SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-092
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-05-14-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025
instaurant un périmètre de protection
place Métropole à
CHAMBERY dans le cadre de la cérémonie de béatification de
l'Abbé Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025 (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-14-00001
Arrêté n°DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025
instaurant un périmètre de protection
place Métropole à CHAMBERY dans le cadre de
la cérémonie de béatification de l'Abbé Camille
COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un périmètre de
protection
place Métropole à CHAMBERY dans le cadre de la cérémonie de béatification de l'Abbé Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai
2025
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un périmètre de protection
place Métropole à CHAMBERY dans le cadre de la cérémonie de béatification de l'Abbé
Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai 2025
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 226-1 et L 613-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfète du département de la Savoie ;
Considérant le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui reste
élevée avec une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgence
attentat » ;
Considérant que le 17 mai 2025 se tiendra la Cérémonie de Béatification de l'Abbé Camille Costa de
Beauregard à la cathédrale Saint-François de Sales à Chambéry ;
Considérant que cette manifestation engendrera un afflux très important de visiteurs et de fidèles
souhaitant assister à la cérémonie à laquelle seront présents des représentants de l'État et de l'Église ;
Considérant que cet événement ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de cet événement ;
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Saint
François de Sales à Chambéry au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
est adaptée et justifiée au vu de la situation sécuritaire actuelle et de la manifestation qui s'y déroulera ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-098 du 14 mai 2025 instaurant un périmètre de
protection
place Métropole à CHAMBERY dans le cadre de la cérémonie de béatification de l'Abbé Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai
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Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 – Le samedi 17 mai 2025 de 12h30 à 17h30, il est institué un périmètre de protection aux
abords de la cathédrale Saint François de Sales à Chambéry au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses
- rue Saint Réal
- rue Métropole
- place Métropole
- passage Métropole
Article 3 : Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- place Pierre Dumas
- intersection de la rue Saint Réal et la place Métropole
- intersection de la place Saint Léger et rue Métropole
- intersection rue Métropole et place Métropole
Article 4 : Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au
sein du périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L. 226-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale et sous la responsabilité de ceux-
ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article du
même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille
des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
du Code de sécurité intérieure ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille
des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
- visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4°
de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas
admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police
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place Métropole à CHAMBERY dans le cadre de la cérémonie de béatification de l'Abbé Camille COSTA DE BEAUREGARD le 17 mai
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judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Sont interdits dans le périmètre de zone de protection défini à l'article 2, le port, le
transport, et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle
qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-
75 du Code pénal.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 - Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 8 - Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Il
sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adapté. Il peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de la Savoie et la Directrice interdépartementale de
la police nationale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera adressé au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de
Chambéry, affiché dans les locaux de la mairie de Chambéry et aux abords immédiats du périmètre
défini à l'article 2
À Chambéry, le 14 mai 2025
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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