CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-134
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers par tir d'affût ou d'approche (
communes de LANGUENAN et CREHEN) (6 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-05-28-00013 - Arrêté en date du 28 mai 2025, portant
autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du
véhicule (2 pages) Page 10
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-05-28-00014 - Arrêté en date du 28 mai 2025 portant
interdiction de survol dans le cadre du Festival Bobital l'Armor
à Sons
commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025
8h00. (2 pages) Page 13
22-2025-06-06-00003 - Arrêté en date du 6 juin 2025 autorisant une
épreuve de championnat de Bretagne de Trial moto le 15 juin 2025 sur la
commune de BOURBRIAC (12 pages) Page 16
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DDTM 22
22-2025-06-05-00003
Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers par tir
d'affût ou d'approche ( communes de
LANGUENAN et CREHEN)
DDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tir d'affût ou
d'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 3
|PREFET | | |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de mesures administratives de régulationde sangliers par tir d'affüt ou d'approche(communes de LANGUENAN et CREHEN)Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'environnement et ses articles L.427-6, R.427-1 à R.427-3 et R.427-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) du3 juin 2025 ;Considérant les plaintes réceptionnées à la direction départementale des territoires et dela mer (DDTM) des Côtes-d'Armor du GAEC De La Morinais et du GAEC Armor Pondiportant sur des dégâts aux cultures (notamment semis de mais) sur des parcelles situéescommunes de LANGUENAN et CRÉHEN ;Considérant le rapport de visite sur place établi par M. Romain BERTHOULY, lieutenant delouveterie et transmis à la DDTM des Côtes-d'Armor, indiquant :la destruction de plusieurs hectares de semis de maïs par l'espèce sanglier sur desparcelles du GAEC De La Morinais et du GAEC Armor Pondi, communes deLANGUENAN et CREHEN ;des indices de fréquentation qui confirment une présence très régulière des sangliers ences lieux et un nombre conséquent d'individus ; |que les actions de chasse organisées par les territoires de chasse concernés ainsi que lesbattues administratives déjà déclenchées n'ont pas permis de limiter les dégâts desangliers ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC :www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/5
DDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tir d'affût ou
d'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 4
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit que des opérationsde destruction de spécimens d'espèces non domestiques peuvent être menées, sur l'ordredu représentant de l'État dans le département, après avis du directeur départemental del'agriculture et de la forêt (DDTM) et du président de la Fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, chaque fois qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de lasécurité publique, pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, àl'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés et pourd'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ouéconomique ;Considérant la nécessité de réguler ces concentrations d'animaux sans remettre en causela pérennité de l'espèce sanglier ;Considérant que les mesures envisagées, visant à réguler très localement le nombre desangliers, avec limitation du nombre de prélèvements, ne sont pas susceptibles d'avoir unimpact significatif sur l'environnement au vu notamment du niveau de prélèvementsréalisés sur le département dans le cadre de l'activité cynégétique pour la saison 2024-2025 (plus de 5 500 sangliers prélevés) ;Considérant que le principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte del'environnement n'est pas applicable à cette décision individuelle compte-tenu de lafixation d'un plafond de prélèvements qui sera sans incidence sur la pérennité de l'espèceet de pratiques ciblées et discrètes sans incidence sur les milieux environnants et lesautres espèces ;Considérant le taux reconnu d'accroissement annuel d'une population de sangliers ;Considérant la nécessité de prévenir la réitération de dommages importants aux cultureset autres formes de propriété ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ;
ARRETE :Article 1°: ObjetM. Romain BERTHOULY, lieutenant de louveterie, est autorisé, a procéder sur lescommunes de LANGUENAN et CREHEN, a compter de la date de signature du présentarrété et jusqu'au 15 juillet 2025, a des opérations de régulation de sangliers, par tird'approche ou d'affôt, dans les conditions fixées aux articles suivants.La présente autorisation porte sur un nombre limité de prélèvements établi à 25 sangliers.Article 2 : Conditions générales de sécuritéLors du déroulement de chaque opération de régulation à tir, le lieutenant de louveterieest tenu de veiller tout particulièrement à la sécurité, notamment pour les tirs de nuit.
