YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-350
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous Préfecture de Sens /
89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye régional du grand sénonais
(8 pages) Page 3
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Sous Préfecture de Sens
89-2026-09-08-00001
Autorisation 6e rallye régional du grand sénonais
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye régional du grand sénonais 3
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-09-08-00001 - Autorisation 6e rallye régional du grand sénonais 4
VU l'arrêté n°06/2026/30/8.3 du 11 juin 2026 du maire de Dixmont portant réglementation de la
circulation des véhicules le 12 septembre 2026 à l'occasion du 6° rallye régional du Grand Sénonais ;
VU l'arrêté PM n°080/2026 du 17juin 2026 du maire de Villeneuve-sur-Yonne interdisant la circulation et
le stationnement à l'occasion du 6° rallye régional du Grand Sénonais les 11 et 12 septembre 2026 ;
VU les règles techniques et de sécurité du 2 février 2026 édictées par la Fédération française du sport
automobile ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé le 30 avril 2026 par monsieur André GUIBLAIN, organisateur
administratif et président de l'association sportive automobile de l'Yonne, et madame Vanessa
GUERELLE, organisatrice technique et présidente de l'association sénonais rallye sport, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée intitulée « 6° rallye régional du
Grand Sénonais » le vendredi 11 et samedi 12 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la convention du 7 mai 2026 entre l'association sportive automobile de l'Yonne,
organisateur administratif, et l'association sénonais rallye sport, organisateur technique, établissant les
obligations de chacune des parties ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de la réunion de sécurité du 24 juillet 2026 concernant l'événement
et imposant à l'organisateur des prescriptions relatives à l'organisation de la manifestation ;
CONSIDÉRANT le règlement particulier sportif de la manifestation susvisée, approuvé par la ligue de
sport automobile Bourgogne-Franche-Comté sous le visa n°42-273 le 24 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance du 24 avril 2026 délivrée par Axa ;
CONSIDÉRANT l'attestation de présence de secouristes émise le 4 août 2026 par le Comité français de
secourisme de l'Yonne ;
CONSIDÉRANT l'avis sur pièces émis par la direction départementale des territoires le 4 août 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de sécurité routière réunie en formation
spécialisée pour les autorisations d'organisation de manifestations sportives le lundi 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT le compte rendu de la réunion de la commission susmentionnée du lundi 31 août
2026 ;
CONSIDERANT la visite de la commission départementale de sécurité routiére sur le site de la
manifestation le lundi 31 août 2026;
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CONSIDERANT que la commission départementale de sécurité routiére a émis un avis favorable sous
réserve de la levée des prescriptions émises ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la sécurité nécessite l'adoption de mesures particulières à l'occasion de
cette manifestation afin de prévenir tout accident éventuel pouvant impacter les usagers de la voie
publique, que les zones autorisées au public et les zones interdites doivent être clairement
matérialisées et qu'il est impératif que la direction de course interrompe la compétition s'il est
constaté la présence du public en dehors des zones qui lui sont dédiées ;
ARRÊTE
Article 1° : bénéficiaires de l'autorisation
Monsieur André GUIBLAIN, président de l'Association sportive automobile de l'Yonne, agissant en tant
qu'organisateur administratif, et madame Vanessa GUERELLE, présidente de l'association Sénonais
rallye sport, agissant en tant qu'organisatrice technique, sont autorisés à organiser les vendredi 11 et
samedi 12 septembre 2026, conformément au dossier déposé le 30 avril 2026 et à la levée des
prescriptions émises, la manifestation sportive motorisée dénommée « 6° rallye régional du Grand
Sénonais ».
Les organisateurs respectent les règlements techniques et de sécurité édictés par la fédération
française du sport automobile (FFSA), la mise en place effective des mesures de sécurité pour les
participants admis et les spectateurs et les prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 2 : description de la manifestation
La manifestation sportive traverse les communes de Sens, Maillot, Rosoy, Véron, Passy, Villeneuve-sur-
Yonne, Dixmont, Les Bordes et Armeau.
Le rallye s'effectue sur un parcours de 174,450 kilomètres au total, dont six épreuves spéciales
caractérisées par deux boucles d'une longueur totale de 40,200 kilomètres :
la boucle de Talouan, 4100 kilomètres, répétée trois fois par les concurrents ;
la boucle de Villeneuve-sur-Yonne, 9,300 kilomètres, répétée trois fois par les concurrents.
Les participants admis sont autorisés à effectuer trois passages en reconnaissance le dimanche 6
septembre 2026 de 08h00 à 18h00 et le vendredi 11 septembre 2026 de 08h00 à 18h00.
