 25 juin 2025
Portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non délégué
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10 ;
Vu le décret 2017-831 du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale
de l'habitat ;
Vu l'arrêté 2021-0089 fixant la composition de la CLAH pour le territoire du Cher non délégué ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la CLAH, pour le territoire
du Cher non délégué ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Cher, délégué adjoint de l'Agence
nationale de l'habitat ;
Arrête :
Article 1 :
La commission locale d'amélioration de l'habitat, pour le territoire du Cher non délégué, est composée
comme suit :
A/ Membre de droit (avec voix prépondérante en cas de partage des voix)
Le préfet du Cher, délégué de l'Agence dans le département ou son représentant, président ;
B/ Membres nommés pour 3 ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs :
1 – En qualité de représentants des propriétaires (1 membre)
Titulaire Suppléant
En attente de désignation
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Union du Cher
En attente de désignation
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Union du Cher
2 – En qualité de représentants des locataires (1 membre)
Titulaire Suppléant
Mme Denise DURANTON
Confédération nationale du logement (CNL)
Fédération du Cher
Mme Françoise DOUET
Confédération nationale du logement (CNL)
Fédération du Cher
1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non délégué
7
3 – En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement (1 membre)
Titulaire Suppléant
Mme Béatrice RENON
Directrice
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) du Cher
Mme Catherine MAGUIN
Architecte conseil
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) du Cher
4 – En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social (2 membres)
Titulaire Suppléant
Monsieur David SOUCHET
Directeur
Association le Relais
Monsieur Julien FOUGERAY
Chef de service programmes et développement
Association le Relais
En attente de désignation
Conseil départemental du Cher
En attente de désignation
Conseil départemental du Cher
5 – En qualité de représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement
(1 membre)
Titulaire Suppléant
Madame Élise CHARRIÈRE
Directrice de territoire
Action Logement Cher et Indre
Monsieur Hubert HERVET
Directeur régional
Action Logement Services - Centre-Val de Loire
Article 2 :
L'arrêté 2021-0089 fixant la composition de la CLAH, pour le territoire du Cher non délégué, est
abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestée
devant le tribunal administratif d'Orléans, territorialement compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires du Cher, délégué adjoint de l'Agence, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 25 juin 2025
Le préfet,
Délégué de l'Agence dans le Cher
signé
Maurice BARATE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-25-00004 - AP 2025-0857 - composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH)
pour le territoire du Cher non délégué
8