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d'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 5
Il veille au risque de fréquentation des secteurs urbanisés et s'assure de la mise en sécuritéde l'ensemble du périmètre d'intervention. Le cas échéant, il informe les riverainsimmédiats des opérations.Sauf dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté, les tirs sont engagés dans lerespect de l'arrêté préfectoral modifié du 26 décembre 2017 relatif à l'usage des armes àfeu et à la sécurité publique et uniquement en condition de tir fichant.Il veille également a limiter le dérangement des autres espèces de la faune sauvage.Article 3 : Conditions particulières des opérations de régulationL'exécution des opérations de régulation par tir est soumise aux conditions techniquessuivantes :les interventions sont opérées de jour comme de nuit, à l'affüt ou à l'approche, sanschien ;en condition nocturne, le phardage est autorisé ;pour chaque opération de régulation à tir, le lieutenant de louveterie est assisté dans samission par au moins un autre lieutenant de louveterie du département. En casd'indisponibilité des autres lieutenants de louveterie ou pour compléter l'équipeintervenante, il peut être assisté par une personne extérieure, désignée par lui-mêmepour ses compétences dans ce type d'intervention et titulaire du permis de chasserdûment validé. Dans ce cas, la personne extérieure est autorisée à opérer le tir sousréserve d'une validation préalable par le lieutenant de louveterie lui-même ;afin de favoriser l'efficience de l'action, le lieutenant de louveterie peut déléguer samission à un autre lieutenant de louveterie désigné nominativement, en informantpréalablement le directeur départemental des territoires et de la mer ;les interventions à tir concernent les secteurs situés au Nord-Ouest de la commune deLANGUENAN et au Sud-Est de la commune de CREHEN ;le tir est engagé avec deux armes maximum. Dans le cas d'utilisation de deux armes, lesdeux tireurs doivent être positionnés au même poste de tir ;le tir est engagé après validation des conditions de tir par un lieutenant de louveterie. ele s olsnon tireur et ce notamment au regard des conditions de sécurité ;v le tir est effectué au moyen d'une carabine et à balle, équipée d'un dispositif de viséethermique en condition nocturne. Par exception, dès lors que les conditions sontfavorables (destruction de marcassins ou distance inférieure à 20 m), le tir peut seréaliser à la chevrotine, avec l'usage de phare(s) et d'armes adaptées.le cas échéant, les animaux visiblement blessés et à la fuite devront faire l'objet d'unerecherche ;
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v chaque opération de destruction à tir fait l'objet d'une déclaration au moins 24 heuresa l'avance à la DDTM, au service départemental de l'Office français de la biodiversité(OFB), au groupement de gendarmerie départementale (GGD) et aux mairies de. CREHEN et LANGUENAN. Cette déclaration indique les heures de régulation prévues ;v l'agrainage et le tir au poste d'agrainage sont autorisés.Article 4 : Destinations des animaux prélevésLes animaux abattus au cours de ces opérations suivent l'une des destinations suivantes :y soit le responsable de l'opération destine la (les) carcasse(s) directement àl'équarrissage ;v soit le responsable de l'opération prend l'attache du service départemental de l'OFBpour mettre la (les) carcasse(s) à disposition de ce service dans le cadre des formations« biosécurité » ;v soit le responsable de l'opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteursde l'opération ou aux sociétés de chasse locales. Dans ce cas, ces derniers doivent êtreinformés de la nécessité de conserver la venaison par congélation et de la cuire à cœuravant consommation, afin d'éviter tout risque sanitaire. En tout état de cause, ladiffusion et la consommation de ces viandes doivent être limitées.La présente autorisation vaut autorisation de transport jusqu'à la destination.Article 5 : Compte-rendu d'opérationChaque opération à tir donne lieu à un compte rendu détaillé précisant les lieux etconditions de mise en œuvre. Il est adressé, dans les 72 heures, au directeurdépartemental des territoires et de la mer à l'adresse : ddtm-se-nf@cotes-darmor.gouv.fr.Dans les quinze jours suivant la fin des opérations programmées le 15 juillet 2025, lelieutenant de louveterie transmet un bilan des prélèvements réalisés à la FDC desCôtes-d'Armor. |Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Côtes-d'Armor, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.IH peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administrationsur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejetde cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DINAN, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le commandant de groupementdépartemental de Gendarmerie nationale, le chef du service départemental de l'OFB, lelieutenant de louveterie, tous les agents habilités au titre de la police de la chasse et lesmaires de CRÉHEN et LANGUENAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont copie sera adressée aux communes concernées.