Le départ du premier véhicule est prévu le samedi 12 septembre 2026 à 07h45 sur le parking de l'hôtel
Ibis Sens-Sud, 2 avenue Henri Delanne, centre commercial Sens Sud, 89100 SENS, via la route
départementale 606, pour une arrivée a 16h28 au méme endroit.
La participation estimée est de cent trente véhicules maximum.
Article 3 : sécurisation du parcours
La sécurisation de la piste est a la charge des organisateurs qui doivent, a ce titre, mettre en place un
dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident, notamment sur les parcours des épreuves
spéciales de Talouan et Villeneuve-sur-Yonne.
En dehors des circuits des épreuves chronométrées, les concurrents doivent se conformer aux
prescriptions du code de la route et obtempérer aux injonctions qui peuvent leur étre adressées par la
police nationale ou la gendarmerie nationale.
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L'organisateur doit imposer a tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés
locaux relatifs à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires et le
président du Conseil départemental pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il doit prendre
toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit en aucun cas entravée sur les parcours de
liaison et mettre en place un service d'ordre aux endroits dangereux.
Le directeur de course, sur avis des commissaires, doit interdire le départ des concurrents dont les
véhicules ne seraient pas conformes à la réglementation de la fédération française du sport
automobile.
Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents, les organisateurs et les officiels ne doit
pouvoir emprunter les itinéraires chronométrés, à l'exception des véhicules de secours après
neutralisation de la course par le directeur de course. La circulation des véhicules autres que ceux des
concurrents et de leur assistance est interdites dans les zones d'assistance et de regroupement.
Les routes et chemins donnant sur les voies des épreuves spéciales sont fermés par de la rubalise. Des
panneaux d'interdiction d'accès, ainsi que la date et les horaires de la course y sont disposés.
Lors de l'épreuve et dans le cadre du service normal, les forces de sécurité intérieure assurent un
service de surveillance sur leurs zones de compétence respectives. La totalité du service d'ordre est à la
charge de la direction des courses et des commissaires placés tout au long du circuit.
Les organisateurs diffusent par affichage et moyens sonores le consignes de sécurité annexées au
présent arrêté.
Outre les prescriptions émises dans les comptes-rendus de la réunion du 24 juillet 2026 et de la
commission départementale de sécurité routière du 31 août 2026, les organisateurs veillent aux
respects des prescriptions suivantes :
avant le départ, interroger les services de prévisions météorologiques (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse
d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent
(voire d'annuler la manifestation) ;
veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'accéde au parc d'attente ;
s'assurer que les zones autorisées au public soit matérialisées et sécurisées ;
mettre en place un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique
afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
Article 4 : zones accessibles au public
Les zones accessibles au public sont définies par l'organisateur technique et mises en place sous sa
responsabilité. Ces zones sont délimitées en fonction de la topographie du terrain, de la trajectoire des
véhicules et de la vitesse à leur abord. Les zones autorisées au public et validées par les membres de la
CDSR sont au nombre de sept :
épreuve spéciale de Talouan Épreuve spéciale de Villeneuve-sur-Yonne
PK 1,660 PK 2,770 PK 3,500 PK 1,350 PK 2,800 PK 6,000 PK 7100
Public dans un Public dans un
cramp protégé, Public à hauteur champ protégé.
opposée du|Public sur le|Public sur le de l'église
Virage chemin de la] passage des Public en | Notre-Dame des ublic placé en- tramée a sablons dans la hauteur sur le|bois dans la hauteur sur la
roximité direction chemin du | direction route dei ' : hameau des | opposée du hal
irecte d'un | opposée du Thénots virage sur le chalonge.
commissaire. virage. '
Présence d'un hameau de val Présence d'un
point d'alerte et profonde. point d'alerte et
de premiers de premiers
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secours. secours.
Ces zones sont délimitées par de la rubalise verte. L'accès à ces zones sera fléché et matérialisé par
l'organisateur technique en y apposant une signalétique conforme à la charte de balisage.
Aucune gêne, ni nuisance ne doit troubler la tranquillité du voisinage. L'organisation des parkings et des
véhicules des spectateurs et leur sécurité sont à la charge des organisateurs qui se conforment aux
indications des maires, autorités de police sur le territoire de leur commune, et des forces de sécurité
intérieure afin de n'entraver en aucun cas la libre circulation en dehors des itinéraires interdits ou
réservés aux épreuves.
En cas d'évènement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit être en
mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, l'organisateur
devra impérativement arrêter la manifestation. Les forces de l'ordre devront être informées sans délai
de l'intervention des secours.
Les issues de secours devront être clairement indiquées.
Article 5 : zones interdites au public
Les organisateurs interdisent strictement au public l'accès aux zones non autorisées au public ou
présentant un risque particulier. Ces zones sont matérialisées par de la rubalise rouge, signalée par du
balisage conforme et en y positionnant des agents chargés de rappeler les consignes de sécurité pour :
les virages non protégés contre les sorties de route ;
les zones à fort dénivelé ;
les zones à combustion.
Les organisateurs s'engagent à veiller en permanence, à travers le réseau de commissaires de course, à
ce qu'aucun public ne soit regroupé dans une zone lui étant interdite et matérialisée comme telle. Le
cas échéant, la direction de course doit immédiatement interrompre la compétition dès que les
commissaires signalent la présence de public en dehors des zones dédiées.
Article 6 : prescriptions spécifiques aux risques d'incendie et l'organisation du secours à personne
Le comité français de secourisme de l'Yonne met à disposition deux points d'alerte et de premiers
secours au point kilométrique 1,660 sur l'épreuve spéciale de Talouan et au point kilométrique 6,000 sur
l'épreuve spéciale de Talouan.
En cas d'événement occasionnant l'intervention des moyens de secours, le directeur de course doit
procéder à l'arrêt immédiat de la course. L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de
la course.
Pour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant à empêcher un incendie ou un
accident, a limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent être prises :
permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée de
la manifestation ;
s'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc :
libres de circulation ;
interdites au stationnement ;
d'une largeur utile minimale de 3,50 m;
libres de toute hauteur ;
carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours ;
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laisser libres d'accès tous les points d'eau de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) :
poteaux et bouches incendies, réserves d'eau naturelles et artificielles ;
former tous les personnels de l'organisation aux consignes de sécurité relatives à la prévention
des accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;
répartir judicieusement des extincteurs à poudre polyvalente. Ces moyens seront placés de
façon à permettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
s'assurer que tous les extincteurs ont été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un
an. L'organisateur s'assure de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces
contrôles avant leur mise en place dans le dispositif général (Zones, et parc concurrents).
Article 7 : engagement
Avant le démarrage de la manifestation, les organisateurs administratif et techniques s'engagent à
produire à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 8 : suspension
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le présent arrêté et le règlement particulier
de la manifestation en vue d'assurer leur protection.
Article 9 : frais d'ordre
Les frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place des
dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont a la charge
des organisateurs qui assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes
sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés.
Article 10 : notification et publicité
Le présent arrêté est notifié au président de l'Association sportive automobile de l'Yonne, organisateur
administratif, et à la présidente de l'association Sénonais rallye sport, organisatrice technique.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de Sens,
Maillot, Rosoy, Véron, Passy, Villeneuve-sur-Yonne, Dixmont, Les Bordes et Armeau, et publiée sur le site
internet de la préfecture de l'Yonne.
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Article 11 : délai et voies de recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative et L. 410-1 et suivant
du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut être contestée selon
les voies de recours suivantes dans les deux mois à compter de sa notification :
* un recours gracieux, adressé à la sous-préfète de l'arrondissement de Sens, 2 rue du général Leclerc,
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* un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — 11 rue des Saussaies, 75008 Paris ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 12 : exécution et diffusion
La sous-préféte de l'arrondissement de Sens, la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, autorité
de permanence, la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le commandant de la direction
interdépartementale de la police nationale, le commandant de la compagnie de gendarmerie nationale
de Sens, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, le président du Conseil départemental de l'Yonne,
les maires de Sens, Maillot, Rosoy, Véron, Passy, Villeneuve-sur-Yonne, Dixmont, Les Bordes et Armeau ©
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sens,le —.f SEP. 2026
La sous-préféte de l'arrondissement de Sens
Carole DABRIGEON
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ANNEXE
Consignes de sécurité rappelées de manière sonores sur les parcours avant le départ de la course
(ces mémes informations sont diffusées au podium de départ)
- Respecter impérativement les zones ouvertes au public ;
- les zones ouvertes au public sont derrière les rubalises vertes ;
- interdiction de s'installer derrière les rubalises rouges ;
- respecter les consignes des commissaires ;
- respecter les cultures et les espaces naturels ;
- laisser les emplacements propres après votre départ des zones ;
- ne pas marcher sur les voies de circulation empruntées par la course.
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