Saint-Brieuc, le - 5 JUIN 204
i sfa{rs 'ditectéur départementales Feryitaires et de la Mer/ 7Benoit DUFUMIER
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d'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 8
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DDTM 22 - 22-2025-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tir d'affût ou
d'approche ( communes de LANGUENAN et CREHEN) 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-05-28-00013
Arrêté en date du 28 mai 2025, portant
autorisation préalable à l'immobilisation et à la
mise en fourrière du véhicule
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arrêté en date du 28 mai 2025, portant autorisation préalable à
l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule 10
PREFET _ .DES COTES- | | CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté :portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrièredu véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infractionvisée à l'article L325-1-2 du code de la route
Le préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la route, notamment son article L325-1-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'organisation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et'notamment son article 44 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfetdes Côtes-d'Armor ;Considérant que dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il apparaît nécessairede mettre en oeuvre un dispositif simplifié pour l'application de l'article L325-1-2 du code.de la route;Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor,ARRETE :Article 1° : Les officiers ou agents de police judiciaire, placés sous les responsabilités duColonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Côtes-d'Armoret du directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor, sont autorisés,après concertation avec le procureur de la République territorialement compétent, à faireprocéder, à titre provisoire, a l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dontl'auteur s'est servi pour commettre une infraction visée à l'article L325-1-2 du code de laroute.Article 2: Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor et le directeurdépartemental de la police nationale des Côtes-d'Armor à la directrice du cabinet dupréfet des Côtes-d'Armor. |
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr @ Prefet22 YW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arrêté en date du 28 mai 2025, portant autorisation préalable à
l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule 11
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor et le directeurdépartemental de la police nationale des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et dont une copie sera adressée auxprocureurs de la République près des tribunaux judiciaires de SAINT-BRIEUC et deSAINT-MALO. Saint-Brieuc, le 28 MAI 2095Le préfetC_Si' François de KEREVERmm |
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet, dans un délai _maximal de deux mois, à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs :- d'un recours gracieux adressé à à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » » accessible sur le site :www.telerecours. fr.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00013 - Arrêté en date du 28 mai 2025, portant autorisation préalable à
l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule 12
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-05-28-00014
Arrêté en date du 28 mai 2025 portant
interdiction de survol dans le cadre du Festival
Bobital l'Armor
à Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin
2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arrêté en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du
Festival Bobital l'Armor
à Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.
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| am Direction des Libertés PubliquesPREFET — Bureau de la réglementation, duDES COTES- contrôle et de la lutte contre la fraudeD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sanspersonne à bord dans le cadre du festival Bobital l'Armor à Sonsdu jeudi 26 juin 2025 à 8h00 au lundi 30 juin 2025 à 8h00 sur la communede Trélivan (22100)Le Préfet des Côtes-d'Armor,
VU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage a bord exclues duchamp d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faireévoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à unedéclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés,cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à uneinterdiction ou une restriction de vol:CONSIDÉRANT que la manifestation « Festival Bobital 'Armor à Sons » organisée du jeudi 26Juin 2025 au lundi 30 juin 2025 sur la commune de Trélivan attire des milliers de personnes surle site ; |CONSIDÉRANT les enjeux en termes de sécurité et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arrêté en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du
Festival Bobital l'Armor
à Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.
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CONSIDERANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenircette menace ;CONSIDERANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne a bord, présente,dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde dela sécurité publique ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Place du général de Gaulle
ARRÊTELe survol de la manifestation dénommée « Festival Bobital l'Armor à Sons » par desaéronefs télépilotés est interdit du jeudi 26 juin 2025 à 08h00 au lundi 30 juin 2025 à08h00.L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personnea bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du S.D.L.S,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux sociétés mandatées par l'organisation dufestival : |- la société Sas Fujsa gérée par Monsieur Anthony Marcou ;- la société Sarl Timatech gérée par Monsieur Matthieu Pate.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du codedes transports.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratifde Rennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( téléphone :02.23.21.28:28 — fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyensaccesible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signatairedu présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.M. le Secrétaire Général de la préfecture des Côtes-d'Armor, Mme. la Sous-Préfète deDinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale desCôtes-d'Armor, M. le Maire de Trélivan sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Saint-Brieuc, le 28 mai 2025,Pour le préfet et par-déle secrétaire généra
Georges SALAÜN#7aBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 | 4 Prefet
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-05-28-00014 - Arrêté en date du 28 mai 2025 portant interdiction de survol dans le cadre du
Festival Bobital l'Armor
à Sons commune de TRELIVAN, du jeudi 26 juin 2025 8h00 au lundi 30 juin 2025 8h00.
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-06-06-00003
Arrêté en date du 6 juin 2025 autorisant une
épreuve de championnat de Bretagne de Trial
moto le 15 juin 2025 sur la commune de
BOURBRIAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arrêté en date du 6 juin 2025 autorisant une épreuve de championnat de
Bretagne de Trial moto le 15 juin 2025 sur la commune de BOURBRIAC 16
PREFET . oo, , |DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant une épreuve de Championnat de Bretagne de trial moto.à BOURBRIACLe Préfet des Côtes-d'Armor
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée a la préfecture le 25 février 2025, par M. Yvon LEZORAINE,président du Trial moto-club Bourbriac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 15juin 2025, une épreuve de Championnat de Bretagne de trial moto sur la commune deBourbriac ;VU les avis favorables des membres de la Commission Départementale de la SécuritéRoutiére du 05 mai 2025. : |VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 05 mai 2025, annexé àl'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie « AXA» du 25 février 2025, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;ARRETEArticle 1: M. Yvon LEZORAINE, président du Trial moto-club Bourbriac est autorisé àorganiser le 15 juin 2025 de 8h00 à 19h00, un Championnat de Bretagne de trial moto surle territoire de la commune de Bourbriac dans les conditions fixées par le procès-verbal dela commission départementale de la sécurité routière susvisée.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 yW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-06-06-00003 - Arrêté en date du 6 juin 2025 autorisant une épreuve de championnat de
Bretagne de Trial moto le 15 juin 2025 sur la commune de BOURBRIAC 17
Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 05 mai2025.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devrontêtre mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception:Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m delarge.
Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser cesappareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre etde sécurité, sont à la charge des organisateurs.Article 7 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de nepas impacter les zones humides situées à proximité du terrain.Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.
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Article 9: M. Yvon LEZORAINE, président du Trial moto-club, est mandaté par lacommission départementale de sécurité routiére, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté. Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ontété respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture parmail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début del'épreuve. |En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra être demandé la collaboration desservices de gendarmerie ou de police.Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du code du sport.Article 11: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur ledéroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais à la préfecture par mail al'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.Article 12: Le maire et l'organisateur devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Article 13 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frArticle 14 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le sous-préfet de Guingamp,le maire de Bourbriac,le directeur départemental des territoires et de la mer,le directeur des services départementaux à la jeunesse à l'engagementet aux sports,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défenseet de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme, représentant lacommission départementale de la sécurité routière,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le 6 JUIN 2025
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EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2016 |DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESmanifestation sportive est tenu de respecter les prescriptionsLorganisateur d'une |de limiter Pimpact des activités sur l'environnement.figurant ci-après afinProtection des milieux aquatiques ef Zones humidesLes déplacements et parcours dans le lit du cours d'eau sont interdits sauf pour la pratique decompétition en eaux vives (canoë, kayak, ...)les ouvrages existants (passerelles, ponts), ou surLe franchissement des cours d'eau est réalisé surà gué notamment en période de frai du 1"aménagements provisoires afin d'éviter tout passagenovembre au 31 mars. Lue flux des participants et spectateurs est canalisé par le biais -Le parcours évite les zones humides et |_ d'un balisage des sentiers et des parcelles afin de minimiser l'impact sur les milieux aquatiques.'Manifestation en zone boisteé, outre l'accord. préalable écrit des propriétaires, laEn cas de passage dans un massif boisdéjà existants et ne pas inciter à la coupe d'arbres surmanifestation doit emprunter des cheminsl'emprise de ce parcours, voire au défrichement.Si, après le passage de le manifestation, les chemins sont dégradés, l'organisateur doit remettre lesite dans son état initial. .n Jieu et place des propriétaires la responsabilité des accidents résultant deurs longeant leL'orgenisateur porte € :arbres ou de branches sur les participants ou les spectatechutes accidentelles d°parcours.L'organisateur est tenu d'éviter, dé janvier à mai, les passages dans les pinèdes infestées par lachenille processionnaire.Dispositions généralesToutes Jes précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier parles hydrocarbures. Le site est nettoyé et remis en état après utilisation et les panneaux ennonçant la-manifestation sont retirés.| Contrôle de la manifestationLes agents chargés de.la police des milieux aquatiques, de la nature et de la forêt sont autorisés às'assurer du respect des prescriptions mentionnées au présent arrêté, avant, pendant ou après laditions fixées par le code de Pmanifestation conformément aux con environnement et par le code —forestier. [ls peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.
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PREFET | Lo | | |DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
EPREUVES SPORTIVES A MOTEURse déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publiquePROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈREChampionnat de Bretagne de Trial motoà Bourbriac, le dimanche 15 juin 2025
Le lundi 5 mai 2025 à 14h00, la commission départementale de la sécurité routière, sectionspécialisée « épreuves et compétitions sportives » s'est réunie à la préfecture, sous laprésidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes-d' Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la fédération française de motocyclisme (FFM) ;M. Régis SALAUN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles ;M. Nicolas LE GUILLOU, représentant la gendarmerie nationale — Bourbriac ;M. Christian DRONIOU, adjoint au maire de Bourbriac.2) Autres participants :M. Yvon LEZORAINE, président Trial Moto Club Bourbriac ;Mme Mallory CHASSARD, adjointe au chef du bureau des élections et de l'administrationgénérale, préfecture des Côtes-d' Armor ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d' Armor.L'épreuve de motocyclisme trial programmé le 15 juin 2025 de 8h00 à 19h00 sur le territoirede la commune de Bourbriac comptera pour le championnat de Bretagne 2025 de motos TrialOutdoor.Sont attendus 60/70 pilotes et environ 300 spectateurs. Une cinquantaine de bénévoles serontmobilisés pour l'organisation de cette manifestation. Il n'y a pas de billetterie.Le terrain appartient à deux propriétaires qui le mettent à disposition du Trial Moto Club deBourbriac.Après examen du dossier et après avoir entendu l'organisateur, la commission a arrêté lesmesures suivantes :Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 wW Prefet22
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1 — CARACTÉRISTIQUES DU CIRCUIT ET DE L'ÉPREUVELa longueur du parcours est de 4 km pour toutes les catégories. En fonction de leur niveau lespilotes se présentent jusqu'à trois fois sur chaque zone d'évolution dans un temps imparti.Leur objectif est de franchir des obstacles à basse vitesse sans poser le pied-à-terre.Le site dispose de 32 zones potentielles d'évolution. Pour cette épreuve 10 zones d'évolutionseront aménagées conformément au plan transmis par l'organisateur.Les concurrents mineurs, seront titulaires d'une autorisation parentale. Les plus jeunes pilotesont 8 ans.La zone humide présente sur le terrain ne devra accueillir ni spectateurs ni pilotes et devraêtre protégée. |En dehors des entraînements ou stages organisés par le club à destination des licenciés FFM,l'accès aux zones d'évolution devra être interdit à toute personne en dehors du jour de lamanifestation et un panneau précisant les coordonnées d'une personne à contacter pouraccéder au site devra être apposé à l'entrée du terrain. Des panneaux informeront lesrandonneurs et vététistes qui traversent ce terrain des dates des épreuves.2 - MESURES DE SÉCURITÉToutes les mesures prescrites par le règlement type des épreuves de trial serontobligatoirement et intégralement applicables aux participants à la manifestation envisagée.Deux Marchall seront également en permanence sur le circuit.La circulation sera interdite le dimanche 15 juin 2025 de 8h à 20h sur le chemind'exploitation n°218 dans les deux sens sauf pour les véhicules de secours et ceux del'organisation et sur le chemin rural n°62 uniquement dans le sens « Penker Disquay vers LeHarz ». |Le stationnement sera interdit à tous les véhicules durant la période ci-dessus.Des piquets et de la rubalise seront installés sur une longueur à déterminer localement, sur lesbas-côtés de la route qui relie l'intersection du Harz au village Penker Disquay pour éviter lestationnement sauvage. Des bénévoles pourront rappeler l'interdiction de stationnement auxconducteurs tentés de garer sur cette voie leur véhicule et les conduire vers le nouveauparking aménagé pour la manifestation. |Dans le parc pilote, les motos électriques seront stationnées ensemble et en retrait des autresmotos thermiques par mesure de précaution et de sécurité en cas d'incendie.3 - EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURSLe passage des spectateurs admis à aller de zone en zone, sera clairement séparé de celuiréservé aux motos, par de la rubalise. Chacune des 10 zones est encadrée par un commissaire.Ces commissaires sont en possession des numéros utiles (fiche plastifiée) et communiquentpar appareil connecté (pad multi-opérateurs). Les sorties de zone sont aménagées pour limiterla vitesse des concurrents lorsque le circuit des pilotes croise le chemin réservé auxspectateurs.
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En dehors de ces zones, l'interdiction d'accés aux spectateurs devra être matérialisée par despanneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».Par ailleurs, des bénévoles sont chargés de veiller à ce que les spectateurs restent dans la zonequi leur est réservée.4 — MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE16 extincteurs portatifs (pour la lutte des feux hydrocarbures) seront disposés sur le site et surles parkings.5 - SERVICE SANTÉLa convention de dispositif prévisionnel de secours, conclue entre l'organisateur etl'Association Départementale de Protection Civile 22, au profit des participants et desspectateurs comprendra 4 secouristes et mettra à disposition 1 véhicule type VPS. Cedispositif médical sera présent pendant toute la durée de la manifestation. L'associationretenue connaît les lieux et les caractéristiques de ces épreuves.Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.Un poste téléphonique fixe (M. CONNAN 02-96-43-60-95) ainsi qu'une ligne mobile (M.Yvon LEZORAINE 07 80 09 46 14) seront disponibles au P.C.Enfin, il est rappelé à l'organisateur qu'il devra prendre contact téléphoniquement avec leSAMU), le centre hospitalier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours avant lamanifestation pour confirmer son organisation et communiquer ces numéros de téléphoneréservés aux secours.6 ~ HYGIENEDes postes sanitaires (WC) seront 4 prévoir en nombre suffisant.7 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ET ACCES A LA MANIFESTATIONLe stationnement des véhicules du public sera organisé sur la parcelle figurant au plan annexé.Des placiers devront guider le public pour respecter le stationnement en îlots. Le parc pilotesera distinct du parking des spectateurs.8 - ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuit et du parc « Pilotes »La sécurité de la piste sera assurée par un nombre suffisant de commissaires.b) Sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises. Les signaleurs serontéquipés de gilets fluorescents.c) Sécurité généraleElle appartient aux organisateurs.
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d) Service spécialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial, il y auraéventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal.Le responsable du service d'ordre devra, en cas de perturbation, établir un rapport sur lesconditions du déroulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété desriverains sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par procès verbal l'infraction et constater le cas échéantles dégâts commis.9 — ACTIONS DE CONTRÔLE1 — Avant le début de la manifestation, M. Yvon LEZORAINE, Président du Trial Moto Clubde Bourbriac, organisateur devra effectuer un contrôle en s'assurant du respect desprescriptions imposées aux organisateurs. L'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail àl'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début del'épreuve.2 — Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve. Au besoin, et si cela se faitressentir, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie.3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuritéfixées ne sont plus remplies.4 — Il pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige.5 — Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée, auxconditions fixées ci-dessus, l'épreuve de trial, programmée le dimanche 15 juin 2025 sur leterritoire de la commune de Bourbriac sous réserve de fournir :- la liste des commissaires.
La présidente,=Manuella CHAPRON
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| Trial Championnat de Bretagne 2025le 15 juin 2025 - BOURBRIAC
Je soussigné, Madame (Monsieu | LZE@ORAWE Y Von |fonction occupée au sein de l'association: | PA F SIDE VT |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procés-verbal (PV)ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j' organise pour| laquelle je sollicite une autorisation préfectorale.signature : le 2o/os/e pesTRI AL MOTO cou 3 date (15 LOTISSEMENT DE |KOAT LOU VIHAN io2239 opeURBRI Ac
/\ IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commissiondépartementale de sécurité routière signé par l'organisateur.
Avant la manifestation : transmission de l'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucuneintervention n'a eu lieu.
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